Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie

Les contrats d'assurance-vie font globalement l'objet d'une fiscalité plutôt avantageuse, à condition d'avoir une durée égale ou supérieure à huit ans. Certains d'entre eux bénéficient même d'une exonération (i.e. contrats DSK ou NSK) mais ils ne sont pas l'objet de la présente note.

La loi de finances pour 2018 a aménagé le régime d'imposition des produits des contrats...

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Site : https://www.compta-online.com

Assurance vie : 7 raisons d’avoir plusieurs contrats | Le ...

Conseils en Bourse et Placements > Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Assurance vie : 7 raisons d'avoir plusieurs contrats

Par Henri Réau

Publié le 17/12/2013 à 10:38 - Mis à jour le 17/12/2013 à 17:59

Détenir plusieurs contrats permet de mieux répartir les risques, de bénéficier de divers régimes fiscaux et d'adapter la gestion aux...

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Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie et succession

Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

Souscrire à une assurance-vie en ligne

le 5 Mai 2017

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L'assurance-vie reste attractif et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 1 mai 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous pouvez également retrouver tous nos conseils dans la nouvelle version de...

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Date: 2017-05-10 19:07:16
Site : cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie non denoue

L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr

Accueil > Particulier > > > L'assurance-vie et le PEA

L'assurance-vie et le PEA

L'assurance-vie

Définition

L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.

Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts...

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Date: 2018-03-06 06:16:21
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / avance sur contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Assurance-vie en euros ou en unités de compte - lcl.com

Les contrats d'assurance vie en unités de compte répondent aux préoccupations des épargnants qui cherchent à tirer parti à long terme des performances des marchés financiers ; en contrepartie, ces épargnants acceptent de prendre un risque de perte en capital.

Les épargnants qui ne veulent pas s'exposer aux variations de la Bourse opteront pour un contrat assurance-vie en euros.

Les...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie multisupport definition / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie en unite de compte

Droits de Succession Assurance Vie - BforBank

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L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?

Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.

En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Assurance vie : L’intérêt de prendre date - MonFinancier

L'assurance-vie a beau avoir le vent en poupe, elle souffre d'une idée reçue bien forte : les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie sont bloquées. Ce qui est totalement faux. Si vous avez un besoin ponctuel d'argent pour financer un projet, vous pouvez à tout moment piocher dans votre assurance-vie sans attendre l'échéance fiscale de 8 ans. Il existe alors 2 possibilités pour...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession

10 idées reçues sur l'assurance vie au Luxembourg en 2017

10 idées reçues sur l'assurance vie au Luxembourg en 2017

31/01/17

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80% sur 4 votes

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L'assurance vie luxembourgeoise a toujours suscité de nombreuses interrogations et souffre de faux jugements.

En 2017, la Loi Sapin 2 a propulsé l'assurance vie au Luxembourg devant les caméras de l'épargnant et on lit tout et...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros / compagnie d'assurance vie au luxembourg / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne

Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation

Contrats de capitalisation

Les atouts méconnus du contrat de capitalisation

Très éloignés de l'ancien bon de capitalisation anonyme, qui a pu laisser une image sulfureuse dans l'esprit de certains, les contrats de capitalisation modernes, souscrits dans des conditions normales, recèlent de nombreux avantages, souvent méconnus et donc peu exploités. A tort !

 

Assurance vie et contrat de...

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Date: 2017-05-10 23:15:10
Site : http://www.objectif-patrimoine.net

Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession

Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...

Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin

La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...

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Site : http://360finance.fr

Fiscalité de l'assurance-vie en 2016 - Hello Life

En cas de rachat de mon contrat d'assurance-vie de mon vivant, je dois m'acquitter de l'impôt sur le revenu pour une partie des intérêts produits. À mon décès, c'est au bénéficiaire de mon assurance-vie de payer des droits de succession. Pour y voir clair, voici toutes les règles fiscales de l'assurance-vie en 2016.

?

Je retire les sommes de mon contrat d'assurance-vie dans le cas où...

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Date: 2017-05-10 16:59:45
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie avant 1991 / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...

Les articles de nos experts

04 octobre 2016

Contrat d'assurance vie non dénoué du conjoint survivant, (Réponse ministérielle CIOT de février 2016)

Il est fréquent au sein d'un couple marié sous le régime de la communauté légale, que les époux alimentent leur contrat avec des fonds communs. Lorsqu'un des époux décède, et qu'ainsi la communauté est dissoute, la valeur de rachat de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de celui applicable aux résidents...

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Site : gestiondepatrimoine.com

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Le

| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession

Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?, forum Maroc

Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?

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Membre depuis le 29 Décembre 2010

Casablanca

2160 messages

Casablanca

L'assurance vie n'est pas en soi une épargne pratiquée de la même manière qu'en France. De manière générale, sauf si vous avez un vrai gros patrimoine, n'essayez même pas de comparer les produits financiers auxquels vous pouvez avoir accès en France...

Ceci dit, vu...

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Site : http://www.expat.com

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie

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Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de...

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Site : calci-patrimoine.com

Assurance vie : une fiscalité avantageuse - generali.fr

Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...

Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values

A partir de la 8e année de votre contrat

Lorsque vous effectuez un retrait...

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Site : https://www.generali.fr

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

le 21 Janvier 2016

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L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des...

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Date: 2017-05-10 19:08:48
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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / compagnie d'assurance societe generale / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros

Assurance-vie ou contrat de capitalisation : que choisir ...

Souvent confondus, les contrats d'assurance-vie et ceux de capitalisation se ressemblent mais ils comportent des nuances qui peuvent faire la différence dans votre gestion de patrimoine. Ils se distinguent notamment par une réglementation différente en matière de transmission patrimoniale. Alors, faut-il placer son argent en assurance-vie ou dans un contrat de capitalisation ? Voici ce qu'il...

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Site : https://www.net-investissement.fr

Assurance-vie, haro sur les fonds en euros

Gestion privée

Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?

Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?

"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Les fonds euros de compagnie d'assurance correspondent à l'Actif propre de la compagnie et permettent de garantir le capital à l'épargnant pendant toute la durée où il y investit son capital dans son assurance-vie. Le souscripteur ne prend ainsi aucun risque de perte, mais son épargne est assortie d'une baisse de rendement en moyenne à 1,8% pour 2016 contre 2,5% en 2014 (FFSA) du fait de...

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Site : cafedupatrimoine.com

Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...

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Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité

Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité

Le 07 février 2018

Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie :...

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Site : cafedupatrimoine.com

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées

Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)

Par Christian Fontaine

Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...

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Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros

Contrats d'assurance-vie luxembourgeois, avantages et ...

Les contrats d'assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d'assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant largement à son succès.

Contrat Luxembourgeois

L'herbe est-elle toujours plus verte dans le pré d'à côté ?

Les épargnants français regardent avec envie du...

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Site : https://www.francetransactions.com

Fiscalité de l'assurance-vie, les détails

Fiscalité de l'assurance-vie, les détails

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Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?

Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...

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Site : http://meilleurs-rendements.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros

Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA

Publié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017

Assurance vie : quelle fiscalité ?

Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance vie. Proposant un rendement et une fiscalité avantageuse, l'assurance vie est l'une des solutions d'épargne les plus performantes. MMA fait le point sur sa fiscalité.

© Fuse/Thinkstock

Quelle fiscalité applicable à votre...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie

L’assurance vie accessible à tous, FAQ - Société Générale

Puis-je combiner plusieurs supports ?

L'assurance vie, ça semble compliqué

Contrairement aux idées reçues, l'assurance vie est un placement simple, accessible et souple. À partir de 50 EUR par mois vous vous constituez progressivement, ou vous valorisez un capital sans souci de gestion. En fonction de votre situation, de vos connaissances financières, du niveau de risque que vous êtes en...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / avance sur contrat d'assurance vie

Votre contrat d'assurance vie Rempart Vie

Accessible en moins de 15 minutes

Les modalités d'adhésion, consultation et gestion en ligne du contrat précisées dans la  Notice d'information  valant conditions générales du contrat d'assurance vie du contrat Rempart Vie.

L'adhérent supporte intégralement les éventuels risques de perte en capital. La valeur des supports en unités de compte est sujette à fluctuation à la hausse...

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Site : https://www.rempart-vie.com

Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros

La fiscalité de l’assurance vie : explications - Nalo

4600EUR pour une personne seule, 9200EUR pour un couple

7,50%

L'intégration à l'impôt sur le revenu

Le barème s'effectue par tranche de revenu annuel. Les plus-values de votre rachat viennent s'ajouter à vos revenus annuels. Après 8 ans d'ancienneté du contrat, vous bénéficiez d'un abattement de 4 600EUR (9 200EUR pour un couple)

        Bref rappel sur l'impôt sur revenu (IR)

Les...

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Site : https://blog.nalo.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie

Gamme WeSave Patrimoine : Assurance-Vie et Capitalisation

Les contrats hauts de gamme pour réaliser tous vos projets

et objectifs d'épargne

Les contrats de la gamme WeSave

Pour répondre à vos attentes et besoins en matière d'épargne, WeSave a créé WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi.

Un contrat d'assurance-vie individuel et un contrat de capitalisation

Dont les caractéristiques sont garanties à vie. Les contrats de la gamme WeSave...

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Site : https://www.wesave.fr

Le contrat à capital différé sans contre-assurance

Le principe du capital différé sans contre-assurance

En signant un contrat individuel d'assurance en cas de vie à capital différé sans contre-assurance décès, vous vous engagez à payer une prime périodique ou unique. Le capital investi ne vous appartient plus pendant un temps déterminé. De ce fait, la somme versée échappe à l'assiette de calcul de l'actif imposable à l'impôt de...

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Site : http://www.pourunebanqueethique.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance en cas de deces

La fiscalité de l’assurance vie en cas de vie – partie 1/2 ...

L'assiette imposable du premier rachat partiel est donc :

 

            (2)

 

En cas d'un deuxième rachat partiel RP2 sur le même contrat, on applique cette même formule en corrigeant toutefois l'ensemble des versements de la part en capital du premier rachat. La part imposable du deuxième rachat est alors obtenue comme suit :

 

      (3)

 

La méthode se généralise...

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Site : http://www.nos-finances-personnelles.com

Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

Assurance vie OBJECTIFS Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie

Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon

Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.

Les couples mariés sans...

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Site : https://www.cieleden.com

patrimoine.com | Faq | Accueil

ASSURANCE VIE - FISCALITÉ

J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?

Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...

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Date: 2017-05-10 10:17:04
Site : http://www.patrimoine.com

Assurance-vie : les avances

Avances sur assurance-vie : qu'est-ce que c'est ?

L'avance sur un contrat d'assurance-vie est juridiquement un prêt consenti par l'assureur au souscripteur qui en fait la demande (article L.132.21 du Code des assurances). Ce prêt remboursable est distinct du contrat lui-même. En ce sens, l'avance ne doit pas être confondue avec un rachat (ou retrait) partiel même si elle peut répondre au...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Assurance Vie Entière - sumatra-patrimoine.fr

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« Pourquoi choisir entre Epargne et Capitaux Décès à fonds perdus ? » C'est à cette problématique que répond L'assurance Vie Entière.

En matière de prévoyance décès, les contrats classiques consistent à assurer un risque (le décès de l'assuré) de façon temporaire (maximum 65 ans), moyennant une prime, dont le montant augmente avec l'âge de l'assuré.

Ces primes sont payées à fonds perdus et deviennent très coûteuses au-delà de 50 ans, voire rédhibitoire dans certains cas.

En matière d'assurance vie, le souscripteur conserve à vie la pleine disposition de ses avoirs mais les capitaux...

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Site : http://sumatra-patrimoine.fr

Thèmes liés : contrat assurance deces vie entiere / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / fiscalite sur l assurance vie

Les rachats dans un contrat d'assurance vie

14 août 2013   //    Pas de commentaire

Détenteur d'une assurance vie, vous pouvez à tout moment effectuer un rachat c'est-à-dire retirer tout ou partie du capital placé sur votre contrat. Vous profitez alors de la fiscalité avantageuse propre à l'assurance-vie : l'imposition intervient au moment du retrait des sommes, uniquement sur les intérêts.

Le rachat total

Vous souhaitez...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016

C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...

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Site : leblogpatrimoine.com

Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...

Nos partenaires

Calcul et simulation d'assurance vie

Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.

Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :

L'évolution de la valeur de rachat et la...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / performances des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Crédit Agricole Centre France - Assurance vie : comment ça ...

Véhicule

Assurance vie : comment ça marche ?

À côté du livret A dont la rémunération vient d'être abaissée, l'assurance vie fait partie des placements préférés des épargnants. Valoriser un capital, compléter ses revenus à la retraite, transmettre un patrimoine... ses atouts sont nombreux. Sans compter une fiscalité qui reste préservée.

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Alors que la...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en 2013

Fiscalité - L'Express Votre Argent

Juillet-août 2006 

Fiscalité : quels sont les différents modes de prélèvements sociaux ? 

Il me semblait avoir lu que, en cas de retrait partiel sur un contrat d'assurance vie, on peut demander que les prélèvements sociaux soient prélevés à la source ou les déclarer soi-même. Mon assureur me dit qu'il n'y a pas d'option possible. Est-ce exact ? 

M. Eric L., 33740 Arès 

Oui, c'est...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros

Une assurance vie en euros pour une épargne sécurisée ...

Chaque membre d'une même famille peut posséder autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite. De même, il n'existe aucun plafond règlementaire de versements sur l'ensemble de ces contrats. Toutefois, certains contrats peuvent en prévoir un. Dans ce cas, son montant est précisé dans les dispositions générales.

Mon époux possède un contrat Plan EPARMIL depuis plusieurs années et...

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Site : https://www.agpm.fr

Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...

Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?

par Stéphanie Darmon.

Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie demembre

Assurance vie, sa fiscalité - banquepopulaire.fr

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Paragraphe du bloc 1

 

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les primes ont été...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...

 

Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.

N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.

Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Assurance-vie : le point sur la fiscalité applicable à ...

Taux d'imposition forfaitaires* d'un rachat sur assurance-vie en 2018  pour un contrat de moins de 8 ans (hors prélèvements sociaux)

*Option pour le barème possible,L'Argent & Vous d'après LF 2018

Gains issus de versements antérieurs au 27/09/17

Gains issus de versements effectués à compter du 27/09/17

Contrat de moins de 4 ans

35%

Contrat de 4 à 8 ans

15%

12,8%

Taux d'imposition forfaitaires* d'un rachat sur assurance-vie en 2018  pour un contrat de plus de 8 ans (hors prélèvements sociaux)

*Option pour le barème possible,L'Argent & Vous d'après LF 2018

Cumul de versements inférieur à 150.000...

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Site : argent.boursier.com

Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie

L'assurance-vie face à la baisse des taux d'intérêt

L'assurance-vie face à la baisse des taux d'intérêt

Actifs risqués et gestion dynamique, les nouvelles stratégies pour compenser la faiblesse des rendements obligataires

Depuis la crise financière de 2008, les niveaux des taux d'intérêt ne cessent de baisser, mettant à mal les rendements offerts par les contrats d' assurance-vie. Cette situation incite les assureurs à repenser leur...

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Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2017-04-27 22:36:22
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Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?

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A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au...

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Date: 2017-05-10 13:44:54
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie demembre

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Le contrat FLORIANE est un contrat d'assurance-vie de groupe souscrit par l'ANDECAM auprès de PREDICA. C'est un contrat à adhésion facultative multisupports qui ne comporte pas de garantie en capital. Vous pouvez renoncer au contrat dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat. FLORIANE est assuré par PREDICA, ...

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