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L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr
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L'assurance-vie et le PEA
L'assurance-vie
Définition
L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.
Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts...
Date: 2018-03-06 06:16:21
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / avance sur contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
L'assurance-vie et le PEA | impots.gouv.fr
L'assurance-vie
Définition
L'assurance-vie est un contrat d'épargne et d'assurance signé entre un assuré et un assureur, dont le but est de disposer d'un capital à une date déterminée d'avance et qui constitue l'échéance du contrat.
Les versements (appelés « primes ») donnent lieu à des intérêts qui sont capitalisés.
Arrivé au terme du contrat, l'assureur reverse à l'assuré...
Date: 2017-05-10 15:04:12
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / avance sur contrat d'assurance vie
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès ...
Accueil > International particuliers > Questions > Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :
aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même...
Date: 2018-03-05 10:56:04
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / assurance vie cas deces / contrat d assurance en cas de deces
Recherche | impots.gouv.fr
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si le défunt avait souscrit une assurance-vie à votre profit, vous devez déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaire.
12 janvier 2018
Déclaration pour cause de décès des contrats...
Date: 2018-03-06 08:15:44
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Obligations déclaratives | impots.gouv.fr
Tous les travaux réalisés dans votre bien immobilier n'entraînent pas obligatoirement le dépôt d'une déclaration.
Seuls les constructions nouvelles et les changements d'affectation ou de consistance doivent être déclarés.
Les informations transmises permettront la mise à jour de l'évaluation de votre bien en matière d'impôts locaux ainsi que le bénéfice éventuel d'une...
Date: 2018-02-13 13:27:30
Thèmes liés : taxe d'habitation pour construction neuve / travaux de construction d une maison individuelle / construction neuve d appartement / taxe d'amenagement pour construction neuve / construction d une maison neuve
Recherche | impots.gouv.fr
Déclaration pour cause de décès des contrats d'assurance.
Dans ce formulaire sont mentionnés les renseignements relatifs aux contrats d'assurance-vie et avenants souscrits auprès d'un...
Date: 2018-03-06 08:15:33
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrats assurance deces
Recherche | impots.gouv.fr
Dans ce formulaire sont mentionnés les renseignements relatifs aux contrats d'assurance-vie et avenants souscrits auprès d'un assureur par un assuré. La déclaration pour...
Date: 2018-03-06 06:16:26
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrats assurance deces
Exonérations et dégrèvements | impots.gouv.fr
Les exonérations et dégrèvement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations Permanentes
Sont exonérées de plein droit :
les propriétés bâties appartenant à l'État, aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance, au centre national de la fonction publique territoriale et à ses centres de...
Date: 2018-02-13 15:17:18
Thèmes liés : construction maison individuelle exoneration taxe fonciere / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / cout construction d'une maison de retraite / calculer le cout de construction d une maison
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie, comment la ...
Contrats souscrits avant le...
Date: 2018-02-14 11:39:56
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie
J’ai fait construire une maison, puis-je bénéficier d’une ...
Accueil > Particulier > Questions > J'ai fait construire une maison, puis-je bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ?
J'ai fait construire une maison, puis-je bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ?
Vous pouvez bénéficier pendant deux ans d'une exonération de taxe foncière lorsque...
Date: 2018-03-06 13:58:50
Thèmes liés : devis pour construire une maison / construire une maison
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