Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie droits succession
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Les différents contrats de prévoyance assurance ... - GMF.fr
Les différents contrats de prévoyance assurance décès
Les différents contrats de prévoyance assurance décès
Publié le 03/03/2017
Temporaire, vie entière... Comment choisir ? GMF vous donne les clés pour comprendre les deux familles de contrats d'assurance décès.
L'assurance décès est une protection financière pour vos proches (conjoint, enfants, parents...).
Par définition,...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Publié le 02/07/2012
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Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...
Site :
https://news-assurances.com
Les contrats d’assurance vie non réclamés : l’état d ...
Publié le
02/04/2015
Le dossier des contrats d'assurance vie non réclamés est aujourd'hui le premier sur la pile des sujets brûlants au coeur des préoccupations des assureurs vie. Le sujet n'est pas nouveau, il est même évoqué régulièrement depuis le début des années 2000. Dans un rapport de juin 2013, la cour des Comptes l'a remis sur le tapis et a lancé le chiffre de 2,76 milliards...
Site :
https://www.riskinsight-wavestone.com
Assurance maladie volontaire - Entreprises // Luxembourg
Assurance maladie volontaire
Dernière mise à jour de cette page le 04-11-2015
Toute personne exerçant une occupation professionnelle rémunérée au Luxembourg est affiliée de manière obligatoire auprès des organismes de la sécurité sociale luxembourgeoise.
Les personnes résidant au Luxembourg ne bénéficiant pas d'une protection en matière d'assurance maladie peuvent s'assurer...
Date: 2017-05-03 16:34:06
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie volontaire personnelle / assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire cns / assurance maladie volontaire cotisation
Fructi-Sélection Vie
Fructi-Sélection Vie
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Constituez ou cherchez à valoriser un capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal spécifique(1) de l'assurance vie.
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Onglet 1 - Descriptif : En bref
Fructi-Sélection Vie est un contrat d'assurance de groupe sur la vie de type multisupport adossé à une gamme variée de supports financiers...
Site :
banquepopulaire.fr
Expatriation au Portugal : un nouveau paradis fiscal ? Par ...
Ecoutez
Ainsi, les personnes devenues résidentes fiscales portugaises depuis le 1er janvier 2009 et qui ne bénéficiaient pas de ce statut au cours des cinq précédentes années, peuvent bénéficier du statut de résident non habituel pendant une période de dix ans.
Afin de simplifier les démarches et faciliter l'accès à ce statut, le gouvernement portugais a adopté une circulaire le 3...
Date: 2018-02-14 04:23:34
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance etrangere en france / contrat d assurance non vie / nombre de compagnie d'assurance en france / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ? - GMF
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Le 18/12/2017
La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d'assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l'adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.
Désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Assurance-vie : les règles à connaître pour transmettre ...
Si l'assurance-vie fait aujourd'hui figure d'outil incontournable pour anticiper sa succession ou transmettre un certain capital à une personne préalablement désignée, ce n'est pas par hasard. Sur le plan civil, les capitaux décès ne font pas partie de la succession du souscripteur : il est donc possible de s'affranchir des règles de la réserve héréditaire pour gratifier qui l'on...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie avant 1991 / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-12-11 21:13:50
Site :
http://www.joptimiz.com
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...
L'assurance-vie
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès
Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :
La date de souscription du contrat.
La date de versement des fonds.
L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.
Contrats ouverts avant le 20 novembre...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrats assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite des contrats d assurance vie
Les 5 erreurs fréquentes commises par les employeurs ...
Assurance collective
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Veronique P Belair mars 1, 2017 Pas de commentaire
Assurance collective - Les 5 erreurs commises par les employeurs
L'assurance collective est sans contredit un des avantages sociaux les plus recherchés par les employés et ce, particulièrement par la génération Y. Il est toutefois important de bien en saisir les règles pour s'éviter des embrouilles et...
Site :
https://www.groupefinaction.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
La liquidation d'une succession | Éducaloi
Mais ils seront alors personnellement responsables des dettes de la succession, même de celles dont ils ignoraient l'existence (par exemple les quelques emprunts faits par un grand-père plutôt dépensier) !
Qui dois-je contacter dans le cadre de la liquidation ?
Vous devez identifier et joindre toutes les personnes qui sont susceptibles d'hériter. Elles sont nommées dans le testament ou,...
Date: 2018-03-06 07:02:39
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Assurance-vie: tout ce qui va changer en 2014 - BFMTV Economie
Le rendement de l'assurance-vie pourrait atteindre 2,5% en 2014 -
De nombreux changements interviendront en 2014 concernant ce placement très prisé: fiscalité, nouveaux contrats, transmission. BFM Business.com fait le point.
Rebondissements, rétropédalages, changements, coups de théâtre, ... ces dernières semaines, l'assurance-vie a fait beaucoup parler d'elle. Et si les épargnants n'ont...
Site :
http://bfmbusiness.bfmtv.com
Assurance deces senior : Comparez les tarifs en ligne
Peut-on encore souscrire une assurance décès lorsque l'on est sénior ?
L'assurance décès, en quelques mots
L'assurance décès est un contrat d'assurance vie dont l'objet est de garantir le versement d'une somme d'argent sous forme de capital ou de rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat si le souscripteur venait à mourir avant le terme contractuel.
Assurance décès :...
Les Calculettes Financières - grouperf.com
Le simulateur de rente viag�?re
Le simulateur d'IR
Le simulateur d'IR vous permet d'estimer votre imp�?t sur les revenus en tenant compte des derni�?res lois fiscales.
Il traite les cas les plus courants en recherchant le meilleur compromis entre un nombre d'informations raisonnable à saisir et la réponse à des situations variées.
Vous pourrez créer, enregistrer ou imprimer un document...
Site :
http://www.grouperf.com
Thèmes liés : taux de l assurance vie / taux d'imposition assurance vie succession / meilleur taux d assurance vie / taux d'assurance vie / taux d assurance vie
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
Dans un souci de neutralité fiscale pour l'ensemble des contrats souscrits à l'aide de deniers communs par l'un quelconque des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, indépendamment de leur date de dénouement et de l'ordre des décès des époux, souscripteur-assuré ou bénéficiaire, il avait été décidé de ne pas étendre la jurisprudence de la Cour de cassation citée par l'auteur de la question à la matière fiscale et, par suite, de ne pas intégrer à l'actif de communauté, en cas de prédécès du bénéficiaire, la valeur de rachat des...
Date: 2015-01-08 17:45:15
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Prevoyance entreprise capital deces
PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...
Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.
Garantie décès : assurance capital décès
Mettez vos proches à...
Date: 2018-03-06 05:42:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Un exemple concret...
Monsieur Dupont a souscrit un contrat d'assurance vie, sur lequel est accumulé un capital de 500 000 EUR. Tous les versements ont été réalisés avant son 70e anniversaire. Sa clause bénéficiaire est démembrée entre son épouse (usufruitière) et ses 2 enfants (nus propriétaires).
Au décès de monsieur Dupont, son épouse est âgée de 75 ans : selon le barème...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Les Calculettes Financières - Revue ... - Revue fiduciaire
Simulateur d'assurance vie
Le simulateur d'assurance vie permet de calculer l'évolution de la valeur de rachat, les retraits réguliers immédiats ou différés ou encore les versements nécessaires pour atteindre ses objectifs de capital ou de revenus.
Il réalise les calculs fiscaux sur les gains mais aussi sur la transmission des capitaux, y compris en cas de clause bénéficiaire démembrée. Il tient compte de l'âge au jour du versement des différentes primes pour calculer la taxe d'assurance et les montants soumis aux droits de succession.
Il alerte sur l'impact que peut avoir...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / taux d'assurance vie / taux d assurance vie / taux de l assurance vie
Question fiscalité prévoyance | Impôts
Ignorer
Cet article trouvé sur http://www.bforbank.com/epargne/famille/glossaire/la-prevoyance.html
qui parle de la prévoyance obligatoire ET des contrats optionnels de prévoyance avec leur fiscalité, vous aidera peut-être s'il n'est pas hors sujet:
Définition de la prévoyance
Les syst�?mes dits « de prévoyance » permettent de se couvrir contre les risques d'atteinte à l'intégrité...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition
La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
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La clause bénéficiaire en assurance vie Pour transmettre son capital aux personnes de son choix.
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / fiscalite contrat d'assurance vie entiere
Contrat de capitalisation : aspects civils et fiscaux du ...
LE CONTRAT DE CAPITALISATION : DE QUOI S'AGIT IL ?
Le contrat de capitalisation est un placement à long terme dont les produits sont capitalisés.
Comme le contrat d'assurance-vie, il peut être monosupport ou « en euros », multisupport ou « en unités de compte »...
Le contrat de capitalisation offre, également, la même liquidité grâce au rachat ou à l'avance, il peut garantir...
Site :
http://www.dlpatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte
Fiscalité de l'Assurance vie - INVEST-ENLIGNE.com
Rachat entre 4 et 8 ans
15%
Exonération jusqu'à 4 600 EUR de plus-values
(ou 9200 EUR pour un couple marié) Au-delà : 7,5 %
* s'ajoutent systématiquement, même en cas d'exonération, les prélèvements sociaux de 15,50%.
* Les contrats d'assurance vie sont soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour leur valeur de rachat au 1er janvier.
Fiscalité de la succession
En cas de transmission au conjoint ou au partenaire pacsé:
Exonération totale des droits de succession, sans limite de montant et d'âge, quand le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire pacsé (ainsi que...
Site :
http://www.invest-enligne.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / beneficiaire contrat d assurance vie
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
Pour les primes versées après votre 70 ème anniversaire, dans le cadre de contrats d'...
Date: 2017-05-10 14:38:48
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrats assurance vie avant 1991 / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / assurance vie cas deces
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).
B) Organisation
La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) , établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / compagnie d'assurance societe generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse
S'affilier à l'assurance maladie-maternité volontaire ...
Personnes concernées
Toute personne résidente au Grand-Duché, qui n'est pas affiliée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) à titre individuel (en tant qu'assuré) ou à titre de membre de famille (en tant que coassuré), peut s'affilier de manière volontaire à l'assurance maladie-maternité.
Afin de pouvoir bénéficier de l'assurance volontaire continuée, le requérant doit...
Date: 2017-05-03 16:22:53
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire cotisation / cours sur l assurance maladie
Régime fiscal en Belgique — Wikipédia
Les droits de succession sont dus, au décès d'un habitant du Royaume, sur l'ensemble des biens composant sa succession [16] .
Ces droits sont supportés par les héritiers, légataires et/ou institués contractuels, chacun pour ce qu'il recueille.
Les taux des droits de succession sont progressifs. Ils varient en fonction (i) de valeur de l'émolument reçu par chacun des...
Date: 2018-02-12 08:08:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance vie droits succession / taux de l assurance vie
DSK " : attention aux pièges - L'Express L'Expansion
" Un contrat DSK qui rapporte 6 % par an pendant huit ans est l'équivalent d'un contrat classique qui rapporte 6,4 % ", confirme Philippe Baillot, directeur du développement d'Abeille Vie. De plus, le prélèvement libératoire de 7,5 % à la sortie des contrats ne s'applique qu'au-delà de 30 000 francs de retraits d'intérêts annuels (60 000 francs pour un couple). Les calculs effectués par...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Glossaire de l'assurance décès : termes et définitions
Découvrez les définitions du jargon de l'assurance.
De la lettre A à S.
A
Acceptation
L'acceptation est l'acte par lequel le bénéficiaire donne son accord pour recevoir le capital décès de l'assuré durant la durée de validité du contrat d'assurance décès. A noter qu'en d'acceptation, il n'est plus possible de faire des modifications sans l'accord du bénéficiaire.
Assurance...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Caisse Primaire D'assurance Maladie (cpam) De Lille-douai ...
Ilaria Academy
Entreprises en difficulté : Durant son cycle de vie, une entreprise peut passer par une ou plusieurs périodes difficiles. Il est nécessaire pour les dirigeants de pouvoir faire face aux difficultés économiques. Le droit des entreprises en difficulté est un domaine du droit des affaires. Il a pour objectif de permettre aux entreprises de relancer leur affaire avant de...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance vie securite sociale / caisse d assurance maladie
Crédit en cas de décès - Les conséquences du décès sur les ...
Liens utiles
Endettement et décès :
La souscription de crédit est un engagement financier qui oblige le débiteur à rembourser ses créances auprès de l'organisme prêteur qui lui a octroyé l'argent dû. Or, il existe des accidents imprévus de la vie, et notamment le décès, qui empêche l'emprunteur de continuer à payer ses dettes en cours. Qui est concerné dans ce cas de maintenir le...
Site :
https://credimania.com
La fiscalité en cas de décès - mutavie.fr
La fiscalité en cas de décès
Transmission
Quelle fiscalité en cas de décès ?
Si votre bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire pacsé, le capital décès lui revenant sera transmis sans droits de succession. Cette...
Site :
https://www.mutavie.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Fiscalite assurance deces - informations
Fiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France
Un capital décès versé sans droits de succesion
Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :
le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)
Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...
Site :
http://mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance vie deces fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Pret sans assurance - Boursedescredits
Prêt sans assurance
Prêt sans assurance
Recourir à un prêt sans assurance est-il judicieux ? Le premier souci des établissements prêteurs, en l'occurrence les banques, est celui de ne pas être remboursé. C'est pourquoi la souscription à une assurance de prêt avant toute signature de contrat de prêt est une condition sine qua non qui est le plus souvent imposée. L'assurance...
Tout savoir sur l'assurance vie, la fiscalité - Société ...
Imposition* au barème de l'impôt
sur le Revenu
+ les PS
* Si vous souhaitez déclarer les produits issus de votre contrat d'assurance vie à l'Imposition sur le Revenu (IR), et donc, ne pas être soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique, vous devez exercer cette option globale lors du dépôt de votre déclaration de revenu. Par ailleurs, si votre revenu fiscal de référence est...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite sur l assurance vie / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie
La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / fiscalite des contrats d assurance vie
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire ...
Cette technique reste méconnue. Pourtant, utilisée à bon escient, elle permet des économies d'impôts non négligeables.
Formule née dans les années 1980, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est régulièrement mis en avant par les conseillers en gestion de patrimoine. Ce type de montage, qui voit habituellement le conjoint recueillir l'usufruit et les...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie demembre / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros
Comment rédiger une clause beneficiaire
Votre contrat d'assurance vie vous permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès (capital investi + intérêts). Pour transmettre vos biens dans les meilleures conditions, apportez à la rédaction de la clause bénéficiaire une attention particulière. Conseils pratiques...
Pourquoi désigner un bénéficiaire ?
Cela n'a rien d'obligatoire et ne remet pas en cause la...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Notre enquête sur l'assurance décès de la GMF
0
Avis assurance décès GMF
Assurer l'avenir des proches laissés derrière soi lors d'un décès est le souhait de plus en plus de personnes.
Certains vont faire le choix de l'assurance vie , d'autres de l'assurance obsèques et il y a ceux qui vont préférer souscrire à une assurance décès pour ses avantages notamment.
La plupart des banques comme le Crédit Mutuel ou le Crédit Agricole...
Assurance décès : comparateur et devis gratuit pour ...
Versement à vos proches jusqu'à 200 000EUR
Exonéré de droits de succession votre assureur
Souscription jusqu'à 80 ans
Aidez ceux que vous aimez, même après votre départ
Qu'est-ce qu'une assurance décès ?
L'assurance décès permet de mettre vos proches à l'abri si vous veniez à décéder.
Elle garantit le paiement d'un capital au bénéficiaire désigné par le souscripteur après...
Site :
mutuelle-conseil.com
Tontine — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le mot tontine vient de Lorenzo Tonti , banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Dans le schéma initial (emprunt public),...
Date: 2018-02-11 00:18:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / classement des contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie
Transferts de contrats d’assurance-vie et impôts ...
Transfert au conjoint - Il existe deux exceptions qui permettent d'effectuer un transfert d'un contrat d'assurance-vie entre particuliers en franchise d'impôt. La première exception concerne le transfert au conjoint (du vivant du titulaire ou à son décès), si le titulaire et son conjoint résident au Canada au moment du transfert. La définition de conjoint comprend les époux, les conjoints de fait et les conjoints de même sexe.
Du vivant du titulaire du contrat, cette définition inclut aussi les ex-époux ou ex-conjoints de fait lorsque le transfert est effectué...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS Le régime de soins de santé des étudiants étrangers (RSSEE) fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires à l intention des étudiants étrangers qui sont inscrits dans un établissement d enseignement canadien participant reconnu. Cette couverture est également offerte aux personnes à charge admissibles. Les personnes à...
Site :
http://docplayer.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Predissime 9
L'assurance vie au service de vos projets
Un capital qui se construit et se valorise
Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.
La fiscalité de...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / classement des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat assurance vie predica credit agricole
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
La couverture maladie universelle : résurgence de l’aide ...
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Ce n'est que depuis le nouveau Code de l'action sociale et des familles [42] [42] Ordonnance du 21 décembre 2000. que le droit à l'aide sociale est consacré par un texte. Jusqu'alors et le plus souvent, l'assistance a revêtu les traits d'un « bénéfice légal » [43] [43] C'est-à-dire d'une faveur ou d'un bienfait accordé... . En outre, si la loi ordinaire a jusque-là été...
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cairn.info
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