lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Fiscalité de l'assurance-vie : éviter la taxe - billet de ...

L'enveloppe de l'assurance-vie, bien utilisée, vous permet d'épargner et de générer des plus-values tout en étant soumis à un minimum d'impôts. Même dans le meilleur des cas, toutefois, vous continuerez à payer certains prélèvements obligatoires !

L'assurance-vie : un produit d'épargne à part et une fiscalité sur mesure

Si l'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité spécifique et...

Lire la suite


Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros

La clause bénéficiaire d'une assurance-vie ou décès

Je déménage mes contrats

Résiliez vos contrats

Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.

Réduisez vos factures

En un appel, souscrivez les meilleures offres en télécoms, énergie et assurance. Nos conseillers s'occupent de tout !

J'économise sur mes contrats

La clause bénéficiaire d'une...

Lire la suite


Site : jechange.fr

Assurance vie Lyon Annecy Valence Saint Etienne AFER

La création du support Afer Multi Foncier et sa commercialisation.

Les récompenses

2017

du contrat d'assurance vie multisupport Afer

Comme chaque année, le contrat collectif d'assurance vie multissuport Afer a été largement récompensé par la Presse économique et financière.

Les 3 bonnes raisons de choisir le contrat d'assurance-vie Afer

1

Transparence - Frais limités

Profitez de l'un...

Lire la suite


Site : https://www.epargne-et-finance.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance vie multisupport afer / meilleurs contrat d assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie

Ajout d’un souscripteur assuré à un contrat d’assurance ...

communication

Une très récente décision de la Cour de cassation du 19 mars 2015 vient bouleverser le paysage de l'assurance vie : dans l'affaire jugée, elle a confirmé la possibilité d'ajouter un nouveau souscripteur/assuré à un contrat d'assurance vie déjà souscrit sans remettre en cause l'antériorité fiscale du contrat ! Le contrat conserverait donc son antériorité, pour...

Lire la suite


Site : http://kblr-experts.com

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie

Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...

Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?

Prévago

21/06/2017

21/06/2017

Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 05:35:52
Site : http://www.prevago.fr

L'assurance-vie face à la baisse des taux d'intérêt

L'assurance-vie face à la baisse des taux d'intérêt

Actifs risqués et gestion dynamique, les nouvelles stratégies pour compenser la faiblesse des rendements obligataires

Depuis la crise financière de 2008, les niveaux des taux d'intérêt ne cessent de baisser, mettant à mal les rendements offerts par les contrats d' assurance-vie. Cette situation incite les assureurs à repenser leur...

Lire la suite


Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros

Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance

[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]

L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie definition / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie

Maladie, Invalidité & Décès | RMA Entreprise

Nos atouts

Pourquoi souscrire ?

Vous souhaitez assurer à vos collaborateurs un avenir serein ? Avec l'offre Maladie, Invalidité & Décès, RMA s'engage à vos côtés avec un produit à la mesure de vos exigences !

Bénéficiez ainsi de la prise en charge des frais liés à une maladie, un accident ou un accouchement, mais aussi d'un soutien financier adapté en cas de décès ou d'invalidité...

Lire la suite


Site : https://www.entreprise.rmaassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces maladie et accident / deces carte assurance maladie / capital deces assurance maladie / deces assurance maladie

Assurance vie : Garantie de 70000 euros en cas de faillite

Garantie assurance vie : 70000 euros

L'indemnisation du fonds de garantie vient en complément des sommes provenant de la cession des actifs par le liquidateur de la société en faillite. Ce montant d'indemnisation garanti est limité à 70 000 euros. Il est de 90 000 euros pour les rentes d'incapacité ou d'invalidité et celles résultant de contrat d'assurance décès.

Le plafond de l'indemnisation versée par le fonds de garantie est applicable par assuré, quel que soit le...

Lire la suite


Site : epatrimoine.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne

Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin

Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.

Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...

Lire la suite


Site : http://360finance.fr

Assurances Van Ingelgem - Woluwe St Lambert

Van Ingelgem & Fils est un courtier en assurances...

Professionnel -- Depuis plus de 35 ans, le bureau de courtage en assurances Van Ingelgem met son expertise à votre disposition pour vous conseiller, vous assister et défendre votre patrimoine et vos intérêts, en vous offrant un vaste choix de produits d'assurances et d'épargne

Indépendant, autonome et impartial -- Lié à aucun assureur,...

Lire la suite


Site : https://www.van-ingelgem.be

Thèmes liés : courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / courtier d'assurance auto bruxelles

Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée

Assurance-vie

L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine

Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.

L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.

Dans une approche patrimoniale globale,...

Lire la suite


Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros

patrimoine.com | Faq | Accueil

ASSURANCE VIE - FISCALITÉ

J'aimerais savoir si les bénéficiaires d'assurance vie (hors succession) sont signalés quand même au fisc ?

Les compagnies d'assurance ont effectivement des obligations déclaratives au moment du dénouement du contrat en cas de...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 10:17:04
Site : http://www.patrimoine.com

Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles ...

Assurance mutuelle santé, les assurances et les mutuelles santé

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Assurance mutuelle santé sur Internet

Sexe :

Régime général

 

Nombre d'enfants de moins de 19 ans :

Votre conjoint

Régime général

Non Salariés

Cliquez sur "oui" pour afficher les informations du conjoint

Date de prise d'effet :

M'assurer pour la première fois

Changer de...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance sante credit mutuel / assurance mutuelle sante complementaire / sante mutuelle assurance / direct assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis

Fiscalité des Contrats d'Assurance Vie - Quel régime fiscal?

Comparatif pour bien choisir !

Fiscalité des contrats d'assurance vie

La fiscalité des assurances vie est quoi qu'on en dise, relativement simple. Mais il faut dans un premier temps distinguer trois situations pour lesquelles la gestion de la fiscalité sera en effet différente.

Quelle Fiscalité durant la phase d'épargne ?

On distingue donc tout d'abord la phase d'épargne pendant laquelle...

Lire la suite

Date: 2018-02-19 07:53:01
Site : http://rendement-assurance-vie.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

Nantissement de l'assurance vie - Le Prêt Malin

LES OUTILS

Nantissement du contrat d'assurance vie

Afin de se prémunir des risques de défaillance de remboursement, les banques exigent des garanties auprès de leurs emprunteurs, afin de leur accorder une offre de prêt immobilier. En règle général, ces garanties sont encadrées par des contrats d' assurance de prêt qui apportent une couverture en cas de décès, d'invalidité ou parfois...

Lire la suite


Site : https://www.lepretmalin.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / pret sur contrat assurance vie

Le cantonnement appliqué à l'assurance vie et à la RM CIOT ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016

Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / rachat contrat assurance vie option fiscale / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

PERP, Assurance vie, Contrat Madelin: MMA vous explique ...

Publié le 25/04/2017, mis à jour le 05/05/2017

La Retraite Complémentaire de l'Assurance Vie, du PERP ou du Contrat Madelin

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour choisir entre un PERP, un contrat Madelin ou une assurance-vie.

Quels critères pour choisir entre un PERP, un contrat Madelin ou une assurance-vie ?

Aujourd'hui, pour vous constituer un complément de retraite, vous avez...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans

Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...

Convention fiscale avec le Zimbabwe

Etre un non résident fiscal

Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.

Etre résident fiscal

Selon l' article...

Lire la suite


Site : http://www.non-residents.com

Assurance hypothécaire : Caisse Populaire Desjardins

Utilisez notre calculateur en ligne pour comparer l'offre de la Caisse Populaire Desjardins. Magasiner pour son assurance hypothécaire n'a jamais été plus simple !

Desjardins utilise le principe des points de pourcentage d'intérêts pour exprimer les primes d'assurance. En d'autres termes, la prime d'assurance mensuelle n'est pas représentée en dollars, mais en pourcentage d'intérêt à...

Lire la suite


Site : https://www.infoprimes.com

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / comparateur d'assurance vie / financiere compagnie d assurance vie

Les autres charges externes : comptes 61 | Compta-Facile

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » Les autres charges externes (comptes 61)

Les autres charges externes (comptes 61)

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

En comptabilité, les autres charges externes comprennent toutes les charges en provenance des tiers autres que les achats (enregistrés en compte 60). On peut notamment...

Lire la suite


Site : compta-facile.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance non vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Prevoyance et assurance deces

Accueil >

Prevoyance et assurance deces

L'assurance vie protection familiale est là pour vous couvrir contre les chutes, glissades, les accidents de sport et loisirs, les blessures et brulures, les manipulations de charges lourdes, les accidents médicaux, et les agressions

Nous avons sélectionné pour vous les meilleurs contrats concernant la protection familliale qui est une nécessité...

Lire la suite


Site : http://www.masolutionprevoyance.com

Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d assurance en cas de deces

ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...

54000

72000

Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.

Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-deces.org

Assurance Décès

Accueil > Assurer des accidents > Assurance décès > Présentation des produits > Assurance Décès

Assurance Décès

Un décès entraîne souvent de lourdes conséquences financières pour la famille à gérer en plus de la peine. Qui va continuer à financer la scolarité des enfants ? Et à rembourser les crédits en cours ? Il faut penser en plus de cela aux frais importants qui s'ajoutent...

Lire la suite


Site : http://www.guidedelassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie / capital deces assurance maladie / assurance deces maladie et accident / capital deces assurance

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Mis à jour le

Imprimer

Partagez sur

Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de celui applicable aux résidents...

Lire la suite


Site : gestiondepatrimoine.com

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

Accueil >> Epargne et placement >> Assurance vie >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 19:00:24
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie multisupport definition / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Le

| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |

Imprimer

Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...

Lire la suite


Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession

Troisieme Pilier – Tout savoir sur le troisième pilier

Clause bénéficiaire

En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.

En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.

Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :

1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant

2. les...

Lire la suite


Site : http://www.troisieme-pilier.info

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / capital deces assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie

Transfert d’un contrat d’assurance vie : comment ça se ...

Lorsque des personnes ayant souscrit une assurance vie il y a de nombreuses années se retrouvent avec un contrat ne répondant plus à leurs besoins, ou qu'une société change de propriétaire, le transfert d'assurance vie semble la solution la plus adaptée. Mais concrètement, comment se passe ce transfert ?

Le droit québécois autorise le transfert d'une assurance vie

Le droit civil...

Lire la suite


Site : https://www.infoprimes.com

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie

tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...

droit des assurances code CIMA chapitre introductif

Droit des assurances

L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu

L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...

Lire la suite

Date: 2018-03-02 15:46:19
Site : http://toutsurledroit.blogspot.com

04 Contrats d'assurance-vie non dénoués - scribd.com

LA PROTECTION DU COUPLE

INTRODUCTION :

La fin d'année 2009, et le premier semestre de l'année 2010, auront été propices en matièrede réponses ministérielles, dans un domaine où depuis presque deux décennies, la doctrine et lapratique ne cessent de s'interroger.Le problème à résoudre est celui du sort réservé aux contrats d'assurance-vie non dénoués,alimentés au moyen de deniers...

Lire la suite


Site : https://www.scribd.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros

Assurance Tunisie | Assistance, conseils et prix ...

Vous chercher un assurance moto ( ) ? où trouvez contrat assurance 2 roues en Tunisie? vous avez une scooter, quad, moto 50cc, 125cc, est souhaitez s'informer sur le tarif assurance? Cette article est écrit pour vous! Read more "Assurance Moto en Tunisie"

Assurance Moto en Tunisie

Assurance Habitation en Tunisie

L'objet d'une assurance habitation est de couvrir les locaux d'habitation, leur...

Lire la suite


Site : https://assurance-tunisie.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie

Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

Guide

Assurance de prêt du Crédit Agricole

L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet...

Lire la suite


Site : assurance-pret-pas-cher.com

II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Complémentaire santé : quels ayants droit peuvent en ...

A noter que certaines mutuelles élargissent cette notion d'ayant droit au sens de l'assurance maladie complémentaire : ainsi, le groupe Radiance Humanis prolonge jusqu'à 28 ans l'âge limite en cas de poursuite d'études - ou de recherche d'emploi s'il bénéficie du Revenu de Solidarité Active (RSA).

 

Envoyer les bons formulaires

 

Pour être rattaché comme ayant droit d'un assuré...

Lire la suite


Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie ayant droit / demande assurance maladie formulaire / caisse d assurance maladie / assurance vie cas deces

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:57:28
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

Définitions : contre-assurance, contre-assurances ...

  contre-assurance, contre-assurances

nom féminin

Contrat ayant pour objet de garantir, en cas de décès, le remboursement des primes versées pour une assurance en cas de vie, ou opération analogue.

Assurance accessoire qui garantit l'assuré contre les dommages éprouvés par ses véhicules au cours de collisions avec des véhicules appartenant à des tiers.

Le Petit Larousse 2017 sur...

Lire la suite


Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : contre assurance deces / assurance vie cas deces / garantie deces assurance vie / garantie deces assurance / assurance en cas de deces

La signification du bénéficiaire acceptant - Toto-Assur.com

Remplissez simplement le formulaire à droite pour commencer la comparaison

Remplissez le formulaire et comparez :

Quel est votre âge ?

En quelle qualité occupez vous votre logement ?

Dans quel secteur travaillez-vous ?

Avez-vous des enfants ou petits-enfants à charge ?

Oui

Accueil Assurance vie Vos proches La signification du bénéficiaire acceptant

Signification du bénéficiaire...

Lire la suite


Site : http://www.toto-assur.com

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie monosupport en euros

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 03:34:08
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance prévoyance - assurances-deces.info

Les meilleures assurances décès > Assurances prévoyance > Definition assurance prevoyance deces

Assurance prévoyance : définition et explication du principe

Être prévoyant, c'est anticiper les étapes que la vie apporte avec elle, et se prémunir contre les conséquences parfois bien désobligeantes...

Être prévoyant envers sa famille, c'est s'assurer, en souscrivant à une assurance de...

Lire la suite


Site : http://www.assurances-deces.info

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance vie individuel / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance vie definition

Comment démembrer un contrat d'assurance vie ...

Comment démembrer un contrat d'assurance vie ?

 

Depuis quelques années, on assiste de la part des gestionnaires de patrimoine à un engouement pour le démembrement des contrats d'assurance vie. Cette opération ne manque pas d'attraits mais peut aussi générer des complications avec l'administration fiscale si elle n'a pas été effectuée avec l'art et la manière.

Démembrer permet de...

Lire la suite


Site : https://patrimoinexperts.net

Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie

Assurance vie et succession - MAAF

Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !

Publié le 26 septembre 2016 Partager sur :

Mariage, Pacs, concubinage... En matière de succession, chaque régime a ses particularités. Avec l'assurance vie, vous pouvez transmettre un capital à votre conjoint, vos enfants ou vos proches dans des conditions fiscalement...

Lire la suite


Site : https://www.maaf.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / succession contrat assurance vie / assurance vie droits succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance vie - RBC Assurances

la clientèle

Un des meilleurs moyens de protéger votre famille

Si vous avez une famille, une assurance vie est l'un des plus simples et des meilleurs moyens de protéger son avenir financier. En effet, en cas de décès vos bénéficiaires reçoivent un capital libre d'impôt. Ce capital peut les aider :

rembourser des dettes et des prêts

maintenir leur mode de vie et régler les dépenses de tous le jours

financer les études postsecondaires de vos enfants

couvrir certains frais comme les frais funéraires

 

Et qu'en...

Lire la suite


Site : rbcassurances.com

Thèmes liés : assurance vie temporaire / assurance vie cas deces / capital deces assurance vie / assurance vie et deces du beneficiaire / assurance vie et deces

La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

Lire la suite


Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie avant 1991 / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Partenaire éditorial

Blog de BL Agents