Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie securite sociale adresse
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47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
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http://www.retraite-info.org
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
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http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Les bénéficiaires d'un capital décès: qui peuvent-ils être
Votre message a bien été envoyé !
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Le décès d'un proche peut avoir des conséquences financières importantes pour les personnes qui étaient à la charge de la personne défunte. Le capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une...
Date: 2018-03-06 05:41:00
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / capital deces assurance vie / capital deces assurance maladie / capital deces assurance
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Nous sommes tous concernés par la santé. Bien choisir sa mutuelle est primordial. Les remboursements du régime obligatoire de l'Assurance maladie sont insuffisants aujourd'hui pour aborder le quotidien, comme les coups durs, avec sérénité. Pour être couvert au mieux, votre choix de mutuelle...
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je n'ai pas vu de questionnaire médical !
Les défauts :
contrat conclu d'abord pour 2 ans, puis reconductible 1 an. A compter de la...
Date: 2017-01-18 12:25:29
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http://quitter_la_secu.blogspot.com
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance maladie pour les retraités français de l ...
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié le 26 décembre 2013 une circulaire (lien ci-après) qui présente un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l'étranger.
Opérationnel à...
Date: 2017-05-10 16:30:21
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Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / caisse nationale de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
Exercice en libéral
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie pdf / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
Prevoyance et mutuelle imposable - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise imposable - Retour au guide. Découvrez la prévoyance santé en ... La cotisation patronale de la mutuelle est imposable ...
Entreprises | Entreprise | Prévoyance - PRO BTP
vignette-infographie-prevoyance. Info + Conformité des contrats prévoyance : textes juridiques Textes juridiques Légifrance et Sécurité sociale
Nouveau : modification du revenu...
Date: 2018-03-06 05:35:30
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
www.ameli.fr Inscription à la CPAM : comment s'inscrire à ...
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est un organisme de santé qui assure une mission de service public. L'affiliation et l'inscription à la CPAM vous permettent d'accéder au remboursement des soins, la compensation de la perte de salaire en cas d'arrêt-maladie, l'action sanitaire et sociale via le site de la CPAM : mon compte.
Inscription à la CPAM
Pour vous inscrire à la CPAM, la...
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Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / centre d assurance maladie de paris
ameli.fr - Par courrier : une adresse unique
Par courrier : une adresse unique
Article mis à jour le 10 octobre 2014
Pour vos courriers à votre caisse d'Assurance Maladie, une seule adresse postale :
CPAM du Rhône
69907 Lyon cedex 20
Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une...
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ameli.fr
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Complémentaire mutuelle santé définition - complementaire ...
Cet organisme est couramment qualifié d'assurance maladie complémentaire ou mutuelle. Soumise à un régime de cotisation, les salariés du privé y adhérent obligatoirement. Une mutuelle santé se charge des consultations et traitements médicaux qui ne font pas partie de la prise en charge de la Sécurité Sociale. La prise en charge par cet organisme dépend intégralement ou en partie au...
Site :
https://www.complementaire-mutuelle-sante.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle sante complementaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sant
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION
Installation en libéral
1 - Formuler par écrit son projet
Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.
Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:
Qui soigne-t-on ? Premier...
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http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie recrutement
Certificat et la copie d'acte - etatcivil.gouv.qc.ca
Vérification de la validité d'un certificat et d'une copie d'acte en ligne
Quelques mots sur le certificat et la copie d'acte
Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.
Ces documents sont rédigés selon...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / demande carte assurance maladie
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
Cet article concerne l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle ou d'un accident de la vie privée.
Maintien de salaire pendant un arrêt de travail
La convention collective peut prévoir notamment :
un maintien intégral du salaire pendant une certaine période, sous réserve, par exemple d'une ancienneté minimale ;
un maintien de la rémunération pendant une période...
Date: 2017-05-10 18:35:30
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale / assurance vie securite sociale
Rapport du gouvernement sur l’assurance maladie privée des ...
Le rapport des experts mandatés pour étudier la situation des travailleurs frontaliers en terme d'assurance maladie vient d'être publié ce mardi 24 septembre 2013. Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin en a publié une copie.
Essayons de voir en synthèse quelles sont les grandes recommandation de ces 230 pages de rapport préliminaire. Car si encore aucune...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Maladie, absences, accident du travail : droits et devoirs ...
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 4 (2 votes)
Maladie, absences, accident du travail : droits et devoirs de l'apprenti
© Kadmy / Fotolia
Pendant toute la durée de votre apprentissage, vous êtes assuré social. Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés.
Remboursement des soins, arrêt de travail, accident de trajet... les apprentis ont le statut de salarié et la même protection...
Date: 2017-05-10 17:16:47
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Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Covea Risks santé (MMA) : découvrez ses prestations et ...
Mutuelles pas chères et efficaces
Covea Risks santé ( MMA ) : 5 formules aux prestations avantageuses et aux tarifs accessibles pour tous
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Date: 2018-03-06 13:23:33
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Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante tarif / assurance mutuelle sante devis / assurance remboursement frais sante
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-01-20 09:54:20
Site :
http://www.fbls.net
CPAM 94 Adresse, Telephone, Contact - compte-service-public.fr
CPAM 94 Adresse, Telephone, Contact
Posté le
par Admin
La CPAM 94 couvre tout le département du Val-de-Marne. Elle fournit aux habitants de la région un service d'aide et d'accompagnement dans l'accès aux soins et le remboursement des frais de santé. Si vous êtes couvert par la sécurité sociale, vous aurez...
Site :
http://www.compte-service-public.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / adresse assurance maladie creteil / caisse assurance maladie 94 / assurance maladie securite sociale adresse
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
Et aucun questionnaire médical à remplir.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Parce que les frais engagés pour prendre soin de sa santé peuvent peser très lourds dans votre budget, découvrez les prises en charge que nous vous proposons.
Soins courants
Tiers payant pour vos dépenses de pharmacie, d'analyses médicales et de...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / assurance sante credit agricole pacifica / assurance mutuelle sante credit agricole
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RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - ARAPL LYON ...
L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.
Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...
Site :
http://www.arapl.fr
Thèmes liés : cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie professionnel sante
Guide Expatrié protection sociale en thailande
Cependant, cette couverture maladie ne prend pas en charge la totalité des frais. Il faut ajouter que les soins prodigués dans les hôpitaux publics sont de moins bonne qualité que dans les établissements privés. L'attente y est également beaucoup plus longue.
Il est donc conseillé d'adhérer volontairement à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) (couplée éventuellement d'une...
Site :
http://www.gavroche-thailande.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie accident de travail / assurance maladie invalidite securite sociale / caisse d assurance maladie
Assurance Santé : la solution indispensable pour faire ...
Les prestations versées par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie ne couvrent pas l'intégralité des frais de santé. Or ceux-ci peuvent vite s'avérer onéreux sans couverture efficace. Pour prétendre à un remboursement plus conséquent, le CIC propose des niveaux de protection et des prestations adaptées à votre situation.
Une couverture immédiate sans délai de...
Site :
https://www.cic.fr
FUN - Comprendre les enjeux de la protection sociale
Comprendre les enjeux de la protection sociale
Les thématiques
Enjeux de société
À propos du cours
Ce cours présentera, en 6 semaines, l'organisation générale du système de sécurité sociale français et les grands enjeux auxquels il est aujourd'hui confronté.
Chaque semaine un sujet de sécurité sociale sera abordé, de façon descriptive, mais surtout à travers les grandes questions...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : assurance vie securite sociale / assurance maladie securite sociale france / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse
Formulaires médicaux et assurances | Conseil régional de ...
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a de nombreuses fois émis des recommandations sur ce sujet au travers de rapports qui son encore d'actualité. Cependant, la difficulté du sujet et les évolutions récentes de la législation, en particulier la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, ainsi que la jurisprudence justifient un nouvel examen de la situation et, peut être, quelques mises au...
Site :
http://www.bourgogne.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil national assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie complementaire
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
Le recouvrement des recettes locales
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(TDCAUE), à la...
Date: 2017-05-10 19:57:14
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / code de l assurance construction / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction
Modèle de lettre gratuit et exemples de lettres gratuites.
Voir ces modèles de lettres
Exemples : Lettre de résiliation de contrat d'assurance obsèques décès, Lettre résiliation abonnement journal, magazine, Lettre de résiliation d'une salle de sport (loi châtel), Lettre de demande de résiliation d'un contrat d'assurance-vie, Lettre de résiliation abonnement edf,
Voir ces modèles de lettres
Exemples : Lettre de résiliation de contrat téléphonique b&you, Lettre de résiliation de ligne de téléphone fixe orange, Lettre de résiliation de contrat téléphonique sosh, Lettre de résiliation au téléphone portable nrj mobile, Lettre de demande de...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance telephone / lettre pour resilier assurance maladie / lettre resiliation assurance decennale / resiliation contrat d'assurance maladie / resiliation contrat assurance telephone
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Comparez en 2 minutes les tarifs en Assurance Emprunteur
Comparez en 2 minutes les tarifs en Assurance Emprunteur
L'assurance prêt immobilier permet aux emprunteurs de couvrir le remboursement des échéances de leur prêt immobilier, dans le cas où ils seraient dans l'incapacité de les payer eux-mêmes. En effet, les futurs propriétaires peuvent faire face à un bon nombre de situations...
Site :
https://www.magnolia.fr
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
06/03/2017
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2017-05-10 14:51:28
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie solidaire et responsable
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Fédération ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
08/11/2017
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Date: 2018-02-14 03:44:28
Site :
ffa-assurance.fr
Capital décès Sécurité Sociale - ogmia.blogspot.com
Laboratoire d'idées et d'informations sur les Assurances Collectives : Prévoyance, Frais de santé, Retraite, Dépendance. Assurances du personnel des entreprises.
OGMIA Blog des Assurances Collectives
Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine : les évolutions légales, les garanties, les techniques et statistiques.
lundi 11 avril 2011
Capital décès Sécurité Sociale...
Date: 2018-02-24 23:11:25
Site :
http://ogmia.blogspot.com
Assurance santé en Europe (CEAM), et hors Europe
Une assurance à l'étranger ?
Vidéo réalisée par des étudiants de l'IRCOM en janvier 2015, dans le cadre d'un projet tutoré.
La mobilité internationale est aujourd'hui incontournable quel que soit le cursus universitaire choisi. Une fois les formalités administratives accomplies, le stage décroché, le logement trouvé... le volet accès aux soins devra également être étudié, avec...
Date: 2015-11-26 09:49:25
Site :
https://www.smeba.fr
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie smeba / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte d'assurance maladie europeenne
Remboursement psychologue-une mutuelle psy efficace s’impose
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Remboursement psychologue : prise en charge efficace par votre mutuelle
Avoir un « remboursement psychologue » intégral est fortement demandé par les personnes qui consultent un spécialiste non remboursé par l'assurance maladie.
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Date: 2017-05-10 18:36:37
Site :
http://www.mutuelledassurance.net
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance mutuelle sante pas cher / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance maladie
Assurance santé internationale, couverture, mutuelle...
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Assurance santé internationale
La souscription d'une assurance santé internationale est vivement recommandée si vous comptez résider à l'étranger. Cela s'applique aux longues expatriations mais également à celles de 12 mois. En effet, un imprévu de santé est susceptible d'arriver pendant votre expatriation, pouvant amener de lourds frais. Pour éviter de prendre des risques, nous vous...
Site :
https://indigo-expat.com
Marche à suivre | Liberté et Sécurité des Frontaliers
Note importante : les contrats AMARIZ sont disponibles uniquement pour les résidents de l'espace économique européen.
En conclusion :
Si vous avez besoin d'aide, demandez à votre courtier. S'il ne vous propose pas toutes les solutions, vous pourrez les trouver, les comparer et obtenir de l'aide sur www.euro-suisse-courtage.ch .
Ne prenez pas de décision sans avoir tout comparé et soyez...
Site :
http://librefrontalier.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie / compagnie d assurance en suisse / contrat d assurance maladie complementaire / modele de contrat d'assurance maladie
Amexa et Atexa :tous les exploitants et employeurs sont ...
Depuis le 1er juillet, la MSA gère l'ensemble des prestations sociales de tous les exploitants et chefs d'entreprise agricoles. Elle prend désormais en charge la gestion de l'assurance maladie et des accidents du travail des exploitants et chefs d'entreprise agricoles qui relevaient auparavant d'un assureur privé.
Depuis le 1er juillet 2014, les exploitants et chefs d'entreprises agricoles qui relevaient d'un organisme assureur privé au titre de l'Amexa* (Gamex) et/ou de l'Atexa** (AAEXA) sont affiliés à la MSA pour le versement de leurs prestations en maladie, maternité, invalidité et accident du travail.
Cette décision de la loi...
Date: 2018-02-14 03:52:18
Site :
http://www.pleinchamp.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie professionnel sante
Pendant le contrat d'apprentissage - CFA Epure
Une fois le contrat d'apprentissage signé
L'APPRENTI AU SEIN DE L'UNIVERSITÉ
Formalités administratives
En tant qu'apprenti de l'Université vous avez un double statut : celui d'étudiant et celui d'apprenti. Du fait de votre statut d'apprenti, vous ne devez pas payer les frais d'inscription.
Vous devez vous inscrire à l'Université en retirant un dossier d'inscription auprès du responsable...
Site :
http://www.cfa-epure.com
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / carte d'assurance maladie
SMEREP - accueil
Vous recevrez votre carte mutuelle dans un délai de 8 jours ouvrés.
Vous recevrez votre Carte Européene d'Assurance Maladie sous 21 jours.
L'assuré recevra un mail sous 48h pour l'inviter à créer son Espace PERSO.
Votre déclarationa bien été enregistrée, votre demande sera traitée par nos services dans un délai de 21 jours maximum.
Votre déclaration a bien été enregistrée, votre...
Site :
https://espace-perso.smerep.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Inscription - espace-perso.smerep.fr
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La convention AERAS - courtier-assurance-pret.info
La diffusion de l'information sur l'existence de la convention AERAS et ses dispositions.
Le traitement des données personnelles nécessaires à la souscription et à l'exécution des contrats
Le processus de traitement des demandes d'emprunt
La couverture des risques liés aux emprunts
Les organismes de suivi de la convention
Dispositions particulières
II. PREAMBULE - Convention AERAS
Etant...
Entreprise étrangère : Employer un salarié sans ...
Entreprise étrangère : Employer un salarié sans établissement en France
Entreprise étrangère : Employer un salarié sans établissement en France
Les sociétés étrangères peuvent embaucher un salarié en France sans avoir d'établissement sur le territoire. Elles doivent réaliser un certain nombre de démarches auprès de l'administration et des organismes sociaux.
ENTREPRISES...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Une question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : taux d'imposition assurance vie succession / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Précisez votre ville ou votre code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
RSI - Régime Social des Indépendants - La CNDI
Ile de France CentreIle de France EstIle de France Ouest
Paris / Seine-Saint-Denis/Essonne / Val-de-Marne / Seine-et-MarneYvelines / Hauts-de-Seine / Val d'Oise
Compte tenu des dysfonctionnements
actuels dans le recouvrement et le rendu des prestations,
a un rôle très important à remplir et veut prendre le gouvernail de ce grand bateau à la dérive.
devrait avoir beaucoup d'élus et...
Site :
http://www.la-cndi.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie des retraites
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
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