INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse

Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...

FrenchDistrict > French District > Nouveaux Arrivants > L'assurance santé aux Etats-Unis

L'assurance santé aux Etats-Unis

Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.

Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui...

Lire la suite


Site : frenchdistrict.com

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale

(Dernière modification : 6 mai 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de securite sociale assurance maladie

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Pas d’accord avec l’assurance maladie ? | CIDJ

Vous avez toujours un recours contre une décision prise par votre caisse d'assurance maladie. Mais la procédure diffère selon qu'il s'agisse d'un problème portant sur un point d'ordre administratif ou médical. Explications.

Si une décision de l'assurance maladie ne vous satisfait pas, vous avez toujours le moyen de la contester. La marche à suivre dépend de la nature du litige qui vous...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 22:53:11
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie

Convention Assurance - Convention Collective 3115

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assurance (Brochure JO n°3115)

Vous êtes collaborateur d'agence généraliste  ou chargé de clientèle dans une agence d'expert en assurance ? Vous dirigez une société d'assurance ?

Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 Juin...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 06:31:43
Site : juritravail.com

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / agence generale assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie

Artisans-commerçants, libéraux ... - Comparateur Assurance

Artisans-commerçants, libéraux et indépendants : quelle mutuelle choisir ?

Artisans-commerçants, libéraux et indépendants : quelle mutuelle choisir ?

Vous êtes artisan, commerçant, ou exercez une profession libérale ? Vous faites alors partie d'une catégorie "à part" : les Travailleurs Non Salariés (TNS). Et comme tout le monde, vous avez besoin d'être couvert de façon efficace pour...

Lire la suite


Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / regime general de securite sociale assurance maladie / comparateur assurance auto entrepreneur / contrat individuel d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

Lire la suite


Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Titulaire

Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

Section locale mutualiste (SLM).

Agence Mutualité...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance mutuelle sante complementaire / assurance maladie securite sociale

Assurance Santé : la solution indispensable pour faire ...

Les prestations versées par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie ne couvrent pas l'intégralité des frais de santé. Or ceux-ci peuvent vite s'avérer onéreux sans couverture efficace. Pour prétendre à un remboursement plus conséquent, le CIC propose des niveaux de protection et des prestations adaptées à votre situation.

 

Une couverture immédiate sans délai de...

Lire la suite


Site : https://www.cic.fr

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Les mutuelles commerçants aux meilleurs tarifs

Actualités santé

Mutuelle santé commerçant

Etant considéré comme travailleur indépendant, le commerçant bénéficie d'un régime d'assurance maladie différent de celui des salariés. Tout comme c'est le cas avec la sécurité sociale, le Régime Social des Indépendants (RSI) fournit une protection sociale obligatoire aux trravailleurs non salariés tels que les commerçants mais ne...

Lire la suite


Site : comparateurmutuellessante.fr

Thèmes liés : assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante pas cher / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Contact

Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé

Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.

Quels...

Lire la suite


Site : https://www.assurancevoyage.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / assurance maladie etudiants etrangers en france / carte d'assurance maladie

Comment l'Assurance maladie veut inciter les entreprises à ...

Feu vert des partenaires sociaux

"Pour encourager la prise de conscience, nous convertissons les absences" en coûts directs et indirects, poursuit-il. L'Assurance maladie peut déterminer les motifs d'arrêts de travail soit parce que l'assuré a été contrôlé, soit grâce à des algorithmes reconstituant les pathologies à partir des données liées aux consultations et aux remboursements de médicaments.

"Le traitement de ces données est autorisé par le Code...

Lire la suite


Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : remboursement assurance maladie arret de travail / partenaires sociaux assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie en direct / partenaire assurance maladie

CNAV, CRAM, CARSAT - Caisse de retraite de base des ...

CNAV, CRAM et CARSAT - salarié du privé

La caisse de retraite CNAV

La CNAV, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, est votre caisse de retraite de base si vous êtes salarié du privé, salarié cadre ou agent non...

Lire la suite


Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse retraite assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

Certificat médical en cas de maladie professionnelle ...

Lors d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, le médecin délivre un certificat médical. Établi en plusieurs exemplaires, il relie plusieurs entités. Pour en savoir davantage, parcourez ce guide.

Le certificat médical est-il obligatoire en cas de maladie professionnelle ? 

Un certificat médical est obligatoire, car il renseigne sur vous et votre employeur. Ces...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:43:49
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

Exercice en libéral

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie pdf / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante

CNAV, CRAM, CARSAT - Caisse de retraite de base des ...

Je délègue le calcul de ma retraite

Bénéficiez de l'assistance d'un

conseiller, obtenez un dossier de simulations retraite

complet.

CNAV, CRAM et CARSAT - salarié du privé

La caisse de retraite CNAV

La CNAV, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, est votre...

Lire la suite


Site : simul-retraite.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse retraite assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

indemnisation suite accident 100% PAS en tort - Assurance ...

indemnisation suite accident 100% PAS en tort

 

Posté le 02/11/2006 à 12:18:15  

 

Publicité

Salut à tous!

Suite à un accident de circulation, je me retrouve avec entorse cervical, entorse clavicule, opéré du bras et la cheville brulée, je suis en fauteuil pour quelques temps encore...

La question que je me pose c'est "combien puis-je espérer toucher comme indemnités sachant que...

Lire la suite

Date: 2008-07-07 08:36:56
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie

Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires

|

Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire

La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...

Lire la suite


Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie des retraites / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

Lire la suite


Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...

Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?

22/09/2015

Mis à jour le 18/04/2017

En même temps que votre prêt immobilier, vous allez devoir souscrire une assurance destinée à vous protéger, vous et vos proches en cas de décès ou d'invalidité. Elle peut éventuellement être complétée par une assurance perte d'emploi.

L'assurance...

Lire la suite


Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en euros definition

ISMaPP » Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques » Sécurité sociale étudiante

Renseignements pratiques

Sécurité sociale étudiante

L'affiliation à la sécurité sociale étudiante s'effectue lors de l'inscription administrative. Pour les étudiants âgés de 20 à 28 ans, l'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire, sauf dans les situations suivantes :

Etudiant assuré à titre personnel en qualité de salarié permanent ;

Etudiant ayant droit d'un conjoint (non étudiant) dont les droits sont constamment ouverts ;

Etudiant dont l'un des parents est salarié d'une entreprise appartenant à un régime spécial...

Lire la suite


Site : http://www.ismapp.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / assurance sociale etudiant / carte europeenne d'assurance maladie smerep

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

Lire la suite

Date: 2018-01-20 09:54:20
Site : http://www.fbls.net

Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...

 

Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.

Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

Dissolution du RSI au 1er janvier 2018

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 06:31:35
Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger

Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur

Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?

Mis à jour le 16/11/2015

L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En...

Lire la suite


Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance deces securite sociale retraite

Les indemnités journalières de maladie - jurifiable.com

Les démarches pour obtenir les indemnités journalières en cas de maladie

Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d'un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l'Assurance Maladie (ou CPAM).

Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnites assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie des non salaries

AC2M Assurances courtier d'assurances Grasse Alpes-Maritimes

DES SOLUTIONS D'ASSURANCES ADAPTÉES À VOS BESOINS

Assurance décennale

Vous êtes entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte... AC2M assurances vous propose de souscrire à une assurance décennale également appelée assurance responsabilité professionnelle.

Cette assurance de responsabilité civile décennale est obligatoire pour toute entreprise de contruction au moment de l'ouverture d'un chantier.

Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus sur nos solutions d'assurance décennale.

Responsabilité civile

AC2M Assurances vous propose des solutions pour votre...

Lire la suite


Site : http://www.assurances-pros-ac2m.fr

Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d oeuvre particulier / courtier d assurance / retraite et d assurance maladie

Les primes de votre assurance salaire sont-elles ...

Les primes de votre assurance salaire sont-elles déductibles d'impôt?

Les primes de votre assurance salaire sont-elles déductibles d'impôt?

janvier 19, 2017

0

Avez-vous assuré votre revenu, advenant qu'une maladie ou un accident vous empêche du jour au lendemain de travailler? Si oui, vous vous demandez sans doute si les primes payées pour votre assurance salaire (ou assurance invalidité,...

Lire la suite


Site : http://www.acomptax.com

Thèmes liés : prime assurance maladie impot / prime assurance maladie / assurance maladie cotisation duree / assurance maladie des non salaries / invalidite assurance maladie

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / retraite et d assurance maladie

Les Administrations et les démarches en ligne | conseil ...

Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants. : (modernisation.gouv.fr) Faire une requête pour consulter le dossier au greffe du tribunal pour enfants.

MonConsulat. : (diplomatie.gouv.fr) Permet de modifier les informations transmises au consulat sur le Registre des Français établis hors de France.

Consulter le nombre de points de votre permis de...

Lire la suite


Site : https://www.conseil-general.com

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / adresse caisse d assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 09:05:26
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general

L’assurance-maladie universelle en questions, par Martine ...

» (Les Échos, 18 janvier 2017). Le débat mérite pourtant d'être mené.

1. Quels seraient les bénéfices d'un guichet unique

 

?

On économiserait les frais de gestion et de publicité exorbitants qui grèvent les budgets des complémentaires, puisqu'elles doivent consacrer du temps et de l'argent à gagner des contrats. Appliquer les mêmes principes que ceux de la Sécurité sociale...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 18:23:59
Site : http://www.monde-diplomatique.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / fonds d assurance maladie

Pension d'invalidité | ameli.fr

Pension d'invalidité

31 mai 2017

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'assurance maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une pension d'invalidité par...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 06:32:25
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

PRO BTP Reims Adresse Téléphone ... - Assurance Jeunes

PRO BTP Reims 28 Boulevard Joffre 51100 Grand Est - Caisse Retraite Assurance Prévoyance

Pro btp Reims

PRO BTP Reims caisse de Retraite Assurance Prévoyance Mutuelle Santé

PRO BTP Reims

Votre agence Mutuelle PRO BTP Reims adresse 28 boulevard Joffre 51100 Reims en région Champagne Ardennes Grand Est vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

PERP, Assurance vie, Contrat Madelin: MMA vous explique ...

Publié le 25/04/2017, mis à jour le 05/05/2017

La Retraite Complémentaire de l'Assurance Vie, du PERP ou du Contrat Madelin

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour choisir entre un PERP, un contrat Madelin ou une assurance-vie.

Quels critères pour choisir entre un PERP, un contrat Madelin ou une assurance-vie ?

Aujourd'hui, pour vous constituer un complément de retraite, vous avez...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.

Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

L’assurance soins de santé | Wikifin

Il existe en Belgique un système d'assurance obligatoire de soins de santé organisé par la sécurité sociale. Cette assurance permet à chacun, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur, enfant, handicapé, étudiant,... de bénéficier d'un accès aux soins médicaux.

Elle est financée par des contributions de salariés, d'indépendants et d'employeurs ainsi que par des subventions de...

Lire la suite


Site : wikifin.be

Assurance santé aux USA : obligatoire ou non

L'assurance santé aux USA peut parfois paraître complexe... Pour vous aider à mieux comprendre comment elle fonctionne, BSI soulève quelques points essentiels.

Le système d'assurance santé aux USA

Aux Etats-Unis, l'assurance santé relève principalement du système privé, sauf dans les cas de MEDICAID (destiné aux personnes à faibles revenus) ou de MEDICARE (personnes retraitées de 65...

Lire la suite


Site : https://bilansanteinternational.com

Thèmes liés : assurance sante famille aux usa / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance sante / assurance soins sante obligatoire / regime general de l'assurance maladie

Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...

PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE

Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme

II/ Naissance de l'assurance

A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre

Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle

II/ Elaboration des lois mathématiques

CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 07:45:41
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal

Capital décès : informations et conditions pour en ...

Conditions liées à la personne de l'assuré décédé

Ces conditions sont celles ouvrant les droits à la sécurité sociale. Le salarié devait :

avoir cotisé sur 60 fois le SMIC horaire (soit un total de 576,60 EUR depuis le 1er janvier 2015),

ou avoir effectué 60 heures de travail salarié ou assimilé pendant un mois civil ou trente  jours consécutifs,

ou avoir cotisé sur 120 fois le...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale ...

Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale

Disponible uniquement sur Etudier

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Aperçu du document

Section 1 : L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale

Quelles sont les personnes protégées ? Le code ne donne pas de liste des personnes. C'est le livre III qui s'y intéresse, critères à l'art L.311-2...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale

RSI : maintien des droits après cessation d'activité

De quelle couverture sociale peut-on bénéficier suite à la fermeture de son entreprise ? Combien de temps peut-on rester couvert par le RSI suite à une fin d'activité de travailleur indépendant non salarié ?

Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Assurance de base contre les accidents: comment ça marche ...

Assurance de base contre les accidents: comment ça marche?

Dernière mise à jour 08/06/15 | Article

© istockphoto.com/Chalabala

Marc Hochmann Favre

En Suisse, deux régimes juridiques coexistent en ce qui concerne l'assurance de base en cas d'accident, à savoir la LAA 1 et la LAMal 2. La législation applicable -et donc le droit de l'assuré aux prestations- dépend de l'affiliation à l'un...

Lire la suite


Site : https://www.planetesante.ch

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent se voir proposer par leur employeur une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire.

En fonction du mode de mise en place du régime dans l'entreprise (convention collective, accord d'entreprise, référendum ou décision unilatérale), les salariés peuvent bénéficier d'une dispense d'affiliation. C'est notamment le cas...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie complementaire

Le marché de l assurance santé complémentaire en France

K

Le marché de l’assurance santé complémentaire en France

Regroupement et consolidation à l'aune de Solvabilité II, différenciation de l'offre santé et optimisation de la gestion des risques

À partir de 3 150 EUR HT

Publiée en novembre 2010

À partir de 3 150 EUR HT

Redigée en français

Entreprises analysées

Un marché de la complémentaire santé saturé et...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos-etudes.fr

Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur

Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi... Lire la suite face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 05:40:55
Site : https://humanis.com

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr