Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie des non salaries
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Subrogation pour maintien de salaire | Humanis
Subrogation pour maintien de salaire
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou...
Date: 2018-03-06 06:29:28
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Prevoyance entreprise capital deces
PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...
Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.
Garantie décès : assurance capital décès
Mettez vos proches à...
Date: 2018-03-06 05:42:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...
L'immatriculation d'un salarié : une obligation légale
29 mars 2017
Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire
Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est obligatoirement...
Date: 2018-03-06 10:14:21
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / caisse national d'assurance maladie recrutement / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2017-05-05 09:41:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france
Santé Pro - Assurance Professionnelle Multirisque MMA ...
La formule Famille de l'Assurance Santé MMA Pro
Parfaitement adaptée aux besoins des structures familiales avec enfant(s), la formule Assurance Santé Famille MMA comprend dès le niveau 2 des garanties spécifiques aux familles : orthodontie, lit d'accompagnement, forfait naissance ou adoption...
De nombreux Services Santé associés
Quels que soient la formule et le niveau choisis, vous...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance sante mma formule famille niveau 2 / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Amiante comment faire reconaitre une maladie professionnelle?
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
Accueil » pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle
pathologies liées à l'amiante et reconnaissance en maladie professionnelle Docteur SABLON 2017-06-22T15:37:01+00:00
AMIANTE: RECONNAISSANCE EN MALADIE PROFESSIONNELLE
maladies respiratoires liées à l'amiante
Pathologies liées à...
Site :
medecin-dommage-corporel.expert
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / adresse caisse d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
faute-inexcusable-maladie-professionnelle | Association ...
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr
Il est important que vous vous demandiez si votre maladie professionnelle est la cause d'une faute inexcusable de votre employeur.
Est-ce que ma maladie professionnelle découle d'une faute inexcusable ?
En effet en ce cas vous avez droit à une indemnisation...
Date: 2017-11-23 11:53:37
Site :
http://www.maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie complementaire
L'arrêt de travail pour maladie - ARCAGY
L'arrêt de travail pour maladie
LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs,...
Site :
http://www.arcagy.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Pension d'invalidité de la Sécurité sociale | service ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Invalidité >Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
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Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie
Financement de l'assurance maladie et système de ...
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Mais ce résultat masque aussi une évolution qui peut générer de plus en plus d'inégalités, car, d'une part, la dépense non remboursée est de plus en plus constituée de dépassements d'honoraires difficilement accessibles aux moins fortunés et, d'autre part, la couverture par les « complémentaires » dépend beaucoup du niveau de revenus et du statut des assurés. Si les plus...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale
Indemnisation de la maladie par la sécurité sociale
By Catherine K.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 26 janvier 2012
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Les salariés perçoivent, sous certaines conditions, des indemnités journalières de sécurité sociale qui compensent pour partie la perte de salaire due par leur arrêt de...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d assurance maladie
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !
Publié le mercredi 13 mai 2015 dans Actualité du statut .
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée. En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Où déposer votre demande - couverture maladie universelle
Où déposer votre demande ?
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / adresse caisse d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.
Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :
les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;
les personnes en situation de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
http://www.cleiss.fr
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...
Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Couverture Médicale de Base - AMO
Effectif
la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.
L'article 1er du dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des groupements...
Date: 2017-05-06 20:30:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Auto-entrepreneur en cumul de situation - Union des Auto ...
Page d'accueil » Régime Social »Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)
Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)
Salarié en activité principale avec une activité en auto-entrepreneur
Maladie - maternité - IJ : vous restez affilié au régime salarié pour votre assurance maladie maternité(remboursements maladie,...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : assurance auto etudiant ou salarie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraites rsi
Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.
Vous devez joindre à ce formulaire :
les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),
l'attestation de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-05-10 18:22:22
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...
Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...
Date: 2018-03-06 05:30:24
Site :
previssima.fr
Peut-on ne pas avoir de Sécurité sociale - News Assurances
Un dispositif qui permet à chaque résidant français de bénéficier de l'Assurance maladie, soit la prise en charge universelle des frais de santé (prestations en nature) et le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie (prestations en espèces) .
Le cas particulier des radiés de la Sécurité sociale ou de la perte de droits
Les salariés
Pour pouvoir avoir accès à la...
Site :
https://news-assurances.com
Formulaires | CCSS
Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.
Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !
Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance complementaire maladie / cotisation assurance maladie
Assurance santé individuelle : ce qu’il faut savoir – Lavieeco
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Assurance santé individuelle : ce qu'il faut savoir
Pour souscrire à une assurance complémentaire, il faut être âgé de moins de 60 ans et ne pas être «très» malade. Il n'y a que trois compagnies qui proposent ce type de polices d'assurance. Les primes à payer sont généralement plus élevées.
Depuis l'entrée en vigueur de l'Assurance maladie...
Site :
http://lavieeco.com
ALPTIS Mutuelle - devis Mutuelle ALPTIS Senior pas cher
Mutuelle ALPTIS pas cher assure : Un tarif intéressant, Tiers-payant national, Assistance permanente complet 24H /24
Un des plus anciennes compagnies associatives françaises à but non lucratif en Complémentaire et assurance santé, le Groupe ALPTIS a commencé en 1976, basé à Lyon France, représente plus de 300 collaborateurs sur le territoire, régie par le code de la mutualité...
Date: 2015-11-04 21:27:17
Site :
http://www.services-prox.com
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse national d'assurance maladie militaire
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Distinction entre mutualisme et assurance[ modifier | modifier le code ]
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité .
Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par...
Date: 2017-05-05 09:11:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle sante etudiant / compagnie d'assurance societe generale / mutuelle sante maaf assurance / assurance mutuelle sante pas cher
Meilleure assurance tour du monde : Conseils et Comparatif
Assurance voyage: Complément pour les suisses
Une assurance voyage à l'étranger : à quoi ça sert ?
Avant de regarder plus en détail si vous avez réellement besoin d'une assurance voyage, commençons par comprendre plus en détail à quoi servent les assurances voyage à l'étranger et quelles types de garanties elles proposent. Il vous sera ainsi plus facile de décider si vous avez besoin...
Date: 2018-02-14 05:35:07
Site :
https://www.novo-monde.com
Assurance Santé Crédit Mutuel - compte courant, crédits ...
Particuliers S'assurer Notre offre
Assurance Santé
Une complémentaire santé avec plusieurs niveaux de garanties pour une couverture complète des soins courants, des lunettes, des frais dentaires ou encore des prothèses auditives.
En bref
Aucune formalité médicale à la souscription
Des remboursements optiques et dentaires majorés (selon niveau de garantie)
Prise en charge des...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance remboursement frais sante / assurance mutuelle sante complementaire / assurance sante credit mutuel
Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié en Tunisie
Le système de santé tunisien
La Sécurité Sociale en Tunisie
Assurances santé expatrié
Le système de santé en Tunisie vu par les expats
Les précautions à prendre avant de partir
La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Régime professionnel de santé : réponses sur la mutuelle ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie complementaire
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2017-05-07 15:50:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / modele de contrat d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Non salarié : adhésion
Vous êtes considéré comme non salarié si vous êtes commerçant, artisan, exploitant agricole, travailleur indépendant (artiste, consultant...) ou si vous exercez une profession libérale à l'étranger.
L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3...
Site :
cfe.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie pour etranger en france / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie volontaire rsi / assurance volontaire maladie securite sociale
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
https://www.cheques-emploi.ch
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie
Mutuelle étudiant : avantages & sécurité sociale étudiante
Mutuelle étudiant
Choisir une bonne mutuelle étudiant
Depuis la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa) destinée à remplacer la Couverture Maladie Universelle, toute personne résidant de manière stable et régulière ou travaillant en France a accès aux soins de santé et bénéficie à titre personnel de la prise en charge par l'Assurance maladie, une des branches de la...
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2018-02-12 10:34:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Article mis à jour le 6 avril 2017
La pension d'invalidité
À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter que l'attribution et le versement d'une...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Assurance santé aux Etats-Unis - Assurances médicales ...
assurance , famille , législation , santé
Tout ce qu'il faut savoir sur les assurances santé américaines.
Ce qu'il faut savoir sur les assurances santé aux Etats-Unis. Les Américains n'ont pas l'équivalent de notre Sécurité Sociale (française). L'immense majorité souscrit à des assurances privées qui couvrent les risques liés à leur santé. Mais comment ça marche concrètement...
Site :
frenchdistrict.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / comparateur d'assurance sante / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / comparateur d'assurance pas cher
Dispositif | Coset
Contact
Dispositif
Le programme Coset concerne les actifs des trois principaux régimes de sécurité sociale. Les participants seront suivis au fil du temps, et notamment au-delà de l'arrêt de leur activité professionnelle.
La direction santé travail de Santé publique France met en oeuvre, la cohorte Coset-MSA pour le Régime agricole et la cohorte Coset-Indépendants pour la Sécurité...
Site :
http://www.coset.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie accident de travail / remboursement assurance maladie arret de travail
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières
Cette simulation est proposée pour les situations les plus courantes, si vous remplissez les conditions pour percevoir des indemnités journalières.
Elle ne tient pas compte de certains cas particuliers :
chômeur non indemnisé par l'assurance chômage,
salarié ayant plus d'un employeur,
VRP,
praticien ou...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie des non salaries
Assurances des professions libérales - Kelassur
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite Assurances des professions libérales
Assurances des professions libérales
Si vous avez choisi d'exercer en profession libérale, vous devez vous protéger contre tout dommage éventuel, tout autant qu'une entreprise lambda. Un travailleur libéral devra lui-même choisir les assurances adaptées à son activité. Si certaines sont vivement...
Site :
http://www.kelassur.com
Les prestations du régime général - pimido.com
Les prestations du régime général
By Marie-Charlotte T.
Nombre de pages : 17 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012
Consulté : 3 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Les dépenses augmentent de plus en plus car allongement de la durée de vie et un progrès technique pour les médicaments, soins, appareils médicaux… Le système en France est très...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaires assurance maladie regime general
Formation MBA Assurance Santé
Thèses et mémoires
Formation MBA Assurance et Management du Risque Santé
L'Ecole Supérieure d'Assurances, en partenariat avec le cabinet de conseil Jalma, propose une nouvelle formation visant à donner une vision et une compréhension de l'Assurance Santé en France. Cette formation en assurance santé s'intitule :
MBA « Assurance et Management du Risque Santé »
Se déroulant sur...
Site :
http://formation-bts-assurances.esaassurance.com
Thèmes liés : courtier assurance sante france / assurance complementaire sante france / assurance maladie professionnel sante / assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante france
CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au canton de Vaud.
Article 2.2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à
- tous les employeurs qui vouent leur activité principale au travail du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie, de la couverture et de l'installation sanitaire;
- tous les employeurs dont l'activité dans...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation d assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite et d assurance maladie