Articles sélectionnés pour le thème : fin droits assurance maladie
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Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
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https://smerep.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Site :
https://comparerassurancevie.ca
Fin du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers
Fin du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers
Sur le même sujet
Réforme Ilégale - Visiteur Le 09-06-2014 à 17:01
- La CMU n'est pas faite pour les frontaliers.
La CMU couvre les personnes qui n'ont aucune autre solution d'assurance.
Or, les frontaliers doivent être à l'origine couverts par leur pays de travail, selon le droit communautaire.
- Vous oubliez aussi de...
Date: 2018-03-06 07:57:09
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance sante a l'etranger / caisse d assurance maladie / loi assurance maladie frontalier 2014 / libre assurance maladie
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...
> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option
Non classé
Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...
Site :
http://www.cdtf.org
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / carte d'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Un guide associatif pour compléter le protocole de soins ...
Depuis la fin 2005, les demandes de prise en charge à 100 % au titre d'une Affection de Longue Durée (ALD) doivent être faites sur un nouveau formulaire : le protocole de soins.
Les associations du TRT-5, en collaboration avec la Société Française de Lutte contre le Sida ( SFLS ), publient un guide (téléchargeable ci-contre) pour faciliter le remplissage du protocole de soins pour...
Date: 2017-05-10 23:00:37
Site :
http://www.trt-5.org
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris
La couverture maladie - Roms : Accès aux droits
Le droit
Le droit à la protection universelle maladie (PUMA)
La CMU a disparu le 1er janvier 2016. Elle est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA).
La PUMA ouvre droit à l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que pour les autres assurés sociaux.
La PUMA est ouverte aux personnes en situation régulière. Elle est soumis à une seule...
Date: 2017-05-10 18:24:52
Site :
http://www.droitsdesroms.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie demande
Fin des droits à l'assurance maladie? - Résolue
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Inscrit(e) le 11/08/2017
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Bonjour, merci d'avoir pris le...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : fin droits assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie
FAQ: Camieg
FAQ Assurés - Soins et prise en charge
/
Comment connaître mes taux de prise en charge ?
Pour connaître vos taux de prise en charge, consultez la page "Vos garanties" . Vous pourrez y télécharger le tableau des garanties.
Comment bénéficier du tiers payant ?
Votre
peut vous permettre de ne pas faire l'avance des frais et de bénéficier du tiers payant sur la part de base et la part...
Site :
http://www.camieg.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
La couverture maladie universelle : résurgence de l’aide ...
12
Ce n'est que depuis le nouveau Code de l'action sociale et des familles [42] [42] Ordonnance du 21 décembre 2000. que le droit à l'aide sociale est consacré par un texte. Jusqu'alors et le plus souvent, l'assistance a revêtu les traits d'un « bénéfice légal » [43] [43] C'est-à-dire d'une faveur ou d'un bienfait accordé... . En outre, si la loi ordinaire a jusque-là été...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 6
Fiche n° 6 : Le régime général, son organisation et sa gestion
Le régime général des salariés du secteur privé couvre 83,5% de la population soit 48,1 millions de personnes. C'est le plus important des régimes de base de la Sécurité sociale.
1° Le programme du Conseil National de la résistance : ...
Date: 2016-10-10 03:04:30
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http://solidaires85.free.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / contrat collectif d'assurance maladie
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II ...
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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II)
lundi 19 janvier 2004
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004 Projet de synthèse SECTION II
Des trois actions qui viennent d'être décrites au chapitre I, il en est une qui appelle, de la part du Haut Conseil, des commentaires plus poussés :
l'amélioration du...
Date: 2017-05-10 17:07:25
Site :
http://41cnesss.free.fr
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...
Date: 2017-04-08 07:56:35
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2018-02-12 08:07:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
comment faire sa demande de CMU-C
Il vous manque une pièce justificative ? Pour savoir comment procéder, cliquez ici
4. Adresser l'ensemble de votre dossier à la caisse d'assurance maladie
Le dossier doit être envoyé à la caisse d'assurance maladie dont dépend le membre de la famille qui est inscrit comme « demandeur » dans le dossier.
Le dossier peut être envoyé par courrier ou être déposé directement à votre...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie etudiant
Glossaire - Groupe Mutuel Assurances
O
OAMal
Abréviation de "Ordonnance sur l'assurance maladie", du 27 juin 1995. Elle est édictée par le Conseil fédéral.
OFSP
Abréviation de "Office fédéral de la santé publique". Ce dernier est chargé de veiller à l'application de la LAMal et de ses ordonnances ainsi que du contrôle financier de tous les assureurs maladie reconnus en Suisse.
OPAS
Abréviation de "Ordonnance sur les...
Site :
groupemutuel.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Questions fréquentes sur les caisses maladie - fr.comparis.ch
avec ou sans couverture accidents
ainsi que la prime erronée
Merci de votre collaboration !
Vous pouvez sans problème augmenter ou baisser votre franchise en fin d'année
Baisser la franchise
Vous avez jusqu'au 30 novembre ou jusqu'au dernier jour ouvrable de novembre (date de réception du courrier chez l'assureur) pour aviser par écrit votre caisse maladie que vous souhaitez baisser votre...
Site :
fr.comparis.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en ... - AXA
Modifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...
Site :
https://www.axa.ch
La réforme de l'assurance maladie du frontalier - GTE
La réforme de l'assurance maladie du frontalier
Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou...
Site :
frontalier.org
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / caisse d assurance maladie
Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains
Modifier son adresse
Assurance-maladie complémentaire
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année...
Site :
https://www.axa.ch
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS Le régime de soins de santé des étudiants étrangers (RSSEE) fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires à l intention des étudiants étrangers qui sont inscrits dans un établissement d enseignement canadien participant reconnu. Cette couverture est également offerte aux personnes à charge admissibles. Les personnes à...
Site :
http://docplayer.fr
les CPAM Créteil | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
les CPAM Créteil
CPAM Créteil : Les prestations
Les CPAM de Créteil sont des organismes de l'état Français qui offrent une mission de services public {en ce qui concerne} {la commune} de Créteil. La Sécurité Sociale de Créteil offre dès lors un devoir majeur de maintenir un contact direct avec les citoyens de Créteil. Afin de faire cet objectif, elles...
Site :
https://www.les-cpam.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse assurance maladie creteil
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie
Service de l'assurance-maladie (SAM) - Accueil/Actualité
13.06.2016
Subsides SPC
Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).
En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie service en ligne / attestation d assurance maladie / prime assurance maladie 2016 / demande assurance maladie en ligne
Civilisations.ca – Histoire de l’assurance maladie au ...
ENGLISH
Le Québec et l'assurance maladie universelle
Tout au cours des années 1960, à mesure que le Québec modernise ses systèmes social, politique et économique, il exige la maîtrise de domaines qui relèvent de la compétence exclusive des provinces, dont les services de santé. En 1965, le premier ministre Jean Lesage indique clairement que le Québec n'acceptera pas la...
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http://www.museedelhistoire.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2016
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2016-12-14 10:03:45
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
La durée à vie des contrats d'assurances maladies privés ...
Un contrat d'assurance maladie non lié à une activité professionnelle est conclu, en principe, à vie, par dérogation au droit commun des assurances 6.
Cela s'explique par le fait que le contrat est conclu en vue de couvrir le risque lié à la dégradation de l'état de santé de l'assuré. La survenance d'un handicap, d'une maladie ou d'un accident en cours de contrat ne peut donc être un...
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http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance non vie
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurance maladie obligatoire
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / cours sur l'assurance maladie / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger
La protection sociale | Réviser | Concours paramédicaux ...
Tests
Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).
Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes...
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https://www.cap-concours.fr
La couverture médicale obligatoire au Maroc | La Jaune et ...
Par Mounir CHRAÏBI-HASSEINI (82)
La couverture médicale obligatoire au Maroc
Le récit d'une avancée sociale majeure : l'institution du régime d'assurance-maladie au Maroc, résultat d'un long processus de concertation entre partenaires sociaux, puis les effets de la nouvelle loi ; le paradoxe du financement de la couverture sociale, pour concilier solidarité et maintien des droits acquis,...
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lajauneetlarouge.com
Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l ...
Accueil » Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l'étatisation de la santé
30 novembre 2017
Assurance-maladie: la Cour des Comptes veut accélérer l'étatisation de la santé
Cet article a été lu 3768 fois
La Cour des Comptes vient de rendre un important rapport sur l'avenir de l'assurance-maladie. Au diagnostic sombre qui est dressé sur notre système de protection...
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http://eric-verhaeghe.entreprise.news
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Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
La fin ou la suspension du contrat de travail a donc aussi des conséquences sur votre couverture sociale.
Le salaire n'est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu'il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l'emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en...
Date: 2017-05-10 17:07:56
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Assurance maladie du frontalier : 1er juin 2014 - GTE
La réforme de l'assurance maladie du frontalier
Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
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Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / caisse d assurance maladie
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-13 11:45:28
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Quels sont vos droits en cas d’arrêt maladie pour dépression
Carrière
Quels sont vos droits en cas d'arrêt maladie pour dépression ?
Quels sont les conséquences d'un arrêt maladie pour dépression sur le contrat de travail ? Quels sont les droits du salarié ? Explications.
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Dépression en lien ou non avec le travail : ce qu'il faut savoir
Publicité
La dépression est considérée comme le mal de notre siècle. Elle peut empêcher une...
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Assurance-maladie: Possibilité de remboursement partiel ...
Assurance-maladie: Possibilité de remboursement partiel des propres participations financières
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A partir du 1er janvier 2011, la CNS a décidé, en vue de garder en équilibre son budget, d'augmenter d'un côté les cotisations et de l'autre côté certaines participations aux prestations en...
Date: 2014-01-14 07:23:01
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Sécurité sociale et mutuelles - Université Paris 8
L'affiliation et la cotisation à la sécurité sociale étudiante
En tant qu'étudiant inscrit dans un établissement de l'enseignement supérieur vous devez obligatoirement vous affilier au régime étudiant de la sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions (voir plus bas les cas particuliers d'exonération et de non affiliation).
Votre affiliation et votre cotisation à la...
Date: 2018-03-06 12:44:51
Site :
http://www.univ-paris8.fr
L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
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http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / cotisation d'assurance maladie du regime general / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs ...
Chaque branche est gérée par une caisse nationale, traduction structurelle des dispositions des ordonnances. Cet organisme public a vocation à devenir tête de réseau.
Bernard THOMAS, ancien directeur du Centre de Traitement Informatique de Bourgogne Franche-Comté (CETIOB-FC), puis du Centre National de Qualification et de Diffusion (CNQD - CNAMTS) présente les différentes étapes de la...
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http://www.memoiredutravailalasecuritesociale.org
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse regionale d'assurance maladie
Alsace | 23 150 frontaliers au régime général
Abonnezvous
Depuis le 1er juin 2015, les frontaliers travaillant en Suisse ne peuvent plus bénéficier d'une assurance privée en France pour leur couverture maladie. Ils n'ont désormais plus que le choix entre le système d'assurance-maladie suisse ou la couverture maladie universelle (CMU), le régime général de l'assurance-maladie française. Selon le chiffre communiqué à L'Alsace par la...
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http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse national d'assurance maladie france
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Santé et sécurité au travail >Déclaration d'accident du travail par l'employeur
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse national d assurance maladie
Indépendant: quelle assurance maladie? - L'Express L ...
La couverture maladie du RSI (Régime social des indépendants) prend en charge une partie des frais de santé des indépendants et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.
istock
Commerçants, artisans, professions libérales adhèrent au RSI, sécu des indépendants. A quelle hauteur les médicaments et...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Vous et la sécurité sociale : "fin de droits"
Donc si tu arrives en fin de droits, ça peut être pour deux raisons :
1) Tu as cessé ton activité, la législation prévoit de laisser un an de maintient de droits gratuits et donc l'année doit être échue (si tu as repris un emploi, la sécu n'est peut être pas informée de cette reprise).
2) Tu es assurée en qualité d'ayant droit de ton concubin, tu dois donc chaque année leur...
Date: 2013-12-18 08:16:34
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http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / fin droits assurance maladie / assurance maladie ayant droit / duree droit assurance maladie / ouverture droits assurance maladie
Prime d’assurance-maladie 2018: comment réduire votre prime
Calcul de votre prime personnelle et demande d'offres
Calculez votre prime personnelle pour l'assurance de base obligatoire et les assurances complémentaires de votre choix.
Calculateur de primes
Pour économiser sur les primes
Profitez de diverses réductions des primes. Vous avez différentes possibilités pour abaisser votre prime de caisse-maladie pour l'année prochaine. Vous pouvez...
Site :
https://www.helsana.ch
Le dossier législatif du PLFSS 2014, sur le site de l ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Assurance maladie : Macron reprendra-t-il le projet de ...
Par Eric Verhaeghe .
Macron a d'ores et déjà lancé des réflexions sur l'avenir de l'assurance maladie (qui répondent aux remarques de la Cour des comptes ), par l'intermédiaire du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie.
Le seul scénario plausible est celui proposé par François Fillon à l'occasion des primaires de la droite. Tout l'art du Président sera de le faire accepter...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Assurance-maladie et accords bilatéraux - République et ...
L'office cantonal de l'assurance-maladie est chargé du contrôle des personnes étrangères travaillant dans le canton de Neuchâtel sans y résider (frontaliers).
Les personnes assurées en France qui bénéficient d'un droit d'option doivent remplir le formulaire "Choix du système d'assurance-maladie applicable" et le retourner, visé par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), à...
Site :
http://www.ne.ch
Thèmes liés : assurance maladie france suisse / assurance maladie suisse frontalier / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie