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9 articles sélectionnés
Regard sur l'assurance maladie privée dans l'Union ...
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Le tableau 5 montre la croissance constante de l'encaissement annuel de la branche maladie dans le secteur de l'assurance non-vie, soit près de 4 points en une décennie. Cette progression souligne l'enjeu que représente, désormais, cette activité pour les compagnies alors qu'au début des années quatre-vingt, la branche maladie était avant tout considérée comme un produit...
La couverture maladie universelle : résurgence de l’aide ...
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Ce n'est que depuis le nouveau Code de l'action sociale et des familles [42] [42] Ordonnance du 21 décembre 2000. que le droit à l'aide sociale est consacré par un texte. Jusqu'alors et le plus souvent, l'assistance a revêtu les traits d'un « bénéfice légal » [43] [43] C'est-à-dire d'une faveur ou d'un bienfait accordé... . En outre, si la loi ordinaire a jusque-là été...
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Les partenaires sociaux, l’État et la régulation de l ...
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Le Parlement vient de voter la loi du 13 août 2004 « relative à l'assurance maladie ». Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand ont affirmé en la présentant au Parlement avoir réalisé une réforme profonde et durable. Il est vrai que le recours au débat parlementaire là où les ordonnances étaient le support juridique habituel de ce type de réforme, les concertations qui ont...
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie
Les réformes de l'assurance maladie en Allemagne - Cairn.info
1997 (lois de restructuration)
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Évolution de la situation financière de l'assurance maladie allemande (en milliards d'euros) (source : GKV-Schätzerkreis, 1991-2002, ministère de la santé, 2003).
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Comme en France, ce déficit persistant est problématique non seulement du fait des contraintes budgétaires liées au Pacte de stabilité européen, puisque la limite maximale de déficit...
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / comparateur d'assurance maladie
Le financement de l'assurance maladie en question - Cairn.info
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Le financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Affaiblissement syndical dans l’assurance maladie ...
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Y a-t-il vraiment eu perte de pouvoir des partenaires sociaux dans le secteur de l'assurance maladie?? Au niveau formel et institutionnel dans ce secteur, les réformes françaises et allemandes ont clairement retiré des compétences aux partenaires sociaux (nous ne rentrerons pas ici dans le débat de savoir si ces compétences constituaient un pouvoir politique réel ou non). Notre propos...
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie
Financement de l'assurance maladie et système de ...
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Mais ce résultat masque aussi une évolution qui peut générer de plus en plus d'inégalités, car, d'une part, la dépense non remboursée est de plus en plus constituée de dépassements d'honoraires difficilement accessibles aux moins fortunés et, d'autre part, la couverture par les « complémentaires » dépend beaucoup du niveau de revenus et du statut des assurés. Si les plus...
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
La protection sociale des sans-emploi - Cairn.info
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Bénéficient de la protection [11] [11] CSS, art. L. 412-8. dans les conditions définies par les articles D. 412-90 à D. 412-94 du Code de la Sécurité sociale : les personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue [12] [12] Livre IX du code du travail. , pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation, y compris si cette dernière est...
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d'assurance vieillesse
Construction, extension rénovation d'une maison de retraite
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Généralement il est fréquent de demander une autorisation élargie aux personnes âgées valides, semi-valides et dépendantes, afin de permettre aux établissements d'accueillir les personnes âgées qui le souhaitent quel que soit leur état de dépendance. La spécialisation vers une population moins dépendante ou plus dépendante se réalisera par la suite pour des raisons multiples...
Thèmes liés : cout construction d'une maison de retraite / cout construction maison d'architecte / cout d une maison de retraite / assurance maitre d ouvrage construction / retraite de l'assurance maladie
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