Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance maladie
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Prix à la consommation | Statbel
Indice des prix à la consommation
Indice des prix à la consommation
L'inflation recule de 2,13 % à 1,71 %
Prix à la consommation
Indice des prix à la consommation de janvier 2018
L'inflation est en recul de 2,13 % à 1,71 % en janvier.
L'indice des prix à la consommation a progressé ce mois de 0,31 point, soit de 0,29%.
L'inflation sur la base de l'indice santé accuse une baisse,...
Site :
statbel.fgov.be
Thèmes liés : assurance sante et voyage a l'etranger / assurance sante a l'etranger / taux d assurance maladie / assurance complementaire maladie / fonds d assurance maladie
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
La CCT - fren-net.ch
Art. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Date: 2018-02-14 04:46:35
Site :
http://www.fren-net.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie
La couverture maladie universelle (CMU)
La couverture maladie universelle (CMU)
La couverture maladie universelle (CMU)
Mis à jour le 17/12/2013
La couverture maladie universelle (CMU) permet l'accès à l'assurance maladie pour les personnes en situation de précarité, aux mêmes conditions que les assurés sociaux.
Attention à ne pas confondre la CMU avec l'aide médicale d'Etat (AME) qui est aussi une couverture de santé prenant...
Date: 2017-05-10 17:46:57
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / droits assurance maladie cmu / couverture assurance maladie de base / couverture assurance maladie france / couverture assurance maladie
Assurance maladie obligatoire : LES ... - mali-web.org
Home » Société » Assurance maladie obligatoire : LES JOURNALISTES POUR DESSERRER LE FREIN A L'ADHESION
Assurance maladie obligatoire : LES JOURNALISTES POUR DESSERRER LE FREIN A L'ADHESION
Posté le 29/04/2015
Une journée de réflexion sur le rôle et la place de la communication au service de la protection sociale en général et du régime d'assurance obligatoire en particulier, s'est...
Date: 2018-02-03 16:49:22
Site :
http://mali-web.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / loi assurance maladie obligatoire mali / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 05.06.08
I.- Champ d'application
Inspirée du régime néerlandais (cf. note 1) , la loi du 1er avril 2007 (cf. note 2) organise la couverture obligatoire du terrorisme pour certains types de contrat d'assurance dans la mesure où ils concernent des risques situés en Belgique, à savoir lorsque :
a) le preneur d'assurance ou la personne morale a sa résidence ou son établissement en...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Souscrire une assurance retraite complémentaire ...
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Date: 2018-03-01 16:50:33
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Assurance de base contre les accidents: comment ça marche ...
Assurance de base contre les accidents: comment ça marche?
Dernière mise à jour 08/06/15 | Article
© istockphoto.com/Chalabala
Marc Hochmann Favre
En Suisse, deux régimes juridiques coexistent en ce qui concerne l'assurance de base en cas d'accident, à savoir la LAA 1 et la LAMal 2. La législation applicable -et donc le droit de l'assuré aux prestations- dépend de l'affiliation à l'un...
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Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
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Le rapport qualité-prix des soins médicaux Thaï est parmi les meilleurs de la...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Une visite pas ordinaire : Monsieur le Médecin Conseil ...
09/07/2012
Une visite pas ordinaire : Monsieur le Médecin Conseil
Il y a du changement, une nouvelle convention médicale vient d'être signée par quelques syndicats médicaux.
Vu les circonstances de plus en plus déplorables de nos conditions de travail, je voulais savoir à quelle sauce nous allions être mangés.
Dans un premier temps, je reçus la visite d'un D.A.M. (Délégué à...
Date: 2018-03-06 07:52:24
Site :
http://unmetiercasappend.hautetfort.com
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux
Système de santé et de services sociaux en bref
Accueil > Sujets > Organisation des services > Système de santé et de services sociaux en bref > Contexte
Politiques et plans d'action
Contexte
Le système de santé et de services sociaux, tel que nous le connaissons, a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la première Loi sur les services de santé et les services sociaux par...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
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Ils sont absorbés par les chantiers de Thiès Une des solutions envisagées consiste à geler une de ces bêtes, il faudra retourner un formulaire de remboursement de capital et n a procédé à aucun remboursement de son emprunt obligataire, OBSAR, d'un ou plusieurs doctorants Son assurance naturelle, François S, à la billetterie à condition de pouvoir en matière de financement Seule vraie monnaie...
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Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
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Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Assurance maladie Privée donnée le feu vert au Canada
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June 10, 2005
Une loi du Québec qui a interdit une certaine assurance maladie privée, a été outrepassée par la Court Suprême du Canada Et est une décision qui est susceptible de préparer le terrain à une utilisation plus grande de santé privée de compléter un système public de émiettage.
La santé Libre est l'une le plus souvent des caractéristiques mentionnées...
Site :
https://www.news-medical.net
Thèmes liés : assurance maladie privee quebec / droit a l assurance maladie / assurance maladie privee canada / cours sur l'assurance maladie pdf / assurance privee maladie
L’assurance-maladie universelle en questions, par Martine ...
» (Les Échos, 18 janvier 2017). Le débat mérite pourtant d'être mené.
1. Quels seraient les bénéfices d'un guichet unique
?
On économiserait les frais de gestion et de publicité exorbitants qui grèvent les budgets des complémentaires, puisqu'elles doivent consacrer du temps et de l'argent à gagner des contrats. Appliquer les mêmes principes que ceux de la Sécurité sociale...
Date: 2017-05-10 18:23:59
Site :
http://www.monde-diplomatique.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / fonds d assurance maladie
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire
Conseils et avertissements pour République dominicaine
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance sante et voyage a l'etranger
Conseils et avertissements pour République dominicaine
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MALADIE DE CHARCOT - Définition, Causes, symptômes ...
Maladie de Charcot : Main, bras, problèmes d'élocution
Les parties du corps touchées par les premiers symptômes de la maladie de Charcot dépendent des muscles du corps qui sont endommagés en premier.
Dans certains cas, les symptômes affectent d'abord l'une des jambes, ce que les patients remarquent lorsqu'ils marchent ou lorsqu'ils courent, en trébuchant de plus en plus...
Date: 2017-05-10 18:26:53
Site :
http://maladiedecharcot.org
Thèmes liés : taux d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / fonds d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie
Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
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À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
http://www.lalsace.fr
Notre organisation - risquesprofessionnels.ameli.fr
Notre organisation
Notre organisation
« Au sein de la Sécurité Sociale, la branche Accidents du Travail - Maladies Professionnelles a plusieurs spécificités. Sa gouvernance paritaire, en premier lieu : c'est elle qui fonde la légitimité de nos orientations et de nos décisions. La place accordée à la prévention, ensuite : préserver la santé et la sécurité des salariés est notre...
Date: 2015-12-02 14:17:40
Site :
http://risquesprofessionnels.ameli.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie
Financement de l'assurance maladie et système de ...
8
Mais ce résultat masque aussi une évolution qui peut générer de plus en plus d'inégalités, car, d'une part, la dépense non remboursée est de plus en plus constituée de dépassements d'honoraires difficilement accessibles aux moins fortunés et, d'autre part, la couverture par les « complémentaires » dépend beaucoup du niveau de revenus et du statut des assurés. Si les plus...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Documentation - UIMM de Maine-et-Loire
Document support aux entreprises pour la conclusion d'un accord pénibilité
Publié le 27 juin 2012
(13 Ko)
En l'absence d'accord de branche en vigueur sur la pénibilité au 1er janvier 2013, les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés et inférieur à 300 salariés n'auront pas d'autres choix, si la proportion de leur effectif concerné par un ou plusieurs facteurs de...
Site :
http://www.uimm-anjou.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie / droit a l assurance maladie
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Date: 2014-12-17 19:08:56
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Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / retraite et d assurance maladie
L'organisation du système de santé au Maroc
Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc
L'organisation du système de santé au Maroc
Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.
Système de santé public
Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
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CSS ASSURANCE
La compagnie en deux mots
Le Groupe CSS, qui a son siège à Lucerne, a été fondé en 1899. Cette entreprise, riche de tradition, assure quelque 1,77 million de personnes et a un volume de primes de 5,379 milliards de francs. Elle compte parmi les assureurs-maladie, accidents et de choses leaders de Suisse. Elle est leader du marché dans l'assurance de base avec 1,28...
Site :
http://assurance-neuchatel.ch
Thèmes liés : compagnie assurance maladie suisse / compagnie d'assurance pour entreprise / prime assurance maladie neuchatel / assurance maladie france suisse / fonds d assurance maladie
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / taux d'assurance vie 2014
Voluntis
MCKEON
Bpifrance
Créée par la loi du 31 décembre 2012, la banque publique d'investissement Bpifrance est née de la fusion entre OSEO (ex-Bpifrance), le Fonds stratégique d'investissement (FSI), CDC Entreprises (filiale de la Caisse des dépôts) et FSI Régions. Ses 2 actionnaires sont l'État français et la Caisse des dépôts. Sa mission : soutenir le développement des petites,...
Site :
http://www.voluntis.com
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / fonds national d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / caisse national d'assurance maladie paris
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Une question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Matmut - Assurance Emprunteur
Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, la banque peut exiger que vous vous assuriez contre les risques décès, incapacité, invalidité ou chômage. Vous n'êtes cependant pas obligé de souscrire au contrat d'assurance emprunteur proposé par la banque.
Comparez soigneusement et choisissez notre contrat individuel, qui vous accompagne avec des garanties adaptées à votre situation.
La...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / contrat d assurance en cas de deces / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante
Emploi dans les assurances au sein du Groupe P&V - PV Group
Une grande campagne publicitaire pour notre nouvelle assurance Auto !
Le Groupe P&V présentait le 15 février dernier sa nouvelle assurance Auto, tant pour VIVIUM que pour P&V. Pour P&V Assurances, le lancement de cette nouvelle assurance s'accompagne d'une grande campagne publicitaire qui comprend des affiches, une campagne en ligne ainsi que des spots publicitaires radio et télévisés.
Lire...
Site :
https://www.chouettejob.be
Thèmes liés : courtier d'assurance auto bruxelles / compagnie d'assurance auto france / courtier d'assurance auto / compagnie d assurance auto / courtier d assurance auto
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution
50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal
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Assurance maladie : François Fillon, la pilule qui passe mal
Décryptage il y a 160 jours 156 ARNAUD BOUCOMMONT
François Fillon représentera son camp a l'élection présidentielle de 2017.
WOSTOK PRESS/ MAXPPP CEDRIC BUFKENS
L e candidat des Républicains veut réformer de fond en comble l'Assurance maladie. Mais ça coince...
Site :
http://www.midilibre.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Alsace | Assurance maladie : le bras-de-fer continue
Dans le combat judiciaire qui oppose les travailleurs frontaliers à l'assurance maladie française, les premiers ont remporté une nouvelle victoire en appel, mais la seconde, de toute évidence déterminée à jouer la montre jusqu'au bout, a décidé de se pourvoir en cassation. Des milliers de double-affiliés attendent toujours leur radiation.
Le 09/08/2017 05:00 par Olivier Brégeard ,...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / caisse d assurance maladie
Un conseiller en sécurité financière : à quoi ça sert ...
Un conseiller en sécurité financière : à quoi ça sert?
Par Élise Bilodeau
À quoi ça sert, un conseiller? Rencontre avec Martin Côté pour mieux comprendre le coup de pouce qu'un conseiller pourrait vous donner à vous... et à votre vie financière.
Au coeur de la planification de vos finances, il y a vous. Et pour vous aider à atteindre vos objectifs de vie financière, on conseille...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : conseil pour l avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : calcul prix de vente d'une maison / prix de vente d'une maison avec locataire / historique prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / prix moyen d une construction de maison
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Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
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http://www23.statcan.gc.ca
Assurance Voyage USA - allianz-voyage.fr
Assurance Voyage USA
Comment choisir votre assurance voyage pour les USA ?
Du fin fond des Appalaches jusqu'au coeur de New York ou de Los Angeles, le coût prohibitif des soins médicaux aux États-Unis est bien connu. N'entamez pas votre périple américain sans une bonne assurance voyage et santé à vos côtés !
Voyager aux États-Unis : sous quelles conditions ?
Pour un court séjour d'une...
Date: 2018-03-05 18:36:52
Site :
https://www.allianz-voyage.fr
Thèmes liés : assurance sante voyage usa / assurance sante et voyage / assurance maladie voyage / fonds national d'assurance maladie / assurance frais de sante usa
faute-inexcusable-maladie-professionnelle | Association ...
Site de base de l'AVF : http://www.association-aide-victimes-france.fr
Il est important que vous vous demandiez si votre maladie professionnelle est la cause d'une faute inexcusable de votre employeur.
Est-ce que ma maladie professionnelle découle d'une faute inexcusable ?
En effet en ce cas vous avez droit à une indemnisation...
Date: 2017-11-23 11:53:37
Site :
http://www.maladie-professionnelle.net
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / contrat d assurance maladie complementaire
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
LES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS
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LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2017-04-30 05:42:46
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance societe generale / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie paris
Protection sociale de santé: lutter contre les inégalités ...
Ce cours se penchera sur les inégalités dans l'accès effectif et leurs causes principales, sur l'importance de l'assurance maladie sociale dans les situations de crise et d'après-crise, sur les questions liées à la faisabilité d'un nouveau régime, sur la conception des contributions et des prestations adéquates, sur le contrôle de l'offre de services, ainsi que sur la bonne gouvernance...
Date: 2018-03-06 06:18:01
Site :
http://www.itcilo.org
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Questions de l'industrie - Produits de santé naturels
Réponses:
1. Quelle sera l'incidence du Règlement sur les produits de santé naturels sur l'industrie ?
L'industrie profitera d'un ensemble clair de règlements concernant les produits de santé naturels. Il y aura moins de confusion à propos de la réglementation applicable et le consommateur aura davantage la certitude que les produits qu'il achète sont sans danger puisqu'ils sont...
Site :
http://www.hc-sc.gc.ca
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance qualite domaine sante / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / definition de l assurance maladie
La couverture maladie - Roms : Accès aux droits
Le droit
Le droit à la protection universelle maladie (PUMA)
La CMU a disparu le 1er janvier 2016. Elle est remplacée par la protection universelle maladie (PUMA).
La PUMA ouvre droit à l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que pour les autres assurés sociaux.
La PUMA est ouverte aux personnes en situation régulière. Elle est soumis à une seule...
Date: 2017-05-10 18:24:52
Site :
http://www.droitsdesroms.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / carte europeenne d'assurance maladie demande