Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance deces
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LOI - WET
Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / taux d'imposition assurance vie succession / taux d'assurance vie
l’ANAMEVA
Les droits et devoirs de la victime
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil national assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / droit a l assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes au chômage - l’Assurance Maladie ...
Vous êtes au chômage
Vous êtes au chômage
Article mis à jour le 20 janvier 2016
Dès lors que vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée dans la mesure où vous résidez en France de manière stable et régulière.
Pendant votre période de chômage, vous pouvez aussi, sous...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : droits assurance maladie et chomage / contrat d assurance en cas de deces / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé, CMU-C, ACS >Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire
Pret travaux : utilisez le Comparateur credit travaux ...
Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite
Le prêt travaux pour financer votre projet
Pour le financement de votre projet travaux, vous pouvez avoir recours à un crédit travaux classique ou immobilier en fonction du coût de vos travaux.
Afin de vous aider à y voir clair parmi tous...
Site :
empruntis.com
Construire soi-même sa maison - Guide-Construction.fr
"On n'est jamais mieux servi que par soi-même"
Faire des économies : vous faites tout ou partie des travaux, vous évitez l'intervention de professionnels,
Concevoir exactement sa maison comme vous la voulez, pas d'interférence de tiers, votre maison est unique,
Connaître parfaitement sa maison puisque c'est vous qui l'avez construite "de vos mains", s'il y a des compromis (budget /...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / cout travaux maison hors d'eau hors d'air / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier
Subrogation pour maintien de salaire | Humanis
Subrogation pour maintien de salaire
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou...
Date: 2018-03-06 06:29:28
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Prévifrance Mutuelle : Complémentaire santé ⋅ Prévoyance
Mentions légales
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Site :
https://www.previfrance.fr
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Un courtier credit immobilier est un professionnel indépendant. Son rôle principal consiste à être l'intermédiaire entre son client (un acquéreur ou une personne qui souhaite renégocier le taux de son emprunt immobilier pour obtenir de meilleures conditions) et les différentes banques de la place ou...
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http://www.optimum-credit.fr
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Responsabilité du Skipper - ddbd.com
Responsabilité civile Assurance Code des Assurances
Responsabilité du Skipper
Source : Petites Affiches.numéro 93, du 04 aout 1995. Les Responsabilités Encourues par les Plaisanciers du fait de Dommages dont seraient victimes les Personnes Embarquées ; METIVIER Jean-Charles
La loi distingue les personnes embarquées sur un navire de plaisance selon qu'ils sont passagers, équipiers...
Date: 2000-10-31 11:58:48
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Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
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Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
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http://www.modeleslettresgratuites.com
Thèmes liés : modele de contrat d'assurance maladie / lettre contestation pour assurance maladie / lettre deces assurance maladie / lettre pour resilier assurance maladie / lettre de reclamation pour assurance maladie
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ASSURANCE VOYAGE - europ-assistance.be
Lire les Conditions Générales
Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.
Principales garanties
rapatriement de la personne accidentée ou malade et des accompagnants
frais médicaux payés à l'étranger jusqu'à 1.250.000EUR
retour anticipé en cas...
Date: 2018-02-14 04:40:36
Site :
http://www.europ-assistance.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / prestations assurance maladie / compagnie d assurance belgique / contrat d assurance deces / contrat d'assurance maladie
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux avantages. En effet, dans le but de diminuer le déficit de la Sécurité sociale, le remboursement des frais de santé liés à l'Assurance maladie diminue de façon progressive. C'est donc tout naturellement qu'on assiste à une convergence vers les assurances...
Date: 2017-05-10 16:48:17
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http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance maladie complementaire
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(3) En cas d'accident jusqu'à 84 ans.
(4) Dans la limite de la législation en vigueur.
(1) Pour toute souscription, dans les limites des dates indiquées sur la demande d'adhésion. La gratuité est accordée une seule fois quel que soit le nombre de contrats Prima Sérénité souscrits.
(2) L'offre couple est ouverte aux personnes résidant à la même adresse. La réduction est accordée...
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BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...
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1. Le conseil :
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Date: 2017-05-09 07:55:08
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indemnisation suite accident 100% PAS en tort - Assurance ...
indemnisation suite accident 100% PAS en tort
Posté le 02/11/2006 à 12:18:15
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Salut à tous!
Suite à un accident de circulation, je me retrouve avec entorse cervical, entorse clavicule, opéré du bras et la cheville brulée, je suis en fauteuil pour quelques temps encore...
La question que je me pose c'est "combien puis-je espérer toucher comme indemnités sachant que...
Date: 2008-07-07 08:36:56
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principes de prise en charge - Centre Dentaire Nogent Le ...
Sécurité sociale
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La très grande majorité des actes des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes font l'objet d'un remboursement par la Sécurité Sociale, que complète éventuellement votre mutuelle. Voici un rappel des modalités de prise en charge des consultations, des soins, des prothèses et des traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le Centre de Santé...
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Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / remboursement assurance maladie dentiste / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ...
Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ?
Posté le 08/03/2009 à 12:35:29
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Bonjour à tous,
Je voulais avoir votre avis ou plus exactement d'après vous une fourchette approximative de combien je pouvais espérer en indemnisation d'un accident de trajet travail pour lequel je ne suis pas en tord.
Accident de scooter (une voiture m'a coupé la route). J'ai évité la...
Date: 2010-05-08 08:48:17
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http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : taux de l assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros
Maaf : Assurance Auto Jeune Conducteur | Infos et Avis ...
Un jeune conducteur conduis ce veritable veau de 2 tonnes, pourtant equipé d'un v6 de 2.5l im me semble. Et bien il ne va pas avoir le droit de conduire a cause de la puissance moteur. Revoyez vos limites, car le systeme ne correspond a rien et nombre de jeunes conducteurs conduisent leurs propres vehicules assurés au nom de leurs parents. Personne ne respectent vos lois ? Et bien c'est qu'il...
Date: 2017-05-10 14:57:30
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http://le-jeune-conducteur.com
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http://www.planetassur.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance etudiant etranger france / assurance sante etudiant etranger / assurance sante a l'etranger / assurance sante etranger en france
Assurance moto jeune conducteur - Assurance pas chère ...
Assurance moto jeune conducteur
L'expérience de la voiture est-elle prise en compte ?
Assurance moto jeune conducteur s'il a plus de 21 ans, un jeune conducteur peut s'acheter, théoriquement, n'importe quelle 2 roues. Malgré cela, certaines compagnies peuvent ne pas tenir compte de son expérience voiture et refuser aussi de couvrir un engin trop puissant s'il n'a aucune ancienneté à...
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http://jassure-assurance.fr
Thèmes liés : assurance moto pas cher jeune conducteur / assurance moto pour jeune / assurance moto pas cher / assurance moto moin cher / assurance moto le moins chere
Les prets professionnels d'investissement - Les ...
L'analyse et l'octroi d'un prêt d'investissement
Les principes des prêts professionnels d'investissement
Un prêt professionnel sert à financer un investissement professionnel, que ce soit un bien corporel (matériel, véhicule, ordinateur, ...), ou un besoin incorporel (financement du fonds de roulement , financement de licence, brevet, ...).
Un prêt professionnel est le plus souvent...
Date: 2018-03-06 14:25:47
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / taux interet assurance vie / taux d'assurance vie
conditions | Conseil départemental de Guadeloupe de l ...
conditions
Article 65 : Remplacements : conditions
Article R.4127-65 du code de la santé publique modifié par le décret n°2012-694 du 7 mai 2012
Un médecin ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l'ordre ou par un étudiant remplissant les conditions prévues par l'article L.4131-2 du code de la santé publique.
Le médecin...
Site :
http://www.conseilgd.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance etudiant medecine / medecin conseil assurance maladie guadeloupe / medecin conseil assurance maladie
Maison avec merule [Résolu]
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+22
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Les garanties à vérifier en loi Pinel - Avis Loi Pinel 2017
Accueil / Avis d'expert / Les garanties à vérifier
Les garanties à vérifier...
L'achat d'un logement en neuf en loi Pinel nécessite, avant de se lancer, de vérifier un ensemble de points essentiels pour apporter toutes les garanties quant à la réussite de votre investissement immobilier défiscalisant.
Avant tout chose, et nous ne manquerons jamais d'insister suffisamment sur ce point,...
Site :
https://avis-loi-pinel.org
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Conseil pour la santé du voyageur
Conseil pour la santé du voyageur
Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2006
Les voyageurs, quelles que soient leur destination et les conditions du voyage sont assez fréquemment victimes de problèmes de santé. Le taux de voyageurs malades varie de 15 % à 64 % selon les études, en fonction des destinations et des conditions de séjour.
Quelle que soit l'étude, la diarrhée est...
Site :
http://www.levoyageur.net
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
La retraite complémentaire, une ... - Aujourd'hui le Maroc
1 0 0 0
Plusieurs institutions composent le système de retraite marocain : la Caisse marocaine des retraites (CMR), une caisse qui gère plusieurs fonds de retraites réservés aux fonctionnaires civils et militaires ainsi que ceux des collectivités locales; la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), une caisse pour les salariés du secteur privé, complétée par un régime...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance retraite complementaire au maroc / assurance complementaire retraite fonctionnaire / securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / assurance complementaire retraite
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QU'EST CE QUE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR?
En France, lors d'une demande de prêt, une assurance emprunteur ou assurance de prêt est exigée par votre organisme bancaire....
Site :
http://www.assurances.credit
Thèmes liés : courtier en credit et assurance de pret / courtier assurance emprunteur / courtier en assurance de pret / pret sur contrat assurance vie / assurance deces sur pret
Contre les fuites d’eau, Veolia inonde de courriers | 60 ...
j'ai pris l'assurance contre les fuites d'eau et la surconsommation , 4EUR99 la première année et 9EUR99 ensuite
lors du relevé du compte on détecte une grosse fuite d'eau
premier contact avec le service client de homeserve qui après explication détaillée dépêche un de leurs plombiers agrées ; ce dernier règle le pb de la fuite et confirme le contexte de cette fuite
le dossier est...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance de personnes / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance / liste des compagnie d assurance
Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
Prévoyance
Prévoyance
Vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire un contrat de prévoyance pour votre famille ? Nous vous proposons 4 bonnes raisons de sauter le pas :
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Compléter l'absence ou les insuffisances de garanties prévues par votre employeur,
Bénéficier d'une assistance complète à domicile ou en déplacement en cas de besoin.
Avec les offres Gan, bénéficiez d'une...
Site :
gan.fr
Thèmes liés : assurance sante prevoyance / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance sante / contrat assurance sante / agence generale assurance maladie
Nue-propriété et usufruit - Succession - Testamento
Nue-propriété et usufruit : distinctions
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Le droit de propriété est défini à l'article 544 du code civil comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ». Etre propriétaire d'un bien donne le droit de s'en servir,...
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La réception de l'ouvrage - L'espace de Maât (voir aussi l ...
Elle suppose des conditions :
- un refus de la part du maître de l'ouvrage d'une réception demandée par les constructeurs. Pour la cour de cass, le refus du maître de l'ouvrage doit être à la fois express et abusif.
- Une cour d'appel peut prononcer la réception avec réserves d'un immeuble à la date prévue initialement et malgré le...
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Voiture — Site de la Ville de Liège - Nouveautés
Des vitesses adaptées
Liège est une ville habitée par près de 200.000 personnes et fréquentées par plus de 100.000 étudiants. La voiture doit s'intégrer harmonieusement dans ce tissu urbain dense.
La vitesse limite autorisée à Liège est limitée à 50 km/h sur toutes les routes, sauf exception.
Parmi ces exceptions, pour la sécurité des autres usagers de la route et la...
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http://www.liege.be
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Assurance santé internationale étudiant - à l'étranger ...
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World Pass, c'est :
Un remboursement des frais médicaux à leurs coûts réels*
Une prise en charge directe des frais d'hospitalisation et des frais de séjour
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Assistance perte ou vol des effets personnels et du titre de transport
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Assurance groupe vie/décès - balconseils.be
Protection du personnel
Assurance groupe vie/décès
Comparable à un salaire postposé à l'âge de la retraite et taxé à un taux préférentiel, l'assurance groupe peut remplacer avantageusement une augmentation lourdement grevée d'impôts et de cotisations sociales. Un bon moyen de fidéliser le personnel de votre entreprise.
Rebaptisée « EIP » en 2005, l'assurance groupe permet de rémunérer les travailleurs de façon extralégale. Si son paiement n'est pas obligatoire, quiconque travaille dans une entreprise et perçoit un salaire mensuel régulier peut en bénéficier,...
Date: 2018-03-06 05:38:10
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http://www.balconseils.be
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Assurance décès : que faut-il déclarer dans un ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Vous devez répondre à toutes les questions telles qu'elles sont posées.
Au vu de vos réponses, l'assureur peut vous demander d'effectuer des examens médicaux. Ils feront l'objet d'un rapport médical confidentiel par le médecin conseil de l'assureur.
Selon vos risques médicaux déclarés, l'assureur peut prendre les décisions suivantes :
Assurer sans condition particulière
Assurer avec des exclusions liées aux conséquences de maladies ou événements
Assurer avec...
Site :
https://www.service-public.fr
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11 janvier 2016 at 16 h 53 min
Puis je prendre l'ancien avocat de mon ex mari ?
Denise
11 janvier 2016 at 15 h 36 min
Mon pere a 90 ans et il a signe un contrat de location avec option d'achat concernant un vehicule sur 60 mois , sans assurance-deces .Il a signe aussi a ma place dans la case » co-locataire » et a donne a mon insu les documents administratifs .Puis-je faire annuler ce...
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https://www.juridys.fr
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Date: 2017-05-10 14:31:51
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Date: 2017-03-27 16:00:50
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Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite sur l assurance vie / assurance vie cas deces / contrat d assurance en cas de deces
20 juillet 1973. – LOI 73-021 portant régime général des ...
-- Les concessions ordinaires sont: l'emphytéose, la superficie, l'usufruit, l'usage et la location.
De l'emphytéose
Art. 110.
-- L'emphytéose est le droit d'avoir la pleine jouissance d'un terrain inculte appartenant à l'�?tat, à la charge de mettre et d'entretenir le fonds en valeur et de payer à l'�?tat une redevance en nature ou en argent.
Art. 111.
-- L'emphytéose ne peut...
Date: 2015-04-21 20:25:59
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Comment transmettre à mes neveux et nièces? - Argent ...
Par Anne Bance, avec Jean-François Humbert, notaire à Paris le
09 septembre 2015
Les successions d'oncle/tante à neveu/nièce sont très taxées. Pour éviter une fiscalité trop lourde, anticipez...
o Les neveux héritent-ils automatiquement d'un oncle ou d'une tante?
Uniquement si celui-ci n'a plus ni conjoint, ni parent, ni frères et soeurs. Les neveux reçoivent alors la part qui serait revenue à leurs parents défunts.
Dans les autres cas, vous devez rédiger un testament. Il est possible de leur léguer tout votre patrimoine si vous n'avez ni enfant, ni conjoint. En revanche, si...
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