Articles sélectionnés pour le thème : attestation d assurance maladie
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19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Assurance PVT / WHV - PVTistes.net
Questions pour toutes les destinations
L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?
Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.
Votre assurance voyage est-elle réservée aux étudiants ?
Non, Globe PVT peut être souscrit par tous...
Site :
https://pvtistes.net
La retraite des expatriés | La retraite en clair
02/05/2017
La retraite des expatriés
Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.
Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
La retraite des expatriés | La retraite en clair
02/05/2017
La retraite des expatriés
Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.
Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurance maladie obligatoire
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / cours sur l'assurance maladie / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Inscription sécurité sociale | SMEREP
En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site :
https://smerep.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne
L'assurance maladie - Carpimko.com
Les titulaires de la rente invalidité qui ont cessé leur activité libérale ;
Les titulaires de la rente de survie de plus de 55 ans
Que...
Site :
https://www.carpimko.com
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / regime assurance maladie / invalidite assurance maladie
MAIF Martinique Fort de France ... - assurance-jeunes.com
11 avril 2014
Délégation MAIF Martinique Assurance Auto Mutuelle santé MAIF 972 DOM
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site :
assurance-jeunes.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / compagnie d'assurance auto france / compagnie d'assurance auto pas cher / courtier d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance auto et habitation
Associations - Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile ...
Financer les projets associatifs Constitution du dossier
Le financement sollicité ne doit pas être inférieur à 1 525 EUR.
Les subventions varient en fonction du coût des actions et des autres financeurs. Les dépenses d'investissements des structures ne sont pas financées.
Dossier de 1ère demande à déposer avant le 31 mai de l'année en cours
Demande écrite émanant du président de l'association ou de son représentant,
récépissé de déclaration de l'association...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional assurance maladie / attestation d assurance maladie
Assurance hospitalisation DKV, DKV Select Flexi ou AG Care.
2 assureurs privés se partagent le marché :
DKV Belgium et AG Insurance
Grâce à notre collaboration avec le plus grand assureur maladie privé en Belgique, DKV Belgium, vous profitez du savoir-faire d'une compagnie précurseur dans le domaine, et de plus de 50 ans d'expérience ... Près de 2 millions de personnes font déjà partie de la famille DKV !
D'autre part, nous oeuvrons également...
Site :
hospitalisation.be
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / contrat d assurance non vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance belge
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...
L'immatriculation d'un salarié : une obligation légale
29 mars 2017
Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire
Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est obligatoirement...
Date: 2018-03-06 10:14:21
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / caisse national d'assurance maladie recrutement / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse national d'assurance maladie militaire
Les prestations maladie | Le Comité chômage de Montréal
(Format pdf de l'article)
Lorsque vous tombez malade, vous pouvez recevoir des prestations de maladie jusqu'à un maximum de 15 semaines, même dans le cas où vous êtes bénéficiaire du congé parental prévu par le Régime québécois d'assurance parentale (vous tombez malade pendant le congé parental).
Pour recevoir des prestations maladie, il faut remplir ces conditions :
> avoir 600...
Site :
http://comitechomage.qc.ca
Thèmes liés : prestations assurance maladie / taux d assurance maladie / attestation d assurance maladie / demande assurance emploi maladie / demande assurance maladie montreal
Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
Assurance santé expatrié en Tunisie
Le système de santé tunisien
La Sécurité Sociale en Tunisie
Assurances santé expatrié
Le système de santé en Tunisie vu par les expats
Les précautions à prendre avant de partir
La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...
Taux d'invalidité - Caisse Régionale d'Assurance Maladie ...
L'Assurance maladie simplifie vos démarches : 1 seul mot de passe pour accéder aux services en ligne ameli et votre dossier invalidité.
En un seul clic, j'ouvre mon compte ameli et acc�?de à mon dossier invalidité.
Plus d'infos
Vous avez déjà un compte ameli : vous n'avez aucune démarche à faire.
Une fois connecté sur votre compte ameli , une nouvelle rubrique apparaît automatiquement en bas à gauche, intitulée "Services en ligne CRAMIF".
Cliquez sur Ma pension d'invalidité et vous accédez directement à nos...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse regional assurance maladie
Perte ou vol de ma carte Vitale : mode d’emploi - 16/10 ...
Peu importe la cause, vous n'êtes plus en possession de votre carte d'assuré social. Rassurez-vous, vous bénéficiez toujours de vos droits. Après quelques démarches, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous fera parvenir votre nouvelle carte Vitale. En attendant, vos remboursements seront effectués. Comment ? Voici quelques conseils pratiques pour accomplir vos démarches et...
Site :
http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie
Certificat médical en cas de maladie professionnelle ...
Lors d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, le médecin délivre un certificat médical. Établi en plusieurs exemplaires, il relie plusieurs entités. Pour en savoir davantage, parcourez ce guide.
Le certificat médical est-il obligatoire en cas de maladie professionnelle ?
Un certificat médical est obligatoire, car il renseigne sur vous et votre employeur. Ces...
Date: 2018-02-14 04:43:49
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail
Assurance en France: les formalités au versement du ...
Posted by quelle assurance on 00:47
Assurance décès en France
Un assuré n'a pas forcément besoin de consentir une assurance spécifique pour qu'ils puissent jouir d'un capital suite à son décès.
Le principe du capital décès
Le capital décès selon les normes françaises permet le versement d'un capital aux ayants droit de l'assuré décédé. Pour bénéficier de ce dispositif,...
Date: 2017-12-31 14:31:35
Site :
http://quelle-assurance.blogspot.com
Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 11 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse primaire d'assurance maladie 93 / regime general d'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Déménagement et Changement adresse CPAM
Devis déménagement
Changement d'adresse déménagement CPAM
Vous déménagez en France ? Vous avez tout organisé et il ne vous reste que les formalités pour déclarer votre déménagement et changement d'adresse auprès des différentes administrations ? Parmi les organismes auprès desquels vous devez signaler votre déménagement, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, Une démarche...
Date: 2016-06-04 10:52:06
Site :
http://www.devis-demenagement-france.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / changement adresse assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2017-05-10 18:28:24
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie
Travailler en Suisse : suivez le guide - carriereonline.com
Travailler en Suisse : suivez le guide !
Assurances, permis de travail, impôts, déclarations ...Pas de panique ! L'essentiel pour bien préparer et réussir son départ vers la Suisse vous est expliqué sujet par sujet.
Parlez-vous Français ?
Retenez que 20% des suisses s'expriment en Français ; pour les trouver, il faut rester à l'Ouest du pays, en Suisse dite « romande ». Celle-ci...
Site :
http://www.carriereonline.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie
Tour du Mont Blanc en liberté - labalaguere.com
DATES DE PROGRAMMATION
Tous les mercredis du 13 juin au 5 septembre suivant la disponibilité des hébergements.
Pour un groupe constitué de 5 personnes et plus, jour de départ au choix dans la semaine.
La saison idéale pour parcourir l'itinéraire se situe de juillet à août. Avant et après, les conditions météorologiques peuvent être difficiles (brouillard, enneigement possible,...
Site :
https://www.labalaguere.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne
Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...
Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?
Prévago
21/06/2017
21/06/2017
Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...
Date: 2018-03-06 05:35:52
Site :
http://www.prevago.fr
DIGITICK Assurance Annulation Spectacles - Notice d ...
76095 Le Havre Cedex
o par téléphone: 0970 809 732 (1),
(1)Ligne téléphonique accessible du lundi au samedi (hors jours légalement chômés et / ou fériés et sauf interdiction légale ou réglementaire) de 8h00 à 20h00.
(1)Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur.
o par e-mail : digitick@spb.eu
o sur le...
Site :
digitick.com
L'affiliation d'office à LAMal - L'assurance maladie des ...
L'assurance maladie est obligatoire, si un frontalier tarde trop son canton peut décider de l'affilier d'office auprès d'un assureur LAMal, une situation à éviter !
dernière modification le 15.12.16
La démarche d'affiliation à une assurance maladie frontalier est individuelle, personne ne s'en chargera pour vous.
Elle est aussi obligatoire, c'est à dire qu'en tardant à vous affilier, en...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / loi assurance maladie obligatoire mali / assurance maladie frontalier / assurance maladie obligatoire / prime assurance maladie par canton
L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / cotisation d'assurance maladie du regime general / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2017-05-07 15:33:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
FAQ | Extraits de carrière
3. La rémunération des heures supplémentaires fait-elle partie de l' assiette cotisable pour l'assurance pension ?
La rémunération des heures supplémentaires ne fait pas partie de l'assiette cotisable et n'ouvre donc aucun droit à pension. Par conséquent, elle ne figure pas sur l'extrait de carrière. (art. 241 , al 5 CSS)
4. Mes périodes réalisées à l'étranger n'apparaissent pas...
Site :
http://www.extrait-carriere.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation / changement adresse assurance maladie / cotisation assurance maladie
Subsides LAMal: y avez-vous droit? – Fédération romande ...
Vérifiez si vous pouvez prétendre à une réduction individuelle de vos primes.
Vous trouverez les données pour 2018 sur les sites respectifs des cantons à la mi-octobre.
Dans le jargon technique officiel, on appelle cela la réduction individuelle des primes (ou RIP). Dans la vie courante, on parle plus volontiers de subside.
LA RIP, C'EST QUOI? | Selon la Loi sur l'assurance-maladie...
Site :
frc.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie pdf / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Trouvez votre CPAM - 118-918.fr
3. Votre demande est traitee
dans la minute
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...
Site :
http://www.118-918.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Étudiants étrangers : les démarches pour étudier en France ...
1) S'inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur
Plusieurs procédures d'inscription dans l'enseignement supérieur sont prévues pour les étudiants étrangers hors Union Européenne :
1ère inscription en 1ère année de LICENCE (avec diplôme étranger)
Inscription en 2e ou 3e année de LICENCE (L2 ou L3) ou 1re année de Master (M1) (avec diplôme...
Date: 2018-02-14 04:37:29
Site :
http://www.aix-etudiant.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / assurance maladie etudiants etrangers en france / carte d'assurance maladie europeenne
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Exemple : Madame S. a conclu un contrat de travail qui lui garantissait une assurance collective d'indemnités journalières de maladie. Les médecins découvrent que Madame S. est atteinte d'un cancer. Elle apprend que l'assureur a résilié le contrat collectif parce que l'employeur ne payait pas les primes ponctuellement. L'employeur n'a pas rempli les obligations figurant dans le contrat de...
Site :
proinfirmis.ch
ameli.fr - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Yes
Keywords
assurance maladie, amelie, amélie, sécurité sociale, sécu, salariés, réforme de l?assurance maladie, réforme de la sécu, médecin traitant, parcours de soins, participation forfaitaire, médicament générique, génériques, antibiotiques, soins, santé, social, prévention, arrêt de travail, arrêt maladie, indemnités journalières, grossesse, naissance, maternité, paternité, congé, congé parental,...
Site :
http://www.aboutsite.xyz
Thèmes liés : assurance maladie attestation securite sociale / carte d'assurance maladie europeenne / assurance maladie invalidite securite sociale / direct assurance sante fr / assurance maladie securite sociale
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Exemple : Madame S. a conclu un contrat de travail qui lui garantissait une assurance collective d'indemnités journalières de maladie. Les médecins découvrent que Madame S. est atteinte d'un cancer. Elle apprend que l'assureur a résilié le contrat collectif parce que l'employeur ne payait pas les primes ponctuellement. L'employeur n'a pas rempli les obligations figurant dans le contrat de...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / compagnie d'assurance de personnes
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
Dépenses d'entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...
La liste suivante peut être considérée pour déterminer les dépenses d'entreprise :
Véhicules à moteur
Assurances
Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d'assurance commerciale sur tous les immeubles, la machinerie et l'équipement que vous utilisez dans votre entreprise.
Vous devez déduire les dépenses d'assurance pour le véhicule à moteur comme dépenses relatives aux...
Date: 2017-01-03 21:38:28
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Marche à suivre | Liberté et Sécurité des Frontaliers
Note importante : les contrats AMARIZ sont disponibles uniquement pour les résidents de l'espace économique européen.
En conclusion :
Si vous avez besoin d'aide, demandez à votre courtier. S'il ne vous propose pas toutes les solutions, vous pourrez les trouver, les comparer et obtenir de l'aide sur www.euro-suisse-courtage.ch .
Ne prenez pas de décision sans avoir tout comparé et soyez...
Site :
http://librefrontalier.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie / compagnie d assurance en suisse / contrat d assurance maladie complementaire / modele de contrat d'assurance maladie
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
L'assurance professionnelle : définition - pro.empruntis.com
L'assurance professionnelle : définition
L'assurance professionnelle, c'est quoi ?
En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers. Avant de souscrire à une assurance, vous devrez toutefois déterminer le niveau de couverture dont vous aurez besoin. Par exemple, une assurance professionnelle BTP...
Site :
http://pro.empruntis.com
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-04-18 08:24:19
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / compagnie d'assurance de personnes
Assomption Vie devient la première compagnie d’assurance ...
Assomption Vie devient la première compagnie d'assurance vie au Canada à obtenir une certification B Corp
2017-10-18 00:00:00
Assomption Vie vient d'obtenir une certification B Corp. Elle est la première compagnie manufacturière d'assurance vie au Canada et la 200e compagnie canadienne à obtenir cette attestation.
La certification B Corp est attribuée à une compagnie qui vise à...
Site :
https://www.assomption.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie premiere du canada / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance pour entreprise
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).
B) Organisation
La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) , établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / compagnie d'assurance societe generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-13 11:45:28
Site :
quelle-demarche.com