TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Bonus Euro+ - Assurance vie - AXA

Votre confiance récompensée

Une offre exclusive

Grâce au Bonus Euro + (1), vous pouvez augmenter le taux de rémunération du support en euros de votre contrat d'assurance vie.

Cette offre est soumise à conditions qui sont décrites ci après

Le Bonus Euro + est valable sur les contrats Figures libres (Hors support Euro Fiabilis), Optial, Arpèges, Privilège, Excelium, Odyssiel (hors formule...

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Date: 2017-05-10 15:31:23
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Assurance vie Oney pour votre épargne - Oney

2015 : 2,90%

2016 : 2,30%

Les taux affichés ci-dessus sont les taux de revalorisation annuels du Fonds en Euro à capital garanti Suravenir Rendement du contrat Assurance-Vie Oney depuis 2012, nets de frais de gestion annuels, hors prélèvements fiscaux et sociaux et hors frais éventuels liés à la garantie décès. Les rendements passés ne sauraient préjuger des...

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Site : https://www.oney.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleurs contrat d assurance vie / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

L’assurance emprunteur en 2015 - IMMOBILIER FACILE

Tags: assurance emprunteur , comparateur assurance emprunteur

Les tendances des taux d'emprunt immobilier 2015

Suite à une baisse progressive des taux d'emprunt depuis janvier 2014, l'été 2015 apporte un tournant au marché. Caractérisé par une légère montée des taux et des longues périodes d'attente, ce changement provoque un choc pour toute personne souhaitant réaliser son projet...

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Site : http://www.immobilier-facile.com

ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique

ASSURANCE DEFINITION

Définition de Assurance

Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Site : economie.gouv.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-05-10 18:22:47
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie

Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...

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Date: 2017-03-21 14:17:18
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux d'assurance vie 2015 / cours sur l'assurance maladie

Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

Versement du capital en 48h

Prestations d'assistance pour vos proches

Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.

Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...

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Site : lassurance-obseques.fr

Assurance obsèques : Bien choisir son contrat

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Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession

Convention AERAS - credit-agricole.fr

S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

En détail

(Février 2016)

Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?

Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...

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Date: 2017-05-10 16:09:58
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros

Le fonds en euro Eurossima de Generali Vie

Un taux minimum garanti en cas de rachat partiel sur le fonds en euros Eurossima en cours d'année:

+ 0,5% net (1) minimum garantis en 2016

Des rendements performants et compétitifs, faisant partie des meilleurs du marché et ce, depuis sa création.

Les frais de gestion sur Eurossima font partie des plus bas du marché de l'Assurance vie: 0,75%.

Eurossima, c'est + 2,25% nets (1) en 2016

Un des meilleurs fonds euros du marché

Création du fonds Eurossima: le 1er janvier 2007

Montant global des actifs gérés : plus de 4,3 milliards d'euros au 31/12/2011

Évolution des rendements d'Eurossima depuis...

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Site : monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti 2013 / assurance vie taux minimum garanti / meilleur taux d assurance vie / taux de l assurance vie / assurance vie taux garanti 2015

Palmarès assurance vie 2016 - billet de banque

2,10 %

1,80 %

/* Here you can add custom CSS for the current table */ /* Lean more about CSS: https://en.wikipedia.org/wiki/Cascading_Style_Sheets */ /* To prevent the use of styles to other tables use "#supsystic-table-74" as a base selector for example: #supsystic-table-74 { ... } #supsystic-table-74 tbody { ... } #supsystic-table-74 tbody tr { ... } */

Sans surprise, les contrats grands...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / palmares des contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Assurance vie multisupport AFER - aviva.fr

Sur 1 an du 30/11/2015 au 30/11/2016

Sur 3 ans du 30/11/2013 au 30/11/2016

AFER IMMO créé le 19/12/2011

3,26 %

3,83 %

Conformément à la réglementation, les performances du support en unités de compte Afer Immo 2 ne sont pas présentées, ce support ayant moins d'un an d'existence.

(1) Une performance annualisée résulte de la conversion de la performance observée sur une période en son...

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Site : https://www.aviva.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance vie multisupport afer / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie

2 % de rendement en 2015 pour le contrat Prévi-Options du ...

Versement périodique mensuel minimum

45 EUR

/* Here you can add custom CSS for the current table */ /* Lean more about CSS: https://en.wikipedia.org/wiki/Cascading_Style_Sheets */ /* To prevent the use of styles to other tables use "#supsystic-table-10" as a base selector for example: #supsystic-table-10 { ... } #supsystic-table-10 tbody { ... } #supsystic-table-10 tbody tr { ... } */

Le contrat Prévi-Options du Crédit Mutuel Arkéa, géré par Suravenir, est un contrat d'assurance-vie multisupports . Dans ce type de contrat, les sommes que vous investissez sur des supports en unités de compte sont tributaires des marchés tandis que la part de...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Assurance habitation : Comparatif, devis en ligne et ...

Assurance habitation MATMUT

Comment choisir son assurance habitation ?

Choisir son assurance habitation, c'est déjà pouvoir faire le distingo entre toutes les offres présentes sur le marché. Ce qui n'est pas chose aisée tous les jours, on vous le concède. D'autant que les assureurs font sans doute partie des meilleurs commerciaux du monde, toujours prêts à rajouter une garantie inutile au...

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Site : http://www.assurance-habitation.info

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d'assurance habitation / comparateur prix assurance habitation pas cher / comparateur prix assurance habitation

Assurance vie, la relance de l’Eurocroissance toujours ...

Assurance vie, la relance de l'Eurocroissance toujours contrariée

Dossier

Assurance vie, la relance de l'Eurocroissance toujours contrariée

De novembre 2013 à juin 2016, retour sur le lancement des contrats d'assurance vie Eurocroissance.

Ce dossier thématique en ligne est à jour du 22 juin 2016.

Avec 773 millions d'euros collectés en 2015 pour un encours de 1,8 milliard d'euros, le fonds...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

3ème pilier | Retrouvez toute l'actualité du 3e pilier

3ème pilier | Retrouvez toute l'actualité du 3e pilier

Le 3ème pilier vous permet de préparer votre retraite, de protéger votre famille mais aussi de réaliser d'importantes économies d'impôts !

jeudi 3 mars 2016

Cotisations déductibles 3ème pilier 2014

Pilier 3a - Versement maximal en 2016

Les cotisations déductibles pour la prévoyance liée 3ème Pilier en 2016 sont de:

o Fr.  ...

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Date: 2017-04-27 19:29:08
Site : http://www.le3eme-pilier.ch

Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les contrats d’assurance vie non réclamés : l’état d ...

Publié le

02/04/2015

Le dossier des contrats d'assurance vie non réclamés est aujourd'hui le premier sur la pile des sujets brûlants au coeur des préoccupations des assureurs vie. Le sujet n'est pas nouveau, il est même évoqué régulièrement depuis le début des années 2000. Dans un rapport de juin 2013, la cour des Comptes l'a remis sur le tapis et a lancé le chiffre de 2,76 milliards...

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Site : https://www.riskinsight-wavestone.com

Prêt immobilier : Les étapes clefs de votre projet

6 Les frais de dossier

1Les taux du prêt immobilier

Le taux du prêt immobilier est le principal élément à prendre en considération pour votre prêt immobilier puisqu'il détermine directement son coût. Vous pouvez choisir un prêt immobilier à taux fixe ou un prêt immobilier à taux variable  :

Prêt immobilier à taux fixe : Un prêt sans surprises

L'énorme avantage d'un prêt...

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Date: 2017-10-12 13:58:11
Site : http://www.cyberpret.com

Assurance-vie: l'Afer met la barre très haut - BFMTV Economie

Newsletter BFM Business

OK

L'association française d'épargne et de retraite a publié, ce mardi 13 janvier, le nouveau taux de rendement de son fonds en euros. La manne que l'Afer va verser aux épargnants se situe très au dessus du taux du livret A.  

L'heure de vérité pour les épargnants. L'association française d'épargne et de retraite, l'Afer, qui commercialise des produits...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / taux d'interet assurance vie 2014 / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Le crédit immobilier | Institut national de la consommation

1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit

1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?

Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.

Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...

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Date: 2018-02-14 09:15:40
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance grl, garantie risques locatifs - gerancecenter.com

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A la demande des Pouvoir Publics les 5 assureurs actuels distributeurs de la GRL sont contraints d'arrêter sa commercialisation.

Pour tous les baux dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2015 aucune nouvelle souscription à l'assurance GRL ne sera possible.

Afin de faciliter la migration du portefeuille existant (plus de 100 000...

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Site : https://www.gerancecenter.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition

www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

 

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31 Commentaires

2 juin 2016 à 12 h 13 min

Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

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Site : mon-compte.org

Thèmes liés : taux d'assurance vie 2013 / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

Le taux rendement 2016 des Fonds Euros des contrats d ...

-

Performance moyenne attendue

Pour 2016, la performance moyenne des Fonds en Euros est attendue en-dessous de 2%, alors qu'en 2015 le rendement moyen des Fonds en Euros du marché s'était établi à 2,30%.

Cette performance n'est pas une surprise : le taux de rendement des obligations d'État (qui entrent dans la composition des Fonds en Euros à hauteur d'environ 80%) n'a cessé de...

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Site : mingzi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Meilleur contrat d'assurance vie en ligne : le classement

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Avant le 30 Juin 2017, chèque cadeau de 1% du montant investi (soit jusqu'à 100EUR dans le cadre d'un placement de 10 000EUR). *Offre soumise à conditions. Voir sur le site. Cliquez ici pour en profiter

Points à surveiller

Des critères à respecter pour profiter des bonus de rémunération sur le fonds en euros

En cas de sortie en...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017 (en cours d'actualisation)

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...

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Date: 2018-01-18 17:04:39
Site : http://www.cleiss.fr

Assurance vie : des contrats sécurisés qui s'autorisent ...

?réactioncommentaire

En 2014, les fonds en euros ont encore eu rendez-vous avec la baisse. Les taux annoncés par les assureurs au cours du mois de janvier 2015 font apparaître, à quelques rares exceptions près, une diminution des rendements. Les performances se situent en moyenne autour de 2,50 %.

Getty Images

Alors que les écarts de gains entre fonds en euros atteignent un niveau inédit,...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros

Assurance prêt immobilier, comparateur assurance credit ...

Assurance emprunteur pour votre crédit immobilier

Rien n'oblige un emprunteur à souscrire son assurance de prêt immobilier auprès de sa banque, et il est désormais en droit d'en changer. En utilisant un comparateur, les emprunteurs peuvent économiser plusieurs milliers d'euros pour les mêmes garanties. Explications.

Un emprunteur libre de s'assurer où il veut et libre de changer

La...

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Site : http://www.hyperassur.com

Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / comparateur assurance emprunteur immobilier / comparateur assurance credit immobilier / assurance deces pret immobilier obligatoire / assurance deces invalidite pret immobilier

Assurance maladie Paris, une institution majeure ...

Assurance maladie Paris : une adresse unique

Bilan 2015 et chiffres-clés

Assurance maladie Paris revendique 2,5 millions d'assurés sociaux à travers le territoire parisien. 503 000 d'entre eux sont affiliés aux SLM (Sections locales mutualistes). L'année 2015 s'est révélée particulièrement riche pour l'institution parisienne.

Ses points accueil, par exemple, ont reçu 1,2 million de...

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Date: 2018-01-13 05:19:15
Site : https://assurevue.com

Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / assurance maladie paris cedex 19 / assurance maladie paris 19 numero / assurance maladie paris 19 / assurance maladie paris 17

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

10

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-05-10 23:06:17
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / compagnie d assurance voyage

Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...

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Date: 2018-02-14 08:44:35
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie

La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque ...

Informations pratiques sur l'assurance

La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque de santé aggravé

Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 09/02/2017 à 17:17

25263 vues 46 réactions Note

La convention AERAS

Devenue réalité en janvier 2007, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre la possibilité...

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Date: 2017-05-10 19:02:48
Site : assurland.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

L’assurance-vie, un placement en trompe-l’œil ? | 60 ...

Bonjour

je suis confronté à un problème d'assurance vie auquel je suis adhérant depuis 1979.

Lors de mes 2 déménagements successifs il y a environs 4 ans, je n'ai pas reçu l'appel de cotisation et cela malgré mes suivis de courriers; la CNP m'a bien fournie une copie de la lettre recommandée, mais je ne l'ai jamais retiré à la poste, faute d'en avoir eu connaissance.

l'année suivante,...

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Site : 60millions-mag.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Questions – Réponses sur le Plan Epargne Logement

dimanche 4 février 2018 · Rédiger un commentaire

La tendance des banques en ligne prend de plus en plus de l'ampleur ces dernières années. Et leurs ascensions fulgurantes ne font que confirmer le phénomène. Certes, elles proposent des tarifs moindres que celles de banques des réseaux. En plus, la disponibilité des conseillers dans une plage horaire élargie permet aux clientèles de...

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Site : http://www.plan-epargne-logement.net

Un capital deces pour aider sa famille à faire face

Le versement d'un capital décès à ses proches : calcul et conditions, quels sont vos droits ?

Définition : le capital décès, qu'est-ce que c'est ?

Par capital décès, on désigne une somme versée aux ayants droits ou aux bénéficiaires d'un particulier à la suite du décès de ce dernier.

L'on parle d'ayants-droits ou bénéficiaires car un capital décès peut être versé au titre...

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Date: 2016-12-14 21:44:54
Site : http://www.assurances-deces.info

Thèmes liés : capital deces assurance maladie imposable / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance maladie / capital deces assurance vie / capital deces assurance retraite

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

2015

Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Liste des assureurs habitation en France - selectra.info

L'assurance habitation, qui au départ concernait uniquement les organismes spécialisés est devenu un marché complexe et réunissant de nombreux acteurs. Des chiffres en France métropolitaine aux sociétés proposant leurs services en passant par les types d'offres, découvrez notre décryptage complet !

Le marché de l'assurance

Très concurrentiel, il a été marqué en 2015 par la riposte...

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Site : https://selectra.info

Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance pour entreprise

Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n ...

58 RÉACTIONS

DURAND 04/10/2014 à 17:53

INCROYABLE DE TROUVER un article pareil en première ligne!et la convention cidre?La cuisine va surement couter +de 1600euros et on va vous dire que c'est l'assurance de l'immeuble qui doit payer et ce dernier va vous imposer une franchise car ce n'est pas le premier dégâts des eaux donc vous ne rentrez pas dans vos frais bien que pas responsable.quels...

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Date: 2018-02-14 04:29:59
Site : assurland.com

Ag2r la mondiale prévoyance boulangerie artisanale

Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise

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Mutuelle Santé - AG2R LA MONDIALE Vente en ligne

Boulangerie artisanale; Pâtisserie; ... Souhaitez-vous recevoir par email des informations sur les nouveautés et les offres commerciales AG2R LA MONDIALE...

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Date: 2018-03-06 13:13:09
Site : http://prevoyance-entreprise.org

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