Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie et deces du beneficiaire
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Assurance obsèques et assurance décès - humanis.com
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Une assurance obsèques et une assurance décès n'ont pas exactement la même finalité. Alors qu'une assurance décès vise à protéger vos proches et à garantir leur avenir, une assurance obsèques a pour but principal de financer vos obsèques. Découvrez les différences entre ces deux types d'assurance et leur complémentarité.
Le...
Date: 2017-05-10 13:34:48
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / definition avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Assurance vie Predige assuré par Predica distribué par ...
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Predige assuré par Crédit Agricole doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie ou de décés) et le risque plus ou moins important des placements proposés.Les avantages du régime fiscal du contrat d'assurance vie Predige distribué par...
Date: 2017-05-10 05:12:58
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Thèmes liés : contrat assurance vie predica credit agricole / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance décès: définition et fonctionnement - cofidis.fr
Accueil Assurance Guide de l'assurance Assurance décès: définition et fonctionnement
L'assurance décès
Qu'est-ce que l'assurance décès ?
L'assurance décès est une forme particulière du contrat d'assurance-vie. En ceci, elle permet d'assurer l'avenir de ses proches. Ce type d'assurance permet le versement d'un capital ou d'une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de...
Site :
https://www.cofidis.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie definition / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Le décès et l'assurance - la finance pour tous
Le décès et l'assurance
Les biens assurés par un contrat d'assurance auto ou habitation par exemple, continuent d'être garantis même après le décès du souscripteur de l'assuré.
L'assurance habitation et l'assurance auto
Le décès du souscripteur d'une assurance habitation et d'une assurance auto n'entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat. Selon l'article L121-10 du...
Date: 2017-05-10 14:38:53
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Assurance deces toutes causes : Comparez les offres
Meilleure assurance décès > Assurance deces toutes causes
Tout savoir sur l'assurance décès toutes causes
La vie réserve malheureusement de nombreuses mauvaises surprises. Personne n'est à l'abri de la mort qui peut intervenir à n'importe quel moment, que ce soit dans la rue, chez soi ou même au travail. Un trépas apporte toujours tristesse et chagrin dans une famille, mais dans certains...
Date: 2016-12-14 13:59:13
Site :
http://www.assurances-deces.info
Thèmes liés : assurance deces pour toute la famille / contrat assurance deces vie entiere / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrats assurance deces
Clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie - lcl.com
Dans un contrat d'assurance vie, qu'est-ce qu'un bénéficiaire ? Qui peut le devenir ? Nos conseils pour rédiger ou modifier la clause bénéficiaire.
Afficher la retranscription
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire ?
Le bénéficiaire d'un contrat est la personne au profit de laquelle une assurance a été souscrite, c'est-à-dire la personne désignée pour recevoir un capital ou une rente au...
Site :
https://www.lcl.com
Demander une avance sur votre assurance vie - Dispofi
Epargne > Assurance vie > Les avances d'assurance vie
Obtenir une avance sur votre assurance vie
La plupart des assurances vie vous permettent d'obtenir, en cours de contrat, une avance, c'est-à-dire un prêt moyennant un certain taux d'intérêt. Cette avance n'affecte en rien les conditions de fonctionnement de votre contrat.
11/6/15 |
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Si vous avez...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / avance contrat assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel
Un incontournable dans la gestion de votre patrimoine
Plan Assurance Vie permet de vous constituer progressivement un capital, de diversifier votre épargne, de préparer vos revenus de demain ou d'organiser la transmission de votre patrimoine...
Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.
En...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie et succession - Assurance Vie
Assurance vie et succession
Assurance vie et succession
Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l'assuré ?
La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l'assuré, c'est à dire au moment du décès de l'assuré qui conduit à la « fermeture » de ses assurances vie. Ceci consiste pour...
Site :
https://assurance-vie.io
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / taxation contrat assurance vie succession / assurance vie et deces du beneficiaire / assurance vie droits succession / succession contrat assurance vie
Assurance-vie : êtes-vous le bénéficiaire ? | Dossier Familial
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 10/01/2014 à 12h10
Bénéficiaire d'une assurance-vie, vous devrez parfois recourir au notaire ou engager des recherches pour toucher les fonds qui vous reviennent au décès du souscripteur. Mais l'assureur a aussi des obligations.
Combien de capitaux n'ont pas été réclamés par les bénéficiaires d'une assurance-vie après le décès du souscripteur ? La...
Date: 2017-05-10 17:23:50
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Avis assurance décès Axa - monassurancedeces.com
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Avis assurance décès Axa
Si vous envisagez de protéger votre famille financièrement lorsqu'elle sera confrontée à votre décès, il vous faut souscrire une assurance vie , une assurance obsèques ou une assure décès.
La première chose à faire est de trouver l'organisme ou l'assurance à qui vous allez confier votre projet.
Ce n'est pas le choix qui manque. Aviva , le Crédit Agricole...
Baisser mes impôts : assurance vie et fiscalité
TEL : 01 42 56 60 00
Assurance Vie et fiscalité POUR 2012
A/ l'assurance vie : de multiples solutions vous permettant de faire du sur mesure
Un contrat d'assurance vie est avant tout une enveloppe fiscale vous permettant de définir votre stratégie d'investissement financière ;
Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance vie, auprès d'une compagnie d'assurance, d'une banque, d'une...
Assurance deces : Comparateur de contrats en ligne
Anticiper la rédaction de son testament et souscrire à une garantie décès ne sont plus des tabous...
Avec l'assurance décès, protégez votre patrimoine le plus précieux : votre famille
Avec une assurance décès, vous avez la possibilité de vous préparer face à aux aléas de la vie, et ainsi protéger votre famille.
En cas de maladie ou de décès, votre assureur apporte un soutien...
Assurance vie après 80 ans 2018 - Assurance vie 2018 ...
Assurance vie après 80 ans 2018
Comparez gratuitement les différentes offres d'assurance vie du marché pour trouver le meilleur taux de rendement :
On sait également que les sommes versées après l'âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Dans ce cas, le contrat n'est pas considéré comme un contrat d'assurance-vie dans la mesure où il...
Qu'est ce que l'assurance ? Rôles et fonctions.
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Définition
L'assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d'un risque (événement aléatoire) particulier.
Le moyen mis en oeuvre par les organismes d'assurance pour les prémunir contre ce risque est de les associer à une...
Site :
http://www.actufinance.fr
La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...
Le rachat du contrat d'assurance vie avant 8 ans :
En cas de sortie anticipée avant le terme du contrat, les intérêts sont soit imposables à l'impôt sur le revenu, soit soumis à un prélèvement libératoire qui est de :
En cas de rachat avant 4 ans
Taxation au taux de 35%
En cas de rachat entre 4 et 8 ans
Taxation au taux de 15%
Toutefois, certaines situations de force majeure...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Assurance Vie : Versement après 8 ans - lassurancevie.fr
Assurance vie : versement après 8 ans
L'assurance vie est une épargne qui se fructifie selon les années de souscription. Elle se voit comme la meilleure alternative pour préparer les retraites. Plus l'ancienneté augmente, plus l'assurée bénéficie d'avantages considérables.
Ainsi, lorsque le contrat d'assurance vie touche les 8 ans, les conditions changent en offrant plus de flexibilité....
Site :
lassurancevie.fr
Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / taux d'imposition assurance vie succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Notre avis d'expert sur l'assurance décès proposée par le ...
Avis assurance décès credit agricole
Un décès est toujours un moment difficile pour l'entourage du défunt.
L'assurance décès permet aux proches de faire face financièrement grâce au versement d'un capital.
De plus en plus de français décident de mettre à l'abri leur famille.
Ils choisissent une assurance vie , une assurance obsèques ou une assurance décès.
Chacune d'entre elles...
Conditions, Assurance décès | Argent - Le Particulier
Crédit permanent : les emprunteurs mieux protégés
16/01/2004
La première concerne les conditions de souscription de l'assurance décès, invalidité et perte d'emploi. [...] Le crédit permanent (ou revolving), souvent associé à une carte privative de grand magasin ou de vente par correspondance, connaît un vif succès. [...] Quant aux contrats de prêt eux-mêmes, la loi impose...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
Top 15 des meilleures compagnies d'assurance vie au Québec ...
Tableau plus détaillé dans la suite de cet article...
Assurance vie SSQ : en 2014, SSQ Groupe financier a fêté ses 70 ans en publiant un livre qui raconte les débuts de l'entreprise dans le quartier Saint-Sauveur à Québec. Le groupe financier est maintenant représenté à travers tout le Canada.
SSQ propose, entre autres, un service d'assurance juridique. Vous avez donc la...
Tout savoir sur l'assurance vie, rédiger la clause ...
FAQ
L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.
Assurez-vous régulièrement de l'adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation et vos...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / beneficiaire contrat assurance vie
Les délais pour percevoir le capital de l’assurance-vie ...
Les délais pour percevoir le capital de l'assurance-vie
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception par le bénéficiaire du capital d'un contrat d'assurance-vie :
Les éléments justificatifs nécessaires à la perception :
D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance-vie...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Assurance vie : avantages et fiscalité - DLCP Conseil ...
Assurance vie et succession
En cas de décès, le contrat d'assurance vie est la solution idéale pour transmettre son patrimoine .
Avant le 70e anniversaire de l'assuré
Les sommes versées et les produits correspondants sont exonérés d'imposition dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire.
La fraction excédentaire est soumise à un prélèvement de :
20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire <= à 852 500 euros.
31,25 % pour la fraction de la part...
Site :
https://www.dlcp.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie Libertance 1995 assuré par GAN distribué par ...
2.82 %
* : Les performances passées du fond euros d'assurance-vie Libertance 1995 ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 85 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Zoom Assurance vie :
Le choix du contrat d'assurance vie Libertance 1995 assuré par Gan Assurances doit être pris en considérant 2 critéres principaux : l'objectif (en cas de vie...
Site :
http://assurance-vie.patrimoine-finance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie 1995
Vous êtes peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans ...
La souscription d'une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine.
En effet, l'assurance-vie est hors succession ce qui suppose que le patrimoine ainsi transmis ne fait pas partie de l'actif successoral et donc échappera aux frais de mutations.
De même, ce capital n'appartient qu'à son bénéficiaire, lequel n'aura donc pas à...
Site :
http://www.succession-famille.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence
L'assurance Prévoyance décès - HSBC France
Prévoyance
L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne
et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.
Pour vous protéger ainsi que votre famille en...
Site :
https://www.hsbc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie succession / assurance vie cas deces / capital deces assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Conseils pour bien choisir sa première assurance-vie ...
Bien choisir son assurance-vie en 7 points : Choisir un contrat d'assurance-vie n'est pas simple, plus de 1 000 contrats assurance-vie disponibles en France. Voici quelques pistes à suivre pour bien choisir son contrat d'assurance-vie...
Placement épargne
Bien choisir son contrat d'assurance-vie
L'assurance-vie est le placement préféré des Français, avec le livret A . Si le livret A...
La clause bénéficiaire - Assurance-vie
Cet article vous est proposé par :
1 - Généralités sur le contrat d'assurance vie et sur la désignation bénéficiaire.
La clause bénéficiaire du contrat d' assurance vie est l'une des caractéristiques essentielles du contrat d'assurance vie à laquelle il convient d'apporter un soin particulier.
Comme vous le savez un contrat d'assurance vie est un placement dont la finalité est double...
Taxation de l'assurance-vie en cas de succession
Les informations qu'elle contient ne sont peut-être pas à jour pour l'année d'imposition courante.
Merci de bien vouloir noter cette page pour revenir la visiter bientôt.
Succession
Les dispositions détaillées ci-dessous s'appliquent aux successions ouvertes et aux transmissions entre vifs effectuées à compter du 22 août 2007.
Contrairement à une fausse idée courante, les...
Site :
http://www.impotrevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie
Assurance-vie et droits de succession - bforbank.com
Assurance-vie et droits de succession
L'assurance-vie est un outil efficace de transmission du patrimoine. Précisions.
L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En...
Site :
https://www.bforbank.com
Assurance vie Luxembourg : le N°1 Français - 0% Frais*
6
Le Super-Privilège Luxembourgeois
Le super-privilège est la raison majeure qui pousse aujourd'hui des investisseurs à ouvrir des assurances vies luxembourgeoises.
Aussi, au luxembourg, le souscripteur d'une assurance-vie luxembourgeoise est un créancier privilégié de premier rang en cas de défaillance de l'assureur.
En cas de faillite de la compagnie d'assurances, les actifs investis...
Site :
http://www.assurancevieluxembourg.fr
Nomination d’un bénéficiaire dans un contrat d’assurance ...
La valeur de l'assurance maladies graves à la retraite
La nomination d'un bénéficiaire par testament
Il est possible de nommer un bénéficiaire d'assurance-vie dans un testament en respectant certaines modalités. D'abord, la désignation de bénéficiaire prévue dans un testament ne sera pas opposable à une autre désignation faite après la signature du testament. Cependant, il sera...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / rachat contrat d assurance vie
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Date: 2017-05-10 15:30:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non denoue
Législation en matière d’assurance décès » Assurances.info
Accueil > Assurance vie > Législation en matière d'assurance décès
Législation en matière d'assurance décès
L'assurance décès n'est bien entendu pas obligatoire mais ce n'est pas pour autant qu'elle échappe à la législation. L'encadrement législatif qui l'entoure est assez précis et ce de la souscription du contrat à l'indemnisation. Pour ne pas avoir de mauvaise surprise, il vaut...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
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publié le 31/01/2017
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2018-03-06 06:17:35
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Comparatif assurance vie : le meilleur des offres de 2017
documentation
Pourquoi opter pour une assurance vie ?
En permettant la prévision et la constitution d'un capital ou d'une rente, l'assurance vie constitue une solution idéale pour organiser sa retraite, subvenir aux dépenses liées à la scolarité des enfants, s'acheter un bien immobilier à l'avenir ou réaliser un projet de vie. L'assurance vie est un placement à long terme dont les...
Site :
http://banquesenligne.com
Contrats d'assurance-vie | Luxembourg for finance
Secondary tabs
Contrats d'assurance-vie
Un niveau de protection unique des investisseurs, une grande flexibilité dans la conception des contrats et dans la gestion des actifs, une parfaite neutralité fiscale et une confidentialité garantie par la loi sont les principaux avantages qu'offrent des entités juridiques de droit luxembourgeois pour la conclusion de contrats d'assurance vie.
Ces...
Date: 2018-03-06 11:43:58
Site :
http://www.luxembourgforfinance.com
L’assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant
Les articles de nos experts
08 décembre 2017
L'assurance vie après 70 ans : est-ce toujours intéressant ?
par Sihem BOURAS
Connue pour sa fiscalité privilégiée pour tous les versements réalisés avant le 70ème anniversaire du souscripteur, l'assurance vie peut paraître pour certains moins intéressante fiscalement après les 70 ans.
Effectivement, il existe beaucoup d'idées reçues sur...
Assurance Deces : Assurez-vous avec ASSURDECES
Questions / réponses sur l'assurance décès / invalidité
Est-il possible d'augmenter ou de diminuer le capital garanti ?
Les compagnies d'assurance autorisent facilement les souscripteurs à baisser leur capital garanti.
En revanche, il est plus compliqué de l'augmenter, puisque dans ce cas votre assureur prend des risques supplémentaires. Il est donc probable que vous soyez obligé de...
Site :
http://www.assurdeces.fr
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance generale sur la vie / fiscalite contrat d'assurance vie entiere
Épargne handicap, une assurance vie à connaître
Contacter un conseiller
Épargne handicap, une assurance vie à connaître
Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.
Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...
Site :
http://www.capitaine-epargne.com
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Fiscalité de l'assurance-vie en 2016 - Hello Life
En cas de rachat de mon contrat d'assurance-vie de mon vivant, je dois m'acquitter de l'impôt sur le revenu pour une partie des intérêts produits. À mon décès, c'est au bénéficiaire de mon assurance-vie de payer des droits de succession. Pour y voir clair, voici toutes les règles fiscales de l'assurance-vie en 2016.
?
Je retire les sommes de mon contrat d'assurance-vie dans le cas où...
Date: 2017-05-10 16:59:45
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie avant 1991 / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Qu'est ce que le capital décès ? - Avocotés.com
Le versement du capital décès par la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie (CPAM) prévoit, au titre de l'assurance décès du régime général, un droit à un capital décès. Ce capital pourra vous être versé en cas de décès d'un proche sous certaines conditions. Le versement de ce capital ne se fait pas automatiquement : il faut en effet envoyer une demande à la Caisse d'Assurance...
Site :
https://www.avocotes.com
Droits de Succession Assurance Vie - BforBank
5
L'assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
Le capital versé à un bénéficiaire désigné au titre d'un contrat d'assurance-vie échappe en principe aux droits de succession (article L132-12 du code des assurances). Il y a toutefois des exceptions à cette règle.
En effet, si les capitaux étaient autrefois totalement hors succession, plusieurs réformes ont rendu l'assurance-vie...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin
Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.
Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...
Site :
http://360finance.fr
Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne
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Définition du contrat d'assurance...
Site :
lassurance-obseques.fr
Succession assurance vie > Regime Fiscal avant 20 Novembre ...
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
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Succession assurance vie
Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !
La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds recueillis par les bénéficiaires sont en effet soumis à des règles particulières qui sont...
Site :
http://successionassurancevie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / fiscalite contrat assurance vie succession / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ? - GMF
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Bien rédiger votre clause bénéficiaire
Le 18/12/2017
La clause bénéficiaire est un élément essentiel du contrat d'assurance vie et d'assurance décès. C'est par son biais que l'adhérent, celui qui conclut le contrat, choisit les personnes qui percevront le capital en cas de décès de l'assuré.
Désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...
Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Les faits
Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple
L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / modification beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede
La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
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La clause bénéficiaire en assurance vie Pour transmettre son capital aux personnes de son choix.
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / fiscalite contrat d'assurance vie entiere
Co-souscrire une Assurance vie sous le régime de la ...
Co-souscription assurance vie et la communauté universelle
L'assurance vie sous le régime de la communauté universelle
Protéger son conjoint, en présence d'héritiers
Mon Conseiller Patrimoine vous informe que suite à l'abrogation de la réponse ministérielle Bacquet qui n'a pas encore été publiée au Bofip et la nouvelle réponse ministérielle CIOT du 23 février 2016,...
Site :
monconseillerpatrimoine.fr