TVA travaux 2017 : tous les taux selon vos travaux pour le ...

TVA intermédiaire

10%

Pour les travaux de rénovation autres que l'amélioration énergétique de l'habitat. Cette TVA s'applique sur la main-d'oeuvre mais aussi sur les matériels s'ils ont été achetés par l'entreprise effectuant les travaux.

- Changement du revêtement de sol : pose d'un parquet ou d'une moquette par exemple.

- Travaux dans la salle de bains : remplacer la baignoire par...

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Site : http://www.batiweb.com

Thèmes liés : travaux maison neuve tva / construction d une maison neuve / assurance travaux construction maison / assurance travaux renovation / travaux maison neuve

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...

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Site : https://www.archionline.com

Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr

Home Assurance dommages ouvrage pas cher

Assurance dommages ouvrage pas cher

L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...

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Site : https://www.bioam.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

La construction | ADIL24

3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX

Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr

Siège social de l'ADIL24

Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences

La construction

1) LE CHOIX DU TERRAIN

Un des éléments essentiels auquel il...

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Site : http://www.adil24.org

Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)

Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)

Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)

Article créé le 09/07/2013

100% ont trouvé cet article utile

Prenant en charge votre projet de construction, depuis la signature du contrat de construction jusqu'à la remise des clés, le constructeur de maison individuelle est un professionnel engagé dans une démarche qualité...

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Site : https://travaux.edf.fr

Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / devis constructeur maison individuelle / avis constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle dans le lot / catalogue constructeur maison individuelle

Combien ça coûte de faire construire une maison en France

Une habitation fait partie des besoins principaux de l'homme. Et construire sa maison telle qu'on l'avait imaginé avec ses propres moyens et selon son goût est une fierté en soi. Mais lorsqu'il faut construire sa maison, la question du coût revient à chaque fois parmi tant d'interrogations. Surtout en France, construire une maison n'est pas forcément chose aisée. Il faut en faire le projet...

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Site : http://immo-investissements.com

Constructeur maison Lillers - maisonscalesse.fr

Construction de maison individuelle Lillers

 

Maisons Calesse vous accompagne dans votre projet de construction neuf. L'entreprise est à vos côtés sur l'ensemble du chantier : fondations, travaux de gros oeuvre, second...

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Site : https://www.maisonscalesse.fr

Thèmes liés : construction maison individuelle plain pied / construction maison d'architecte en bois / construction d'une maison en ossature bois / travaux de construction d une maison individuelle / entreprise de construction de maisons individuelles

Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI

Les garanties financières & assurances techniques des constructeurs de maisons individuelles:

 

Notre package d'assurances comprend les garanties obligatoires et facultatives suivantes :

 

 

- Garantie de remboursement d'acompte:

Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et...

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Site : agemi.net

Assurance construction | Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com >> Assurance construction

Les assurances liées aux travaux de construction

Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction

Assurance Dommage Ouvrage - Assurancedesmetiers.com

défauts d'étanchéité de la toiture ou d'isolation thermique entraînant condensation ou moisissures ;

défauts d'isolation thermique des murs ;

déformations ou fissurations de la charpente ;

problèmes sur l'installation électrique ou les canalisations d'eau ;

affaissement de plancher.

Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d'équipement qui ne peuvent...

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Site : assurancedesmetiers.com

Nos garanties et assurances - Construction de maisons

Dans le cadre de la législation du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI : loi du 19 décembre 1990), il est fait obligation au constructeur de fournir des garanties :

Garantie de Remboursement

Elle assure à l'acquéreur la restitution des sommes versées lors de la signature du contrat de construction en cas de non-réalisation dans le délai contractuel des conditions...

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Site : http://www.constructionsdugolfe.com

Assurance constructeur maison individuelle courtier ...

Assurance Constructeur Maisons Individuelles

Assurance obligatoire

Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.

La garantie décennale

SFS Groupe - Assurance Constructeur Maison IndividuellePendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Assurance bâtiment en construction/rénovation

Assurance maison en construction/rénovation

Lorsque vous effectuez des travaux sur votre résidence, les assureurs du marché régulier ne sont pas toujours à l'aise de couvrir ce genre de risque. La durée et le type des travaux détermineront si vous entrez ou non dans les normes de votre assureur. Lorsqu'il s'agit de grosses rénovations ou de construction, les...

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Date: 2017-03-20 14:54:38
Site : http://www.solutions-assurances.ca

Thèmes liés : assurance travaux construction maison / assurance d une maison en construction / assurance maison construction / assurance de construction / courtier d assurance

Travaux de rénovation en Belgique

A la recherche d'une entreprise de rénovation en province de Namur ?

Découvrez notre sélection d'entrepreneurs compétents pour réaliser vos travaux de peinture, carrelage, isolation...

Rénovation NAMUR

Sociétés de rénovation à LIÈGE

Nous avons sélectionné pour vous sur cette page des entreprises de rénovation intérieure et extérieure actives en province de Liège. Elles prennent...

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Site : travaux-de-renovation.be

Thèmes liés : cout travaux maison a renover / entreprise construction renovation bruxelles / assurance travaux renovation / creation d une entreprise de construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre

Faire construire sa maison individuelle - Maison Castor

Lors du démarrage des travaux, un rendez-vous est organisé pour évoquer ensemble plusieurs sujets.

Quel sera l'ordre du jour ?

L'ouverture de votre chantier.

La matérialisation de l'emplacement exact de votre maison sur le terrain.

L'envoi à la mairie du lieu de construction de la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier.

Le déroulement

Vous conviendrez avec le conducteur de...

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Site : http://empreinte.maisoncastor.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / assurance travaux construction maison / faire construire sa maison individuelle / assurance chantier construction maison individuelle

Bessin Pavillons, constructeur de maisons Individuelles ...

     De poser les panneaux de permis de construire et le fléchage du chantier

     De planifier le démarrage du chantier (terrassement, maçonnerie...)De contrôler la qualité des travaux réalisée

     D'être le garant du respect des consignes de sécurité

     De veiller à la bonne exécution au quotidien des chantiers dans le respect des délais

     D'organiser votre...

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Site : http://www.bessin-pavillons.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / assurance d une maison en construction / construction d une maison individuelle / liste des constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle

Est-il plus intéressant d’acheter une maison ou de faire ...

Vous souhaitez acheter votre maison mais vous ne savez pas si vous devez investir dans une habitation ancienne ou faire construire votre logement ? La rédaction vous aide à y voir plus clair.

Acheter votre maison vous offre le charme de l'ancien...

Si vous envisagez d'acheter une maison, sachez que le premier atout est bien-sûr la rapidité de l'opération : vous pouvez poser vos...

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Site : http://edito.seloger.com

Thèmes liés : achat d une maison neuve / faire construire sa maison d architecte / construction d une maison neuve / vente d une maison neuve / assurance d une maison en construction

Dommages ouvrage - Gestineo

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Dommages ouvrage

Gesti'DO, la gamme d'assurances Dommages Ouvrage de votre maison

Vous êtes un particulier et vous souhaitez garantir votre maison ou vos travaux de rénovation/extension.

Gestineo vous propose une gamme d'assurances Dommages Ouvrage, Gesti'DO , destinée à la construction neuve et à la rénovation/extension d'une maison individuelle.

L'assurance dommages ouvrage a pour objet de financer la réparation des dommages compromettant la solidité ou l'habitabilité de...

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Site : https://www.gestineo.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage

Assurances - ASPI Sion

Assurances de choses pour les bâtiments :

Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.

En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...

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Date: 2018-03-06 13:12:15
Site : http://www.aspi-sion.ch

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / cout d'une assurance dommage ouvrage

Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage - batiassure.fr

Loi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage

Commencer votre devis Dommage ouvrage

Définition de la loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...

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Site : batiassure.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Assurance tous risques chantiers - Demandez conseil - NB ...

Assurance tous risques chantier (TRC)

Qu'est-ce que l'assurance Tous Risques Chantier ?

L'assurance Tous Risques Chantier (TRC) n'est pas une garantie obligatoire, néanmoins elle est vivement conseillée. C'est une assurance de dommage destinée à garantir l'ouvrage pendant sa période de réalisation et jusqu'à la livraison. Elle couvre donc les dommages accidentels causés à l'ouvrage en...

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Site : http://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risques chantier pour particuliers / assurance tous risque chantier / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux

L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles

En achetant ou en faisant construire dans le neuf, vous bénéficiez de garanties contractuelles complétées par l'assurance de construction. Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?

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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction...

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Site : http://www.explorimmoneuf.com

Assurance pro BTP pour entreprise de bâtiment et travaux ...

Accueil > Assurance Professionnelle

L'assurance pro BTP

Vous êtes entrepreneur à la tête d'une société spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ? Plusieurs types d'assurance pro BTP s'offrent à vous, réparties en trois catégories : les assurances d'activité, les assurances de biens professionnels et les assurances de personne.

Les assurances d'activité

l' assurance...

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Site : http://pro.empruntis.com

Thèmes liés : pro btp assurance decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance sante pro btp / pro btp assurance / l assurance decennale

Les différentes étapes de la construction d’une maison ...

Les différentes étapes de la construction d'une maison

Etape 1. Définir son budget

Avant même de vous mettre en quête du terrain idéal, il est impératif de définir votre budget afin d'assurer le financement de votre future habitation.

Qui peut vous aider ? Votre banquier bien sûr, mais aussi votre futur constructeur, dans le but d'établir tous ensemble un plan de financement...

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Date: 2018-02-14 08:01:30
Site : http://budget-maison.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / construction maison d'architecte / constructeur maison d'architecte

Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx

> Assurances de Dommage Ouvrage

Assurance dommage ouvrage

L'assurance dommage ouvrage est obligatoire si vous êtes maître d'oeuvre. Elle permet, en cas de sinistre, un remboursement des frais de réparation liés à la garantie décennale sans attendre le verdict d'un tribunal qui peut être long. En outre la garantie dommage-ouvrage constitue un élément de validité du contrat de...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Verifimmo - Assurance Dommage Ouvrage

Verifimmo > Faq Verifimmo > Assurance Dommage Ouvrage

Assurance Dommage Ouvrage

Qui doit souscrire l'assurance Dommage Ouvrage ?

Selon l'article L. 242-1 du code des assurances, toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction est tenue de souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance Dommage Ouvrage, pour son compte ou pour celui des propriétaires...

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Site : http://www.verifimmo.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage

L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...

L'assurance dommages ouvrage du logement

L'assurance dommages ouvrage du logement

27/11/2017

La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...

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Date: 2018-02-14 09:02:15
Site : ffa-assurance.fr

Construire ou agrandir sa maison - CCQ

Construire ou agrandir sa maison

Soyez en règle !

Votre maison représente souvent l'investissement le plus important de votre vie. Alors lorsque vient le temps de la construire ou de l'agrandir, deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez recourir aux services d'un entrepreneur général dont l'expertise contribuera à vous simplifier la vie. Vous pouvez faire les travaux vous-même, que...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / construction d une maison neuve / assurance travaux construction maison / assurance chantier construction maison / assurance obligatoire construction maison

Construire ou agrandir sa maison - CCQ

Construire ou agrandir sa maison

Soyez en règle !

Votre maison représente souvent l'investissement le plus important de votre vie. Alors lorsque vient le temps de la construire ou de l'agrandir, deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez recourir aux services d'un entrepreneur général dont l'expertise contribuera à vous simplifier la vie. Vous pouvez faire les travaux vous-même, que...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / construction d une maison neuve / assurance travaux construction maison / assurance chantier construction maison / assurance obligatoire construction maison

Qu’est-ce qu’une garantie décennale de la toiture

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Les vices concernés par la garantie décennale représentent par exemple les défauts d'étanchéité de la toiture, fissures, déformation de la charpente, fuite au niveau de la toiture... La garantie décennale qui s'intitule également assurance responsabilité professionnelle couvre la réparation des dommages apparus après la réception des travaux.

Qu'est-ce qu'une garantie décennale...

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Site : http://www.xn--garantie-dcennale-ktb.com

Assurance dommage ouvrage particulier OBLIGATOIRE

+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER OBLIGATOIRE

Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier obligatoire

 

Vous avez une construction en cours ou vous désirez rénover votre habitation. Offrez une protection à votre ouvrage en optant pour une assurance dommage ouvrage particulier. Mettez-vous à l'abri de tout préjudice causé par les accidents de chantier.

Qu'est-ce que...

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Site : assurance-dommage-ouvrage-particulier.com

Construire une maison : comment faire ? A quel coût ...

Construire une maison : comment faire ? A quel coût?

Construire une maison : comment faire ? A quel coût?

Construire une maison est un projet chronophage et engageant sur le plan financier. Obtenez des infos sur comment construire une maison et sur les coûts associés.

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Construire une maison

Construire sa maison est un projet de vie, qui est à la fois...

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Site : https://constructeurtravaux.fr

ASSURANCES POUR L’AUTO-CONSTRUCTION - Les CASTORS D ...

L'association à but non lucratif des  castors d'alsace  vous conseille et

vous aide par un ensemble de services adaptés à l'auto construction,

afin que vous puissiez réaliser votre projet en toute liberté

 

ASSURANCES POUR L'AUTO-CONSTRUCTION

 

A partir du moment où vous entreprenez vous-mêmes des travaux de construction ou de rénovation, vous avez des responsabilités quelle que...

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Date: 2017-11-20 20:15:08
Site : http://www.castorsdalsace.org

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

L'assurance de dommages ouvrage - 02/12/2016

 

 

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

 

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 14:13:37
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l'article L.242-1 du Code des assurances.

 

 

Responsabilité et assurance construction : une logique de protection du consommateur

L'assurance construction a été...

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Site : economie.gouv.fr

La construction de votre maison individuelle - Milcendeau

Service travaux et coordination de chantier

Nous constituons l'intégralité de votre permis de construire. Nous en assurons le dépôt et le suivi auprès des organismes chargés de son instruction (mairie, équipement, architecte consultant, bâtiments de France, etc...).

Aussitôt l'accord de votre permis de construire obtenu, nous procédons avec un soin attentif à la réalisation du dossier technique d'exécution.

Cette attention particulière apportée aux détails techniques, permet de :

GARANTIR une parfaite conduite et...

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Site : http://www.milcendeau.fr

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / travaux de construction d une maison individuelle / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage

Contrat de construction - BATY BOIS CONSTRUCTEUR MAISON ...

Contrat de construction

NOS GARANTIES :

Nous utilisons exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la loi du 19/12/1990 qui vous assure ainsi :

La garantie d'un prix ferme et définitif

Dès la signature de votre contrat de construction votre prix sera ferme et définitif pour la construction de votre maison.

La garantie de livraison au prix convenu

Votre maison individuelle sera construite dans les conditions de prix convenu et suivant le descriptif annexé au contrat de construction.

La garantie de livraison dans les...

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Site : http://baty-bois-construction.com

Maison pas cher Rhône - Maisons Punch : construction de ...

Maisons Punch : une référence en matière de maison de qualité pas cher dans le Rhône

 

Vous voulez faire construire une maison individuelle de qualité dans le Rhône et accéder, malgré votre budget restreint, à la propriété ? Vous pensez que maison pas cher rime avec matériaux bas de gamme et mauvaises prestations ?

Vous vous trompez. Maisons Punch, constructeur agréé Maisons de...

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Site : http://www.maisons-punch.com

Combien coute le gros œuvre d'une maison au m2

Trouver des chantiers

Combien coute le gros oeuvre d'une maison au m2

Le chantier de construction d'une maison est composé de plusieurs étapes qui se succèdent les unes après les autres et qui sont toutes importantes et primordiales. La construction d'un ouvrage est composée de deux étapes à savoir le gros oeuvre et le second oeuvre. Le gros oeuvre est la partie la plus importante car elle...

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Site : http://prix-gros-oeuvre.fr

Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / prix m2 construction maison gros oeuvre / cout travaux maison hors d'eau hors d'air / prix au metre carre d'une construction d'une maison / cout d une maison de construction

Assurer un terrain nu et la construction de logement ...

Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement

Assurer un terrain nu et la construction de logement

Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage

Faire construire sa maison: les points clés à connaître ...

Bâtir sa maison représente le rêve de toute une vie. Rêve qui peut vite devenir un cauchemar si l'on ne fait pas attention aux quelques points essentiels du sujet.

Pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent surgir, on vous aide à y voir plus clair.

Un budget et des dépenses anticipées

Pour évaluer un budget cohérent avec son projet de construction, il faut avoir en tête les...

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Site : http://blog.bam.archi

L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception ...

L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199

L'assurance dommage ouvrage 10 années après la réception des travaux Cassation 20/06/2012 N° 1115199

08-12-2012

Toute entreprise réalisant de tels travaux a pour obligation légale de souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. ( loi 78.12 du 4 janvier 1978 )

La garantie...

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Date: 2017-05-10 21:35:05
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage

Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...

Calcul PTZ +

Le contrat d'entreprise

Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Acheter une maison neuve en lotissement | Actualités ...

Acheter une maison neuve en lotissement

Par Blandine Horner le 12 Mars 2015

Acheter une maison neuve en lotissement vous permet d'obtenir un logement aux normes les plus récentes. Quels sont les avantages liés à l'acquisition d'une maison neuve en lotissement ? Quels sont les points à vérifier avant d'acheter ?

Les avantages des maisons en lotissement

Lorsque vous achetez une maison neuve...

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Date: 2018-03-06 08:12:22
Site : http://edito.construire.seloger.com

Les Maisons Batibat, votre expert dans la construction de ...

Les Maisons Batibat, expert de la construction de maison neuve

Depuis 1984, l'entreprise de construction Les Maisons Batibat est implantée à Angers dans le Maine-et-Loire. Cela fait donc plus de 30 ans, que nous intervenons dans la région angevine pour vous accompagner dans votre projet de construction de maison neuve. Traditionnelle, contemporaine ou avant-gardiste, de plain-pied ou à étage, notre savoir-faire nous permet de réaliser la maison de vos rêves. Nos artisans pourront également...

Lire la suite


Site : http://www.batibat.com

Thèmes liés : entreprise construction maison traditionnelle / assurance travaux construction maison / entreprise de construction maison / assurance chantier construction maison / construction maison plain pied

Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale

Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.

A votre tour de vous protéger.

Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.

Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...

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Site : http://www.magarantiedecennale.eu

Entreprise de maçonnerie à Ajaccio | De Sousa Construction ...

maison individuelle

Construction de maisons, rénovation de maisons, construction de piscines & travaux de maçonnerie à Ajaccio et Porticcio

Depuis 1991, l'entreprise de maçonnerie De Sousa Construction est spécialisée dans la construction de maisons individuelles et de bâtiments, dans les travaux de rénovation et travaux de maçonnerie, ainsi dans la construction de piscines.

Nos maçons...

Lire la suite


Site : https://maconnerie-desousa-ajaccio-porticcio.fr

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / projet construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / creer une entreprise de construction de maison individuelle

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