Sécurité sociale - Qu’est-ce que le régime général ? - Fiches

Sécurité sociale 4. Qu'est-ce que le régime général ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 21 août 1967, chacun des risques (maladie, vieillesse, famille, emploi) est géré par une caisse distincte. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge les branches maladie et accidents du travail -...

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Date: 2017-05-10 11:03:34
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie

Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) | Europe Santé ...

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Vivre en Espagne : la CEAM

Partir à l'étranger pour étudier implique beaucoup conséquences. En effet, comme nous l'avons vu au cours de nos articles précédents : partir dans un pays autre que le sien nécessite de préparer son départ minutieusement, qu'il s'agisse d'un séjour d'une courte ou longue durée, afin d'appréhender les différents obstacles qui...

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Site : https://europesanteformations.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne

Prévoyance : anticiper décès et invalidité - Crédit Mutuel

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Un capital en cas de décès (toutes causes).

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Me prémunir en cas de dépendance.

Pour vous assurer, vous ainsi que vos proches,...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie cas deces / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

La tarification - risquesprofessionnels.ameli.fr

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses...

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Site : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / tarifs assurance maladie france / taux d assurance maladie / taux assurance maladie

La tarification - risquesprofessionnels.ameli.fr

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses...

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Site : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / tarifs assurance maladie france / taux d assurance maladie / taux assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires

Supprimée depuis 1992.

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d'ORGANIC.

Jusqu'en 2006 la CANAM gérait le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées...

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Date: 2017-05-10 17:33:20
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries

La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr

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En France, divers organismes, avec des modes d'affiliation et de cotisation spécifiques, sont habilités à gérer la Sécurité sociale. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) gèrent le régime général des salariés ; la Mutuelle sociale agricole (MSA) gère le régime des exploitants et des salariés agricoles ; le Régime social des indépendants (RSI) celui des travailleurs...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie

CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.

Article 3.1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / assurance maladie accident de travail / contrat d'apprentissage et assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

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Vous avez une question ?

Avant de souscrire à une assurance santé, il est essentiel de bien comprendre toutes les modalités du contrat que vous allez signer. Ne restez pas avec des questions sans réponse, des...

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Site : http://comparateur-assurance-suisse.ch

Thèmes liés : comparateur d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse comparatif / taux d assurance maladie / assurance maladie professionnel sante

Primes d'assurance maladie 2017 – comparis.ch

Fusions et reprises

Mise à jour du 31.10.2016 : est-ce que je peux acheter des médicaments à l'étranger ou les commander sur Internet ?

Le fait que, malgré plusieurs réajustements, les prix des médicaments vendus sur ordonnance dans les pays voisins soient bien inférieurs à ceux pratiqués en Suisse n'est plus qu'un secret de polichinelle. Le hic dans cette histoire est que le...

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Site : fr.comparis.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / prime assurance maladie geneve 2017 / prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie 2016

ASSURANCE MALADIE - RISQUES PROFESSIONNELS - oppbtp.com

Au niveau national, c'est la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) qui définit les orientations de la branche en lien avec les partenaires sociaux et coordonne les actions de ses trois missions. Elle prépare la convention d'objectifs et de gestion propre à la branche risques professionnels signée tous les 4 ans entre la Cnamts et la Direction de la Sécurité sociale.

Sur le terrain, ce sont les caisses régionales (CARSAT en région et CRAMIF en Ile-de-France) qui assurent les missions de prévention et de...

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Site : https://www.oppbtp.com

Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Formulaires | CCSS

Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.

Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !

Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : assurance maladie volontaire continuee / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance complementaire maladie / cotisation assurance maladie

Les charges sociales des artisans et des commercants ...

Qui paye les charges sociales des artisans?

Tous les commerçants et les artisans exerçant sous forme d'entrepreneurs individuel doivent payer les charges sociales, à condition d'être non salariés et non agricoles.

Ces charges sociales correspondent aux cotisations concernant la maladie, la vieillesse, l'invalidité, le décès, les allocations familiales, les accidents du travail... et...

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Date: 2018-02-14 05:04:37
Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie des retraites / cotisation assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / caisse regionale d'assurance maladie

Stage | CCSS

a) Les stages effectués dans le cadre des études

Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / contrat d entreprise construction / contrat de construction maison ossature bois / budget construction maison ossature bois / construction d entreprise

Gefi Pet Insurance - Assurance santé Chien et Assurance ...

+-Quelles sont les principales exclusions du contrat ?

Les principales exclusions d'une assurance santé chien ou d'une assurance santé chat sont :

Les sinistres causés ou provoqués intentionnellement, les conséquences de mauvais traitements, manque de soins ou de nourriture imputables au souscripteur;

Toute intervention non pratiquée par un vétérinaire inscrit à l'Ordre;

Les...

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Site : http://www.assuranceschiens.com

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

CCT romande du second oeuvre

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: 01.04.2017 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

Champs d'application

Champ...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d'une maison en ossature bois / construction d entreprise / contrat de construction maison ossature bois / budget construction maison ossature bois

Durée de l'indemnité pécuniaire — CNS // Luxembourg

Durée de l'indemnité pécuniaire

La durée des obligations patronales

En cas d'incapacité de travail, le salarié a droit au maintien de son salaire de la part de son employeur et ce jusqu'à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77e jour d'incapacité de travail calculé sur une période de référence de 12 mois de calendrier successifs.

Pour deux cas, ceci ne s'applique...

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Date: 2018-03-05 11:40:26
Site : http://cns.public.lu

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Médecin conseil du Service Médical de l'Assurance Maladie ...

Au sein du service médical de l'Assurance Maladie et dans le cadre du maintien dans l'emploi, le médecin conseil a pour mission de dépister précocement les assurés en risque de perte d'emploi du fait de leur état de santé.

Le médecin conseil, dès qu'il apparaît qu'un accident du travail ou...

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Date: 2018-03-06 07:11:48
Site : http://bienautravailbiendansmavie.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie accident de travail / maladie assurance emploi

Les Assurances Credit - Cetelem Distribution

AUX CRÉDITS

L'offre assurance sur la carte Aurore

Afin de s'adapter au mieux aux besoins des clients, Cetelem propose une assurance avec un maximum de garanties.

C'est souple, vous disposez de 2 options au choix :

La garantie Décès, Invalidité totale et permanente, Maladie :

- l'assurance solde le dossier de votre client en cas de décès ou d'invalidité.

- l'assurance règle la mensualité...

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Site : http://distribution.cetelem.fr

Thèmes liés : deces carte assurance maladie / assurance vie cas deces / assurance en cas de deces / garantie deces assurance vie / assurance deces maladie et accident

Assurance et mutuelle pour animaux, chien et chat en Belgique

Assurance chien

Assurance et mutuelle pour animaux en Belgique

Les assurances pour animaux de compagnie permettent de couvrir les dépenses vétérinaires en cas de maladie de chirurgie ou d'accident. Comme pour l'assurance humaine l'assurance santé animale permet de se faire rembourser en cas de frais liés aux soins. Il existe plusieurs formules, dédiées aux chiens et aux chats. Les tarifs des différentes formules qui sont proposées varient en fonction de nombreux critères. Ainsi il est important de comparer les...

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Site : http://www.assurancedesanimaux.be

Thèmes liés : assurance chien animaux sante / comparateur assurance animaux belgique / comparateur assurance sante animale / assurance soins sante animaux / assurance sante animal

Assurance Voyage – Air Valid

Assurance voyage et assistance rapatriement

Assurance voyage pour voyager bien assuré

Catastrophes climatiques, sanitaires et terroristes ont frappé les esprits et fait la une de l´actualité en touchant profondément le monde des voyages et par ricochet, celui des assurances. Conscient aujourd´hui qu´être bien assuré peut être un gage de vacances réussies, le voyageur potentiel se...

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Site : http://www.air-valid.com

Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / assurance sante et voyage a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / carte d'assurance maladie europeenne / garantie compagnie d assurance

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Assurance deces maladie : Votre comparatif maintenant

L'assurance décès en cas de maladie : que couvre-t-elle ?

L'assurance décès pour protéger vos proches et votre banque

Si vous souhaitez protéger vos proches sur le plan financier suite à votre décès et/ou que vous devez signer un prêt immobilier avec un organisme financier, il se peut que vous soyez amené à souscrire à une assurance décès. En effet, celle-ci prévoit, en échange...

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Site : http://www.assurances-deces.info

CSS Assurance | Votre Assurance maladie sur Neuchâtel ...

CSS ASSURANCE

La compagnie en deux mots

Le Groupe CSS, qui a son siège à Lucerne, a été fondé en 1899. Cette entreprise, riche de tradition, assure quelque 1,77 million de personnes et a un volume de primes de 5,379 milliards de francs. Elle compte parmi les assureurs-maladie, accidents et de choses leaders de Suisse. Elle est leader du marché dans l'assurance de base avec 1,28...

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Site : http://assurance-neuchatel.ch

Thèmes liés : compagnie assurance maladie suisse / compagnie d'assurance pour entreprise / prime assurance maladie neuchatel / assurance maladie france suisse / fonds d assurance maladie

Affiliation de l'indépendant - Entreprises // Luxembourg

Au Luxembourg, le système de sécurité sociale repose sur plusieurs organismes publics autonomes, qui assurent contre les risques liés au travail et qui regroupent les assurés par groupes socioprofessionnels.

Le système de protection sociale couvre les risques de maladie, de maternité, d'invalidité, de décès, de vieillesse et des accidents du travail et de trajets. En outre, les assurés...

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Date: 2017-05-03 16:34:27
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : assurance volontaire maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie invalidite securite sociale

Assurance chien: le guide complet par Stop-frais-veto.fr

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Assurances santé pour les étrangers en France - Les solutions

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Assurances étranger - Vivre en France

Assurance étranger en France : étudiants et retraités

Les retraités qui choisissent de s'installer en France sont normalement assurés dans le pays qui verse la pension, mais ils peuvent bénéficier des prestations de l'assurance maladie française.

Pour cela, Elles doivent s'adresser à l'organisme...

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Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

Crédit consommation : les meilleurs taux - jechange.fr

Crédit consommation

Les meilleures offres de crédit

Pour chacun de vos projets, il existe un crédit adapté à vos besoins. Vous souhaitez acquérir une nouvelle voiture, vous offir un voyage, acheter du mobilier, réaliser des travaux dans votre logement ou tout simplement faire face aux imprévus qui peuvent surgir à tout moment, JeChange.fr vous propose les meilleures offres de prêt en...

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Thèmes liés : taux de l assurance vie / assurance vie taux fixe garantie / assurance vie taux fixe / financement de l assurance maladie / evolution des taux d interet assurance vie

maladies redoutées - Allianz | Assurance auto, moto ...

Partenaires

La garantie « maladies redoutées » en cas de cancer, AVC, etc.

Les progrès de la médecine permettent de guérir de plus en plus les maladies graves. Mais un cancer, un problème cardiaque, un AVC, etc. peuvent induire des dépenses lourdes.

Se prémunir contre les conséquences financières d'une affection grave, est le rôle d'une garantie maladies redoutées.

Qu'est-ce qu'une...

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Date: 2017-05-10 14:44:06
Site : https://www.allianz.fr

Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / financement de l assurance maladie

Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès

Les garanties du contrat d'assurance décès

« Temporaire » ou « vie entière », le contrat d'assurance-décès couvre l'assuré en cas de décès par accident et/ou par maladie.

« Et/ou », car tous les contrats ne garantissent pas systématiquement en cas de décès par maladie. Il convient donc d'être vigilant et de bien analyser les risques couverts.

Certains contrats prévoient...

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Site : https://www.cieleden.com

Séjour à l'étranger | CPT Caisse-maladie

K 14/03

Traitement pas possible en Suisse

Certaines prestations qui ne sont pas fournies en Suisse peuvent être prises en charge par l'assurance obligatoire des soins. Et cela bien que le fournisseur de prestations pratique à l'étranger.

Il peut notamment s'agir de traitements hautement spécialisés ou de traitements de maladies rares qui ne peuvent pas - d'un point de vue médical - être...

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Site : kpt.ch

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte europeenne d'assurance maladie demande / assurance sante et voyage a l'etranger / carte d'assurance maladie europeenne

L'assurance maladie pour les ressortissants étrangers en ...

L'assurance maladie pour les ressortissants étrangers en France

Publié par La rédaction le 09/03/2013 à 16:12

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La France accueille tous les ans de nombreux ressortissants étrangers qui veulent s'y établir. Mais, contrairement à ceux qui ont la nationalité française, comment font-ils en cas d'accident, de maladie ou tout simplement en cas...

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Date: 2017-05-10 17:32:45
Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance maladie / compagnie d'assurance etrangere en france / comparateur d'assurance sante / nombre de courtier d'assurance en france / nombre de compagnie d'assurance en france

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction

Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.

Les risques matériels

Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d entreprise

Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...

il y a 3 mois

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Transcription

1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...

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Site : http://docplayer.fr

Assurance habitation : Assurances ADH

• ASSISTANCE VIE PRIVEE

(enfants malades ou accidentés, service de renseignements face aux problèmes quotidiens…)

C’est également...

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Site : http://www.descamps-dhaussy.com

Thèmes liés : assurance privee maladie / assurance maladie accident / assurance scolaire enfant

geneve-osteopathe.ch - Permanence Ostéopathique de Genève

Avant une séance

Essayez dans la mesure du possible d'amener tous les clichés radiologiques (scan, IRM, Radios, etc.) récents lors de la première séance d'ostéopathie. En effet, il est indispensable pour votre thérapeute de connaître tous les détails de votre anatomie, et en particulier de votre rachis cervical avant toute manipulation. Si vous avez subi un traumatisme...

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Site : http://www.geneve-osteopathe.ch

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : medecins-conseils.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

L’assurance animaux, la solution pour payer moins cher

L'assurance animaux, la solution pour payer moins cher

L'assurance animaux, la solution pour payer moins cher En partenariat avec

Nous l'avons vu, un animal nécessite un certain budget en termes de frais de santé . Les technologies modernes et les progrès de la médecine ont permis d'allonger sensiblement la durée de vie de nos animaux de compagnie. Les vétérinaires sont aujourd'hui en mesure d'apporter des soins exceptionnels qui étaient encore inenvisageables hier.

Mais ces progrès ont un coût et ils sont répercutés sur le propriétaire de l'animal, c'est la raison d'être des assurances pour...

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Site : https://wamiz.com

Thèmes liés : assurance chien animaux sante / assurance animal compagnie / assurance securite sante animal / assurance maladie animal / assurance soins sante animaux

Assurance Expatrié - Santé & Responsabilité Civile ...

Assurance Expatrié - Santé & Responsabilité Civile - Allianz Travel

Assurance Expatriés

L'assurance qui vous couvre dans le cadre d'une installation à l'étranger que vous soyez titulaire ou non d'un contrat d'expatriation.

Nature du déplacement :

À titre privé et/ou professionnel

Durée de couverture :

Avec l'Assurance Expatriés vous bénéficiez de :

Couverture des frais médicaux à...

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Date: 2018-03-05 09:36:08
Site : https://www.allianz-voyage.fr

Le régime public d’assurance médicaments | Éducaloi

Il existe deux types de régime d'assurance médicaments au Québec, un régime public et un régime privé.

Le régime public est administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). C'est de lui qu'il est question dans le présent article.

Le régime privé est quant à lui offert par des compagnies d'assurance privées. Pour plus de détails sur les assurances privées,...

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Date: 2017-05-10 15:45:27
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / compagnie d'assurance de personnes

Fin du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers

Fin du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers

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Réforme Ilégale - Visiteur Le 09-06-2014 à 17:01

- La CMU n'est pas faite pour les frontaliers.

La CMU couvre les personnes qui n'ont aucune autre solution d'assurance.

Or, les frontaliers doivent être à l'origine couverts par leur pays de travail, selon le droit communautaire.

- Vous oubliez aussi de...

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Date: 2018-03-06 07:57:09
Site : juritravail.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance sante a l'etranger / caisse d assurance maladie / loi assurance maladie frontalier 2014 / libre assurance maladie

Quel est le rôle de la Cpam en cas d'accident du travail

CPAM accident du travail : adresse

Organisme lié à la santé, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) exerce une importante mission de service public.

Parmi ses différentes missions, on trouve le traitement des feuilles de soins pour en assurer le remboursement, l'avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU et le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt pour...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail

SantéVet - Assurance chat - YouTube

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Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance chien animaux sante / assurance remboursement frais sante / assurance sante chat / assurance sante animal

Tarifs | ASI - Action Soins Infirmiers - Soins infirmiers ...

Tous les praticiens sont équipés d'un lecteur de carte vitale portable.

Nous pratiquons le tiers payant sur la part des soins relevant de l'assurance maladie obligatoire.

Les patients assurés en ALD (Affection de Longue Durée), CMU (Couverture Maladie Universelle), AME (Aide Médicale d'Etat) accident de travail, maladie professionnelle et maternité n'ont pas à avancer de frais. Nos praticiens peuvent vous demander de régler la somme correspondant à la part complémentaire une fois par semaine ou à la fin de vos soins.

L'infirmier vous remettra une quittance et votre mutuelle vous remboursera généralement sous 4...

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Site : http://www.infirmiere-paris.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / duree couverture assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / couverture assurance maladie universelle

HEC Montréal | Assurances santé et dentaire des ...

Assurances santé et dentaire des associations étudiantes

En tant qu'étudiant inscrit à HEC Montréal, des frais d'assurances complémentaires vous sont automatiquement facturés :

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assurance dentaire pour les étudiants étrangers. Les étudiants étrangers titulaires de la carte d'assurance maladie du Québec...

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Date: 2017-05-10 06:09:14
Site : http://www.hec.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance complementaire sante etudiant / assurance sante et soin dentaire

Droit d’option – Assurance maladie – Frontaliers – CMU ...

LAMAL VS CMU

Lamal vs Cmu

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Comprendre les enjeux du système de prévoyance et économiser jusqu'à 2'000 chf aux impôts en ayant accès à toutes les compagnies du marché 

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Date: 2017-10-04 13:55:51
Site : http://frontaliersgenevois.ch

Les prestations du régime général - pimido.com

Les prestations du régime général

By Marie-Charlotte T.

Nombre de pages : 17 pages

Langue : français

Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012

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Résumé du document

Les dépenses augmentent de plus en plus car allongement de la durée de vie et un progrès technique pour les médicaments, soins, appareils médicaux… Le système en France est très...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / beneficiaires assurance maladie regime general

Assurance Maladie : Comment bénéficier du capital décès ...

Vous avez perdu un proche ? Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.

Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un assuré social, si vous étiez son ayant droit. Le...

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Site : https://news-assurances.com

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Assurances santé privées - Quitter la Sécurité Sociale ...

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