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Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
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Concernant le tarif de l'assurance Décès-Invalidité, la prime est fixée en pourcentage du capital initial et ne varie pas pendant toute la durée du contrat. par exemple :
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L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
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Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
L'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?
C'est à partir...
Date: 2016-01-24 23:00:00
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Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
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Date: 2016-09-15 16:01:23
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L’assurance emprunteur en 2015 - IMMOBILIER FACILE
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Les tendances des taux d'emprunt immobilier 2015
Suite à une baisse progressive des taux d'emprunt depuis janvier 2014, l'été 2015 apporte un tournant au marché. Caractérisé par une légère montée des taux et des longues périodes d'attente, ce changement provoque un choc pour toute personne souhaitant réaliser son projet...
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L'assurance maladie grave et vie sur ligne de crédit prévoit le paiement de votre solde, jusqu'à concurrence de 300 000 $1, en cas de votre décès, d'un accident ou d'une maladie grave admissible.
Certaines limites et exclusions pourraient s'appliquer. Par exemple, au moment d'une demande de règlement, si le solde de votre ligne de crédit est supérieur à 110 % du solde moyen des 12 derniers mois, l'indemnité versée peut être assujettie à des limites. Votre certificat d'assurance fournit des précisions à ce sujet.
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Assurance Emprunteur : April
Sécuriser son crédit avec une assurance emprunt April
La compagnie d'assurance April a été créée en 1988 à Lyon dans l'objectif de « changer l'image de l'assurance ». L'assureur multispécialiste est aujourd'hui présent dans le monde entier. April s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels, entreprises et collectivités et leur propose des...
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Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
Les contrats d'assurance-vie font globalement l'objet d'une fiscalité plutôt avantageuse, à condition d'avoir une durée égale ou supérieure à huit ans. Certains d'entre eux bénéficient même d'une exonération (i.e. contrats DSK ou NSK) mais ils ne sont pas l'objet de la présente note.
La loi de finances pour 2018 a aménagé le régime d'imposition des produits des contrats...
La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...
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Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
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Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-04-18 08:24:19
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Il y a peu de service dans le monde qui rejoint autant de gens que le domaine de l'assurance. Que ce soit pour protéger une habitation, une automobile, un véhicule de plaisance, des biens de valeur ou simplement s'assurer que votre famille n'aura pas à se soucier des défis économiques que peuvent causer un décès prématuré. La variété des couvertures offertes par les courtiers en assurance peut répondre aux besoins des plus exigeants d'entre...
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Assurance professionnelle : comparateur & devis | Cover ...
Assurance Professionnelle
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En France, les constructeurs sont soumis à une obligation d'assurance professionnelle concernant leurs projets. Cette obligation est fixée par des textes officiels, via l'article 1788 du Code civil.
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