Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.

Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Comment calculer votre budget construction - Maisons Logéco

Comment calculer votre budget construction ?

Accueil » Comment calculer votre budget construction ?

Locataire de votre logement, vous souhaitez faire partie des 65% des ménages français heureux propriétaires de leur résidence principale. Vous avez envie d'une maison individuelle de qualité, adaptée à votre vie de famille, mais vous avez des doutes sur vos capacités à financer la...

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Site : https://www.maisons-logeco.fr

Constructeur de maison en bois - Maison-eco-malin

Constructeur de maison en bois

Des professionnels de la construction à votre service

La construction bois répond à des normes et règles strictes que seul des professionnels qualifiés peuvent vous apporter, regroupé dans un document appelé DTU il regroupe toutes les techniques de fabrication à respecter à la lettre pour assurer et garantir une construction de qualité.

Nous sommes...

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Site : https://www.maisonecomalin.com

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction d'une maison en bois massif / construction maison ossature bois en kit / construction d une maison en bois / prix construction maison ossature bois

Maisons en kit - Types de construction | Maisons Paragon

Maisons en kit

 

Nous vous offrons la possibilité de vous procurer un kit de maison complet. Ces kits sont incomparables en ce qui concerne la qualité des matériaux dont l'ossature, les portes et fenêtres, la toiture, etc. et peut être livré à votre site partout au Quebec et en Ontario, Canada

Nos kits complets, compréhensibles, et sans surprises sont dotés de notre propre système de...

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Site : maisonparagon.ca

Thèmes liés : construction maison ossature bois en kit / construction maison en bois en kit / construction maison en kit / assurance d une maison en construction / construction d'une maison en ossature bois

Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...

Nos assurances et garanties

Des assurances de dommages, de responsabilité et des garanties financières

SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...

Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme...

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Site : http://www.sfs-groupe.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Courtier assurance professionnels du batiment SFS Groupe ...

Nos assurances et garanties

Des assurances de dommages, de responsabilité et des garanties financières

SFS offre des solutions d'assurance à tous les professionnels du bâtiment quelle que soit leur taille : promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'oeuvre, architectes...

Dans un souci constant d'innovation, SFS propose une gamme...

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Site : http://www.sfs-groupe.com

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Les Villas de la Crau, Constructeur de maisons ...

Qui sommes-nous ?

30 ans d'expérience sur les chantiers.

Constructeur de maison individuelle de qualité, conforme aux réglementations techniques (directives techniques universelles) et thermiques (RT2012).

Conforme à la loi 1990 sur les contrats de construction d'une maison individuelle avec des garanties et assurances sollicitées par les banques et les organismes d'état : garantie de livraison à prix et délais convenus (garantie d'achèvement) garantie de bon fonctionnement,...

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Site : http://lesvillasdelacrau.fr

Dessins et plans de maisons en bois gratuits avec le prix ...

Blog

Quelques uns de nos derniers projets de maisons en bois en cours d'études.

Voyons d'abord quelles informations essentielles doit comporter votre avant projet de maison en bois pour obtenir un devis précis ? Toutes les informations sur notre procédure complète d'obtention de devis gratuit.

- En premier lieu, le dessin de votre maison en bois ou de votre chalet en bois doit tenir compte...

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Site : maisonboiskit.com

Thèmes liés : tarif d'une construction de maison en bois / plan de construction d'une maison en bois / construction d'une maison en ossature bois / prix au m2 d'une maison en ossature bois / plan maison bois 90m2 prix

Plans et prix au m2 de maisons bois et chalets bois

Blog

Quelques uns de nos derniers projets de maisons en bois en cours d'études.

Voyons d'abord quelles informations essentielles doit comporter votre avant projet de maison en bois pour obtenir un devis précis ? Toutes les informations sur notre procédure complète d'obtention de devis gratuit.

- En premier lieu, le dessin de votre maison en bois ou de votre chalet en bois doit tenir compte...

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Site : maisonboiskit.com

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Pénalité en cas d’absence d’assurance Dommages Ouvrage.

Comparez votre devis en quelques minutes

Pénalité en cas d'absence d'assurance Dommages Ouvrage.

Les professionnels comme les promoteurs, marchand des biens... les sanctions pénales sont semblables à celles encourues en absence d'assurance décennale (peut être sanctionné pénalement d'un emprisonnement de six mois et une amende de 75.000 EUR ou l'une de ces deux peines seulement.).

Pour le particulier qui fait bâtir...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage

Les etapes d'une construction de maison individuelle

Construire sa maison Amandine Surface totale : 102,25m² 4 chambres

Maison Vedette

Construire sa maison Vedette Surface totale : 177m² 5 chambres

Maison Venturon

Construire sa maison Venturon Surface totale 99m² 3 chambres

La construction de votre maison en 7 étapes

Catégorie : Les étapes d'un chantier

 

Difficile d'imaginer le déroulement d'un si gros chantier qu'est la construction...

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Site : http://sapo.construction

Thèmes liés : etape de construction d'une maison en bois / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / etapes construction maison individuelle / construction d une maison en bois

Prix Construction maison neuve - maison-pas-cher.fr

Construire moins cher, c'est un métier !

Découvrez nos secrets pour construire au meilleur prix

On ne s'improvise pas constructeur de maison au meilleur prix. Maison Pas Cher se bat depuis plus de 30 ans pour que votre maison traditionnelle ou contemporaine soit construite au meilleur prix.

Offrir le meilleur rapport qualité prix pour votre habitation ne s'obtient pas en pressant ses...

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Site : http://www.maison-pas-cher.fr

Assurance construction maitre d'ouvrage particulier SFS France

Je suis Particulier - Maître d'ouvrage

Je fais construire ou je transforme.

Quelles sont mes obligations ?

Assurance(s) obligatoire(s)

Dommages-Ouvrage Maison Individuelle (DO MI)

Une assurance DO qui répond aux obligations légales et sécurise votre bien. En plus, et si vous le souhaitez, SFS vous accompagne pour constituer votre dossier technique (prestations techniques clés proposées à la carte et à des prix ultra...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Maisons BATI SUD, constructeur de maison personnalisée en ...

Nos Réalisations

Bati Sud : Constructeur de maisons individuelles à Bordeaux et en Gironde.

Avec plus de 20 années d'expérience dans la maison individuelle, notre entreprise à taille humaine vous propose une solution complète à votre projet de construction.

Ecouter vos attentes, comprendre vos besoins, vous conseiller au mieux de vos intérêts, adapter les plans selon vos envies et réaliser votre maison dans un souci permanent de professionnalisme, sont les maîtres mots qui nous ont permis d'obtenir l'agrément "Maisons de Qualité" avec 100% de clients...

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Site : http://www.bati-sud.com

Thèmes liés : constructeur maison individuelle bordeaux gironde / federation francaise des constructeur de maison individuelle / constructeur de maison sud / meilleur constructeur maison individuelle gironde / prix constructeur maison individuelle bordeaux

Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu

Solde Restant Dû - Assurance hypothécaire

La protection optimale de votre logement

L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.

La construction ou l'acquisition d'une maison ou...

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Site : https://www.lalux.lu

ARTECK : Constructeur maison bois, saine et design

MUR RESPIR

NOTRE MUR PERSPIRANT, L'INNOVATION QUI PREND SOIN DE VOUS

Notre mur RESPIR, modèle déposé et breveté, est conçu pour répondre à toutes les exigences d'isolation de la RT2012 mais aussi à celles de la future RE 2018, RBR 2020 et du label BEPOS (Batiment à Energie POSitif)

Toutes les technologies employées sont durables et respectueuses de l'environnement (bois massif, laine de...

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Site : arteck-france.com

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction d'une maison en bois massif / construction d une maison en bois / assurance d une maison en construction / faire construire une maison en bois ecologique

ARTECK : Constructeur maison bois, saine et design

MUR RESPIR

NOTRE MUR PERSPIRANT, L'INNOVATION QUI PREND SOIN DE VOUS

Notre mur RESPIR, modèle déposé et breveté, est conçu pour répondre à toutes les exigences d'isolation de la RT2012 mais aussi à celles de la future RE 2018, RBR 2020 et du label BEPOS (Batiment à Energie POSitif)

Toutes les technologies employées sont durables et respectueuses de l'environnement (bois massif, laine de...

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Site : arteck-france.com

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction d'une maison en bois massif / construction d une maison en bois / assurance d une maison en construction / faire construire une maison en bois ecologique

Notice d'information - contrat de construction - ccmi ...

CCMI Chap 2 - Notice d'information

Notice d'information relative au contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle.

Elle est établie conformément...

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Site : http://www.legislatis.fr

Constructeurs de maisons | Ressources naturelles Canada

Les constructeurs peuvent s'inscrire à plusieurs initiatives afin d'offrir divers types de maisons écoénergétiques à leurs clients.

Comment devenir un constructeur participant? 

Pour participer à l'une ou l'autre de ces initiatives, vous devez d'abord communiquer avec un organisme de services de votre région autorisé à offrir les programmes d'habitation de Ressources naturelles...

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Date: 2018-02-14 06:27:37
Site : rncan.gc.ca

Pénalités de retard dans la construction d’une maison

En visitant le chantier de construction de votre maison, vous vous apercevez que le chantier prend du retard ? Agissez sans tarder pour faire constater ce retard et faire reprendre le chantier. Et si la livraison de votre nouvelle maison n'intervient pas à la date prévue, demandez des indemnités pour retard de livraison.

Que faire si la construction de votre maison prend du retard ?

SI vous...

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Site : m-habitat.fr

Conseils pour la réception de travaux ou d'une maison neuve

 

Réception d'une maison neuve en CCMI : ce qu'il faut savoir.

Il faut savoir que vous avez le droit de vous faire assister par un professionnel, par un expert...

Concernant la Réception d'une maison neuve construite par un constructeur de maison individuelle (CMI), le Législateur a pris le soin de prévoir que le futur propriétaire  puisse se faire assister par un professionnel (par un...

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Date: 2018-02-14 05:55:06
Site : http://expert-batiment-63.fr

Constructeur de maisons à Lyon - Maisons Elytis Lyon Ouest

Constructeur de maisons à Lyon et alentours

Architecture

Nous étudierons ensemble votre projet à partir de modèles et plans de maisons personnalisés et serons à votre écoute afin de vous garantir un projet sur mesure, adapté à vos attentes, avec l'aide de notre architecte DPLG.

Après avoir défini ensemble votre projet de construction (plans et détails des prestations), il sera conclu...

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Site : https://www.maisons-elytis-lyonouest.fr

Maisons Pierre, pionnier de la maison à énergie positive ...

Portraits

Maisons Pierre, pionnier de la maison à énergie positive pour tous !

La réglementation « Bâtiment Responsable 2020 » (RBR20), qui remplacera prochainement la RT2012, prévoit la généralisation des bâtiments à énergie positive à l'horizon 2020.

Pour anticiper ce saut qualitatif, Maisons Pierre, qui figure parmi les leaders du secteur de la construction individuelle, a rejoint...

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Site : http://www.maisonspierre-leblog.com

Tarif d’un architecte : Tous les honoraires et les ...

Tarif d'un architecte : Tous les honoraires et les conseils - devis

3.3 (65.6%) 25 votes

Quel est le tarif d'un architecte ?

Difficile de s'y retrouver quand on cherche à établir les honoraires d'un architecte. Il faut dire que les devis des bureaux d'architecture ne sont pas toujours clairs, entre les différents modes de paiement et les écarts d'honoraires. Pour vous aider à mieux...

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Site : renovationettravaux.fr

Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : plan de financement construction maison individuelle / projet construction maison individuelle 95 / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle notice d'information

Constructeur Maison 13 à Marseille | ConstructionMaison13.com

Marseille Aix-en-Provence Arles Maison en bois Maison individuelle Maison neuve VEFA Devis personnalisé

La construction dans les Bouches du Rhone

Vous rêvez d'être propriétaire ? Nous proposons de vous faciliter l'acquisition d'une maison de rêve, grâce à nos constructeurs partenaires, qui se feront un plaisir de répondre à vos besoins. En quelques clics, demandez gratuitement un devis...

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Site : http://constructeurmaison13.com

Thèmes liés : construction maison d'architecte en bois / construction maison individuelle provence / construction d une maison en bois / constructeur de maison individuelle bouches du rhone / construction d une maison individuelle

Annuaire de Maitres d'oeuvre en batiment - Trouvez un ...

Nos conseils pour choisir le bon maitre d'oeuvre

Grace à Maitredoeuvre.com, trouvez rapidement un maitre d'oeuvre pour vous accompagner dans votre projet de construction de maison individuelle. La recherche du professionnel qui va se charger de sa construction est un véritable casse-tête, ainsi Maitredoeuvre.com vous mâche le travail en vous proposant en quelques clics des maitres d'oeuvre...

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Site : https://www.maitredoeuvre.com

Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Les 10 avantages du CCMI - Constructeurs de Maison ...

Les 10 avantages du CCMI

Informations juridiques - Le contrat de construction

Les 10 avantages du contrat de construction d'une maison individuelle

 

1)

Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public.

 

Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur.

 

3)

Le lendemain de la...

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Site : https://www.constructeurs-maisons.org

Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle

Erreur d'implantation et fondements des recours en ...

Erreur d'implantation et fondements des recours en garantie contre le constructeur après réception

Par albert.caston le mer, 20/05/2009 - 12:00

M. AJACCIO nous commente ci-après, de manière très documentée, un arrêt rendu en matière d'erreur d'implantation et montrant l'application distributive, selon les circonstances, de deux régimes d'indemnisation : celui de l'article 1792, mais...

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Site : https://blogavocat.fr

Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...

Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77

PARIS, France

Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété

Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.

Site économie gouv :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...

Si vous avez acheté une...

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Site : http://fr.viadeo.com

Architecte ou constructeur ? | cree-ma-maison, toute ma ...

La maison d'architecte

L'architecte est un professionnel libéral. Son métier est à mi-chemin entre la technique et l'expression artistique - son travail est d'ailleurs protégé par le droit d'auteur, au même titre qu'un livre ou un film.

Donc, si vous choisissez une maison d'architecte c'est que vous attendez une maison originale, semblable à nulle autre.

L'architecte avance avec comme...

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Site : http://www.cree-ma-maison.com

Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte en bois / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / construction maison d'architecte prix

Devis gratuit maison individuelle bois, prix au m2

Avant toute demande de devis, nous vous remercions d'avoir la gentillesse de lire attentivement la procédure.

Soit vous pouvez obtenir un devis précis (voir ci dessous), soit simplement obtenir une idée de prix

Comment obtenir un devis gratuit et précis de maison individuelle en bois ?

Chez maisonboiskit, nous vous proposons un devis gratuit de maison individuelle en bois.

Afin de maintenir...

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Site : maisonboiskit.com

Thèmes liés : plan de construction d'une maison en bois / tarif d'une construction de maison en bois / construction maison en bois prix au m2 / etape de construction d'une maison en bois / construction d une maison en bois

Une Maison Ossature Bois Marseille - Maison CENA

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Maison Ossature Bois Marseille - Côte d'Azur

La Maison Cena est la plus ancienne entreprise de bâtiment en France, ainsi, depuis 1830 et depuis six générations, le savoir-faire, les...

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Site : https://www.maison-cena.fr

Assurance Dommage ouvrage pas cher : Devis en 2 minutes

Dommage-ouvrage-assure.fr, vous propose de comparer parmi toutes les compagnies d'assurances partenaires afin de vous fournir le meilleur prix avec les meilleures garanties dans votre contrat. Grâce à notre formulaire, nous pouvons établir un devis précis en fonction de vos besoins. Le tarif de votre prime d'assurance dépendra de plusieurs critères.

Les éléments définissant le tarif de...

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Site : https://dommage-ouvrage-assure.fr

Constructeurs maison individuelle, liste constructeur nf ...

- Attestations des garanties de remboursement et de livraison.

 

AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT

Conditions à remplir

Avant la signature du contrat de construction, certaines conditions doivent être remplies :

- Le maître de l'ouvrage est propriétaire du terrain. A défaut il bénéficie d'une promesse de vente sur le terrain,

- Le choix du modèle de...

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Date: 2009-06-15 13:33:06
Site : http://www.constructeurs.fr

Témoignage construction de maison passive sans chauffage ...

Accueil > Témoignages > Témoignage : construction de maison passive sans chauffage

Témoignage : construction de maison passive sans chauffage

« Nous croyons à l'habitat passif et aux performances des produits EUROMAC 2 »

« Notre projet a été de construire une maison passive sans chauffage. Nous croyons à l'habitat passif et aux performances des produits EUROMAC 2. Après un hiver...

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Site : https://www.euromac2.com

Thèmes liés : construction d une maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / assurance d une maison en construction / construction maison d'en france forum / construction maison d en france

Assurance dommages ouvrage - 2ccourtage.com

L'assurance dommages ouvrage est adaptée à toute construction neuve (maison, maison unifamiliale, maison jumelée, maisons en bande ou groupes de maisons ; immeuble, bâtiment public, etc.), à des travaux de rénovation, à l'extension, à la surélévation ou encore à la réparation de biens immobiliers ayant subi un sinistre. Elle concerne également les centres commerciaux, les centres de...

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Site : http://www.2ccourtage.com

Perspective Construction, votre constructeur de maison ...

Perspective Construction est le spécialiste

de la construction de maison contemporaine en cube :

maitrise d'oeuvre, architecture, plan, suivi de chantier...

Un constructeur spécialiste sur Rouen

Perspective Construction, spécialiste de la maison en cube sur Rouen, est votre constructeur privilégié.

Perspective Construction réalise des maisons contemporaines, qui vous ressemblent, sur Rouen...

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Site : http://www.perspective-construction.fr

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Guide » Immobilier » L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?

Le 31/03/2016

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses...

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Site : reassurez-moi.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

C.M.I. : l’attestation responsabilité civile décennale des ...

Accueil > Actualités > C.M.I. : l'attestation responsabilité civile décennale des sous-traitants

C.M.I. : l'attestation responsabilité civile décennale des sous-traitants

L'attestation d'assurance décennale du sous-traitant : l'une des pièces maîtresses du dossier Dommages ouvrage

L'attestation décennale est l'un des documents majeurs qui constituent le dossier dommages ouvrage. Les...

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Site : http://www.assurance-pro-cmi.com

Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage

CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ - Immobilier Guadeloupe

CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ

CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ

La maîtrise globale de la construction d'une maison en bois requiert compétence, précision et rigueur. Elle est la garantie d'un produit de qualité pérenne.

Performante et confortable la maison en bois préserve l'environnement grâce au matériau à la fois sain, naturel et renouvelable. Mais comme pour toute...

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Date: 2018-03-06 05:37:07
Site : http://guadeloupe.domiciles.net

Garanties livraison constructeur de maisons individuelles ...

Les obligations du constructeur de maison individuelle

Ce dernier doit dans tous les cas :

être titulaire d'une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d'assurances, et d'une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d'ouverture du chantier ;

être assuré en garantie de sa...

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Date: 2018-03-06 10:51:02
Site : http://garantie-ccmi.com

Constructeur maison Haute-Savoie (74) - Maisons France Confort

Constructeur maison Haute-Savoie (74)

Constructeur de maisons en Haute-Savoie Un département aux potentialités incroyables

Région historique des Alpes du Nord, la Haute-Savoie, familièrement nommée « Yaute » par ses habitants, est un département français intégré à la région Rhône-Alpes. Le département tire son nom de la donation d'un ancien duché par les princes de France, en...

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Site : http://www.maisons-france-confort.fr

Thèmes liés : construction maison individuelle haute savoie / constructeur maison terrain 74 / constructeur de maison france confort / construction d une maison neuve / constructeur maison d'en france

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

Éditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...

Contrat de construction : maison individuelle

La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1

DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI

Pour quelles...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage

Construction d’un garage : comment faire ? A quel prix?

Construction d'un garage : comment faire ? A quel prix?

Construction d'un garage : comment faire ? A quel prix?

Le garage est une extension de la maison. Il sert à garer des voitures, et peut être aménagé pour d'autres utilisations. Nous verrons comment construire un garage, et à quel tarif.

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Le garage est un espace indépendant de la maison.

Il est utilisé pour garer un ou...

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Site : https://constructeurtravaux.fr

Fabrication de maison en bois : liste de constructeurs

Vivre dans une maison en bois est un choix de plus en plus prisé. La fabrication d'une telle maison écologique demande de s'adresser à un constructeur spécialisé dans les maisons bois ou à ossature bois. Voici une liste de professionnels qui sauront concevoir votre maison sur-mesure : moderne, préfabriqué, en kit, clefs en main, passive, à rondins, vous trouverez de tout ! Demandez-leur...

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Site : webrankinfo.com

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?

Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?

Le 31/03/2016

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les particuliers souhaitant faire construire une maison ou effectuer des travaux de rénovation sont tenus de s'assurer au même titre que les constructeurs contre les dommages et malfaçons susceptibles de menacer l'intégrité du bâtiment....

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Site : reassurez-moi.fr

Loi Spinetta et Assurance Dommage Ouvrage - batiassure.fr

Loi Spinetta, decryptage de la loi et de l'obligation d'assurance dommage ouvrage, Pour qui ? Quels travaux ? Quelles obligations pour l'assurance dommage ouvrage

Commencer votre devis Dommage ouvrage

Définition de la loi Spinetta

La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d' Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi),...

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Site : batiassure.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage

Construction de maison en bois Agen Lot-Et-Garonne 47 ...

Cogebois vous présente une maison ossature bois dans les Pyrénées Atlantiques Voici les caractéristiques : Surface hors oeuvre brute :    187,57  m² Surface habitable :...

Voir cette réalisation keyboard_arrow_right

Cogebois vous présente une maison bois près de Soulac Voici les caractéristiques : Surface hors d'eau hors d'air : 125,11  m² Surface habitable : 108,13 m²...

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Site : http://www.cogebois.fr

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction maison ossature bois en kit / construction d une maison en bois / prix au m2 d'une maison en ossature bois / constructeur de maison en bois dans le lot et garonne