Attestation nominative de garantie de livraison ...

Qu'est-ce qu'une attestation nominative de garantie de livraison d'une construction de maison individuelle ? 

Définition

Une attestation personnalisée et nominative intervient lors d'un contrat CCMI  - CCMI signifie contrat de construction de maisons individuelles.

C'est pour cela qu'il est préférable de choisir un contrat CCMI avec fourniture de plan .

La description de la construction...

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Date: 2018-03-06 10:19:01
Site : https://www.rachatducredit.com

Assurance Dommages Ouvrage Maison Individuelle ...

Quel est l'objet du contrat ?

Le contrat propose pour le constructeur particulier :

une garantie Dommages Ouvrage avec un tarif forfaitaire calculé sur base du coût de la construction du bien ;

un ensemble de prestations techniques permettant de sécuriser les étapes clés de la construction et requises dans le dossier de souscription. Les prestations sont proposées « à la carte » et sans...

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Site : http://www.sfs-france.fr

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier / quand souscrire assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / souscrire assurance dommage ouvrage

Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage

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Tout  maître d'ouvrage doit être garanti

Imposée par la loi de 1978 dite loi Spinetta, l'assurance dommage ouvrage s'impose à toute personne qui fait réaliser une construction afin d'assurer son...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...

Infiltrations

Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.

Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:

même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage

Réception des travaux : comment se passe-t-elle

Vous êtes ici : Accueil » Réception des travaux

 

La Réception des travaux

La réception des travaux

La réception des travaux est une formalité lors de laquelle le maître d'ouvrage déclare accepter les travauxeffectués par le maître d'oeuvre (entrepreneur ou artisan). Vous devenez responsable de l'état de votre logementà partir de la réception des travaux ; l'intervention des...

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Site : http://www.enchantier.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / prix d'une construction de maison gros oeuvre / prix d une maison individuelle / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive

Achat maison individuelle Villeneuve-lès-Avignon • 6 ...

4

Terrain avec maison neuve 93 m² Terrain 315 m² 6 p 4 ch Villeneuve-lès-Avignon (30400)

246 800 EUR Financer ce bien

A propos de ce modèle de maison avec terrain à Villeneuve-lès-Avignon

Une maison à l'esthétique nouvelle et épurée, qui allie tuiles modernes, souche inox et volets roulants, pour un traitement très contemporain. Ce modèle plain...

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Site : seloger-construire.com

Thèmes liés : prix m2 maison neuve sans terrain / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / prix d une maison neuve plain pied sans terrain / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix d une maison neuve sans terrain

- Maisons IDEAMaisons IDEA

Nous joindre

Au Canada et à l'international

Établi solidement depuis 2003, Maisons IDEA est un manufacturier et maître constructeur reconnu au Canada et à l'international comme entreprise de premier choix dans la construction de maisons individuelles à ossature bois (MOB).

 

Notre grande distinction se caractérise par l'excellence de notre travail et notre souci du détail, par l'écoute...

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Site : http://www.maisonsidea.com

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / construction maison ossature bois en kit / budget construction maison ossature bois / construction maison ossature bois belgique / plan de construction d'une maison en bois

Construction de maison contemporaine à Lyon - CASABOA

Architecture contemporaine ou plus classique, votre constructeur de maison individuelle en Rhône-Alpes reste à votre écoute, afin de s'adapter à vos envies, ainsi qu'à votre budget. Ainsi, vous bénéficiez d'une maison en Rhône-Alpes dessinée par un architecte à un prix attractif et dans le cadre d'un contrat CMI avec toutes les garanties et assurances que cela apporte au maître...

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Site : http://www.casaboa.fr

Constructeur de maisons individuelles et contemporaines ...

L'accompagnement

Vous l'avez déjà trouvé ? Tant mieux. Vous êtes encore à sa recherche ? HSC possède une base de terrains quasi exhaustive sur tout son secteur d'activité, (11, 34, 66). Nous travaillons au quotidien avec nos partenaires lotisseurs, notaires, agents immobiliers, particuliers vendeurs, etc..., avec un objectif, si vous cherchez la parcelle idéale, vous la présenter.

Notre métier ! Parce que votre future maison est unique, et que sa conception doit correspondre tant à vos critères qu'à certaines obligations (PLU, règlement de lotissement...), nous...

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Date: 2017-05-10 22:20:40
Site : http://www.homesudconstruction.fr

Thèmes liés : courtier d assurance / obligation des constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle dans le lot / constructeur maison individuelle 34 / choisir un constructeur de maison individuelle

Notice d'information - Contrat de construction - Droit ...

CCMI Chap 1 - Notice d'information

Notice d'information

relative au contrat de construction d'une maison individuelle

avec fourniture de plan

Arrêté du 28 novembre 1991

Modèle type de notice d'information du maître de l'ouvrage

Cette notice est destinée à vous informer de vos droits et obligations, en application de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction...

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Site : http://www.legislatis.fr

RT 2005 : Réglementation thermique des bâtiments existants

Réglementation thermique des bâtiments existants

Réglementation thermique des bâtiments existants

Le 19/3/2008

La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants ou Réglementation thermique par élément, concerne tous les bâtiments existants et vise à maîtriser les dépenses d'énergie. Elle est applicable depuis le 1er novembre 2007.

Les dispositifs complémentaires

Quels sont les...

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Date: 2018-03-06 12:15:08
Site : http://www.toutsurlisolation.com

Garantie Construction Maisons - Maisons Batilor

Garantie de livraison à prix et délai convenus

C'est le coeur du Contrat de Construction de Maisons Individuelles.

La Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenus couvre le maitre d'ouvrage en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution, ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Quoiqu'il arrive, la construction de la maison sera terminée dans...

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Site : http://www.batilor.com

Eric Chappert | Constructeur de maisons ossature bois ...

Constructeur de villas

ossatures bois méditerranéenne

Enduit extérieur à la chaux et bardage bois

l'environnement et surtout l'économie d'énergie sont désormais une priorité pour notre société situé prés de béziers. nous nous sommes donnée un autre défit, faire de la maison à ossature bois , la demeure du XXI éme siécle. Dans ce site, vous allez découvrir ou apprendre les...

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Site : http://www.constructeur-bois.fr

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / constructeur maison ville du bois / constructeur de maison individuelle en bois / constructeur maison bois modele / recherche constructeur maison bois

Garanties - Demeures Rhône Alpes - constructeur de maisons

Nous nous engageons avec vous et pour vous

Afin de vous protéger efficacement, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Même s'il est obligatoire, ce contrat n'est pourtant pas systématiquement appliqué. Avec Demeures Rhône Alpes, vous êtes certain de profiter de toutes les garanties du CCMI.

Parmi les...

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Site : http://www.demeuresrhonealpes.com

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Construction d'une maison individuelle BBC - Le blog de la ...

Les mois passent mais toujours pas de nouvelles de notre label BBC.

 

Nous avons décidé de reprendre en main le dossier de la maison afin de nous assurer que nous allions recevoir un jour notre fameux label BBC (d'autant + que les déclarations fiscales approchent..).

 

Relance début Mars à notre "conducteur de travaux" qui nous confirme que l'association Promotelec dispose de tous les...

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Site : http://constructionflorianetlaure.over-blog.com

Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / blog construction maison individuelle / etude construction maison individuelle / assurance d une maison en construction

Délai de rétractation SRU porté à 10 jours - Propriétés ...

Délai de rétractation SRU porté à 10 jours

Suite à la loi Macron, le délai de rétractation SRU est porté à 10 jours !

Très attendue, la loi « Macron » vient d'être publiée au Journal Officiel. Parmi les 308 articles de cette loi, un texte vient retoucher le régime du droit de rétractation SRU.

À la suite de la loi « Macron »... Après son adoption définitive par le...

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Site : https://www.proprietes-privees.org

Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle

Constructeur Maisons d'en France Nord-Pas de Calais ...

Location Conventionnée Location - Accession

La qualité s'invite à la maison

Spécialiste de la construction de maisons individuelles, Maisons d'en France Nord-Pas de Calais a fait de la qualité son fer de lance ; qualité de la gestion des chantiers, qualité des entrepreneurs et artisans régionaux, qualité des matériaux sélectionnés. Ce souci d'excellence fait écho à la promesse «...

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Site : https://www.procivis-nord.com

Guillerm habitat, Constructeur maison individuelle ...

Investissement locatif / Défiscalisation Loi Duflot

Investissement locatif

Vous souhaitez transformer votre impôt en patrimoine ? Vous désirez une construction simple, sereine et rentabiliser au plus vite votre investissement. La durée garantie de 4 mois maximum pour la construction vous permet de défiscaliser rapidement.

 

Nous sommes là pour vous accompagner dans la conception de votre...

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Site : http://guillerm-habitat.clients.ntilab.com

Thèmes liés : prix de revient d une maison / construction maison individuelle rt 2012 / construction maison rt 2012 prix / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison

Garanties constructeur maisons bois - LigneBois

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Les garanties du constructeur LigneBois

La confiance ne se décrète pas, elle se gagne par des preuves constantes de professionnalisme. C'est la raison pour laquelle LigneBois vous offre, avant même votre prise de décision, toutes les garanties pour un parfait déroulement de votre projet.

Des garanties sur les matériaux

La préfabrication en atelier des éléments de votre maison permet un contrôle permanent et irréprochable de la qualité de la future structure de votre maison.

Des garanties juridiques

Une...

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Site : http://www.lignebois.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale construction maison / garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / garantie biennale construction maison

Contrat sans fourniture de plan pour la construction d’une ...

Champ d'application

Champ d'application du contrat de construction sans fourniture de plan

Le régime juridique du contrat de construction sans fourniture de plan s'impose à l'entrepreneur qui sans fournir même indirectement le plan, se charge au moins des travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air d'un immeuble à usage d'habitation ou mixte.

Dans ce cas, le maître de l'ouvrage...

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Date: 2018-03-06 08:52:50
Site : http://www.chaletsmaisonsbois.com

Constructeur maison traditionnelle, ossature bois Seine et ...

maisons traditionnelles en Seine et Marne

Maison à ossature bois, maisons sur mesures et maisons RT 2012

La société Maisons IMHOTEP est spécialisée dans la construction de maisons traditionnelles et la construction de maisons à ossature bois , sur mesures .

Nous sommes connus pour la qualité et l'originalité de nos constructions de maisons individuelles.

Le gérant, Serge PALAZOTTO, dès...

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Site : http://www.maisons-imhotep.com

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / plan de construction d'une maison en bois / construction maison individuelle rt 2012 / construction d une maison en bois / entreprise construction maison traditionnelle

CCMI - devis-construction-maison.blogspot.com

Le site n°1 de la construction maison sur internet. Devis gratuits et immédiats. www.construction-fr.com

Immobilier Genève

Le site immobilier spécialiste du secteur Immobilier Genève .

Site construction maison

CCMI

CCMI : Contrat de construction de maison individuelle.

Le CCMI est réglementé par le texte n°90-1129 du 19 déc. 90 et ses textes d'éxécution. Il établit des règles...

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Date: 2018-03-05 15:39:52
Site : http://devis-construction-maison.blogspot.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle gratuit / contrat de construction de maison individuelle definition / devis construction maison individuelle gratuit / contrat de construction maison individuelle

Les étapes d'un projet de construction | Maisons d'en ...

Maisons d'en France Franche Comté > Les étapes d'un projet de construction

Les étapes d'un projet de construction

Votre projet, étape par étape

Maisons d'en France Franche-Comté s'engage à vos côtés

pour que votre projet de construction se concrétise étape par étape.

 

L'étape TERRAIN

Il est indispensable de bien choisir votre terrain. L'étude de ses caractéristiques telles que...

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Date: 2018-01-31 12:37:09
Site : http://www.maisonsdenfrance-fc.fr

L'assurance garantie biennale : définition et professions ...

23/11/2017

4.67/5 (3)

Qu'est-ce qu'une assurance garantie biennale ? Quelle est la différence avec une garantie décennale ? Quelles sont les professions et travaux concernés ?

Voir aussi notre article sur l'assurance décennale obligatoire .

La garantie biennale, ou « garantie de bon fonctionnement », est définie par l'article 1792-3 du Code civil ; elle protège pendant 2 ans les...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

éco CAA Maison Bois,Constructeur Maison Bois RT 2012

Chalet  Poteau Poutre

Maison Bois Conformé Règlementations RT2012

L'avenir du bâtiment, de la maison individuelle comme du logement collectif repose sur une réelle prise de conscience d'un gaspillage énorme de nos ressources.

Mais bien sûr ! Le Bâtiment Basse Consommation !!! Dans « Basse Consommation », ça résonne déjà comme « économies »... d'énergies et d'argent...

Mais...

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Date: 2016-05-04 06:28:12
Site : http://www.ecomaisonkit-ossature-bois.com

Thèmes liés : tarif d'une construction de maison en bois / etape de construction d'une maison en bois / construction d une maison en bois / constructeur de maison contemporaine en bois / constructeur maison bois modele

De l'achat d’un terrain en Tunisie à la construction de ...

Constructeur

Notre accompagnement

Le rôle d'un constructeur de maisons individuelles est de transformer votre rêve en réalité. Il est chargé de gérer la totalité de votre projet de construction de l'achat du terrain, à la remise des clés, en passant par le conseil, l'estimation de votre budget, la coordination entre les différents corps de métiers et la supervision du chantier. Maisons...

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Site : http://maisonsjasmin.com

Thèmes liés : estimation du cout de construction d'une maison en tunisie / cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / choisir un constructeur de maison individuelle / achat terrain constructeur maison individuelle

Le COÛT de la CONSTRUCTION en GUADELOUPE

CONSTRUIRE EN BOIS EN TOUTE SÉCURITÉ

Le COÛT de la CONSTRUCTION en GUADELOUPE

Sur une estimation de l'UMF, il faut compter entre 134 400 et 192 000 EUR, selon le mode de construction, pour une maison type F4 de 120 m2 de SHOB.

Le prix de la maison individuelle a évolué d'environ 4% depuis 2010 en raison de l'augmentation du prix des matériaux et du passage à la réglementation thermique...

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Date: 2018-03-06 06:13:57
Site : http://guadeloupe.domiciles.net