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Pensions et rentes viagères - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-20T09:19:57.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne
Les prestations du régime général - pimido.com
Les prestations du régime général
By Marie-Charlotte T.
Nombre de pages : 17 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012
Consulté : 3 fois
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Résumé du document
Les dépenses augmentent de plus en plus car allongement de la durée de vie et un progrès technique pour les médicaments, soins, appareils médicaux… Le système en France est très...
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https://www.pimido.com
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Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [4] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2017-05-07 15:04:36
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https://fr.wikipedia.org
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Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Assurance maladie obligatoire : LES ... - mali-web.org
Home » Société » Assurance maladie obligatoire : LES JOURNALISTES POUR DESSERRER LE FREIN A L'ADHESION
Assurance maladie obligatoire : LES JOURNALISTES POUR DESSERRER LE FREIN A L'ADHESION
Posté le 29/04/2015
Une journée de réflexion sur le rôle et la place de la communication au service de la protection sociale en général et du régime d'assurance obligatoire en particulier, s'est...
Date: 2018-02-03 16:49:22
Site :
http://mali-web.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / loi assurance maladie obligatoire mali / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Compagnie d’assurance maladie pour frontalier français et ...
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Compagnie d'assurance maladie pour frontalier français et suisses
Découvrez une compagnie d'assurance spécialisée pour résidents français travaillant en suisse et obtenez une assurance santé personnalisée pour votre famille et vous. Remplissez notre devis en ligne et recevez la réponse d'un courtier en 24 heures ou moins.
Deviendrez-vous bientôt un frontalier ? Si oui, il est...
Site :
assurance-frontalier.com
Assurance-maladie Le Tribunal fédéral rouvre le droit d ...
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Nouveau rebondissement dans l'épineux dossier du droit d'option de l'assurance-maladie des frontaliers travaillant en Suisse : un mois après le rejet de la réclamation par le Conseil constitutionnel (L'Alsace du 27 mars), le tribunal fédéral (TF) de Lausanne a ouvert aux frontaliers une échappatoire à l'affiliation obligatoire au régime général de l'assurance-maladie...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
ASSURANCE MALADIE EN BELGIQUE - donsangi.org
ASSURANCE MALADIE EN BELGIQUE
Si vous vivez en Belgique, vous y trouverez l'un des meilleurs systèmes de santé en Europe, il s'agit des cotisations de sécurité sociale contribuant au financement des soins de santé dans le pays. Les résidents en Belgique sont tenus de souscrire à des régimes d'assurance parrainés par l'État, lesquels leur permettent de bénéficier de remboursements...
Date: 2018-02-14 04:50:59
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http://www.donsangi.org
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Avec Losali Direct appelez Assurance Maladie depuis l'étranger
Standard - Caisse d'assurance maladie des industries electriques et gazières
08.11.70.93.00
Aujourd'hui, il est difficile de parler d'Assurance Maladie sans évoquer le déficit qui s'aggrave constamment d'année en année. Bien qu'il se situerait aujourd'hui autour de 18,6 milliards, le gouvernement entend le ramener à l'équilibre d'ici 2015.
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Fin du libre choix de l'assurance maladie pour les frontaliers
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Réforme Ilégale - Visiteur Le 09-06-2014 à 17:01
- La CMU n'est pas faite pour les frontaliers.
La CMU couvre les personnes qui n'ont aucune autre solution d'assurance.
Or, les frontaliers doivent être à l'origine couverts par leur pays de travail, selon le droit communautaire.
- Vous oubliez aussi de...
Date: 2018-03-06 07:57:09
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juritravail.com
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L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE PASSE PAR DES RÉFORMES, SELON LA COUR DES COMPTES
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PARIS (Reuters) - Des réformes ambitieuses d'organisation et de gestion sont indispensables sur le long terme pour garantir la modernisation du syst�?me de soins et la pérennité de l'assurance maladie, estime la Cour des comptes...
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Offres d'emploi - Réseau de la santé et des services ...
UNE OU UN ARCHIVISTE MÉDICAL
Technicienne ou technicien en administration, classe principale
49 438 $ à 53 328 $
Concours de recrutement : 264G-9103005
Régie de l'assurance maladie du Québec : Ce concours vise à pourvoir à des emplois réguliers et occasionnels d'une ou d'un archiviste médical à la Régie de l'assurance maladie du Québec dans la région administrative de la...
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http://v1.santemontreal.qc.ca
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FAQ: Camieg
FAQ Assurés - Soins et prise en charge
/
Comment connaître mes taux de prise en charge ?
Pour connaître vos taux de prise en charge, consultez la page "Vos garanties" . Vous pourrez y télécharger le tableau des garanties.
Comment bénéficier du tiers payant ?
Votre
peut vous permettre de ne pas faire l'avance des frais et de bénéficier du tiers payant sur la part de base et la part...
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http://www.camieg.fr
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Assurance maladie du frontalier : 1er juin 2014 - GTE
La réforme de l'assurance maladie du frontalier
Depuis presque 50 ans, la question de la couverture maladie des travailleurs frontaliers fait débat.
Pendant des années, la seule réponse possible à cette question a été l'assurance privée. Or les accords bilatéraux ont établi la disparition de cette possibilité au profit d'une assurance obligatoire en France, la Sécurité sociale, ou...
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frontalier.org
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / caisse d assurance maladie
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Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
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::INAM:Institut National d'Assurance Maladie
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09-05-2017
AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
Dans le cadre de la constitution de son répertoire de fournisseurs et prestataires de services pour l'année 2017, l'Institut National d'Assurance Maladie(INAM)informe les fournisseurs, prestataires de services, entrepreneurs et consultants qui souhaitent être agréés, à introduire leur dossier de...
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Données de santé : l'Assurance maladie mise en demeure par ...
Données de santé : l'Assurance maladie mise en demeure par la Cnil
07h20, le 28 février 2018, modifié à 07h38, le 28 février 2018
A
A
L'Assurance maladie a été épinglée à propos de la sécurité d'un de ses systèmes informatiques.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
Partagez sur :
Pour la Cnil, "plusieurs insuffisances de sécurité" sont à recenser dans un système informatique utilisé depuis...
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Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie sante / regime assurance maladie / assurance maladie des independant
RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ? | NetWips
RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?
01 juin
RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?
A l'instar d'un salarié qui perçoit des indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas de maladie, le travailleur non salarié (TNS) bénéficie d'une couverture d'assurance maladie en cotisant au RSI. Mais que doit-il faire pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ses...
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Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / assurance maladie des non salaries
Derrière l’équilibre de la Sécu, les difficultés de l ...
La Matinale du 22/09/2016 Découvrir l'application
Derrière l'équilibre de la Sécu, les difficultés de l'Assurance-maladie
Le régime général - maladie, retraite, famille, accident du travail - « sera à 400 millions d'euros de l'équilibre », assure la ministre des affaires sociales.
Le Monde |
o Mis à jour le
26.09.2016 à 16h48
| Par François Béguin et Sarah Belouezzane
Le pari...
Date: 2017-04-14 09:02:40
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
Quels changements en assurance maladie - entreprendre.bzh
Suppression du RSI : Quels changements en assurance maladie ?
Par
Au 1er janvier 2018, le Gouvernement a annoncé l'adossement du régime social des indépendants ( RSI ) au régime général. Quelles conséquences pour les créateurs et chefs d'entreprise ?
Au vu de l'ampleur de cette transformation, une phase transitoire de 2 ans est annoncée.
S'agissant des prestations d'Assurance maladie, il est prévu le calendrier suivant :
A compter du 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants nouvellement affiliés et précédemment salariés resteront affiliés à leur caisse primaire...
Site :
https://entreprendre.bzh
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / avenir de l'assurance maladie
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'Assurance maladie complémentaire (AMC) ou « complémentaire santé » est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité...
Date: 2018-03-04 11:42:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
CSG, CRDS, CSA : votre retraite et les prélèvements sociaux
Comprendre les prélèvements sociaux
La CSG à 6,6 %
Le taux de la Contribution sociale généralisée (CSG) prélevé sur votre retraite complémentaire (majorations familiales incluses) est de 6,6 %, dont 4,2 % sont déductibles de votre impôt sur le revenu.
La CRDS à 0,5 %
La part prélevée sur votre retraite complémentaire au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est de 0,5 %.
Assurance maladie : 1 % (sauf en Alsace-Moselle)
Pour les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger, seuls ceux affiliés à un régime français d'assurance maladie sont assujettis au prélèvement de...
Site :
http://www.reunica.com
Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / cotisation assurance maladie des retraites / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
MSSS - Ministère de la Santé et des Services sociaux
Système de santé et de services sociaux en bref
Accueil > Sujets > Organisation des services > Système de santé et de services sociaux en bref > Contexte
Politiques et plans d'action
Contexte
Le système de santé et de services sociaux, tel que nous le connaissons, a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la première Loi sur les services de santé et les services sociaux par...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE DROIT DE L'ASSURANCE MALADIE ...
LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE DROIT DE L'ASSURANCE MALADIE ASSOUPLIE
Publié par AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels sur 20 Janvier 2014,...
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http://aavdc.overblog.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix
Nous offrons les meilleurs prix
Que vous soyez actuellement couvert par un régime d'assurance collective ou que vous songiez plutôt à analyser les coûts d'implantation d'un tel régime au sein de votre entreprise, nous allons vous aider.
Prenez également note que nous sommes en mesure d'assurer des entreprises de toutes tailles et oeuvrant dans tous les types d'industries. Notre large...
Site :
https://assurancecollectiveenligne.ca
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 6 mai 2017)
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https://www.legifrance.gouv.fr
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La CPAM Saint-Arnoult-en-Yvelines | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
La CPAM Saint-Arnoult-en-Yvelines
Les services consultables à la caisse primaire d'assurance maladie Saint-Arnoult-en-Yvelines
De nombreuses procédures vous sont disponibles dans votre agence de la Sécurité Sociale Saint-Arnoult-en-Yvelines.Vous pourrez avoir les formulaires de demande d'indemnisation mais encore présenter divers types de dossiers...
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Le dossier législatif du PLFSS 2014, sur le site de l ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Assurance maladie des « travailleurs frontaliers » | CERN
Le gouvernement français a décidé qu'à partir du 1er juin 2014, le droit d'option dans le cadre de l'assurance maladie, accordé aux personnes qui résident en France mais qui travaillent en Suisse (ci-après « les travailleurs frontaliers »), ne permettra plus de choisir une assurance privée française comme assurance principale exclusive.
En effet, l'exercice de ce droit d'option,...
Date: 2018-02-14 04:47:57
Site :
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Mairie du 12e - Sécurité sociale - mairie12.paris.fr
Les centres de service de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
La CPAM gère l'ensemble des prestations d'assurance maladie : remboursements, prestations liées à la maternité, indemnités journalières... Les personnes affiliées à la Sécurité Sociale dépendent de la caisse de leur domicile.
Les adresses des deux agences les plus proches sont :
- Agence Daumesnil, 5 rue de la Durance 75012 Paris, métro Daumesnil actuellement fermée pour travaux
- Agence St Blaise, 96 rue de Lagny 75020 Paris, métro Porte de Vincennes
A noter :tout assuré social parisien, quel que soit son ...
Date: 2017-05-10 17:40:44
Site :
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Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / adresse caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie paris adresse / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse
L'assurance-maladie au Luxembourg - Medecine - YouScribe
fréquentes. Les informations contenues dans cette brochure sont soumises à une
clause de non-responsabilité et n'engagent pas la responsabilité de leurs auteurs.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?
Pour que vous puissiez vous faire soigner au Luxembourg ....................................... 2
Potre famille et vous-même puissiez vous faire soigner dans votre pays
de résidence...
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certificat de naissance - etatcivil.gouv.qc.ca
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
.
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
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http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
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Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale du (...)
STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a été créée par l'ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.
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Assurance voyage: Comment choisir - medipac.com
Ne comptez pas sur votre régime provincial d'assurance maladie pour régler la note si vous tombez malade ou si vous êtes blessé à l'étranger.
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Selon de récents sondages auprès des voyageurs à long terme les plus expérimentés, les membres de l'Association canadienne des « snowbirds », les caractéristiques les plus importantes à considérer lors de la souscription d'un régime d'assurance...
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Dans le but d'assurer un bon fonctionnement ainsi que la satisfaction des affiliés, l'assurance maladie a créé des centres d'appel pour faire converger et fluidifier le processus des différentes demandes des affiliés.Ainsi, sur ces diverses centres de gestion, vous trouverez des conseillers...
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Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[4] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [5] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2017-05-07 15:33:48
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N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
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Régimes d'assurance d'Ingénieurs Canada - Manuvie - Accueil
Assurance maladies graves
Une maladie grave comme un cancer, un infarctus ou un accident vasculaire cérébral peut avoir des répercussions financières catastrophiques. Une prestation unique vous aiderait à vous concentrer sur votre rétablissement plutôt que sur les factures à régler. En savoir plus sur l'assurance...
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L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
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Les Français qui étaient établis hors de France et qui rentrent s'installer définitivement en France peuvent bénéficier de la CMU dès le premier jour de leur retour. Cette possibilité leur est en effet offerte par dérogation à la procédure ordinaire qui exige un délai de trois mois de résidence sur le territoire national avant de pouvoir prétendre au bénéfice de...
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Les assurés volontaires - Urssaf.fr
L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
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L’assurance santé privée, une spécificité française ...
La proportion de Français couvert (95 %) par une assurance-maladie privée est la plus élevée parmi les pays de l'OCDE nous explique la revue Regard (1) dans sa dernière production consacrée aux régimes de base et complémentaires. Son numéro spécial analyse l'articulation entre assureurs privés et public.
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L'Assurance Maladie
Dans sa mission de gestion de risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts, la CGSS Guyane assure, gère également les risques maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, maternité, invalidité, décès. Assureur privilégié des Régimes général et agricole de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie de la CGSS Guyane a pour mission...
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Arrêt maladie: IJSS et maintien de salaire - humanis.com
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Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2016
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2016-12-14 10:03:45
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http://www.cleiss.fr
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Avez-vous droit à un remboursement d’impôt pour vos frais ...
Avez-vous droit à un remboursement d'impôt pour vos frais médicaux?
Par Brenda Spiering
J'ai été étonnée d'apprendre, après l'accident subi par mon fils, que je pouvais demander dans ma déclaration de revenus le remboursement d'une partie de ses frais médicaux et de nos primes d'assurance-maladie.
C'était l'appel téléphonique que tout parent craint le plus : «Votre fils a été...
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sunlife.ca
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