Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance maladie
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Le budget de la sécurité sociale 2018 adopté en 1ère lecture
7.11.2017 RD Economie budget sécurité sociale
Le 31 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018. Mesure phare du budget de la sécurité sociale 2018, la suppression du régime social des indépendants (RSI) dont la protection sociale sera confiée au régime général fait l'objet de l'article 11.
Le RSI...
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Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale difference / regime general d'assurance maladie
Mutuelle Pacifica, comparer la mutuelle Pacifica
Vous le voyez le champ d'application est large dans le choix d'une complémentaire santé.
N'hésitez donc pas à faire jouer la concurrence et à effectuer un comparatif des mutuelles santé pour savoir quelle est celle qui vous est la plus adaptée.
Comment ça marche la Mutuelle Pacifica ?
Pour souscrire, vous devez avoir entre 18 et 70 ans et être assujetti à un régime obligatoire...
Site :
https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance sante / comparatif assurance mutuelle sante / carte d'assurance maladie
Assurance maladie pour artisan, commerçant, auto ...
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L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'Union Réseau Mutuelle Professions Indépendantes est compétente pour la gestion de l'Assurance Maladie et Maternité des artisans, commerçants et micro-entrepreneurs depuis la création du régime. Fort de...
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L'Assurance maladie solidaire - 16/25 ans - Ameli solidarité
Nouvelles conditions d'ouverture des droits
Compte tenu de la précarisation du marché du travail, un décret du 27 décembre 2013 modifie les conditions d'ouverture des droits aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, à compter du 30 décembre 2013.
En ce qui concerne les prestations en nature (remboursement des dépenses de santé) de...
Date: 2015-03-03 12:55:25
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Assurance MDF de l’Etudiant - Mutuelle des fonctionnaires
Tout étudiant doit bénéficier d'une couverture au régime d'assurance maladie-maternité et d'une mutuelle complémentaire.
La couverture "spécial étudiants" de la MDF
La MDF propose une couverture complémentaire "spécial étudiants" destinée à tout étudiant de moins de 28 ans inscrit dans un établissement scolaire en Nouvelle-Calédonie, n'étant pas (ou plus) couvert par une caisse...
Site :
http://www.mdf.nc
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie complementaire / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire en ligne est un service proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l'assurance maladie et à leurs mandataires : experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés.
Quand ?
En cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle d'un salarié, elle doit être établie dès réception de l'avis d'arrêt...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
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Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
RSI Auto entrepreneur: Tout savoir sur le RSI | Evoportail
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
Déclaration auprès du RSI
Lors de la formalité d'inscription pour devenir auto-entrepreneur, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent déclare automatiquement la micro-entreprise au RSI pour le règlement des charges et cotisations sociales.
L'auto-entrepreneur peut également effectuer cette formalité sur internet en se...
Site :
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Quand ?
En cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle d'un salarié, elle doit être établie dès réception de l'avis d'arrêt...
Date: 2015-07-07 15:46:24
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Stage | CCSS
a) Les stages effectués dans le cadre des études
Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail