Articles sélectionnés pour le thème : lois assurance maladie
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Annuaire de l’assurance-maladie suisse- santésuisse - Les ...
Annuaire de l'assurance-maladie suisse
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L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêts sur l'assurance-maladie suisse. Vous pouvez passer votre commander ici.
Contenu
L'annuaire, mis à jour une fois par an, est un guide nécessaire pour tous ceux qui se penchent de manière professionnelle ou par intérêt sur l'assurance-maladie suisse. Il est divisé en une partie association (administrative) et une partie législative détaillée.
L'édition 2017 de l'Annuaire de l'assurance-maladie suisse est...
Site :
santesuisse.ch
Thèmes liés : lois assurance maladie suisse / assurance maladie suisse / assurance maladie accident / assurance maladie professionnelle / lois assurance maladie
Les réformes de l'assurance maladie en Allemagne - Cairn.info
1997 (lois de restructuration)
+0,86
Évolution de la situation financière de l'assurance maladie allemande (en milliards d'euros) (source : GKV-Schätzerkreis, 1991-2002, ministère de la santé, 2003).
3
Comme en France, ce déficit persistant est problématique non seulement du fait des contraintes budgétaires liées au Pacte de stabilité européen, puisque la limite maximale de déficit...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / comparateur d'assurance maladie
Assurance prêt maladie professionnelle: les bonnes ...
Guide
Assurance prêt maladie professionnelle: toutes les bonnes informations
Vous êtes en recherche d'informations détaillées sur votre assurance pret maladie professionnelle ? Découvrez ici toutes les bonnes informations relatives à l'assurance de prêt en cas de maladie professionnelle.
Il faut savoir qu'une maladie professionnelle peut entraîner une invalidité totale ou partielle. Afin...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Affaiblissement syndical dans l’assurance maladie ...
19
Y a-t-il vraiment eu perte de pouvoir des partenaires sociaux dans le secteur de l'assurance maladie?? Au niveau formel et institutionnel dans ce secteur, les réformes françaises et allemandes ont clairement retiré des compétences aux partenaires sociaux (nous ne rentrerons pas ici dans le débat de savoir si ces compétences constituaient un pouvoir politique réel ou non). Notre propos...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-02-14 04:39:58
Site :
http://securite-sociale.fr
Assurance maladie - Sénat - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Assurance maladie
Loi relative à l'assurance maladie :
Urgence déclarée
Objet du texte
Malgré les mesures prises par la dernière loi de financement de la sécurité sociale et en dépit du ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses de santé, le déficit de l'assurance...
Date: 2018-02-13 16:48:07
Site :
senat.fr
La réforme de l’assurance maladie| vie-publique.fr ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 06 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Date: 2017-05-10 17:31:24
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Le financement de l'assurance maladie en question - Cairn.info
1
Le financement de l'assurance maladie repose pour l'essentiel sur des prélèvements obligatoires assis sur les revenus. Or, même si elle a ralenti, la croissance des dépenses de santé est restée supérieure à celle de ces revenus au cours des dix dernières années. Et les perspectives pour les années 2005-2020 ne remettent pas en cause une évolution qu'on observe dans tous les pays du...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Juridique | Liberté et Sécurité des Frontaliers
1. Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.
définit la notion de « frontalier » :
Art. 1 Définitions
Aux fins du présent règlement
f. le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée...
Site :
http://librefrontalier.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie privee suisse / assurance maladie france suisse
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre
2 2
3 Composition...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general
Assurance-maladie : ABE émet des réserves - RTS.ch
L'assurance-maladie complémentaire (ou privée) est un domaine où l'imagination des assureurs est sans limite. Surtout quand il s'agit de refuser de payer! Enquête, conseils et adresses utiles.
Ouf! Pas de hausse spectaculaire des primes cette année. Les assurés sont soulagés et les assureurs pavoisent. Tout va donc pour le mieux dans le monde de l'assurance-maladie? Evidemment non. A trop...
Site :
http://pages.rts.ch
La Caisse nationale d’assurance maladie et de garantie ...
Sumário
In 2007, Gabon initiated reforms in its health financing system in order to achieve universal coverage. The reform culminated in the establishment of the National Health and Social Insurance Fund with mission to ensure universal coverage of disease and maternity risks.
The Fund derives its resources from special taxes paid by mobile telephone and money transfer companies. The Fund is...
Date: 2017-05-10 22:50:01
Site :
http://www.aho.afro.who.int
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant
Finances publiques : quel avenir pour l’assurance-maladie
Le 29 novembre 2017, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'avenir de l'assurance maladie . Si les performances du système de santé français sont honorables, celles-ci ne sont acquises qu'au prix de dépenses très élevées. En France, la dépense courante de santé atteint 11% du PIB, elle se situe ainsi en quatrième position des pays de l'OCDE en matière de dépenses de santé,...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
Lois et règlements | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...
Règlement intérieur concernant les délégations de pouvoirs et de fonctions du conseil d'administration au président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec , en vigueur le 28 juin 2010
Ce texte est remplacé.
Règlement intérieur concernant le quorum du conseil d'administration et le vote...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie quebec / lois assurance maladie / conseil assurance maladie / article assurance maladie / assurance maladie
Lois et règlements | RAMQ - Régie de l'assurance maladie ...
Règlement intérieur concernant les délégations de pouvoirs et de fonctions du conseil d'administration au président-directeur général de la Régie de l'assurance maladie du Québec , en vigueur le 28 juin 2010
Ce texte est remplacé.
Règlement intérieur concernant le quorum du conseil d'administration et le vote...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie quebec / lois assurance maladie / conseil assurance maladie / article assurance maladie / assurance maladie
La couverture des services de santé au Québec | QuébecInfo
La couverture des services de santé au Québec
Les personnes assurées peuvent bénéficier gratuitement des soins médicaux couverts par le régime d'assurance maladie.
En plus des services médicaux, le régime d'assurance maladie couvre une gamme d'autres services de santé qui répondent à des besoins plus particuliers. La couverture du régime d'assurance maladie n'est pas destinée aux...
Date: 2014-10-03 06:28:46
Site :
http://quebecinfo.blogspot.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie expiree / carte d'assurance maladie
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus,...
Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 6
Fiche n° 6 : Le régime général, son organisation et sa gestion
Le régime général des salariés du secteur privé couvre 83,5% de la population soit 48,1 millions de personnes. C'est le plus important des régimes de base de la Sécurité sociale.
1° Le programme du Conseil National de la résistance : ...
Date: 2016-10-10 03:04:30
Site :
http://solidaires85.free.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / contrat collectif d'assurance maladie
Statisticienne, statisticien - Metiers Québec
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
19
,15 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un bacc)
22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)
25,35 $/heure...
Date: 2018-02-10 19:46:59
Site :
http://www.metiers-quebec.org
L'avenir de l'assurance maladie passe par des réformes ...
L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE PASSE PAR DES RÉFORMES, SELON LA COUR DES COMPTES
L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE PASSE PAR DES RÉFORMES, SELON LA COUR DES COMPTES
PARIS (Reuters) - Des réformes ambitieuses d'organisation et de gestion sont indispensables sur le long terme pour garantir la modernisation du syst�?me de soins et la pérennité de l'assurance maladie, estime la Cour des comptes...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie
LE COACH AUTO marque de GMF ASSURANCES, sur MARQUES.EXPERT
GMF ASSURANCES, société anonyme - 76 rue de Prony - 75017 - PARIS - France - SIREN 398972901
Mandataire :
CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Historique :
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683428...
Site :
http://marques.expert
Confidentialité: Lois, règlements et confidentialité dans ...
LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE ET LOI SUR LA RÉGIE DE L'ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC
Dès qu'un établissement communique à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) un renseignement relatif à un usager, ce renseignement n'est plus protégé par les règles de confidentialité de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). Il peut être alors être communiqué...
Date: 2017-04-18 00:11:14
Site :
http://confidentialite.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie et loi / comparateur d'assurance maladie / assurance maladie quebec / lois assurance maladie
La couverture maladie universelle : résurgence de l’aide ...
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Ce n'est que depuis le nouveau Code de l'action sociale et des familles [42] [42] Ordonnance du 21 décembre 2000. que le droit à l'aide sociale est consacré par un texte. Jusqu'alors et le plus souvent, l'assistance a revêtu les traits d'un « bénéfice légal » [43] [43] C'est-à-dire d'une faveur ou d'un bienfait accordé... . En outre, si la loi ordinaire a jusque-là été...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
MAE - expertise-medico-legale-medecine-assurance ...
Cours MMD 6202 - Partie A - Médecine d'assurance - Automne
Cours MMD 6203 - Partie B - Sélection et réclamation - Hiver
QUELLE EST L'ORGANISATION DE CE BLOC ?
Ce bloc est destiné aux professionnels de la santé oeuvrant dans le domaine de l'expertise au Québec et sera organisé sous forme de video-conférences : le médecin inscrit à ce programme de cours recevra donc 30 vidéoconférences...
Site :
http://www.mae.umontreal.ca
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / compagnie d'assurance vie au quebec / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance vie / medecin conseil de l assurance maladie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Assemblée nationale : l’assurance maladie obligatoire est ...
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L'institution de ce mécanisme constitue une étape majeure dans le renforcement du système national de protection sociale
Les députés ont adopté jeudi un projet de loi portant ratification de l'accord de prêt signé à Bamako le 30 mai dernier entre le Mali et l'Association internationale pour le développement (IDA) pour le financement du troisième crédit d'appui à la...
Site :
http://www.maliweb.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire
Réclamations : Lettre de réclamation auprès du ...
Réclamations : Lettre de réclamation auprès du conciliateur de votre caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Lettre de réclamation auprès du conciliateur de votre caisse d'Assurance Maladie
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Exemple
Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long,...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / lettre de reclamation pour assurance maladie
Alerte. Moins de 10% des Camerounais ont une assurance maladie
04/10/2012 04:23:42
Alerte. Moins de 10% des Camerounais ont une assurance maladie
Un symposium tente depuis cinq ans de remédier à la donne. Des propositions sont faites, mais les pouvoirs publics autant que les populations elles-mêmes semblent insensibles à la sonnette d'alarme.
Le Messager
TEXTE TAILLE
Un symposium tente depuis cinq ans de remédier à la donne. Des propositions sont...
Site :
http://www.cameroonvoice.com
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / couverture assurance maladie cameroun / assurance maladie suisse pas cher
Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2018-02-12 08:07:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladies graves - Co-operators
Comment puis-je protéger ma famille et préparer l'avenir?
Planifiez à l'avance et consacrez-vous à votre rétablissement grâce à l'assurance maladies graves
L'Assistance critiqueMC de Co-operators vous procure la tranquillité d'esprit en vous offrant la sécurité financière advenant un diagnostic d'une maladie grave couverte. Beaucoup plus qu'une simple assurance maladies graves, elle...
Site :
cooperators.ca
Thèmes liés : avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie grave / avenir assurance maladie prestations
certificat de naissance - etatcivil.gouv.qc.ca
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
.
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / carte d assurance maladie / regime general d assurance maladie
DIGITICK Assurance Annulation Spectacles - Notice d ...
76095 Le Havre Cedex
o par téléphone: 0970 809 732 (1),
(1)Ligne téléphonique accessible du lundi au samedi (hors jours légalement chômés et / ou fériés et sauf interdiction légale ou réglementaire) de 8h00 à 20h00.
(1)Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur.
o par e-mail : digitick@spb.eu
o sur le...
Site :
digitick.com
PFPDT - La fonction de médecin-conseil dans les divers ...
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La fonction de médecin-conseil dans les divers domaines d'assurance
En tant que service de conseil juridique, le PFPDT reçoit régulièrement des demandes concernant des problèmes liés à la protection des données dans le domaine de la santé publique. Un des thèmes qui tient l'affiche est celui de l'engagement de médecins-conseil dans les divers domaines...
Date: 2017-05-10 18:27:35
Site :
edoeb.admin.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance complementaire sante
ameli.fr - Circulaires - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...
Les circulaires sont des textes d'application de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, précisant l'interprétation de certaines dispositions réglementaires et donnant des instructions aux services pour l'application des lois et des décrets.
Elles...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie
Donald Trump abandonne le projet de réforme du système de ...
Publié
le 18/07/2017 à 08:35
DÉCRYPTAGE - Lundi soir, deux sénateurs ont annoncé qu'ils voteraient contre la nouvelle mouture élaborée par les chefs de la majorité. Un revers humiliant pour la Maison-Blanche qui pose la question de la méthode de gouvernement.
La réforme de la santé promise par Donald Trump ne verra pas le jour. Exaspéré par le refus d'une poignée de sénateurs...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Réclamations : Saisine de la Commission de Recours Amiable ...
Réclamations : Saisine de la Commission de Recours Amiable auprès de la caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Saisine de la Commission de Recours Amiable auprès de la caisse d'Assurance Maladie
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Exemple
Vous souhaitez contester une décision prise par votre caisse d'Assurance Maladie. S'il s'agit d'une décision d'ordre administratif, vous...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / lettre contestation pour assurance maladie
Frais facturés (frais accessoires) | RAMQ
Directives médicales anticipées
Frais facturés (frais accessoires)
Les frais liés aux services couverts, aussi appelés « frais accessoires », sont interdits depuis le 26 janvier 2017. Deux exceptions demeurent et sont liées aux frais de transport d'échantillons biologiques.
Services couverts et frais facturés
Les services couverts (aussi appelés « services assurés ») sont...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / compagnie d assurance au quebec / assurance maladie quebec
Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance ...
Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance sociale ?
Ce que recouvrent les notions d'assistance et d'assurance
L'assistance relève de l'action morale (devoir de bienfaisance mis en oeuvre par des institutions religieuses, des associations philanthropiques ou des pouvoirs publics) ou de l'action politique (souci de réduire les inégalités, ou d'encadrer les exclus et les pauvres)...
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http://www.youscribe.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse
Décès - etatcivil.gouv.qc.ca
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Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Sécurité Sociale : Lettre de demande d’immatriculation ...
Sécurité Sociale : Lettre de demande d'immatriculation personnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du défunt (suite au décès d'une personne avec conjoint survivant)
Lettre gratuite Famille
Décès
Sécurité Sociale : Lettre de demande d'immatriculation personnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du défunt (suite au décès d'une personne avec conjoint...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse assurance maladie / lettre deces assurance maladie
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre ...
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
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Exemple
Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / lettre de reclamation pour assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie gard
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre ...
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
Lettre gratuite Santé
Réclamations : Lettre de réclamation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie
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Exemple
Vous êtes mécontent du fonctionnement de votre caisse d'Assurance Maladie (par exemple : horaires qui ne conviennent pas, accueil trop long, dossier incorrectement traité,...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / lettre de reclamation pour assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie gard
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Généralités
Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie
Le congé maternité et l’assurance cantonale de maternité ...
Un petit article aujourd'hui pour parler du congé maternité, de l' allocation cantonale de maternité et du congé sans solde suite au congé maternité.
Le congé maternité en Suisse
Le congé après l'accouchement:
Le congé maternité fédéral dure 16 semaines, à compter du jour de l'accouchement. Sur ces 16 semaines, 14 sont payées par l'assurance perte de gain, à hauteur de 80% de la...
Site :
http://www.babysteps-planner.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident / demande assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Assurance Santé Belgique - Pacific Prime International
Information sur les assurances de santé en Belgique
La qualité des soins de santé en Belgique sont généralement d'un niveau extrêmement élevé. Hôpitaux et établissements hospitaliers belges sont régulièrement classé parmi les meilleurs en Europe. Le système médical dans le pays est financée par un régime d'assurance gouvernemental obligatoire qui prélève les primes...
Site :
https://www.pacificprime.com
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca