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Marche à suivre | Liberté et Sécurité des Frontaliers
Note importante : les contrats AMARIZ sont disponibles uniquement pour les résidents de l'espace économique européen.
En conclusion :
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Juridique | Liberté et Sécurité des Frontaliers
1. Les personnes auxquelles le présent règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Cette législation est déterminée conformément au présent titre.
définit la notion de « frontalier » :
Art. 1 Définitions
Aux fins du présent règlement
f. le terme «travailleur frontalier» désigne toute personne qui exerce une activité salariée...
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Frontaliers : Jamais dans la CMU , épisode 01 | Liberté et ...
Posted on 9 September 2014 by admin
Comme vous le savez, la Suisse ne fait pas partie de l'UE mais de l'AELE, ce qui revient exactement au même sur le plan social.
Les dispositions communautaires telles que le règlement CE 883/2204 s'imposent de fait à la France et à la Suisse et prévalent sur toute loi, tout règlement ou toute disposition nationale française, suisse ou franco-suisse.
Ce...
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