Articles sélectionnés pour le thème : droit a l assurance maladie
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Assurance Maladie Obligatoire (AMO) au Mali - Proftrudel2
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Un régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) a été mis en place par la loi n° 09-015 du 26 juin 2009. Les modalités d'application de ladite loi sont fixées par le décret 09-552/P-RM du 12 octobre 2009, et son exécution a été confiée à trois ministères : le ministre du Développement social, de la Solidarité et des personnes âgées, le ministre de l'Économie et des...
Date: 2017-05-10 16:42:38
Site :
http://ojjvqd.hautetfort.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / financement de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site :
http://www.assurance-maladie.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Caisse régionale d'assurance maladie — Wikipédia
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Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) est un organisme français de sécurité sociale . Jusqu'à l'intervention de la réforme organisée par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), il en existait une dans chaque région de métropole . Le 1er avril 2010, chaque CRAM a été...
Date: 2018-02-23 19:01:04
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse regional assurance maladie
Durée de l'indemnité pécuniaire — CNS // Luxembourg
Durée de l'indemnité pécuniaire
La durée des obligations patronales
En cas d'incapacité de travail, le salarié a droit au maintien de son salaire de la part de son employeur et ce jusqu'à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77e jour d'incapacité de travail calculé sur une période de référence de 12 mois de calendrier successifs.
Pour deux cas, ceci ne s'applique...
Date: 2018-03-05 11:40:26
Site :
http://cns.public.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Assurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle
Ouvriers et Employés
Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant. Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...
Date: 2017-05-10 17:06:04
Site :
http://www.assurances.lu
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Loi sur l’assurance-maladie (LAMal): les prestations de la ...
Assurance-maladie - conclusion, coûts et prestations de l'assurance de base
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Vous êtes tenu de vous assurer
Lors d'une naissance ou si vous vous installez en Suisse, vous avez trois mois pour conclure une assurance-maladie. Vous êtes déjà assuré durant cette période. Vous pouvez choisir votre caisse-maladie parmi les...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / prestations assurance maladie / droit a l assurance maladie / prime assurance maladie par canton / caisse assurance maladie
Assurance Maladie – Baisser Ma Prime
Nombre de personnes dans le ménage ?
Détail
Qui sommes-nous ?
Nous sommes des courtiers indépendants et neutres, nous disposons de conventions avec toutes les compagnies d'assurances Suisses et nous sommes inscrit aux registres professionnels Finma et Cicero.
F.A.Q
Comment résilier mes complémentaires pour changer de caisse d'assurance ?
Les contrat d'assurance complémentaire sont souscrit...
Site :
http://www.baisser-ma-prime.ch
Permanence de l'assurance maladie à Villemomble | Ville de ...
Santé , Solidarité & Santé
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a créé une adresse unique pour l'envoi de vos dossiers maladie et maternité, afin de simplifier vos démarches : Assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis - BP 60300 - 93018 BOBIGNY CEDEX.
Cependant, une boîte aux lettres pour le courrier destiné à l'Assurance Maladie est à la disposition du public en mairie. Il est relevé plusieurs fois par semaine.
Numéros de téléphone à retenir :
Pour tous
3646 (coût selon l'opérateur) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h pour poser des questions sur votre dossier, demander des...
Site :
http://www.villemomble.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / adresse caisse d assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie
Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Fin d'études secondaires : s'inscrire au régime général d'Assurance Maladie
Points clés
À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.
Le changement de situation doit faire l'objet d'une...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu’il faut savoir
Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
Sécurité Sociale - Assurance Maladie : ce qu'il faut savoir
De sa création à l'ensemble de ses missions, voici toutes les informations générales qui vous aideront à mieux comprendre le fonctionnement de la Sécurité Sociale.
La Sécurité Sociale de 1945 à aujourd'hui
Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont...
Site :
http://www.118-609.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie regime general / assurance vie securite sociale
Assurance maladie : Macron reprendra-t-il le projet de ...
Par Eric Verhaeghe .
Macron a d'ores et déjà lancé des réflexions sur l'avenir de l'assurance maladie (qui répondent aux remarques de la Cour des comptes ), par l'intermédiaire du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie.
Le seul scénario plausible est celui proposé par François Fillon à l'occasion des primaires de la droite. Tout l'art du Président sera de le faire accepter...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Les assurances professionnelles obligatoires et optionnelles
A noter que la responsabilité civile du dirigeant (qui peut être mise en cause pour faute, négligence...) fait l'objet d'un contrat distinct de celui de l'entreprise.
L'assurance multirisque professionnelle
L'assurance multirisque garantit les locaux et leur contenu contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire (incendie, explosion, événement climatique, dommage électrique,...
Date: 2017-05-10 14:42:33
Site :
http://www.eure.cci.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l assurance decennale est elle obligatoire / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Assurance emprunteur : obligatoire ou non ? | Cofidis
Accueil Assurance Guide de l'assurance Le prêt et l'obligation d'assurance pour l'emprunteur
L'obligation d'assurance pour l'emprunteur
L'invalidité, l'incapacité de travail ou la perte d'emploi sont autant d'événements qui peuvent entraîner des difficultés pour rembourser les prêts en cours. Ces risques peuvent être couverts par une assurance, tout comme le risque décès. Dans ce...
Site :
https://www.cofidis.fr
Je suis frontalier au Luxembourg : A quel régime d ...
Cas particulier de la famille du frontalier au Luxembourg
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale luxembourgeois
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée au Luxembourg doit payer ses cotisations de Sécurité sociale au Luxembourg et donc être affilié au régime de base luxembourgeois.
En pratique, les cotisations sont prélevées par...
Date: 2017-05-10 18:29:41
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie | APAS-BTP
Les prestations en nature : remboursements des frais médicaux et des soins.
Les prestations en espèces : indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail.
Les conditions d'ouverture des droits ne sont alors pas les mêmes.
Les prestations en nature :
La protection universelle maladie
Les prestations en nature correspondent au remboursement des consultations ou soins chez les professionnels de santé, hospitalisations, médicaments, lunettes, etc.
Depuis le 1er janvier 2016, les...
Site :
https://www.apas.asso.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / prestations assurance maladie / assurance maladie ayant droit / ouverture droits assurance maladie
Frais de transport : quels remboursements ? - Mutuelle.fr
Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale, pour des examens médicaux, des soins ou pour un contrôle réglementaire.
Qui peut bénéficier des remboursements ?
L'assuré social ainsi que ses ayants droits peuvent bénéficier de la prise en charge du transport. Dans le cas où un enfant de moins de 16 ans doit être accompagné ou si une...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Junglu: Séjour illégal mais assurance maladie
dimanche 30 septembre 2012
Séjour illégal mais assurance maladie
Une personne qui réside illégalement au Luxembourg c-à-d. qui n'a pas d'autorisation de séjour valable peut-elle s'inscrire à l'assurance maladie et par conséquence obtenir le remboursement de ses factures de médecin ou d'hôpital?
La réponse est clairement: Oui.
Toute personne résidant au Luxembourg (même en séjour...
Date: 2014-10-07 04:57:11
Site :
http://junglu.blogspot.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / demande assurance maladie formulaire / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
CPAM Mâcon (71) : inscription et missions caisse primaire ...
informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Mâcon.
La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Mâcon .
A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?
Si vous habitez à Mâcon, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu...
Site :
http://www.communes.com
Assurance-maladie - unine.ch
Assurance-maladie
Obligation d'assurance
Selon la LAMal (Loi fédérale sur l'assurance-maladie), entrée en vigueur le 1.1.1996, l'assurance pour la couverture des soins en cas de maladie est obligatoire.
Le risque "accident" est inclus dans la couverture obligatoire, mais peut être suspendu pour les personnes obligatoirement soumises à la Loi fédérale sur l'assurance-accident LAA...
Site :
https://www.unine.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / assurance maladie et loi
Assurance collective (ASSUREQ) - AREQ (CSQ)
Accueil Services Assurance collective (ASSUREQ)
Assurance collective (ASSUREQ)
ASSUREQ : un régime d'assurance collective offert exclusivement aux membres de l'AREQ
Adhésion
L'adhésion au régime d'assurance collective ASSUREQ est facultative. Cependant, ce régime étant offert exclusivement aux membres de l'AREQ, il est obligatoire d'être membre de l'Association pour en...
Site :
http://areq.lacsq.org
Thèmes liés : regime assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Accident de travail : démarches avec ameli.fr - Droit du ...
Ameli et accident du travail : cas particulier de l'apprenti
Si vous êtes employeur, vous devez déclarer les accidents du travail survenus à vos salariés à l'assurance maladie.
Ce sont les caisses d'assurance maladie qui ont en charge la gestion des accidents du travail et leur indemnisation.
Vous pouvez télécharger les formulaires de déclaration d'accident et d'attestation de salaire...
Date: 2017-05-10 17:37:11
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie
Assurance voyage - fr.comparis.ch
Assurance voyage
Quels sont les risques couverts par une assurance voyage annuelle ?
Souscrire une assurance voyage fait partie de la préparation du départ : moyennant un petit investissement, vous serez assuré contre les conséquences financières en cas de maladie, accident ou catastrophe naturelle. Elle comprend l'assurance annulation et l'assistance aux personnes.
Assurance...
Site :
fr.comparis.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / haut conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / comparateur d assurance de voyage
Service de l'assurance-maladie (SAM) - Accueil/Actualité
13.06.2016
Subsides SPC
Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).
En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie service en ligne / attestation d assurance maladie / prime assurance maladie 2016 / demande assurance maladie en ligne
Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier ...
Thème du droit du travail : Chiffres et données sociales
Cotisation d'assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016
La cotisation patronale d'assurance maladie augmente à compter du 1er janvier 2016. La dernière augmentation datait de 1992.
Mots clés de l'article : Cotisations sociales | Paie
Cotisation d'assurance maladie : rappel
La cotisation d'assurance maladie couvre les...
Site :
https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / taux d assurance maladie
Assurance Étudiant à l'étranger - Australie Guide Backpackers
Assurance , Tous les articles
Article mis à jour le 20/12/2017, publié initialement le 26/09/2016
Si vous prévoyez d'étudier ou de faire un stage en entreprise à l'étranger, sachez que vous ne serez pas couvert par votre mutuelle française ni votre sécurité sociale étudiante. Il est donc nécessaire de souscrire à une assurance voyage à l'étranger vous couvrant pour toute la...
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 12 janvier 2018
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Retraite à l'étranger - Comparateur Assurance
Nous aimerions savoir quelles sont les démarches à faire auprès de l'Assurance Maladie ? En cas de problème de santé, serons-nous couverts ? Pourrons-nous revenir en France pour nous faire soigner ? Merci de vos éclaircissements.
La réponse de l'expert Marie Vancassel
Bonjour Denise,
Tout d'abord, nous allons bien distinguer le fait que vous allez partir vivre dans un pays hors de l'...
Site :
http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
Histoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / regime general de securite sociale assurance maladie
Convention, Assurance maladie | Vie pratique
La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier 2005 entre l'assurance maladie et trois syndicats de médecins, a été publiée au journal officiel du 11 février 2005. [...] La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier dernier entre l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins, n'a été publiée au Journal officiel que le 11 février dernier. [...] À compter...
Assurance-maladie privée pour la période d’attente ...
Assurance-maladie privée pour la période d'attente
Dernière mise-à jour le : 31 août 2016
Étant donné qu'un nouvel arrivant n'a pas encore droit aux avantages de l'assurance-maladie du Québec (il y a une période d'attente de 3 mois), il peut vouloir prendre une assurance privée pour cette période.
Ce qui suit est à titre informatif. L'ACEF de l'Est de Montréal ne vend pas d'assurance privée.
Coût
Le coût varie selon le plafond (montant assurable) et si on paie ou non une franchise. Selon une simulation faite à la Croix bleue, pour une assurance sans franchise et avec un...
Site :
http://neoconso.ca
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Capital décès : informations et conditions pour en ...
Conditions liées à la personne de l'assuré décédé
Ces conditions sont celles ouvrant les droits à la sécurité sociale. Le salarié devait :
avoir cotisé sur 60 fois le SMIC horaire (soit un total de 576,60 EUR depuis le 1er janvier 2015),
ou avoir effectué 60 heures de travail salarié ou assimilé pendant un mois civil ou trente jours consécutifs,
ou avoir cotisé sur 120 fois le...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Je suis frontalier en Belgique : A quel régime d’Assurance ...
Cas particulier de la famille du frontalier en Belgique
L'affiliation au régime de base de Sécurité sociale belge
Conformément au texte européen, la personne ayant une activité salariée en Belgique doit payer ses cotisations de Sécurité sociale en Belgique et donc être affilié au régime de base Belge.
En Belgique, l'Assurance maladie obligatoire est gérée par les...
Date: 2017-05-10 23:49:04
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / droit a l assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne
La Carte Européenne d'Assurance Maladie - Devis Mutuelle
Vous avez besoin de soins, c'est là que la carte européenne d'assurance maladie intervient. À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie? Quelles sont les formalités à remplir pour l'obtenir? Comment faire pour obtenir le remboursement en cas de dépenses relatives aux soins? Devismutuelle.com vous en dit plus pour vous faire rembourser les éventuels frais de soin à l'étranger....
Les assurés volontaires - Urssaf.fr
L'assurance volontaire s'adresse aux personnes qui ne sont pas ou plus couvertes à titre obligatoire par l'un ou plusieurs « risques » pris en charge par le régime général de Sécurité sociale :
accidents du travail et maladies professionnelles,
invalidité,
vieillesse.
La protection sociale des expatriés est gérée par la caisse des français de l'étranger, tant pour l'adhésion...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Assurance Maladie - MUTUELLE FRONTALIER SUISSE
La finalité de l'assurance maladie est de couvrir les frais entraînés par la maladie et/ou la perte de salaire provoquée par celle-ci.
Elle contient deux branches distinctes :
I. L'assurance pour frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers (obligatoire et à choix), prestations en nature.
II. L'assurance indemnités journalières en cas de maladie (facultative en Suisse),...
Site :
http://www.mutuelle-frontalier-suisse.com
Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / assurance maladie france suisse / attestation d assurance maladie / assurance maladie privee suisse / assurance maladie suisse
ameli.fr - La participation forfaitaire de 1 euro
Comment payer la participation forfaitaire de 1 euro ?
La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en déduction sur les relevés de remboursement que vous adresse votre caisse d'Assurance Maladie.
Par exemple, pour une consultation chez votre médecin traitant généraliste : la consultation est remboursée à 70 % du tarif de base,...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie adresse / droit a l assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Institut National d'assurance Maladie-Invalidité (INAMI)
Institut National d'assurance Maladie-Invalidité (INAMI)
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Institut National d'assurance Maladie-Invalidité (INAMI)
L'INAMI est une institution publique de sécurité sociale. Il organise, gère et contrôle l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
L'INAMI a des missions très diverses qu'il exécute en concertation...
Site :
selor.be
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Assurance-maladie et accords bilatéraux - République et ...
L'office cantonal de l'assurance-maladie est chargé du contrôle des personnes étrangères travaillant dans le canton de Neuchâtel sans y résider (frontaliers).
Les personnes assurées en France qui bénéficient d'un droit d'option doivent remplir le formulaire "Choix du système d'assurance-maladie applicable" et le retourner, visé par la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM), à...
Site :
http://www.ne.ch
Thèmes liés : assurance maladie france suisse / assurance maladie suisse frontalier / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie
SSP : Affiliation à l'assurance obligatoire - Etat de Fribourg
assurances.sociales@ville-fr.ch
S'agissant de la personne titulaire d'un permis frontalier (permis G), celle-ci doit également en principe s'assurer en Suisse. Les travailleurs frontaliers / travailleuses frontalières provenant de France, d'Allemagne, d'Italie ou d'Autriche peuvent toutefois, à certaines conditions, garder la couverture d'assurance de leur Etat de résidence.
Dispense de...
Date: 2017-10-09 12:43:56
Site :
http://www.fr.ch
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France | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
La législation des assurances sociales applicables :
aux salariés des professions non agricoles ;
aux salariés des professions agricoles.
La législation sociale applicable :
Aux non salariés des professions non agricoles, à l'exception de celles concernant les régimes complémentaires de l'assurance vieillesse et les régimes d'assurance invalidité et décès ;
Aux non salariés des...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie accident de travail / caisse nationale de l assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse
Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.
Qu'est-ce que le droit d'option ?
Le droit d'option offre la possibilité pour les...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france
Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ...
Vous devez effectuer un déplacement en Europe, pour les vacances ou pour le travail. N'oubliez pas votre carte européenne d'assurance maladie !
La carte européenne d'assurance maladie, ça sert à quoi ?
Votre carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'un remboursement de vos frais de santé dans les mêmes conditions que les résidents du pays visité. Grâce à elle,...
Site :
http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
CanLII Connects - Chaoulli c. Québec (Procureur général)
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Site :
http://canliiconnects.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Sécurité Sociale - Juritravail
Contrôle arrêts de travail
Litiges liés à une décision de la CPAM
Carte européenne d'assurance maladie
Abus et fraude à la carte vitale
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes affilié à la sécurité sociale et bénéficiez des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. La mise en oeuvre de ces droits est pourtant...
Date: 2017-05-10 23:30:50
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie
L’assurance volontaire au Cameroun depuis le 3 novembre ...
Sans couverture sociale, aucune assurance maladie encore moins de pension vieillesse, certaines personnes du troisième âge du Cameroun, étaient logées à très mauvaise enseigne.
Depuis ce 3 novembre 2014, les travailleurs du secteur informel, (Bend-Skineurs, Bayam-Sellam, coiffeurs, commerçants, artistes, planteurs, cultivateurs...) et ceux des professions libérales, peuvent souscrire à...
Site :
http://www.sparkcameroun.com
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CNAREFE : Le service des retraités français à l’étranger ...
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Vous être retraité du régime français de sécurité sociale et allez résider de façon permanente en Europe dans un État membre de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
Pensez à informer votre caisse d'Assurance Maladie et votre...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
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Assurance maladie travailleurs frontaliers, assurance ...
Accueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | L'assurance santé des travailleurs frontaliers...
L'assurance santé des travailleurs frontaliers français
Vivre en France mais travailler en Allemagne ou encore occuper un emploi en Belgique tout en résidant en France... Environ 350 000 Français traversent quotidiennement la frontière pour se...
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fr.april-international.com
CPAM Paris 15e Arrondissement (75) : inscription et ...
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