RSI : maintien des droits après cessation d'activité

De quelle couverture sociale peut-on bénéficier suite à la fermeture de son entreprise ? Combien de temps peut-on rester couvert par le RSI suite à une fin d'activité de travailleur indépendant non salarié ?

Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein...

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prise en charge appareil auditif | Conversons

Votre Audition > La prise en charge Sécurité Sociale

Principes du remboursement par la Sécurité Sociale ?

Le remboursement de votre système auditif dépend de votre âge, de vos capacités visuelles et de l'aide auditive choisie.

L'essai et le remboursement d'un appareillage auditif sont soumis à la prescription médicale.

Un appareil auditif ne bénéficie d'un remboursement sécurité...

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Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2018-02-07 10:39:45
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Addictions. Réglementation - Risques - INRS

Réglementation (rubrique sélectionnée)

Réglementation

La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...

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Date: 2017-05-10 22:35:13
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Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant

Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante

Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.

Consultez aussi :

Retour au dossier Santé

La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : numero d'assurance sociale pour etudiant etranger / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance mutuelle sante etudiant / assurance sociale pour etudiant etranger / assurance sociale etudiant

maintien des droits a la sécurité sociale? - Résolue

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Bonjour pat,

Dans le cadre de la protection universelle maladie , toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de...

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Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-04-28 04:39:40
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VOS GARANTIES | masanteprev-agricole.org : complémentaire ...

Il intervient au-delà des remboursements de l'assurance maladie obligatoire pour permettre aux salariés de réduire au minimum leur reste à charge.

 

Zoom sur les évolutions santé

Pour plus d'informations sur les garanties santé, consultez le tableau des garanties et les tarifs

 

 Faire face aux aléas de la vie

Le régime de prévoyance intervient en complément du régime obligatoire...

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Site : https://www.masanteprev-paysage.org

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Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...

20/03/2013 à 08:53

Il semble que la question qui se pose pour les francais ayant cotise en debut de carriere a la securite sociale et aux caisse complementaires pendant de nombreuses annee, mais qui finissent leur carriere a l'etranger pour finalement y prendre leur retraite en ayant choisi un regime local, et comment avoir acces a ce qui leur est du, la securite sociale ayant beneficie des...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte and europeenne and d assurance and maladie / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

Les accidentes de la vie - fnath.org

La FNATH avec son partenaire AXA Assurances vous annoncent du nouveau dans les conditions de ce contrat qui va encore améliorer le quotidien de ses adhérents. Des modalités nouvelles comme l'intégration du droit à l'oubli, le capital pour les prêts immobiliers porté à 200 000 euros, la durée maximale en prêt immobilier passée à 25 ans. De même, il n'y a plus de restriction...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / carte d'assurance maladie europeenne / pret sur contrat assurance vie / nouveau contrat assurance vie

AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque

AXA essen'ciel - Assurance décès - Assurance obsèque

7 Français sur 10 n'ont jamais parlé de leurs obsèques (1)...

Et pour vous, est-ce un sujet tabou ?

 

 

Parler d'obsèques dès maintenant, c'est penser avant tout à vos proches

Avec Essen'Ciel, vous aurez l'assurance que vos proches seront accompagnés et que votre...

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Site : http://www.axa.mon-assurance.fr

Thèmes liés : assurance deces axa / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance maladie imposable / capital deces assurance maladie / assurance deces maladie sans questionnaire medical

Ameli.fr : assurance maladie en ligne, les avantages du ...

Paperasse

Le site Ameli.fr ne date pas d'hier néanmoins cela ne fait pas bien longtemps que je l'utilise.

J'ai créé mon compte au moment de mon congé maternité, pour suivre le versement de mes Indemnités Journalières et depuis, je dois avouer que je suis devenue accro.

Petit tour d'horizon des fonctionnalités que j'utilise le plus souvent.

Un suivi des remboursements en temps réel

Le...

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Site : http://www.les-doigts-dans-le-nez.info

Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / assurance maladie service en ligne

La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s’inscrire

Voici dans cet article comment choisir et s'inscrire à la sécurité sociale étudiante et quel est le prix pour s'affilier à la mutuelle des étudiants en France.

Sommaire :

Les Étudiants qui sont dispensés de cette affiliation

Les Étudiants étrangers

 Le Choix de la mutuelle étudiante

La date et le mode d'affiliation

Le Numéro de Sécurité sociale

Le Montant et le prix de la...

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Site : assurance-conseil.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse

Modele type : assurance-maladie - Documents.fr

Demande documentation claire et précise sur mes droits suite refus de m'indemniser

page(s)      |      Format: Word / PDF      |      Téléchargé 326 fois

Possibilités pour être couvert à l'étranger suite à mutation conjoint

page(s)      |      Format: Word /...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance maladie pdf / modele de contrat d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Assurance auto-entrepreneur, pourquoi ? - AssuRevue.com

Comment souscrire ?

Auto-entrepreneur définition

En exerçant une activité commerciale ou artisanale, que ce soit à titre principal ou secondaire, une personne physique est désignée comme auto-entrepreneur.

Il convient de souligner que l'auto-entrepreneur n'est pas comme on le comprend souvent à tort, une forme juridique d'entreprise ou un statut professionnel. Il s'agit en fait d'un...

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Date: 2018-02-28 05:01:43
Site : https://assurevue.com

Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596

Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail

Maternité et grossesse

En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.

Indemnisation du congé maternité

Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...

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Date: 2018-02-09 13:52:36
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : droit a l assurance maladie

Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

Le Site

Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

Top 100 sites internet les plus visités en France

1

Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

Facebook.com

Créez un...

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Date: 2018-01-16 03:46:01
Site : http://www.lesite.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie france / comparateur d'assurance maison gratuit / remboursement assurance maladie arret de travail

Santé Voyages : Boutique, Préventions, Vaccins et ...

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Non catégorisé

Notre site, créé en 1997, met à disposition gratuite la plus importante banque de données francophone en santé/médecine des voyages.

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Risques et situations

Les voyages en avion de ligne posent des questions de sécurité et de santé particulières, surtout pour les enfants les plus petits. L'embarquement est généralement autorisé seulement...

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Site : http://www.astrium.com

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MGEN Bordeaux Espace personnel, Contact, Numéro de ...

Plus de soucis pour contacter la MGEN BORDEAUX ! Découvrez ici tous les contacts utiles de la mutuelle, ainsi que son adresse et son numéro de téléphone !

La Mutuelle MGEN BORDEAUX propose aux fonctionnaires de l'Éducation Nationale et aux particuliers de sa région des services de protection sociale.

Pour faciliter l'accès à ses services, elle dispose en plus de son agence d'un site internet www.mgen.fr.

Ainsi, chaque adhérent peut accéder en ligne à tous les services courants de la mutuelle : suivi des remboursements, demande de carte européenne d'assurance maladie,...

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Site : http://www.compte-mutuelle.fr

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