Articles sélectionnés pour le thème : cotisation d'assurance maladie du regime general
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- REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Sujet du message: REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Posté: Lun Mar 02, 2009 10:57 am
Messages: 7
Bonjour,
J'ai une question simple mais personne arrive à me répondre (ni RSi, ni Sécu, ni personne).
Peut on rester au gégime général de la sécurité sociale, quand son activité principale c'est salarié et que son activité AE n'est que de qq jours dans l'année ?
Car quand on doit...
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auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Le budget de la sécurité sociale 2018 adopté en 1ère lecture
7.11.2017 RD Economie budget sécurité sociale
Le 31 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018. Mesure phare du budget de la sécurité sociale 2018, la suppression du régime social des indépendants (RSI) dont la protection sociale sera confiée au régime général fait l'objet de l'article 11.
Le RSI...
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http://www.finexaconseil.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale difference / regime general d'assurance maladie
leguidedurentier.free.fr
Au quotidien
Assurance maladie du rentier
Si vous êtes salarié ou indépendant, vous dépendez du régime général ou du régime des indépendants. Vous avez donc, par l'intermédiaire de votre activité principale, déjà une protection sociale.
Mais si vous disposez d'un patrimoine important vous dispensant de travailler, sachez qu'en France, être rentier n'est pas considéré...
Date: 2013-02-10 20:05:29
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http://leguidedurentier.free.fr
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
Accueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale du (...)
STATUT JURIDIQUE
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) a été créée par l'ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie et de garantie sociale en République Gabonaise.
La CNAMGS est un...
Site :
http://lacipres.org
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / fonds d assurance maladie
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?
Publié le 23/10/2013
Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant
- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / carte d'assurance maladie quebec
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2017-05-10 17:06:01
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Qu’est ce que la branche maladie - securite-sociale.fr
27/04/2011 - Mis à jour : 10/02/2016 - Missions - Maladie
Qu'est ce que la branche maladie ?
La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue...
Date: 2018-02-14 04:40:19
Site :
http://securite-sociale.fr
Assurance maladie - L'Obs Actualités - nouvelobs.com
Anxiété, burn-out... plus de 10.000 affections psychiques reconnues comme accidents du travail en 2016
Santé | 16 janvier 2018 - 12h27
En 2016, plus de 10.000 cas d'affections psychiques ont été reconnus comme accident du travail, pour un coût estimé à 230 millions d'euros, révèle l'Assurance maladie dans une étude inédite rendue publique ce mardi 16 janvierLa branche accidents du...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...
Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...
Assurance maladie : bientôt un « Fonds santé
Assurance maladie : bientôt un « Fonds santé » ?
Isabelle Bourgeois
La réforme projetée cherche à concilier...
1Le projet de réforme du système d'assurance maladie légal sera bouclé avant les vacances parlementaires qui débutent le 8 juillet. C'est l'engagement pris par le gouvernement fédéral. Rude tâche, l'enjeu étant de trouver un compromis entre les deux positions...
Site :
http://journals.openedition.org
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Retraite et maladie
Préparer sa retraite
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
Est considéré comme période assimilée, le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié du soixantième jour d'indemnités journalières de la Sécurité Sociale, un trimestre étant également décompté...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general de securite sociale assurance maladie
Lexique - AXA
Accessoire
Ce terme a deux significations :
Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.
Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.
Accident
Tout événement...
Site :
https://www.axa.ma
CMU et assurance maladie - nos-services.com
CMU et assurance maladie
L'assurance Maladie a mis en place un dispositif d'accès aux soins, constitué par la CMU de base (CMU-B), la CMU complémentaire (CMU-C) et l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) . Chacune de ces aides est différente de par sa nature, de ses critères d'attribution, de ses effets sur la protection globale des assurés (ACS). Chacune de ces aides est différente...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : droits assurance maladie cmu / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !
Publié le mercredi 13 mai 2015 dans Actualité du statut .
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée. En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...
lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise).
L'assurance-maladie des indépendants
La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de retrouver un emploi et par conséquent votre situation professionnelle...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
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Qui sommes-nous ? cmonassurance est un cabinet de courtage sur internet, qui s'appuie sur la compétence de 20 conseillers spécialisés en assurances de personnes. Nous avons développé un expertise auprès des travailleurs indépendants : artisans,...
Site :
c-mon-assurance.com
Santé Pro - Assurance Professionnelle Multirisque MMA ...
La formule Famille de l'Assurance Santé MMA Pro
Parfaitement adaptée aux besoins des structures familiales avec enfant(s), la formule Assurance Santé Famille MMA comprend dès le niveau 2 des garanties spécifiques aux familles : orthodontie, lit d'accompagnement, forfait naissance ou adoption...
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Quels que soient la formule et le niveau choisis, vous...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance sante mma formule famille niveau 2 / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE - ASSURANCE QC
RAMQ < > DÉCLARATIONS SINISTRES
Complémentaire santé
De plus en plus d'employeurs offrent à leurs salariés la possibilité de souscrire à une assurance collective en milieu de travail. Ces programmes de protection proposent une gamme de couvertures des plus intéressantes, dont la garantie du salaire pour une année durant en cas d'arrêt de travail forcé, occasionné par un accident, une maladie ou encore un décès.
L'employeur qui accepte la proposition d'une assurance collective pour ses salariés contribue généralement au paiement de la cotisation annuelle pour...
Date: 2016-06-22 22:02:17
Site :
http://www.assurance-qc.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Travailleur non salarié (TNS) : le régime
Un Travailleur Non Salarié (TNS) est un chef d'entreprise qui n'a pas le même statut que celui d'un salarié. C'est une personne physique qui exerce une activité non salariée, qu'elle soit à vocation commerciale, artisanale ou même libérale. Le travailleur non salarié a pour impératif de s'immatriculer auprès de la Chambre dont dépend son...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
ECONOMIE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , REGIME AGRICOLE , REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie paris
RSI et caisses sociales des travailleurs non-salariés (TNS ...
URSSAF
La couverture sociale des TNS passe par le RSI, qui collecte les cotisations sociales des indépendants, avant d'en redistribuer une partie à des organismes conventionnés. Ceux-ci assurent, ensuite les prestations sociales. Les gérants majoritaires, considérés comme travailleurs non-salariés sont aussi concernés par ce parcours.
Les commerçants et artisans versent l'ensemble de...
Date: 2017-04-13 05:01:36
Site :
http://www.adjuvamus.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Contrat de prévoyance santé: Préservez vos proches
Mentions légales
Pour les conditions et limites des garanties présentées, se reporter au contrat.
* Le montant du capital décès ne peut être supérieur au quart du montant du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Avec Gan Attitude Prévoyance, protégez votre famille en cas d'accident et de maladie. Une couverture essentielle et abordable pour les petits budgets.
Un capital garanti...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / cotisation d'assurance maladie du regime general / capital deces assurance gan / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
2/20/17
La Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale difference / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-05-10 18:35:28
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
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Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Distinction entre mutualisme et assurance[ modifier | modifier le code ]
Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances et les mutuelles santé sont régies par le code de la mutualité .
Il y a deux sortes de sociétés d'assurances :
les compagnies d'assurances par actions avec un objectif de bénéfice et dont les membres des structures de gouvernance sont élus par...
Date: 2017-05-05 09:11:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance mutuelle sante france / assurance mutuelle sante etudiant / compagnie d'assurance societe generale / mutuelle sante maaf assurance / assurance mutuelle sante pas cher
Les agriculteurs perdront l’allègement de 7 points sur ...
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PLFSS 2018 et cotisations sociales Les agriculteurs perdront l'allègement de 7 points sur leurs cotisations maladie
Les représentants de la CCMSA, le 10 octobre 2017, dans les nouveaux locaux du siège sociale à Bobigny. (©TNC)
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Au régime sec, la MSA a émis un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, actuellement discuté à...
Site :
http://www.agrisalon.com
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Alsace | Les frontaliers échappent à la CSG
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À dix jours de l'échéance de la nouvelle réglementation, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) a envoyé, hier, à la demande de L'Alsace, une « note de clarification » de la situation fiscale des frontaliers travaillant en Suisse.
« Les frontaliers actifs ne sont pas assujettis à la CSG-CRDS », indique la DDIFP. La note reprend l'argument développé...
Site :
http://www.lalsace.fr
L’assurance soins de santé | Wikifin
Il existe en Belgique un système d'assurance obligatoire de soins de santé organisé par la sécurité sociale. Cette assurance permet à chacun, salarié, indépendant, fonctionnaire, chômeur, enfant, handicapé, étudiant,... de bénéficier d'un accès aux soins médicaux.
Elle est financée par des contributions de salariés, d'indépendants et d'employeurs ainsi que par des subventions de...
Site :
wikifin.be
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
Quels sont les frais de la CMU ?
Quels sont les avantages de la CMU ?
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
Assurance Complémentaire Santé - LCL
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Qu'est-ce que l'Assurance Complémentaire Santé ?
L'Assurance Complémentaire Santé complète le remboursement du régime obligatoire d'assurance maladie pour vos dépenses de santé. Si vous bénéficiez d'un contrat collectif chez votre employeur, elle vous permet d'améliorer vos remboursements.
Pourquoi souscrire ?
Vous protégez votre budget en étant mieux...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
Caisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2017-05-05 09:41:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france
Mali : Assurance maladie obligatoire - Mali | maliactu.net
La fraude constitue une menace sérieuse pour la survie de l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Afin de lutter contre le phénomène, la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM), en collaboration avec l'Initiative d'information, de communication et de plaidoyer sur la protection sociale au Mali (ICP-Mali), a organisé une journée d'échanges sur le thème : « rôle et place des médias...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l assurance maladie
Assemblée nationale : l’assurance maladie obligatoire est ...
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L'institution de ce mécanisme constitue une étape majeure dans le renforcement du système national de protection sociale
Les députés ont adopté jeudi un projet de loi portant ratification de l'accord de prêt signé à Bamako le 30 mai dernier entre le Mali et l'Association internationale pour le développement (IDA) pour le financement du troisième crédit d'appui à la...
Site :
http://www.maliweb.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire
Travailleurs frontaliers, comment assurer votre santé en ...
by Olivier Lichtle
Actualisé le 1er octobre 2016
Comment choisir sa protection santé en qualité de travailleur frontalier en 2016 , CMU , LAMal, demandez votre devis mutuelle santé en ligne
En 2016, en qualité de nouveau travailleur frontalier en Suisse, vous devrez cotiser soit auprès du régime général français : la caisse de sécurité sociale en France, la CMU de base...
Site :
http://assuranceslichtle.com
Assurance santé étudiant à l'étranger, comparatif - # ...
Comment choisir ?
En bref, l'assurance santé étudiant à l'étranger
Concerne : tout étudiant partant à l'étranger dans le cadre d'un échange universitaire ou inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur
Ce qui en fait le prix ? Le pays d'accueil, l'étendue des garanties et le niveau d'indemnisation
Obligatoire ? Légalement non. Dans les faits, certaines universités hors UE...
Site :
https://commentjassure.fr
La retraite des expatriés | La retraite en clair
02/05/2017
La retraite des expatriés
Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.
Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie
La retraite des expatriés | La retraite en clair
02/05/2017
La retraite des expatriés
Lorsqu'il n'est pas possible d'avoir le statut de travailleur détaché , il faut opter pour le statut de travailleur expatrié. On ne cotise donc plus aux régimes obligatoires français, mais uniquement au régime local, lorsqu'il en existe un.
Il est toujours possible, cependant, de cotiser volontairement en France. Mais cela ne vous libère pas de vos...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Derrière l’équilibre de la Sécu, les difficultés de l ...
La Matinale du 22/09/2016 Découvrir l'application
Derrière l'équilibre de la Sécu, les difficultés de l'Assurance-maladie
Le régime général - maladie, retraite, famille, accident du travail - « sera à 400 millions d'euros de l'équilibre », assure la ministre des affaires sociales.
Le Monde |
o Mis à jour le
26.09.2016 à 16h48
| Par François Béguin et Sarah Belouezzane
Le pari...
Date: 2017-04-14 09:02:40
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [4] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2017-05-07 15:04:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Rapport du gouvernement sur l’assurance maladie privée des ...
Le rapport des experts mandatés pour étudier la situation des travailleurs frontaliers en terme d'assurance maladie vient d'être publié ce mardi 24 septembre 2013. Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin en a publié une copie.
Essayons de voir en synthèse quelles sont les grandes recommandation de ces 230 pages de rapport préliminaire. Car si encore aucune...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
AFRIQUE :: LES EXPERIMENTATIONS AFRICAINES DE L’ASSURANCE ...
Instaurer au Cameroun une assurance maladie universelle est un impératif, mais ce ne sera pas une sinécure. Une assurance maladie est une bonne idée qui peut foirée si elle est mal conçue. Par exemple si la définition des sources de financement est inappropriée. Pour maximiser les chances de succès dans une telle entreprise ,il faudra commencer au préalable par recenser les bonnes...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Contact
Étrangers en France, bien choisir sa couverture santé
Quel que soit le motif du séjour en France, toute personne de nationalité étrangère doit souscrire une assurance voyage complète qui le couvre en cas d'accident ou de maladie. Cette protection lui permet d'être pris en charge au niveau des soins médicaux ou des frais d'hospitalisation nécessaires à son rétablissement.
Quels...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
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Assurance santé maladie privée des non affilies ...
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Quelle complémentaire santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme...
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a-s-f.fr
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Assurance Sans Frontières : Présentation des Assurances ...
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a-s-f.fr
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
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Libre Assurance Maladie
...ce qui n'empêchera pas le même J.C. Thébault de dire exactement le contraire encore aujourd'hui !
Dès lors, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité, rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance « branche...
Site :
http://www.libreassurancemaladie.eu
La réforme de l’assurance maladie| vie-publique.fr ...
La réforme de l'assurance maladie
le 12 06 2013
Le niveau des dépenses publiques de santé en France est l'un des plus élevés au monde : avec 11,8% du PIB en 2009, il est le troisième plus élevé de l'OCDE, après les États-Unis et les Pays-Bas. Ces dépenses importantes reflètent le haut niveau de protection offert par l'assurance maladie, qui prend en charge une part élevée des...
Date: 2017-05-10 17:31:24
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
Numéro de Sécurité Sociale - assurprox.com
Numéro de Sécurité Sociale
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire
Le numéro de Sécurité sociale est le numéro d'identification de chaque citoyen. Il permet à la Sécurité sociale de rembourser les frais de santé . Il se compose de codes établis à partir du sexe de la personne, de sa date de naissance et du lieu de naissance.
L'immatriculation est l'opération...
Site :
https://www.assurprox.com