Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631

Les créations d'entreprises en 2016

Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports

Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : nombre d'entreprise de construction en france / construction d entreprise / creation d une entreprise de construction / creation entreprise construction / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie

L'Assurance maladie solidaire - 16/25 ans - Ameli solidarité

Nouvelles conditions d'ouverture des droits

Compte tenu de la précarisation du marché du travail, un décret du 27 décembre 2013 modifie les conditions d'ouverture des droits aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, à compter du 30 décembre 2013.

En ce qui concerne les prestations en nature (remboursement des dépenses de santé) de...

Lire la suite

Date: 2015-03-03 12:55:25
Site : http://solidarite.ameli-cpam21.fr

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / droit a l assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Je finance les études de mes enfants - Casden Banque ...

Je finance les études de mes enfants

Je finance les études de mes enfants

Soutenir ses enfants financièrement durant leurs études supérieures, c'est les accompagner dans leur projet professionnel.

Pour en savoir plus

Même en France, où les frais de scolarité universitaires sont les plus bas d'Europe, les études supérieures représentent un coût financier important. La plupart des...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:24:10
Site : http://www.casden.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie

Formules Assurance Santé MMA pour les professionnels : la ...

Formule Confort ou Formule Famille, à vous de choisir !

Obtenir un tarif

(1) Toutes les prestations complètent le remboursement de votre régime d'Assurance Maladie Obligatoire, dès lors que vous en aurez bénéficié, dans la limite des dépenses engagées. Les taux indiqués s'entendent dans le cadre du parcours de soins coordonné. Ils comprennent les prestations de l'Assurance Maladie...

Lire la suite


Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale difference / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance remboursement frais sante / assurance maladie securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general

Question fiscalité prévoyance | Impôts

Ignorer

Cet article trouvé sur http://www.bforbank.com/epargne/famille/glossaire/la-prevoyance.html

qui parle de la prévoyance obligatoire ET des contrats optionnels de prévoyance avec leur fiscalité, vous aidera peut-être s'il n'est pas hors sujet:

Définition de la prévoyance

Les syst�?mes dits « de prévoyance » permettent de se couvrir contre les risques d'atteinte à l'intégrité...

Lire la suite


Site : boursorama.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition

Auto-Entrepreneur et photographe - Auto-Entrepreneur.fr

Quel type de photographe peut exercer son activité sous le statut auto-entrepreneur

Dans le domaine de la photographie, il faut savoir différencier 3 type de travaux

le «photographe-auteur», plus communément appel

«photographe d'Art»

le «photographe de presse» qui dépendra du régime social général et ne pourra pas avoir accès au statut d'auto-entrepreneur.

le «photographe...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie

La sécurité sociale étudiant – Comment choisir et s’inscrire

Voici dans cet article comment choisir et s'inscrire à la sécurité sociale étudiante et quel est le prix pour s'affilier à la mutuelle des étudiants en France.

Sommaire :

Les Étudiants qui sont dispensés de cette affiliation

Les Étudiants étrangers

 Le Choix de la mutuelle étudiante

La date et le mode d'affiliation

Le Numéro de Sécurité sociale

Le Montant et le prix de la...

Lire la suite


Site : assurance-conseil.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

Lire la suite


Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale france / carte europeenne d'assurance maladie demande / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...

assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?

Assurance santé internationale au premier euro

Cette appellation caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Cette solution suit les règles et conditions proposées par l'Assureur privé international et formalisées généralement dans les...

Lire la suite


Site : http://www.indigo-expat.com

Thèmes liés : assurance sante belge a l'etranger / assurance sante internationale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante et voyage a l'etranger

Comparatif de mutuelle pour profession liberale - ADP ...

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle profession libérale

Quelle complémentaire santé pour profession libérale choisir ?

Les professions libérales englobent un certain nombre d'activités professionnelles. Elles concernent aussi bien les architectes que les consultants ou les dentistes.

Le point commun de tous ces professionnels est que chacun...

Lire la suite


Site : http://www.adpassurances.fr

Thèmes liés : assurance sante profession liberale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance mutuelle sante complementaire

Quitter la Sécu: Comparons les contrats

DKV Luxembourg propose un contrat d'assurance frais de maladie "Complete" avec couverture à 100%, valable dans toute l'Europe (+ 4 semaines hors d'Europe).

Deux produits assez proches l'un de l'autre sont proposés.

Les avantages :

prime entre 200 et 300EUR/mois

je n'ai pas vu de questionnaire médical !

Les défauts :

contrat conclu d'abord pour 2 ans, puis reconductible 1 an. A compter de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 12:25:29
Site : http://quitter_la_secu.blogspot.com

Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante

Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d ...

Comment résilier mon contrat de mutuelle santé en cours d'année ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Une mutuelle santé est un contrat d'assurance intervenant en complément ou supplément de l' Assurance maladie...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 05:30:24
Site : previssima.fr

CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français ...

Toute personne travaillant en Tunisie est obligatoirement (sauf exceptions) assujettie à cotiser pour la retraite à la CNSS (régime général, indépendants) ou à la CNRPS (fonctionnaires), ce qui entraîne son inscription à la CNAM (assurance maladie).  Les cotisations sont prélevées sur tout salaire ou revenu professionnel.

En revanche, pour les retraités français l'adhésion à la...

Lire la suite


Site : https://www.adfetunisie.org

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie des retraites / couverture assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france

France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui

A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public

Le Pacs se signe en mairie

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la mairie, qui se chargera de...

Lire la suite


Site : http://www.lejsl.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance vie et succession / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance maladie

Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...

08 janvier 2012 , par Pascale Krémer

Les Français vus par leur généraliste

C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...

Lire la suite


Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr

APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 04:40:34
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d'assurance vie 2013

Suppression du RSI : Qu’est-ce que ça va changer pour vous

suppression

Pour les indépendants, le RSI est responsable d'un grand nombre de maux. Réforme attendue, sa suppression, effective en 2018, est donc vécue comme un soulagement. Entraînera-t-elle pour autant une baisse des cotisations, un calcul plus juste et une amélioration de la protection ? Réponses.

Créé en 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) est né de la fusion entre des...

Lire la suite


Site : https://www.sage.com

Thèmes liés : assurance maladie retraites rsi / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / retraite et d assurance maladie

Bénévole et seul au monde - Association1901.fr

En France, des dizaines de milliers de personnes contribuent quotidiennement à des taches d'intérêt général sans être couverte par un statut juridique quelconque. Elles ne sont ni adhérents d'une association, ni salariées d'une entreprise ou d'une administration. Il s'agit d'initiatives personnelles d'individus qui font don de leur temps ou de leurs compétences, directement sur le...

Lire la suite


Site : http://association1901.fr

Thèmes liés : construction d entreprise / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance chantier construction

Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 ...

du ralentissement de la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) : est fixé pour 2016 l'objectif de + 1,75 %,

de la montée en charge des économies sur la branche famille. Ainsi, la modulation des allocations familiales en fonction des ressources est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.

de l'effet de certaines mesures de la réforme des retraites de 2014 qui ont un impact en 2015, notamment les nouvelles dispositions régissant le cumul emploi retraite.

Plus de trois milliards d'euros d'économies en 2016

Les 3,4 milliards...

Lire la suite


Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

IFAT - École Architecture Intérieure- Vannes-Bretagne

Faire une demande d'inscription

Métier : Architecte d'intérieur

L'architecte d'intérieur-designer doit savoir s'inspirer de plusieurs univers. C'est un créatif qui a une vision pratique. Ce généraliste a une maîtrise des outils de représentation et les compétences techniques requises à la réalisation de projets.

L'architecte d'intérieur détermine la forme d'un espace ou d'un objet et...

Lire la suite


Site : http://www.ifat-ecole-architecture-interieure-van ...

Thèmes liés : caisse primaire assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie

40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...

# ^ Le 18 décembre 2017 à 22:19 , par Claude (CFDT Retraités)

La retraite pour invalidité est définitive. La rente aussi sauf si votre invalidité est évolutive.

# ^ Le 22 décembre 2017 à 16:21 , par Hamid

Bonjour claude

visiblement mon message ne vous est pas parvenu . Vous me dites que mon invalidité et ma rente sont définitives sauf si elles sont évolutives !!! Que voulez vous...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

Xavier Bertrand — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bertrand .

Xavier Bertrand

(2 ans, 1 mois et 7 jours)

Prédécesseur

(5 ans, 3 mois et 10 jours)

Élection

(1 an, 5 mois et 26 jours)

Président

(1 an, 11 mois et 12 jours)

Prédécesseur

(1 an, 7 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 9 mois et 24 jours)

Président

(1 an et 2 mois)

Président

(3 ans, 6 mois et...

Lire la suite

Date: 2018-02-11 21:05:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger / droit a l assurance maladie

Assurance Prévoyance AXA commerçant Indemnités ...

mail, téléphone (merci de préciser le moment dans la journée)

Souhaitez-vous recevoir un projet pour votre Responsabilité Civile ?

Oui

Etes vous déjà client AXA?

Oui

Zoom sur le régime obligatoire des commerçants :

Indemnité journalière du régime obligatoire (RSI) :

. Prise en charge à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation, du 8ème jour en cas d'accident ou de maladie.

....

Lire la suite

Date: 2018-03-05 22:41:36
Site : http://www.yesassurances.fr

Assurance santé pour retraités Français expatriés au Portugal

Accueil » Santé » Expatriation » Assurance Santé Retraités Portugal

Assurance santé pour retraités Français expatriés au Portugal

Les formules de la gamme "SOLEIL" couvrent vos besoins d'expatrié !

Né(e) le :

Vous souhaitez ajouter un(e) conjoint(e) ?

Non

Accédez à la Foire aux questions des retraités au Portugal .

Vous êtes retraité, vous avez décidé de vous installer au...

Lire la suite


Site : https://www.cabinetwilhelm.fr

Thèmes liés : assurance sante retraite / contrat d assurance en cas de deces / assurance mutuelle sante france / contrat d assurance sante / assurance sante en france

Artisans-commerçants, libéraux ... - Comparateur Assurance

Artisans-commerçants, libéraux et indépendants : quelle mutuelle choisir ?

Artisans-commerçants, libéraux et indépendants : quelle mutuelle choisir ?

Vous êtes artisan, commerçant, ou exercez une profession libérale ? Vous faites alors partie d'une catégorie "à part" : les Travailleurs Non Salariés (TNS). Et comme tout le monde, vous avez besoin d'être couvert de façon efficace pour...

Lire la suite


Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / regime general de securite sociale assurance maladie / comparateur assurance auto entrepreneur / contrat individuel d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general

CFE : la protection sociale des Français expatriés évolue ...

Message important : 

ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda

CFE : la protection sociale des Français expatriés évolue !

UFE Monde - 21 novembre 2017

Imprimer

La vie à l'étranger nécessite de garantir sa protection sociale. À cet effet, une caisse de Sécurité sociale est spécifiquement dédiée aux besoins des Français...

Lire la suite


Site : ufe.org

Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie securite sociale france / assurance sante a l'etranger / regime general de l'assurance maladie

Le capital décès des agents de la fonction publique ...

- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès

- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial

- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...

Lire la suite


Site : infosdroits.fr

Thèmes liés : capital deces assurance maladie imposable / capital deces assurance maladie / capital deces assurance vie / capital deces assurance retraite / capital assurance deces et impots

Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences

 

Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ?

Dans l'optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé.

Comment s'établit cette...

Lire la suite


Site : https://www.adrea.fr

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sant

Sécu : les assureurs étrangers, pas toujours un bon plan ...

Economisez sur tous vos achats chez + de 1.500 marchands

Pour s'assurer sur le risque maladie, les professionnels qui quittent le RSI (Régime social des indépendants) se tournent vers des compagnies étrangères, essentiellement luxembourgeoises ou anglaises. Les plus connues sont Amariz Ltd et ASF, Assurances sans frontières (émanation du groupe Allianz). Pour pénétrer le marché...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 10:14:04
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference

Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr

L'impact sur votre déclaration de revenus 

Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,

vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »

et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...

Lire la suite


Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Études de médecine en France — Wikipédia

Études de médecine en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 08:05:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Garage - Accueil Ad VALOREM

 

 

NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.

Garage

Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation

Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...

Lire la suite

Date: 2005-09-09 15:30:27
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Thèmes liés : prix de vente minimum d'une maison / calcul prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / assurance maladie invalidite securite sociale / regime general de securite sociale assurance maladie

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

Lire la suite


Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travail salaries / assurance maladie des non salaries / caisse d'assurance maladie regime general / assurance securite sante animal / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Partenaire éditorial

Blog de BL Agents