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Le capital décès des agents de la fonction publique ...
- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès
- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial
- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...
Thèmes liés : capital deces assurance maladie imposable / capital deces assurance maladie / capital deces assurance vie / capital deces assurance retraite / capital assurance deces et impots
Le taux des cotisations de l’assurance vieillesse et ...
2 janvier 2015 Pas de commentaire
Le Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale modifiant le décret du 30 décembre 2010 sur les taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'État a été publié au Journal Officiel.
Ce texte modifie, au 1er janvier 2015, le taux des cotisations des salariés du secteur privé pour l'assurance vieillesse et retraite du régime général déplafonnée et plafonnée.
Le taux des cotisations 2015 d'assurance...
Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse
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