CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...

   Note : Non évalué

  

La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.

C'est une nouvelle institution introduite par la réforme...

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Site : tunisieindex.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: La loi n°18 ...

La loi n°18.12 relatif à la réparation des accidents de travail :

Suivi 

Avril 2016 : Six arrêtés émanant du ministre de l'emploi des affaires sociales relatif aux accidents du travail ont été publié au Bulletin Officiel n° 6447 (édition en  Arabe du 14 Mars 2016).

Un autre texte est publié au B.O du 1er déc. 2014

L'arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n°...

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Date: 2018-02-14 01:01:29
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / compagnie d'assurance pour entreprise / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Assurance indemnité journaliere profession libérale, arret ...

Cliquez ici

Contrat d'assurance indemnités journalières maladie et accident

L'assurance indemnités journalières ou prévoyance complément de salaire permet aux travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés (travailleur indépendant, profession libérale, gérant majoritaire) de percevoir une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident ou à une...

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Date: 2017-08-05 19:50:44
Site : http://www.assuranceindemnitesjournalieres.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance deces / indemnites assurance maladie

Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...

Lacune dans la garantie ou discontinuité de la garantie pendant une certaine période.

Garage liability insurance

Assurance de la responsabilité civile des garagistes

Assurance qui garantit les garagistes, concessionnaires automobiles, ateliers de réparation, contre les dommages corporels ou matériels qu'ils pourraient causer à l'occasion de leurs activités.

General conditions

Dispositions...

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Site : http://www.iadq.qc.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)

2016

Garantie de ressources minimums

I. Généralités

Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.

À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.

Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...

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Date: 2017-05-10 17:12:20
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance canadienne generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance maladie

Assurance maladie en France — Wikipédia

Assurance maladie en France

Enveloppe de l'assurance maladie

En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public [réf. nécessaire] . Elle est constituée de trois principaux régimes :

le régime général ,...

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Date: 2018-02-12 08:05:57
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 6

 

Fiche n° 6 : Le régime général, son organisation et sa gestion

Le régime général des salariés du secteur privé couvre 83,5% de la population soit 48,1 millions de personnes. C'est le plus important des régimes de base de la Sécurité sociale.

1° Le programme du Conseil National de la résistance : ...

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Date: 2016-10-10 03:04:30
Site : http://solidaires85.free.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / contrat collectif d'assurance maladie

CPAM Marseille | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

CPAM Marseille

Caisse Primaire d'Assurance Maladie Marseille et ses démarches

Afin d'assurer leurs missions de service public l'Assurance Maladie, donne divers solutions dans l'antenne CPAM de la ville de Marseille.Il est pratique d'accomplir différents procédures dans une succursale de la CPAM Marseille, dépôt de dossier relatif à l'indemnité du congé...

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Site : https://www.les-cpam.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

Les services en ligne de l’Assurance Maladie : un plus ...

Les professionnels de santé ont accès à plusieurs services en ligne : la déclaration de médecin traitant (DMT), l'arrêt de travail (AAT), le protocole de soins (PSE), l'historique des remboursements (HR), le certificat médical accident de travail maladie professionnelle (CM AT/MP), la déclaration simplifiée de grossesse (DSG) et la feuille de soins électronique (FSE).

Je...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : assurance maladie service en ligne / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie professionnel sante / caisse d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie

L'assurance-maladie au Luxembourg - Medecine - YouScribe

fréquentes. Les informations contenues dans cette brochure sont soumises à une

clause de non-responsabilité et n'engagent pas la responsabilité de leurs auteurs.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?

Pour que vous puissiez vous faire soigner au Luxembourg ....................................... 2

Potre famille et vous-même puissiez vous faire soigner dans votre pays

de résidence...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...

English Please

Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal

L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :

1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...

Bases légales - Ouvrir la page Bases légales

Obligation de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie d'allouer des prestations

En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / financement de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Le lexique de l’Assurance maladie et de la prévention

A

Actes CCAM : (Classification commune des Actes Médicaux)

C'est la nouvelle nomenclature des actes techniques réalisés par les médecins. Elle remplace la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

Affection de longue durée (ALD) :

Les affections de longue durée sont un groupe de maladie dites chroniques car nécessitant...

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Site : http://www.cpam-moulins.net

Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-04-18 08:24:19
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / compagnie d'assurance de personnes

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) a pour mission l'encadrement technique de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et la gestion des ressources du Régime d'Assistance Médicale (RAMED).

B) Organisation

La Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS) , établissement public placé sous la tutelle du ministère chargé de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité dispose...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / compagnie d'assurance societe generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse

Subrogation pour maintien de salaire | Humanis

Subrogation pour maintien de salaire

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Publié le 20 Mai 2016

Écrit par&nbspHumanis

Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou...

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Date: 2018-03-06 06:29:28
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Emploi Caisse Nationale Assurance Maladie Travail Salaries ...

Demande d'emploi: Chef de Projet MOA - Internet H/F

CNAMTS France Les Plus Peuplées

Paris - 75. CDI. Poste Au coeur du système de santé, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (2100...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Médecins : base de remboursement de la Sécurité sociale 2017

 

Taux et base de remboursement : comment fonctionne la prise en charge de la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale rembourse toujours une partie de la consultation chez un médecin - généraliste ou spécialiste - et jamais la totalité, sauf exceptions définies.

Il faut également savoir qu'elle ne rembourse jamais les dépassements d'honoraires. Ceux-ci restent toujours à la charge du...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

La CPAM pour étudiant - nos-services.com

Forum

La CPAM pour étudiant

Un étudiant est couvert par la CPAM lors de ses études supérieures. Lorsqu'il s'inscrira dans un établissement d'études supérieures, il aura à choisir une mutuelle étudiante afin de pouvoir être remboursé s'il est malade ou en cas de maternité durant toute la période universitaire (du 1er octobre au 30 septembre). La mutuelle étudiante gère la part...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : assurance mutuelle sante etudiant / mutuelle assurance etudiant / assurance maladie accident de travail / assurance etudiant obligatoire / assurance maladie accident

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)

2016

La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.

1) Structure

Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :

dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...

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Date: 2016-12-14 10:03:45
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant

CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...

Note : Non évalué

  

La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.

C'est une nouvelle institution introduite par la réforme...

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Site : tunisieindex.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general d assurance maladie

Quels sont vos droits en cas d’arrêt maladie pour dépression

Carrière

Quels sont vos droits en cas d'arrêt maladie pour dépression ?

Quels sont les conséquences d'un arrêt maladie pour dépression sur le contrat de travail ? Quels sont les droits du salarié ? Explications.

Partages

Dépression en lien ou non avec le travail : ce qu'il faut savoir

Publicité

La dépression est considérée comme le mal de notre siècle. Elle peut empêcher une...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017 (en cours d'actualisation)

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...

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Date: 2018-01-18 17:04:39
Site : http://www.cleiss.fr

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

Statisticienne, statisticien - Metiers Québec

Selon les données de 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

19

,15 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (avec un bacc)

22,04 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement des mathématiques au sein d'un collège préuniversitaire privé (maîtrise en sciences de l'éducation exigée)

25,35 $/heure...

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Date: 2018-02-10 19:46:59
Site : http://www.metiers-quebec.org

Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers

Maladie, accident de travail et invalidité

L'assurance maladie : les soins de santé

Où se faire soigner, acheter des médicaments

Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en Belgique qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en Belgique comme au GDL.

Le...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?

L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...

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Date: 2018-02-14 09:28:49
Site : http://securite-sociale.fr

Comparatif assurance emprunteur, comparateur assurance ...

Avenir NAOASSUR Emprunteur Equivalence 2

 

Garantie Décès :

Si l'assuré décède suite à un accident ou une maladie garantis par le contrat, l'Assureur prend en charge le capital restant dû au jour du décès. Cette garantie produit ses effets jusqu'au 90e anniversaire (inclus) de l'assuré.

Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie :

L'assuré est reconnu en PTIA par l'Assureur...

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Site : http://www.capvie.com

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

2015

Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-02-13 11:45:28
Site : quelle-demarche.com

fiche - GSR - Guide Social Romand

Assurance maladie obligatoire

Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / cours sur l'assurance maladie / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

 

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

 

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

2015

Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...

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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie

Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM

La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.

Objectifs et organisations

La CNAM est une nouvelle institution introduite par la réforme...

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Site : cnam.nat.tn

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Trouvez votre CPAM - 118-918.fr

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Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

Bienvenue à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie - CNAM

La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.

Objectifs et organisations

La CNAM est une nouvelle institution introduite par la réforme...

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Site : cnam.nat.tn

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Durée de l'indemnité pécuniaire — CNS // Luxembourg

Durée de l'indemnité pécuniaire

La durée des obligations patronales

En cas d'incapacité de travail, le salarié a droit au maintien de son salaire de la part de son employeur et ce jusqu'à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77e jour d'incapacité de travail calculé sur une période de référence de 12 mois de calendrier successifs.

Pour deux cas, ceci ne s'applique...

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Date: 2018-03-05 11:40:26
Site : http://cns.public.lu

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Les conditions d'ouverture des droits, sécurité sociale ...

Les conditions d'ouverture des droits, sécurité sociale

3 Juin 2014

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié en qualité d'assuré social à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence :

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole,

caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les...

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Site : http://unsadesautel.over-blog.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail

Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ...

Business Starter

Business Starter - L'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie adaptée aux petites entreprises

Vous cherchez une assurance-maladie collective d'indemnités journalières pratique et avantageuse pour votre entreprise? Une assurance que vous pourriez conclure vous-même sur Internet, par quelques clics de souris? Business Starter assure les petites entreprises...

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Site : https://www.visana.ch

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance sante et voyage a l'etranger

Le dossier législatif du PLFSS 2014, sur le site de l ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Pourquoi le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie ...

Pourquoi le burn-out n'est pas reconnu comme une maladie professionnelle

La question de la reconnaissance de « syndrome d'épuisement professionnel » refait régulièrement surface, au gré des actualités, souvent tragiques.

Le Monde |

o Mis à jour le

29.10.2017 à 11h08

| Par Laura Motet

« S'il y a une chose que je connais bien, c'est le burn-out des équipes médicales, notamment dans...

Lire la suite

Date: 2018-02-07 17:28:11
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie professionnel sante

Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prise en charge d'une cure thermale par l'assurance maladie »...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi

A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?

La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.

Si vous ne...

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Site : https://www.cheques-emploi.ch

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie

Modèle de lettre expertise médicale, contestation de ...

envoyer cette lettre

Conseils pour rédiger cette lettre de demande d'expertise médicale, contestation de décision prise par l'assurance maladie :

Modèle de lettre de demande d'expertise médicale (contestation de décision prise par l'assurance maladie), à envoyer à la CPAM.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision médicale prise par l'assurance maladie, vous pouvez la contester en...

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Site : merci-facteur.com

Thèmes liés : lettre contestation pour assurance maladie / demande assurance maladie / lettre pour assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnel sante

[Vidéo] Le Dr. Tran est médecin-conseil de l'Assurance-maladie

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Date: 2018-03-06 07:02:30
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / concours medecin conseil assurance maladie / medecin conseil national assurance maladie / medecin conseil assurance maladie

La tarification - risquesprofessionnels.ameli.fr

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses...

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Site : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / assurance maladie accident de travail / tarifs assurance maladie france / taux d assurance maladie / taux assurance maladie

La tarification - risquesprofessionnels.ameli.fr

En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l'activité de l'entreprise. Ces cotisations permettent de couvrir les dépenses...

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Site : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr

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Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

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Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

(Dernière modification : 26 février 2010)

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Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance...

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