IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

- d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CGI, art. 156, II-10°) ;

- d'assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents de travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture (CGI, art. 156, II-11°) ;

- d'assurance de groupe versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

indemnisation suite accident 100% PAS en tort - Assurance ...

indemnisation suite accident 100% PAS en tort

 

Posté le 02/11/2006 à 12:18:15  

 

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Salut à tous!

Suite à un accident de circulation, je me retrouve avec entorse cervical, entorse clavicule, opéré du bras et la cheville brulée, je suis en fauteuil pour quelques temps encore...

La question que je me pose c'est "combien puis-je espérer toucher comme indemnités sachant que...

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Date: 2008-07-07 08:36:56
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie

L’avenir de l’assurance maladie. Un enjeu politique majeur ...

Par TABUTEAU Didier

1 nov. 2010

Comme chaque année depuis maintenant presque 10 ans en France, le régime général de la Sécurité sociale (qui couvre quatre grands types de risques : famille, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et maladie) sera déficitaire en 2011, affichant un « trou » de l'ordre de 23 milliards d'euros. C'est moins que prévu initialement par le...

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Date: 2017-05-10 17:32:23
Site : https://www.futuribles.com

Thèmes liés : avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre

2 2

3 Composition...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general

Capital décès Sécurité Sociale - ogmia.blogspot.com

Laboratoire d'idées et d'informations sur les Assurances Collectives : Prévoyance, Frais de santé, Retraite, Dépendance. Assurances du personnel des entreprises.

OGMIA Blog des Assurances Collectives

Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine : les évolutions légales, les garanties, les techniques et statistiques.

lundi 11 avril 2011

Capital décès Sécurité Sociale...

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Date: 2018-02-24 23:11:25
Site : http://ogmia.blogspot.com

Remboursement cures thermales, assurance maladie et mutuelle

Troubles du développement de l'enfant (énurésie, anorexie, ...)

Affections dermatologiques (eczéma, urticaire, ...)

Affections des muqueuses bucco-linguales

Dans tous ces cas, le médecin peut prescrire une cure thermale au sein d'un établissement spécialisé dans la pathologie concernée. L'Assurance-maladie intervient sous conditions dans les frais médicaux, de transport et...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie

Travailleur indépendant: quelle protection sociale? - L ...

lors de votre immatriculation comme travailleur indépendant. Cependant, vous relevez normalement de la caisse RSI dont dépend votre lieu de résidence (et non de la caisse du lieu de l'entreprise). 

L'assurance-maladie des indépendants

La couverture maladie du régime social des indépendants prend en charge une partie de vos frais de santé et, si vous êtes commerçant ou artisan, vous...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Assurance volontaire - Finceo

Assurance volontaire

850

Le régime d'assurance volontaire permet aux personnes non protégées contre certains risques sociaux de s'assurer de leur propre initiative.

Certaines catégories de personnes peuvent ainsi s'assurer contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles et invalidité. Elles peuvent également acquérir des droits dans le cadre d'une assurance vieillesse...

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Site : http://www.finceo.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse national d'assurance maladie militaire

Sécurité sociale - Qu’est-ce que le régime général ? - Fiches

Sécurité sociale 4. Qu'est-ce que le régime général ?

Sécurité sociale Le Figaro Santé

Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 21 août 1967, chacun des risques (maladie, vieillesse, famille, emploi) est géré par une caisse distincte. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge les branches maladie et accidents du travail -...

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Date: 2017-05-10 11:03:34
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie

Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie - legisocial.fr

CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Les CPAM (caisses primaires d'assurance maladie) ont 3 missions principales :

1/ l'affiliation des assurés...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident / article assurance maladie

LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...

Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès

Vu l'

ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :

Vu Notre

ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...

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Date: 2018-02-14 09:05:26
Site : http://www.legimonaco.mc

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general

Glossaire - Groupe Mutuel Assurances

O

OAMal

Abréviation de "Ordonnance sur l'assurance maladie", du 27 juin 1995. Elle est édictée par le Conseil fédéral.

OFSP

Abréviation de "Office fédéral de la santé publique". Ce dernier est chargé de veiller à l'application de la LAMal et de ses ordonnances ainsi que du contrôle financier de tous les assureurs maladie reconnus en Suisse.

OPAS

Abréviation de "Ordonnance sur les...

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Site : groupemutuel.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

Contestation maladie professionnelle : comment contester ...

Contestation maladie professionnelle tableau 57 

Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.

Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie

Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous

Formulaires de sécurité sociale

Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE

Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine -- ou qui l'ont fait par le passé -- d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales.

Les formulaires mentionnés sur...

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Date: 2017-05-04 13:34:10
Site : europa.eu

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / attestation d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

ameli.fr - Vous êtes salarié - l’Assurance Maladie en ...

Vous êtes salarié

Article mis à jour le 4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

La fin ou la suspension du contrat de travail a donc aussi des conséquences sur votre couverture sociale.

Le salaire n'est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu'il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l'emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en...

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Date: 2017-05-10 17:07:56
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul | L'Humanité

Indemnités journalières maladies, nouveau calcul

ASSURANCE MALADIE

Mardi, 2 Juin, 2015

Photo AFP/Jean-Pierre Muller

Depuis cette année, le calcul des indemnités journalières maladie, maternité et accident du travail a changé. Les conditions aussi.

Une circulaire des ministères des finances et des affaires sociales dont on peut prendre connaissance en pièce-jointe rappelle les conditions...

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Date: 2018-03-06 06:46:27
Site : https://www.humanite.fr

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale

Lamal frontalier, assurance maladie frontalier

LA LAMAL POUR LES FRONTALIERS

Un travailleur frontalier doit-il choisir la Lamal pour s'assurer ?

En tant que travailleur frontalier habitant en France et travaillant en Suisse, il est obligatoire pour vous de souscrire à une assurance de santé spécifique aux frontaliers dès votre premier jour de travail en Suisse. En effet, à partir du moment où vous travaillez en Suisse, vous ne pouvez...

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Site : https://www.assurance-info.ch

les CPAM Créteil | Les CPAM

L'annuaire des agences par ville

les CPAM Créteil

CPAM Créteil : Les prestations

Les CPAM de Créteil sont des organismes de l'état Français qui offrent une mission de services public {en ce qui concerne} {la commune} de Créteil. La Sécurité Sociale de Créteil offre dès lors un devoir majeur de maintenir un contact direct avec les citoyens de Créteil. Afin de faire cet objectif, elles...

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Site : https://www.les-cpam.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / adresse assurance maladie creteil

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II ...

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HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II)

lundi 19 janvier 2004

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004 Projet de synthèse SECTION II

Des trois actions qui viennent d'être décrites au chapitre I, il en est une qui appelle, de la part du Haut Conseil, des commentaires plus poussés :

l'amélioration du...

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Date: 2017-05-10 17:07:25
Site : http://41cnesss.free.fr

Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Assurance santé expatrié Tunisie - international-sante.com

Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages

Assurance santé expatrié en Tunisie

Le système de santé tunisien

La Sécurité Sociale en Tunisie

Assurances santé expatrié

Le système de santé en Tunisie vu par les expats

Les précautions à prendre avant de partir

La Tunisie n'est pas un pays à risque sanitaire élevé. Il n'y a aucune vaccination obligatoire. Toutefois...

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Site : https://www.international-sante.com

Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le ...

Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 72 du 07/01/2017]

lundi 24 novembre 2014 , par omedoc

Voir aussi la rubrique correspondante

Voir aussi ce site  : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article

La consultation par le médecin conseil est vécue comme une...

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Date: 2017-05-10 18:14:12
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / convocation medecin conseil assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail

Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia

Droit de la sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .

Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...

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Date: 2017-05-06 04:45:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale

Frais de transport : quels remboursements ? - Mutuelle.fr

Les frais de transport sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale, pour des examens médicaux, des soins ou pour un contrôle réglementaire.

Qui peut bénéficier des remboursements ?

L'assuré social ainsi que ses ayants droits peuvent bénéficier de la prise en charge du transport. Dans le cas où un enfant de moins de 16 ans doit être accompagné ou si une...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Assurances santé et loisirs - LALUX Assurances

Nous vous proposons toute une gamme de produits d'assurances qui vous accompagnent lors de vos activités de la vie privée, vos engagements professionnels et pendant vos déplacements.

Assurance Accident Générale

Un accident est vite arrivé et les répercussions physiques et financières peuvent parfois avoir de sérieuses conséquences sur votre vie privée et professionnelle comme par...

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Site : https://www.lalux.lu

Assurance voyage - fr.comparis.ch

Assurance voyage

Quels sont les risques couverts par une assurance voyage annuelle ?

Souscrire une assurance voyage fait partie de la préparation du départ : moyennant un petit investissement, vous serez assuré contre les conséquences financières en cas de maladie, accident ou catastrophe naturelle. Elle comprend l'assurance annulation et l'assistance aux personnes.

Assurance...

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Site : fr.comparis.ch

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / haut conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / comparateur d assurance de voyage

Comment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco

Comment fonctionne l'Assurance Maladie à Monaco ?

Publié le 18/09/2012

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Afin de bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie monégasque il faut avant toute chose justifier :

- Un permis de travail qui donne droit à une attestation d'immatriculation établie par la caisse de compensation des services sociaux.

En cas d'un refus de délivrance du permis de travail, le droit aux...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie

MSA: régime agricole d'assurance santé - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » Tout savoir sur sa mutuelle santé ! » Mutuelle » MSA: régime agricole d'assurance santé

MSA: régime agricole d'assurance santé

La mutualité sociale agricole (MSA) est l'organisme de protection sociale des salariés agricoles. Pour tout savoir de la MSA, suivez le guide.

En matière d'assurance maladie obligatoire, les taux de...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Assurance perte de revenus | Demandez une Simulation en ...

Assurance Perte de Revenus : Comment assurer ses revenus en cas d'incapacité de travail ?

Que vous soyez victime d'un accident ou malade, conservez le même niveau de vie

Assurance Perte de revenus adminrgf 2018-01-24T11:09:17+00:00

Sécurité économique

L'assurance perte de revenus vous garantit une grande sécurité économique et le maintien de votre niveau de vie en cas de maladie ou d'accident.

Pérennité de vos activités

Cette assurance perte de revenus vous permettra de garantir la poursuite de vos activités en cas d'accident ou de maladie (option complémentaire).

Flexibilité

Vous décidez du montant qui s'ajoutera au revenu...

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Site : http://www.assurancesrevenugaranti.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident / simulateur assurance vie / assurance vie securite sociale

Trouver la meilleure assurance invalidité - salaire ...

En tant que dirigeant ou employé bénéficiant pas d'un régime collectif, l'assurance invalidité (salaire) est nécessaire à votre sécurité financière ainsi qu'à celle de votre famille.

Protégez votre revenu en cas d'invalidité

Statistiquement, durant votre vie active, vous avez plus de chances de devenir invalide que de décéder prématurément. En cas d'invalidité, seriez-vous en...

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Site : https://lussierdaleparizeau.ca

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / assurance maladie invalidite securite sociale / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie / courtier d'assurance auto

DIGITICK Assurance Annulation Spectacles - Notice d ...

76095 Le Havre Cedex

o par téléphone: 0970 809 732 (1),

(1)Ligne téléphonique accessible du lundi au samedi (hors jours légalement chômés et / ou fériés et sauf interdiction légale ou réglementaire) de 8h00 à 20h00.

(1)Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur.

o par e-mail : digitick@spb.eu

o sur le...

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Site : digitick.com

Remboursement des frais de transport médical

Il est possible de se faire rembourser les frais de transport médical par L'assurance-maladie suivant plusieurs conditions :

Utilisation d'un véhicule personnel

Les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65% sur la base du tarif des indemnités kilométriques en vigueur, variables selon la catégorie du véhicule et la distance parcourue.

Utilisation des transports en...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Institut National d'assurance Maladie-Invalidité (INAMI)

Institut National d'assurance Maladie-Invalidité (INAMI)

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Nous avons actuellement 46 offres d'emploi ouvertes

Institut National d'assurance Maladie-Invalidité (INAMI)

L'INAMI est une institution publique de sécurité sociale. Il organise, gère et contrôle l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

L'INAMI a des missions très diverses qu'il exécute en concertation...

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Site : selor.be

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / assurance maladie invalidite securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance soins sante obligatoire / assurance soin sante

Quel est le prix d’une assurance invalidité au Québec : l ...

Cette option se retrouvera bien souvent au sein de formes de polices d'assurance et offrira un paiement forfaitaire si une perte partielle ou totale de l'usage d'un de vos membres ou s'il arrive quelque chose à votre vue ou votre ouïe. L'assurance mutilation va bien souvent payer les modifications à faire dans votre logis pour vous permettre de vous déplacer avec votre nouvelle condition.

Ces...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Baisse du déficit de l'Assurance maladie - mutuelle.com

Plan

Baisse du déficit de l'Assurance maladie

D'après le directeur de l'Assurance maladie, le déficit de la Sécurité sociale durant l'année 2011 est en-dessous des prévisions.

Assurance maladie : 900 millions d'euros d'économie en 2011

D'après le directeur de l'Assurance maladie, le déficit de la Sécurité sociale pour l'année 2011 s'élève à 17,4 milliards d'euros. Par rapport à l'année d'avant, le régime obligatoire a pu économiser 3 milliards d'euros....

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Site : https://www.mutuelle.com

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / definition de l assurance maladie / assurance maladie securite sociale

» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET

Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...

Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...

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Date: 2017-10-09 09:59:26
Site : http://didacticiel.ameli.fr

Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 6 avril 2017

La pension d'invalidité

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Le portail du service public de la Sécurité sociale

Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires

Supprimée depuis 1992.

Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Fusionné en 2006 dans le RSI avec la CANCAVA et d'ORGANIC.

Jusqu'en 2006 la CANAM gérait le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, auquel étaient rattachées...

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Date: 2017-05-10 17:33:20
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries

Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...

Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.

a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...

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Date: 2017-05-10 15:07:46
Site : http://www.impotsdirects.public.lu

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance maladie

La régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) et les ...

Vous comptez partir pour un long voyage? Voici ce que vous devez savoir en ce qui concerne l'assurance maladie du Québec.

183 jours maximum

Si vous partez à l'étranger, il faut que votre voyage ne dépasse pas 183 jours. En effet, pour que vous restiez couvert par l'assurance maladie, vous devez rester au Québec 183 jours minimum par an.

Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas, ni...

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Site : http://www.voyagevoyage.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie internationale

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie smerep / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017

Et les gagnants 2017 sont...

Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...

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Site : http://www.decavi.be

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / droits assurance maladie et chomage / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie

Assurance échange scolaire à l'étranger

Le contrat assurance échange scolaire est un complément aux remboursements de l'Assurance maladie obligatoire et vous permet d'être assuré contre les accidents et la maladie.

Une assurance échange scolaire vous couvre notamment en matière d'assistance, de rapatriement et de responsabilité civile.  Afin de trouver les meilleurs offres en assurance échange scolaire, il est fortement conseillé de réaliser un comparatif assurance échange scolaire.

A noter que vous pouvez conserver votre statut d'ayant droit de vos parents et bénéficier de la Carte Européenne...

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Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

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L'assurance maladie - Renaloo

Insuffisance rénale et couverture sociale

Attention, ce qui suit n'est valable que pour les personnes bénéficiant de l'assurance maladie en France !

L'insuffisance rénale terminale, qu'elle soit traitée par dialyse ou par transplantation, a un coût considérable et génère de nombreuses dépenses. L'assurance maladie a prévu une prise en charge spécifique de cette affection, y compris...

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Site : http://www.renaloo.com

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Dispositif | Coset

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Dispositif

Le programme Coset concerne les actifs des trois principaux régimes de sécurité sociale. Les participants seront suivis au fil du temps, et notamment au-delà de l'arrêt de leur activité professionnelle.

La direction santé travail de Santé publique France met en oeuvre, la cohorte Coset-MSA pour le Régime agricole et la cohorte Coset-Indépendants pour la Sécurité...

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Site : http://www.coset.fr

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