Loi Pinel 2017 : toutes les infos sur le dispositif loi Pinel

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Simulation loi Pinel

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La simulation loi Pinel en ligne est entièrement gratuite et sans engagement. Le simulateur Pinel permet d'obtenir des résultats chiffrés immédiats et personnalisés. En fournissant toutes les informations demandées par le simulateur loi Pinel, vous obtiendrez automatiquement le calcul de votre TMI ainsi...

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Site : http://la-loi-pinel.fr

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La loi Pinel et l'assurance RCP décennale (source le ...

La loi Pinel et l'assurance RCP décennale (source le moniteur BTP)

Souvent dénoncé par des organisations professionnelles comme ne respectant pas les obligations légales d'assurance (1), le régime de l'auto-entrepreneur a été réformé, emportant les artisans dans son sillage. La loi « Pinel » du 18 juin prévoit un contrôle accru de l'assurance décennale par les agents de l'Etat et...

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Site : http://www.nbconseil-assurance.com

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Loi Pinel : nouveautés sur l'assurance décennale pour les ...

La loi Pinel du 18 juin 2014 prévoit un contrôle accru de l'assurance décennale par les agents de l'Etat et une meilleure transparence pour les clients avec des informations obligatoires sur les devis et factures.

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014, appelée aussi Loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifie le régime des auto-entrepreneurs, et...

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Date: 2017-05-10 22:57:52
Site : http://www.assurei.fr

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La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

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La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur depuis la Loi Pinel n°2014-626 du 18/06/14

01-01-2015

La garantie décennale est la garantie due...

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Date: 2017-05-10 22:57:44
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / pas d'assurance dommage ouvrage / prix de l assurance auto / l assurance decennale

Les garanties à vérifier en loi Pinel - Avis Loi Pinel 2017

Accueil / Avis d'expert / Les garanties à vérifier

Les garanties à vérifier...

L'achat d'un logement en neuf en loi Pinel nécessite, avant de se lancer, de vérifier un ensemble de points essentiels pour apporter toutes les garanties quant à la réussite de votre investissement immobilier défiscalisant.

Avant tout chose, et nous ne manquerons jamais d'insister suffisamment sur ce point,...

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Site : https://avis-loi-pinel.org

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Loi Pinel | Investir en toute sécurité

Les 7 étapes d'un investissement réussit !

Conseils et recommandations pour un investissement réussit !

Etape n°1 : Bilan Fiscal et patrimonial

Vous comprendre pour mieux vous conseiller

A travers l'audit patrimonial, nos consultants vous apportent un oeil impartial sur votre situation actuelle. Notre reflexion globale sur votre patrimoine nous permettra de vous apporter les meilleurs...

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Site : http://www.loi-pinel-conseil.com

Thèmes liés : garantie decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / loi pinel decennale / loi garantie decennale / garantie dommage ouvrage

Garantie décennale : Assurance obligatoire pour les artisans

Quotatis » Quotatis Blog » Ce que dit la Loi » Construction Rénovation » Garantie décennale : les artisans dans l'obligation de transparence

Garantie décennale : les artisans dans l'obligation de transparence

La loi Pinel de juin dernier oblige désormais les artisans à plus de transparence avec les particuliers. Une occasion de faire le point sur l'assurance Garantie décennale, qui...

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Site : https://blog.quotatis.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale obligatoire artisan / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur

Assurance décennale : artisans et auto-entrepreneurs ...

 

 

La loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE introduit des nouveautés sur la garantie décennale qui s'applique aux artisans et autres auto-entrepreneurs. Notamment, elle prévoit une meilleure transparence pour les clients avec des informations obligatoires sur les devis et factures. Quid de l'obligation d'une telle assurance ? Quid des travaux couverts ? Mémento...

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Date: 2017-05-10 13:56:42
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

La vente en VEFA et les réductions d’impôt - LOI PINEL

Qu'est-ce que la vente en état futur d'achèvement ?

Qu'est-ce que la vente en état futur d'achèvement ?

par Sophie Maréchal - loipinel.fr

La vente en état futur d'achèvement répond aux conditions de la loi Pinel . La vente en VEFA permet au futur acquéreur de poser une option d'achat sur un bien immobilier avant sa construction ou quand celle-ci n'est pas encore achevée. Toutefois,...

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Site : https://loipinel.fr

Thèmes liés : savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage

IMMO9 : Appartement Neuf Toulouse | +300 programmes neufs

Nos partenaires en immobilier neuf à Toulouse

Appartement neuf Toulouse

À Toulouse et dans sa proche région, ce sont près de 6 500 à 7 500 appartements neufs qui sont construits tous les ans. Le marché de l'immobilier neuf toulousain est particulièrement dynamique. 8 000 ventes sont opérées chaque année et ce sont près de 10 000 nouveaux arrivants qui migrent à Toulouse et dans son...

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Site : http://www.toulouseimmo9.com

Thèmes liés : construction neuve d appartement / taxe d'habitation pour construction neuve / immobilier construction neuve / prix d'une construction neuve bbc / prix d'une construction neuve nord

ASSURANCE DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR DU BATIMENT : Rc ...

Années d'expérience professionnelle (salarié, stage, propre compte)

Chiffre d'affaire

ou prévisionnel

EUR

Vos observations éventuelles . . . ( %CA exercée en sous traitance, %CA neuf et %rénovation, % Ca en clientèle particuliers, % Ca en clientèle pro / architecte )

Vous êtes auto-entrepreneur et votre assureur ne veut pas couvrir votre responsabilité civile décennale ? Nous prenons...

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Site : http://assurance-decennale-artisan-auto-entrepren ...

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Mention de l'assurance obligatoire : que dit la loi et qui ...

Que dit la loi nouvelle ?

La loi "Pinel" du 18 juin 2014 oblige désormais les entreprises artisanales à mentionner sur leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance professionnelle obligatoire afin d'assurer une meilleure transparence envers leurs clients.Les entreprises immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises (départements de la...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance obligatoire entreprise du batiment / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage

Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire

Conseils

RC décennale auto-entrepreneur obligatoire

D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...

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Site : decennale-autoentrepreneur.net

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale

Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire

Conseils

RC décennale auto-entrepreneur obligatoire

D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...

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Site : decennale-autoentrepreneur.net