Articles sélectionnés pour le thème : duree droit assurance maladie
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Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail
Cela passe par un commun accord entre votre médecin traitant, votre médecin du régime d'assurance-maladie, votre médecin du travail et votre employeur.
Durée maximum d'un arrêt maladie
La durée d'un arrêt maladie varie suivant le type d'affection et de la durée du traitement. Souvent, c'est votre médecin traitant qui vous fournit un arrêt maladie, composé de deux volets.
Aussi...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / duree droit assurance maladie / duree assurance maladie
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Conjoint d'expatriés
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre...
Date: 2018-02-14 09:26:13
Site :
diplomatie.gouv.fr
Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE
LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE
Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !
1 - L'adhésion
Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.
Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...
Date: 2018-03-06 07:07:47
Site :
http://www.afcamae.com
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...
En Europe, vous pouvez utiliser la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors Europe, les soins sont pris en charge sous certaines conditions.
Dans un autre pays
En Europe
Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se procurer la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle facilite la prise en charge de soins médicaux. Elle atteste des droits de son...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie
Résilier l'assurance maladie pour 2017 - comparis.ch
Comment faire pour changer l'assurance de base 2016 ?
Changer de caisse maladie est très simple
Faire parvenir la lettre de résiliation d'ici le 30 novembre 2016 à l'assurance maladie
Comparer les assurances maladie, les modèles et les franchises grâce au comparatif d'assurances maladie de comparis.ch
Vous avez jusqu'au 30.12.2016 pour souscrire une nouvelle assurance de base
La...
Site :
fr.comparis.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / comparateur d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 1
Fiche n° 1 : Les enjeux d'une réforme de l'assurance maladie
Cette première fiche a pour objet de montrer l'ampleur des questions posées par l'assurance maladie et d'annoncer les objectifs que le Conseil National a donné à l'Union Syndicale G10 Solidaires en matière d'informations militantes et d'organisation...
Date: 2016-10-10 03:04:30
Site :
http://solidaires85.free.fr
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Qu'est-ce que l'assurance maladie volontaire, l'assurance ...
compagnie d'assurance
L'assurance médicale volontaire
L'Etat doit garantir la nécessairesoins médicaux. Cette partie du programme de l'assurance médicale obligatoire (MHI). Cependant, de nombreux types de services supplémentaires, des activités de diagnostic et de prévention, de traitement de réadaptation, consultations de professionnels hautement qualifiés exigent des efforts et des...
Site :
http://fr.mymedinform.com
Assurance maladie privée et santé des non affilies sociaux ...
Remboursements "Frais réels" et sécurité maximale pour votre Assurance Santé Maladie privée non affilié.
Une assurance maladie exclusive qui vous suivra jusqu'au bout du monde!
Copyright Assurances Sans Frontières 2012
Assurances Sans Frontières, l'assurance santé internationale et expatriés valable dans le monde entier.
ASF - R.C.S CANNES - 509 989 398 000 11 - Orias 09 048...
Site :
a-s-f.fr
Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...
Etre rappelé par un conseiller Démarrer un tchat'
Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse
La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 160 000 Français à traverser la frontière franco-suisse pour aller travailler en Suisse. Côté suisse, on les appelles les « pendulaires ». Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde...
Site :
c-mon-assurance.com
Carte européenne d’assurance maladie MGEN : Demande CEAM
Demande de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) auprès de la MGEN comment faire? Il vous suffit de faire la demande de la CEAM auprès de votre espace personnel MGEN via la rubrique Formulaires. (voir aussi d emande attestation carte vitale MGEN comment faire?)
Sachez que la carte européenne d'assurance maladie est nominative, individuelle est gratuite. Sa durée de validité est d'un an. Elle ne remplace en aucun cas la carte vitale.
La CEAM atteste de vos droits à l'assurance maladie...
Site :
http://www.couleurgeek.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie
Carte vitale, la carte d'assurance maladie - AssuRevue.com
Par déclaration au téléphone ou courrier
Qu'est-ce qu'une carte vitale ?
La carte vitale est une preuve de l'assurance sociale qui permet de couvrir les dépenses en matière de services sanitaires et hospitaliers. Elle est délivrée aux personnes âgées de 16 ans et plus bénéficiant d'une Assurance maladie. Ou bien aux moins de 12 ans, exclusivement sur commande via le compte Ameli de...
Date: 2018-01-14 11:06:06
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes établi au Québec ou que vous y séjournez, vous devez, à certaines conditions, vous inscrire au régime d'assurance maladie du Québec.
Le droit à l'assurance...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit assurance maladie regime general
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-02-12 08:05:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance maladie en France — Wikipédia
-5,8
-4,8
En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...
Date: 2018-02-28 14:06:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Sécurité sociale étudiant à l'étranger - UFE : Union des ...
Message important :
ASSEMBLEE GENERALE UFE Monde le 10 MARS 2018 à Paris : toutes les infos dans la rubrique Agenda
Ma sécu à l'étranger
Les conditions de votre protection sociale varient selon votre situation (détaché de votre entreprise, expatrié, fonctionnaire ou non actif) et de la durée de votre séjour.
Dans le cadre d'un court séjour à l'étranger
Deux cas de figures : départ...
Site :
ufe.org
Assurance Maladie – Baisser Ma Prime
Nombre de personnes dans le ménage ?
Détail
Qui sommes-nous ?
Nous sommes des courtiers indépendants et neutres, nous disposons de conventions avec toutes les compagnies d'assurances Suisses et nous sommes inscrit aux registres professionnels Finma et Cicero.
F.A.Q
Comment résilier mes complémentaires pour changer de caisse d'assurance ?
Les contrat d'assurance complémentaire sont souscrit...
Site :
http://www.baisser-ma-prime.ch
Assurances.lu | assurance Maladie santé mutuelle
Ouvriers et Employés
Une assurance maladie est obligatoire pour tous les employés et les ouvriers ! Votre employeur paye en partie cette assurance mais toutes les prestations et couvertures ne sont pas comprises dans celle-ci. Vous n'êtes donc pas couvert de manière optimale, et cela n'ira pas en s'améliorant. Gardez toujours en tête qu'en cas de maladie de longue durée ou...
Date: 2017-05-10 17:06:04
Site :
http://www.assurances.lu
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , TRAVAILLEUR SALARIE , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , SALARIE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-05-10 17:19:49
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Numéro de Sécurité Sociale - assurprox.com
Numéro de Sécurité Sociale
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Assurance Complémentaire
Le numéro de Sécurité sociale est le numéro d'identification de chaque citoyen. Il permet à la Sécurité sociale de rembourser les frais de santé . Il se compose de codes établis à partir du sexe de la personne, de sa date de naissance et du lieu de naissance.
L'immatriculation est l'opération...
Site :
https://www.assurprox.com
Résilier l'assurance maladie et en changer – avec un ...
Comparer les caisses maladie et en changer
Résilier son assurance de base
Changement d'assurance au 1er janvier L'assureur est tenu de communiquer la nouvelle prime au plus tard le 31 octobre. Dans son courrier, il doit en outre vous informer quant à votre droit de résiliation. Vous avez alors jusqu'au 30 novembre pour résilier votre assurance. Un exemple : si vous souhaitez résilier...
Site :
fr.comparis.ch
Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...
Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?
Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :
les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;
les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;
les soins...
Site :
gov.mb.ca
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
Tél. 06 30 33 74 93 (si urgence)
www.adevimap.net
La Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire...
Site :
http://www.adevimap.net
Les réformes de l'assurance maladie en Allemagne - Cairn.info
1997 (lois de restructuration)
+0,86
Évolution de la situation financière de l'assurance maladie allemande (en milliards d'euros) (source : GKV-Schätzerkreis, 1991-2002, ministère de la santé, 2003).
3
Comme en France, ce déficit persistant est problématique non seulement du fait des contraintes budgétaires liées au Pacte de stabilité européen, puisque la limite maximale de déficit...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / comparateur d'assurance maladie
La carte Vitale - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Perte, vol, dysfonctionnement de la carte Vitale
Mettre à jour votre carte Vitale
Mettre à jour votre carte Vitale chaque année et à chaque changement de situation est un réflexe indispensable.
Pourquoi mettre à jour votre carte Vitale ?
Votre carte Vitale atteste de vos droits à l'assurance maladie et contient toutes les informations nécessaires au remboursement de vos soins et à votre...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / attestation d assurance maladie / caisse assurance maladie
Indemnités hebdomadaires - CCQ
> Indemnités hebdomadaires
Indemnités hebdomadaires
En cas d'invalidité, lorsque le salarié est admissible à des prestations prévues par la Loi sur l'assurance-emploi ou une autre loi ou un autre règlement au même effet, il ne peut en même temps avoir droit aux prestations d'assurance salaire de courte durée.
Les prestations d'assurance salaire de courte durée (indemnité...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale ...
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
L'essentiel du Plan de Financement de la Sécurité Sociale 2018
PLFSS 2018:
Après l'échec, le 22 novembre 2017 de la Commission Mixte Paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs, les représentants des deux chambres échouant à trouver un compromis notamment en raison de la suppression par le Sénat de la...
Site :
https://www.mftgs.fr
Les droits à l’Assurance Maladie pour les stagiaires ...
Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Les droits à l'Assurance Maladie pour les stagiaires
Points clés
Un stage en entreprise dans le cadre des études n'entraîne pas de changement de régime pour les étudiants.
Le stagiaire bénéficie d'une couverture sociale, notamment en cas d'accident du travail ou d'accident survenu sur son trajet.
Selon la...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale
La couverture maladie - VoyageMinute
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n'est pas déjà couverte par un régime obligatoire d'assurance maladie. À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte.
Lire le dossier
CMU complémentaire
Vous...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
https://sites.google.com
FAQ – Votre couverture d'assurance maladie - L'Europe est ...
Mise à jour : 25/04/2017
FAQ - Votre couverture d'assurance maladie
Mon employeur m'a envoyé travailler temporairement dans un autre pays de l'UE. J'ai reçu les formulaires A1 et S1 avant de partir. Je me suis inscrit à l'aide du formulaire S1 dans mon pays d'accueil, où je bénéficie maintenant d'une couverture médicale complète. Où dois-je demander ma carte européenne d'assurance...
Date: 2018-03-02 09:33:00
Site :
europa.eu
Sécurité sociale : la couverture maladie de base
La couverture maladie de base couvre une partie des frais de santé des assurés sociaux. Le régime général de la Sécurité sociale assure quatre personnes sur cinq en France. Les agriculteurs et les professions indépendantes dépendent d'autres régimes tout comme les marins ou les salariés de la SNCF par exemple. De quel régime dépendez-vous ? De combien êtres-vous remboursé ? Comment...
Site :
https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Base de remboursement l'Assurance Maladie - Assurance Mayotte
Base de remboursement l'Assurance Maladie
Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les honoraires pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou autre spécialité) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2) :
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par...
Site :
http://assurance-mayotte.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Assurance maladie en France — Wikipédia
Assurance maladie en France
Enveloppe de l'assurance maladie
En France , l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale . Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public [réf. nécessaire] . Elle est constituée de trois principaux régimes :
le régime général ,...
Date: 2018-02-12 08:05:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Assurance d’indemnités journalières maladie - helsana.ch
Assurance d'indemnités journalières maladie
Assurance d'indemnités journalières maladie
La loi vous oblige à poursuivre le versement du salaire aux collaborateurs qui sont en incapacité de travail pour cause de maladie ou en raison d'une grossesse. Grâce à l'assurance d'indemnités journalières maladie Helsana Business Salary, nous assumons ces coûts pour vous. Des coûts difficiles à...
Site :
https://www.helsana.ch
Thèmes liés : modele de contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites assurance maladie
Choisir LAMaL pour un Frontalier - helvicare
L'assurance maladie de base Suisse "LAMal frontalier" est une assurance régie par la loi Suisse, elle couvre des deux cotés de la frontière et son coût est forfaitaire.
dernière modification le 15.12.16
Le socle de l'assurance santé de base en Suisse, c'est la LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance-MAladie). C'est le régime obligatoire d'assurance maladie en Suisse à l'instar de la...
Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Date: 2017-05-10 17:12:20
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance canadienne generale / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance maladie
Cotisations retraite en maladie de longue durée
J'ai 58 ans et 6 mois, je suis en maladie de longue durée depuis plus d'un an et j'ai été licencié le 2 octobre 2009 pour motif économique. Pour ne pas perdre de trimestres de cotisation retraite, j'ai adressé à la Caisse d'Assurance Maladie de Bobigny une demande d'affiliation volontaire à la retraite (1.441 euros par trimestre) à compter du 1er trimestre 2010. Je relance...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
La couverture maladie - FranceMinute - Google Sites
La couverture maladie
Article :
CMU et complémentaires santé
Si vous disposez de faibles ressources ou êtes en situation de précarité, des dispositifs spécifiques d'accès aux soins existent.
CMU de base : une assurance maladie pour tous
La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon...
Date: 2018-02-05 17:23:38
Site :
https://sites.google.com
La Carte Européenne d’Assurance Maladie
Contact
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
L'intégration, ces dernières années, de nouveaux États dans l'espace européen a augmenté la mobilité des citoyens. Pour faciliter ces échanges, des mesures communes dans le domaine de la santé, comme la mise en place de la Carte Européenne d'Assurance Maladie, ont été instaurées.
Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie...
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-04-18 08:24:19
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / compagnie d'assurance de personnes
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.
D'ici 2020, ne subsisteront que :
o les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et
o les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.
Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :
o ils...
Date: 2018-02-11 13:30:55
Site :
http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...
FAQ: Camieg
FAQ Assurés - Soins et prise en charge
/
Comment connaître mes taux de prise en charge ?
Pour connaître vos taux de prise en charge, consultez la page "Vos garanties" . Vous pourrez y télécharger le tableau des garanties.
Comment bénéficier du tiers payant ?
Votre
peut vous permettre de ne pas faire l'avance des frais et de bénéficier du tiers payant sur la part de base et la part...
Site :
http://www.camieg.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie
CMU - couverture maladie universelle : avantage et coût de ...
Quels sont les frais de la CMU ?
Quels sont les avantages de la CMU ?
La couverture maladie universelle (CMU) assure aux personnes dont les revenus sont les plus faibles et qui ne bénéficient pas d'une protection sociale dans un régime obligatoire :
le rattachement au régime général d'assurance maladie (remboursement des consultations médicales et frais d'hospitalisation hors forfait...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
Droit - La protection sociale
La protection sociale française est un ensemble complexe qui différencie sécurité sociale (famille, maladie, vieillesse) et régime d'indemnisation du chômage.
1. Structure générale
Le système de sécurité sociale actuel a été créé par deux ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945.
Les différents régimes
Il est, aujourd'hui, constitué de quatre grands régimes :
le régime...
Date: 2004-12-05 08:46:25
Site :
http://christophe.wach.free.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-02-14 04:39:58
Site :
http://securite-sociale.fr
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
4 trimestres maximum de service national,
4 trimestres maximum de maladie et accidents du travail,
2 trimestres maximum au titre des périodes d'invalidité,
4 trimestres maximum de chômage indemnisé,
tous les trimestres de majoration de durée d'assurance attribués au titre du « compte personnel de prévention de la pénibilité ».
A noter que le décret du 19 mars 2014 précité a...
Date: 2017-05-10 16:33:32
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / taux d'assurance vie 2014 / taux d'assurance vie 2013 / taux d assurance maladie / meilleur taux d assurance vie