Articles sélectionnés pour le thème : duree conservation assurance maladie
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Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse / retraite de l'assurance maladie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
Un guide associatif pour compléter le protocole de soins ...
Depuis la fin 2005, les demandes de prise en charge à 100 % au titre d'une Affection de Longue Durée (ALD) doivent être faites sur un nouveau formulaire : le protocole de soins.
Les associations du TRT-5, en collaboration avec la Société Française de Lutte contre le Sida ( SFLS ), publient un guide (téléchargeable ci-contre) pour faciliter le remplissage du protocole de soins pour...
Date: 2017-05-10 23:00:37
Site :
http://www.trt-5.org
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris
Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...
La fin ou la suspension du contrat de travail a donc aussi des conséquences sur votre couverture sociale.
Le salaire n'est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu'il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l'emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en...
Date: 2017-05-10 17:07:56
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Etudes à l'étranger, comment ça se passe avec la Sécurité ...
Accueil Mes droits, mes démarches Études Etudes à l'étranger, comment ça se passe avec la Sécurité sociale ?
Vos démarches avec la Sécurité sociale varient selon que vous restez en Europe ou non lors de vos études à l'étranger, mais aussi de la durée de votre séjour.
Je reste en Europe
Pour un séjour de moins d'un an
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne...
Site :
https://secu-jeunes.fr
Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle Sécurité ...
Mes droits, mes démarches
International
Accueil Mes droits, mes démarches International Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?
Si je poursuis mes études à l'étranger, quelle sera ma couverture sociale ?
Vos démarches avec la Sécurité sociale varient selon que vous restez en Europe ou non pour vos études, mais aussi de la durée de votre séjour.
Je...
Site :
https://secu-jeunes.fr
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurance maladie obligatoire
Toute personne domiciliée en Suisse doit s'assurer ou être assurée par son représentant légal dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse. Si le délai de trois mois est respecté, l'assurance débute alors au jour de la prise de domicile ou de la naissance. Passé ce délai de trois mois, la personne assurée n'est couverte...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / cours sur l'assurance maladie / assurance sante a l'etranger / couverture assurance maladie a l'etranger
Conseillers Financiers | Assurances Pierre Daviau courtier inc
Assurance vie temporaire
Elle vous protège pour une période de temps fixe ( 10 ans, 20 ans, 30 ans, jusqu'à 65 ans ou 100 ans). Ces polices peuvent généralement se renouveler sans preuve médicale. Elles peuvent aussi se transformer en assurance vie permanente sans fournir de preuve médicale.
L'intérêt de ce type de police est son bas prix.
Assurance vie permanente
L'assurance vie...
Site :
http://www.pierredaviau.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / compagnie d'assurance generale sur la vie / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie / comparateur d'assurance vie
Assurance Salaire - SoumissionAssuranceVie.ca
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L'assurance salaire... pourquoi?
Parce qu'un Québécois sur trois, en moyenne, sera invalide pour une période de 90 jours ou plus au moins une fois dans sa vie (avant l'âge de 65 ans).
Parce qu'on a tous des factures à payer, à tous les mois.
Parce que vous ne voulez pas vous retrouver dans l'incapacité de rencontrer vos obligations financières en raison d'un...
Date: 2017-05-10 15:15:39
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : meilleur taux d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / compagnie d'assurance vie au quebec / contrat collectif d'assurance maladie
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...
Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...
Date: 2017-10-09 09:59:26
Site :
http://didacticiel.ameli.fr
ameli.fr
Vos indemnités journalières
Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail
En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : remboursement assurance maladie arret de travail / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
ameli.fr - Vous partez en vacances en dehors de l'Europe
Vous partez en vacances en dehors de l'Europe
Vous partez en vacances en dehors de l'Europe
Article mis à jour le 26 janvier 2017
Lorsque vous partez en vacances à l'étranger, dans un pays hors Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront, éventuellement, être pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
L'assurance volontaire - cavimac.fr
L'assurance volontaire
Vos membres non pensionnés qui quittent le territoire francais pour résider habituellement à l'étranger et qui ne peuvent pas ou plus bénéficier du détachement peuvent relever de l'assurance volontaire vieillesse des cultes.
Important !
Les assurés en situation de détachement ne sont pas concernés par l'assurance volontaire puisqu'ils restent affiliés à la...
Site :
https://www.cavimac.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire / assurance maladie pour etranger en france / demande assurance maladie france
Zoom sur l'assurance volontaire - cavimac.fr
Zoom sur l'assurance volontaire
Si vous quittez le territoire français pour résider habituellement à l'étranger et que vous n'êtes pas en situation de détachement vous pouvez demander à relever de l'assurance volontaire vieillesse des cultes.
Important !
Si vous êtes en situation de détachement vous n'êtes pas concerné(e) par l'assurance volontaire puisque vous restez affilié(e)...
Site :
https://www.cavimac.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire cotisation / assurance maladie volontaire / demande assurance maladie france / assurance maladie pour etranger en france
ameli.fr - La Carte Européenne d'Assurance Maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
La Carte Européenne d'Assurance Maladie
Article mis à jour le 8 octobre 2015
N'oubliez pas de demander la CEAM 15 jours avant votre départ en Europe !
Cette carte est valable deux ans, elle est gratuite et personnelle (chaque membre de la famille doit donc avoir la sienne, y compris les enfants). La durée de...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte assurance maladie europeenne
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Vous êtes ici: Accueil / Administrations / Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice est de 5 ans , les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peuvent être plus...
Site :
http://www.ufc-quechoisir-var-est.org
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie et succession / resiliation contrat d'assurance maladie
LA PUMA, la réforme de l'assurance maladie
Un ayant droit majeur au 31/12/2015 peut demander à sa caisse d'assurance maladie d'acquérir le statut d'assuré.
D'ici 2020, ne subsisteront que :
o les ayants droit mineurs rattachés à leurs parents et
o les assurés affiliés en propre sur critère d'activité ou de résidence lorsqu'ils sont majeurs.
Les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant-droit si :
o ils...
Date: 2018-02-11 13:30:55
Site :
http://democratieetsolidariteavillepreux.blogspot ...
L'arrêt de travail pour maladie - ARCAGY
L'arrêt de travail pour maladie
LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs,...
Site :
http://www.arcagy.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr
Dans cette situation, vous devez établir une nouvelle attestation de salaire .
C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si votre salarié(e) remplit les conditions requises pour continuer à avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie. Si tel est le cas, les indemnités journalières continueront à...
Date: 2018-02-14 00:09:56
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : remboursement assurance maladie arret de travail / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat collectif d'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2017-05-10 18:28:24
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie
Assurance salaire - Retraite Québec - Accueil Retraite ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2018-01-05 10:06:28
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante
DIGITICK Assurance Annulation Spectacles - Notice d ...
76095 Le Havre Cedex
o par téléphone: 0970 809 732 (1),
(1)Ligne téléphonique accessible du lundi au samedi (hors jours légalement chômés et / ou fériés et sauf interdiction légale ou réglementaire) de 8h00 à 20h00.
(1)Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur.
o par e-mail : digitick@spb.eu
o sur le...
Site :
digitick.com
Prestation d'assurance-invalidité/maladie | Conseil des ...
1% seulement des clients quittent le programme
30% des gains assurés dans la moyenne des gains
Permanente de fait jusqu'à l'âge de 65 ans
7ème diapositive
1ère question-sondage
Quel niveau de gouvernement devrait s'attaquer au règlement des questions de garantie-invalidité et de protection du revenu des Canadiens qui travaillent?
8ème diapositive
Interactions avec le programme A-E
La...
Date: 2018-02-14 04:49:07
Site :
http://www.ccdonline.ca
Thèmes liés : fonds d assurance maladie / taux d assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir assurance maladie prestations / prestations assurance maladie
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage
Search
Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance voyage
L'assurance voyage est l'un des aspects les plus complexes et les plus déroutants de la planification de tout voyage. Dans cet article je vous ai sélectionné les meilleures assurances voyage du marché !
Accueil » Blog voyage » Conseils aux voyageurs » Conseils et comparatif pour choisir la meilleure assurance...
Site :
lesacados.com
Assurance en Thaïlande - vivre-en-thailande.com
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A plusieurs milliers de kilomètres de l'hexagone, la Thaïlande est un pays avec un système de santé efficace et moderne. Toutefois, lorsqu'on se destine à y séjourner, pour une période plus ou moins longue, mieux vaut être certain d'être bien assuré. Les compagnies d'assurances s'adaptent dorénavant de plus en plus à leurs clients qui...
Site :
http://vivre-en-thailande.com
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage
Conclusion
Vous avez une carte bancaire ? Alors vous avez déjà une assurance voyage !
Au cas où vous ne le sauriez pas, le fait de payer vos billets d'avion avec votre carte bancaire (Visa première ou Mastercard) vous assure automatiquement (quelqu'un peut-il me confirmer ça pour le Canada ? )!
Vous avez automatiquement droit à :
une assistance rapatriement (comprenant la prise en charge de...
Site :
lesacados.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie premiere du canada / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance de personnes / nombre de compagnie d'assurance en france
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...
il y a 3 mois
Total affichages :
Transcription
1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...
Site :
http://docplayer.fr
ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
Votre caisse d'Assurance Maladie vous verse vos indemnités journalières tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.
Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux :
0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
6,2 % au...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / adresse caisse assurance maladie
Vacances en France et Couverture RAMQ pour Temporaire - S ...
cf http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/admissibilite-lors-sejour.aspx
"La personne qui quitte temporairement le Québec pour plus de 21 jours n'est pas couverte par le régime d'assurance maladie pendant son absence."
Mais pour des citoyens francais en sejour en France, on serait donc couvert par la CPAM, sous reserve de la démarche...
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / assurance maladie france quebec / couverture assurance maladie france
Durée de conservation documents pour les particuliers - B ...
Remboursements d'assurance maladie et maternité
2 ans
Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).
Mutuelle (carte, remboursement, ...)
Au minimum suivant les délais prévus dans le contrat pour adresser une demande de remboursement.
Ordonnances
1 an
La délivrance de la plupart des médicaments peut se faire dans l'année qui suit leur prescription. Pour les lunettes...
Date: 2018-02-20 09:10:45
Site :
http://www.betp-environnement.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie delai / contrat d assurance en cas de deces / retraite et d assurance maladie
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...
droit des assurances code CIMA chapitre introductif
Droit des assurances
L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu
L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...
Date: 2018-03-02 15:46:19
Site :
http://toutsurledroit.blogspot.com
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
Exercice en libéral
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie pdf / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante
Assurance maladie : la Protection universelle maladie ...
Depuis le 1er janvier 2016, la PUMA remplace la CMU de base
Assurance maladie : la Protection universelle maladie (PUMA) remplace la CMU de base
11/05/2016
Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (PUMA) s'est substituée à la Couverture maladie universelle (CMU). Tour d'horizon.
Pourquoi remplacer la CMU de base ?
Jusqu'au 31 décembre 2015, pour bénéficier de la...
Site :
https://www.generali.fr
Emporte-moi Assurance-santé - memberhealthplan.com
Peu importe la raison pour laquelle vous cesserez de bénéficier de votre assurance soins médicaux collective, le régime Emporte-moi Assurance-santé peut prendre le relais, et vous éviter de vous retrouver sans couverture pour les frais médicaux qui ne sont pas entièrement pris en charge par votre est un régime au titre duquel des soins médicaux sont couverts par...
Site :
http://www.memberhealthplan.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie / comparateur d'assurance maladie
En cas d’arrêt maladie en Suisse, j’ai droit à 720 jours ...
En cas d'arrêt maladie en Suisse, j'ai droit à 720 jours payés à 80%
Soumis par delphine.santini le 18 Mars, 2014 - 15:45
Si les salaires sont attirants, le régime d'indemnisation maladie suisse l'est un peu moins...
L'indemnisation de l'arrêt maladie, ça fonctionne comment ?
Sachez que votre remboursement d'arrêt maladie dépend de votre assurance, puisque à la LAMal, à la CMU ou avec...
Site :
http://www.nousfrontaliers.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail
Qu'est ce que le capital décès ? - Avocotés.com
Le versement du capital décès par la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie (CPAM) prévoit, au titre de l'assurance décès du régime général, un droit à un capital décès. Ce capital pourra vous être versé en cas de décès d'un proche sous certaines conditions. Le versement de ce capital ne se fait pas automatiquement : il faut en effet envoyer une demande à la Caisse d'Assurance...
Site :
https://www.avocotes.com
Résilier son assurance-emprunteur : mode d'emploi
Le 18/01 à 16:19, mis à jour à
18:47
Depuis le 1er janvier, tous les détenteurs de crédits immobiliers en cours ont la faculté de résilier leur assurance-emprunteur, chaque année, à la date anniversaire du contrat. - SIPA
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Combien pouvez-vous économiser en renégociant votre assurance-emprunteur. - Les Echos-Meilleurtaux.com
2 / 2
Faire jouer la concurrence pour assurer son...
Congé de maladie ordinaire - sudmondor.org
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)
Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...