Articles sélectionnés pour le thème : cours sur l'assurance maladie
→ 1067 articles
Voir également 30 Vidéos pour ce thème
Convention collective : arrêt maladie et maintien de ...
Cet article concerne l'arrêt de travail résultant d'une maladie non professionnelle ou d'un accident de la vie privée.
Maintien de salaire pendant un arrêt de travail
La convention collective peut prévoir notamment :
un maintien intégral du salaire pendant une certaine période, sous réserve, par exemple d'une ancienneté minimale ;
un maintien de la rémunération pendant une période...
Date: 2017-05-10 18:35:30
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : assurance maladie des non salaries / assurance maladie accident de travail / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale / assurance vie securite sociale
Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / evolution des taux d interet assurance vie / assurance maladie accident de travail
Conseil municipal - mairie-sanvigneslesmines.fr
Adjoint d'animation de 2ème classe
4 dt
2 à 27.5/35ème + 1 à 33/35ème
1 à 25.5/35ème
4 - Participation à la procédure de contrat groupe mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour l'assurance des risques statutaires
La commune supporte le coût financier de l'absentéisme de ses agents pour maladie, elle peut cependant souscrire une assurance...
Date: 2017-04-11 09:54:23
Site :
http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr
Thèmes liés : haut conseil de l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Programme d'aide sociale : Services Québec – Citoyens
Le Programme d'aide sociale vise à vous fournir une aide financière si vous éprouvez des difficultés à subvenir à vos besoins de base. Comme résident permanent du Québec ou demandeur d'asile vous pouvez recevoir cette aide à certaines conditions. Par exemple, vous devez avoir épuisé tous les autres recours possibles et ne pas présenter de contraintes sévères à l'emploi.
Ouvrir...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 05.06.08
I.- Champ d'application
Inspirée du régime néerlandais (cf. note 1) , la loi du 1er avril 2007 (cf. note 2) organise la couverture obligatoire du terrorisme pour certains types de contrat d'assurance dans la mesure où ils concernent des risques situés en Belgique, à savoir lorsque :
a) le preneur d'assurance ou la personne morale a sa résidence ou son établissement en...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Maison de Naissance Arc-en-Ciel - Accouchements ...
o Nos réunions mensuelles
Un accouchement naturel
L'accouchement est un processus physiologique, naturel, qui, au fil des dernières décennies, s'est largement médicalisé. L'accouchement au sein de la Maison Arc-en-Ciel représente une alternative entre l'accouchement médicalisé en établissement de santé et l'accouchement à domicile.
La Maison Arc-en-Ciel est un lieu d'accueil et de...
Date: 2018-02-14 12:09:06
Site :
http://www.maison-de-naissance.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
btp | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ...
Actualisation des précédents articles publiés sur le Blog pratique du droit du travail
En période de forte chaleur ou de canicule, les salariés peuvent être exposés à des risques pour leur santé.
L'employeur a une obligation de sécurité et il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » ( article...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse national d'assurance maladie france / droit a l assurance maladie
Choisir ma complémentaire - CA Frontaliers suisses
Il est donc important de choisir une assurance santé qui correspond à vos besoins et à ceux des personnes couvertes par votre contrat.
Pour une meilleure continuité dans votre prise en charge, une complémentaire française sera plus adaptée si vous avez souscrit au régime général de l'assurance maladie française. Et inversement si vous avez souscrit à la LAMal.
BON A SAVOIR
Soins courants, médecines douces, consultations de spécialistes, soins dentaires, optique,...
Site :
https://www.ca-frontaliers.com
Thèmes liés : assurance sante credit agricole frontalier / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-05-03 16:31:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance non vie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Contrat La Santé de Generali
(Pdf, 1.7 mo)
Client Generali : pour gérer votre contrat d'assurance santé et voir vos remboursements : Accéder à votre espace client
Face aux faibles remboursements de l'Assurance maladie, souscrire une complémentaire santé devient de plus en plus nécessaire. C'est pourquoi, Generali vous propose le contrat La Santé, une gamme de produits santé performante et responsable construite autour de 5 formules :
Formule 1 : l'indispensable au bon tarif,
Formule 2 : de meilleurs remboursements notamment en soins courants,
Formule 3 : des garanties complètes avec le...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance maladie pdf
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-02-13 16:00:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance non vie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
MSA - La carte Vitale
Confidentielle et personnelle, votre carte Vitale vous est adressée dès 16 ans (et dès 12 ans sur demande depuis Mon espace privé uniquement).
Conservez-la précieusement et présentez-la systématiquement à tous les professionnels de santé.
Attention
Des messages frauduleux et de faux sites Internet circulent actuellement en demandant le règlement d'une somme d'argent pour renouveler la...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Tarif et Prix Élagage : Quel est le tarif pour élaguer un ...
Détails de la demande de soumission (facultatif)
Comments
This field is for validation purposes and should be left unchanged.
La taille du spécimen: Plus l'arbre est grand et plus son déploiement est important, plus le grimpeur devra faire des déplacements dans l'arbre pour atteindre les branches à couper. De plus, la quantité de branches à déchiqueter et de bois à évacuer augmente...
Site :
http://www.arbraction.com
Thèmes liés : comment estimer le cout d'une maison / compagnie d assurance professionnelle / estimation cout d'une maison / estimation des cout d une maison / cout d une maison en bois
Les formalités en voyage: conseils pratiques aux voyageurs ...
Suivez-nous sur
Les formalités
Voyager est une activité très contrôlée durant laquelle le voyageur est soumis à d'innombrables formalités. Mettre le pied dans un pays étranger, s'y déplacer, s'y loger et y effectuer des opérations financières ou commerciales, tout ceci entraîne son lot de tracasseries. Toute personne qui souhaite voyager doit effectuer un certain nombre de démarches...
Date: 2017-07-15 19:55:06
Site :
http://www.voyageplus.net
Thèmes liés : carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie perdue
HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie
Hôtel des Invalides — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Invalides .
Hôtel des Invalides
101 m au sommet du dôme
Destination initiale
Localisation sur la carte de Paris
Localisation sur la carte d'Île-de-France
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte du 7e arrondissement de Paris
24 février 1670
[1] , pour abriter les invalides de ses armées. Aujourd'hui, il accueille toujours des invalides,...
Date: 2017-05-10 19:18:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : construction maison d'en france nord / code de l assurance construction / construction maison d en france / compagnies d'assurance vie en france / creer une compagnie d'assurance en france
Assurance & Complémentaire santé Frontaliers et ...
Remboursement des soins de santé en Suisse ou en France ? Oui, l'assurance Santé Frontaliers couvre les travailleurs frontaliers des deux côtés de la frontière.
Couverture de la famille ? Oui.
Complémentaire santé personnalisée ? Oui. Frais médicaux courants, pharmacie, optique, dentaire et hospitalisation, avec 4 niveaux de garantie au choix, composez vous-même l'assurance santé qui...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante frontalier / assurance complementaire sante france / contrat d assurance sante
Assurance & Complémentaire santé Frontaliers et ...
Remboursement des soins de santé en Suisse ou en France ? Oui, l'assurance Santé Frontaliers couvre les travailleurs frontaliers des deux côtés de la frontière.
Couverture de la famille ? Oui.
Complémentaire santé personnalisée ? Oui. Frais médicaux courants, pharmacie, optique, dentaire et hospitalisation, avec 4 niveaux de garantie au choix, composez vous-même l'assurance santé qui...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante frontalier / assurance complementaire sante france / contrat d assurance sante
Home Page [www.asca.ch]
Bienvenue sur le site internet de la Fondation ASCA, fondation suisse pour les médecines complémentaires.
Constituée le 21 avril 1991 par des spécialistes en assurance-maladie et des thérapeutes, la Fondation ASCA, fondation suisse pour les médecines complémentaires est un organisme neutre, indépendant et sans but lucratif qui est assujetti à la surveillance de la confédération (DFI)....
Site :
http://www.asca.ch
Thèmes liés : assurance maladie complementaire suisse / remboursement assurance maladie suisse / assurance maladie suisse geneve / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Couverture sociale 2017/2018 - Maison de la Nouvelle-Calédonie
procédure 2017-2018 :
Le Service Étudiant Formation Jeunesse vous informe a propos de votre couverture sociale étudiante pour l'année 2017-2018.
Préambule
La particularité et difficulté des étudiants Calédoniens est d'arriver en Métropole sans pouvoir justifier d'un numéro de Sécurité sociale. Vous êtes quelques trois mille étudiants disséminés dans l'Hexagone face à 2.551...
Site :
http://www.mncparis.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie etudiant lmde / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie attestation securite sociale / caisse national d'assurance maladie
Glossaire | Adessadomicile
Glossaire
Accueil de jour
Les personnes âgées qui vivent chez elles peuvent être accueillies de une à plusieurs journées par semaine dans une structure proposant un accueil de jour. L'accueil de jour s'adresse principalement aux personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées, et aux personnes âgées en perte d'autonomie physique. Fréquenter un accueil de...
Date: 2018-02-14 05:31:19
Site :
http://adessadomicile.org
Thèmes liés : cout d une maison autonome / retraite et d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / financement de l assurance maladie
UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement
Votre prénom :
Votre message :
Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)
184 messages
roger Le 12 janvier 2017 à 8 h 54 min
Bonjour Monsieur Madame
J' ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me dire comment me procurer le...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / taux d'assurance vie 2014 / droit a l assurance maladie
Assurance santé expatrié Thaïlande - comparateur en ligne
Comparez en 2mn les assurances expatriés, étudiants, voyages
L'assurance santé pour les expatriés en Thaïlande
Le système de santé Thaï
La Sécurité Sociale en Thaïlande
Assurance expatrié en Thaïlande
Le système de santé en Thaïlande pour les expats
Un système de santé efficace et compétitif
Le rapport qualité-prix des soins médicaux Thaï est parmi les meilleurs de la...
Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE - Page 2
Sujet: Re: Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE
Mer 4 Mai - 19:43
Le secret professionnel. Qu'est-ce que c'est ?
Le secret professionnel réside dans l'obligation de ne pas révéler à des tiers des informations d'ordre médical ou privé concernant la personne soignée. Cette obligation trouve son origine dans le serment d'Hippocrate « Admis dans l'intimité des personnes, je...
Date: 2018-02-14 04:19:27
Site :
http://www.amoreutopia.net
Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance professionnel sante / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail
Cardif (Groupe Bnpparibas Assurances) - credit-assurance.com
Un leader en assurance individuelle des emprunteurs en France auprès des courtiers
Compagnie d'assurance vie de BNP Paribas Assurance - pôle assurance de BNP Paribas - Cardif conçoit et commercialise ses produits et services dans 42 pays par l'intermédiaire de multiples partenaires sous deux marques :
BNP Paribas pour les produits distribués par le réseau des agences BNP Paribas en...
Site :
credit-assurance.com
Cours de fiscalité avec exercices corrigés - tifawt.com
Accueil » Cours de Fiscalité » Cours de fiscalité avec exercices corrigés
Cours de fiscalité avec exercices corrigés
Je mets ci-après un cours de fiscalité complet avec des exercices corrigés. Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion , pour leur donner un support de cours complet et précis .
La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : definition assurance maladie obligatoire maroc / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / definition assurance maladie obligatoire / loi assurance maladie obligatoire maroc
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Géneralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance sante a l'etranger / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Assurance vie Acceptation garantie : Une assurance de la ...
Assurance vie Acceptation garantie CIBC
Couverture
Le montant de la garantie que vous choisissez restera toujours le même et votre famille pourra utiliser le montant comme elle l'entend, soit pour payer les frais funéraires, les soldes de cartes de crédit ou les factures non payées.
Nous offrons des montants de garantie s'échelonnant de 5 000 $ à 25 000 $, par tranches de 5 000 $.
Votre...
Date: 2016-03-04 03:16:51
Site :
https://www.assurancecibc.com
Thèmes liés : garantie deces assurance vie / assurance vie taux garanti / taux d'assurance vie / taux d assurance vie / taux de l assurance vie
Visite médicale après accident du travail ou maladie ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 10 mai 2017
Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable
Écrit par Droit-medical.com le
19 avril 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire au...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / duree droit assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Tarifs - CIT Roussillon
RÉDUCTIONS TARIFAIRES
La carte OPUS est obligatoire sur le réseau de transport du RTM Secteur Roussillon.
La carte OPUS avec photo permet de bénéficier d'une réduction tarifaire sur les titres de transport consentis à toute personne répondant aux critères d'admissibilité prévus par les organismes de transport, selon leur réglementation respective.
À défaut de détenir une carte OPUS avec sa photo comportant le privilège tarifaire auquel elle est admissible, toute personne doit utiliser...
Site :
http://www.citroussillon.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / demande carte assurance maladie / carte assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Complémentaire santé : assurance Santé Pass - GMF
Une assistance santé complète 24h/24 7j/7, en métropole ou dans les départements d'outre-mer, (sans délai d'attente)
Conseils santé par téléphone
Conseils délivrés par une équipe médicale en matière d'accompagnement pré et post hospitalisation.
Accompagnement psychologique suite à maladie ou accident
Accueil psychologique
Prestations santé spéciales parents et...
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire
Centre d'Éducation des Adultes Galileo | Cours d ...
Stationnement Gratuit
Documents requis
3 DOCUMENTS ORIGINAUX; aucune photocopie ne sera acceptée. Les 3 documents sont aubligatoires incluant le montant de 100.00$ au moment de l'inscription.
Carte d'assurance maladie VALIDE (non expirée)
Passeport (Canadien ou de votre pays)
UN des documents ci-dessous:
Si vous êtes né au Québec, votre certificat de naissance GRAND FORMAT
Si vous êtes...
Site :
http://www.gaec.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie expiree / carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie
Abcès et assurance mutuelle frais de santé pour chien
Abcès chez le chien et mutuelle santé
Qu'est ce qu'un abcès ?
Un abcès est une accumulation de pu dans une plais, il existe plusieurs type d'abcès l'abcès superficiel qui est facilement repérable par sont propriétaire.
Comment repère un abcès superficiel ?
IL se repère de façon général par l'apparition de zone rouge, chaude et douloureuse, en fonction de la taille de l'abcès le...
Site :
https://www.assurance-sante-chiens-chats.com
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance sante chien chat / assurance frais de sante / assurance chien animaux sante / chien assurance sante
Sécurité Sociale étudiante ou ... - Le Parisien Etudiant
Sécurité Sociale étudiante ou Mutuelle étudiante
Sécu étudiante aussi appellée "Mutuelle Etudiante" : éclairages et définitions.
Consultez aussi :
Retour au dossier Santé
La Sécurité Sociale étudiante aussi appelée "Mutuelle étudiante" est l'organisme qui vous permet de rembourser en partie vos frais de santé (consulter un médecin, allez chez un dentiste, vous faire...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : numero d'assurance sociale pour etudiant etranger / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance mutuelle sante etudiant / assurance sociale pour etudiant etranger / assurance sociale etudiant
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire en ligne est un service proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l'assurance maladie et à leurs mandataires : experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés.
Quand ?
En cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle d'un salarié, elle doit être établie dès réception de l'avis d'arrêt...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie
Mais que mettent-ils dans mon multivitamines B
Voir la fiche de Dico vitamine
Voir " Thiamine " la monographie de Alternative Medicine Review . Volume 8, Number 1 . 2003
Pour des conseils d'achat de compléments .
Les apports journaliers recommandés sont d'un peu plus de 1mg / jour.
Elle est essentielle à la transformation en énergie des glucides principalement, mais aussi des protéines et des lipides ainsi que de certains acides...
Date: 2017-04-08 17:49:24
Site :
http://gestionsante.free.fr
Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / haut conseil de l assurance maladie
L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...
L'attestation de salaire en ligne est un service proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l'assurance maladie et à leurs mandataires : experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés.
Quand ?
En cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle d'un salarié, elle doit être établie dès réception de l'avis d'arrêt...
Date: 2015-07-07 15:46:24
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie
Remboursement de soins: attention aux délais – Fédération ...
Remboursement de soins: attention aux délais
9.3.2011
"Quel délai légal maximum ai-je pour demander le remboursement de dépenses maladie prises en charge par ma caisse complémentaire? J'avais en tête cinq ans, et Supra me coupe le remboursement dès la deuxième année!"
Pour tout ce qui est pris en charge par l'assurance de base, le délai est de cinq ans, conformément à la Loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales...
Site :
frc.ch
Thèmes liés : remboursement assurance maladie delai / contrat d assurance maladie complementaire / loi assurance maladie complementaire / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Tout le monde peut-il devenir indépendant ou bien faut-il ...
Bruxelles-J -> Travailler -> Entreprendre ->
Tout le monde peut-il devenir indépendant ou bien faut-il remplir certaines conditions ?
Pour devenir indépendant, il y a certaines conditions que tu dois remplir sous peine de te voir refuser le statut.
Tout d'abord, tu dois avoir 18 ans sauf si tu choisis le métier d'artisan. Dans ce cas, tu peux devenir indépendant dès 16 ans, mais alors il...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse d assurance maladie
MACIF mutuelle : une complémentaire santé fiable à découvrir
la prise en charge immédiate et sans aucun délai de carence
le remboursement sous 2 jours
l'adhésion sans limite d'âge et sans questionnaire médical (pas de radiation si l'état de santé de l'assuré se dégrade)
la possibilité de bénéficier des services de plus 100 000 professionnels de la santé sans payer aucune avance
l'assistance à domicile en cas d'immobilisation ou...
Site :
http://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante pas cher / assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante devis / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur d'assurance sante
garantie decennale - Auto-Entrepreneur.fr
Sujet du message: Re: garantie decennale
Posté: Ven Juin 05, 2009 3:53 pm
Messages: 2
Bonjour,
C'est en tant qu'assureur que je vais tenter de vous apporter une réponse.
Tout d'abord, pour re-situer la décennale, il faut savoir que c'est une garantie obligatoire et que donner à un client une facture pour un ouvrage du batiment qui n'est pas couvert par une assurance construction (son vrai...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / pas d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire ou pas
Assurance maladie en ligne, Ameli.fr, Mon compte Ameli ...
L'objectif de ce nouveau service est de vous guider sur le site Ameli.fr , à trouver les informations sur vos...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : assurance maladie service en ligne / assurance maladie en ligne / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
prise en charge appareil auditif | Conversons
Votre Audition > La prise en charge Sécurité Sociale
Principes du remboursement par la Sécurité Sociale ?
Le remboursement de votre système auditif dépend de votre âge, de vos capacités visuelles et de l'aide auditive choisie.
L'essai et le remboursement d'un appareillage auditif sont soumis à la prescription médicale.
Un appareil auditif ne bénéficie d'un remboursement sécurité...
Site :
http://www.conversons.fr
Thèmes liés : remboursement assurance maladie appareil auditif / assurance mutuelle sante complementaire / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / assurance mutuelle sante tarif
Médecin-conseil de l'assurance-maladie et médecin du ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 10 mai 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
11 juillet 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Il n'est pas rare qu'un salarié ait du mal à faire la différence entre la décision que va être amené à prendre le médecin-conseil concernant une mise en invalidité et celle du médecin du travail vis-à-vis de son aptitude. Par exemple, rien ne s'oppose à ce qu'un assuré admis en invalidité 2e catégorie par le médecin-conseil soit reconnu, dans le même temps, apte à un poste de travail par le médecin du travail de l'entreprise.
Certains employés pensent...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours medecine assurance maladie
Assurance emprunteur Cetelem pour les crédits à la ...
Assurance Emprunteur
Une solution de protection facultative, conçue pour vous et pour vos crédits à la consommation.
En cas de sinistre, elle prend en charge(1) le remboursement du capital restant dû ou des échéances.
Une adhésion lors de la demande de crédit
Vous adhérez à votre Assurance Emprunteur lors de votre demande de crédit à la consommation. Le coût de votre assurance est...
Site :
cetelem.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces sur credit / devis assurance credit sante / credit assurance sante vie / contrat d assurance deces
ALPTIS Mutuelle - devis Mutuelle ALPTIS Senior pas cher
Mutuelle ALPTIS pas cher assure : Un tarif intéressant, Tiers-payant national, Assistance permanente complet 24H /24
Un des plus anciennes compagnies associatives françaises à but non lucratif en Complémentaire et assurance santé, le Groupe ALPTIS a commencé en 1976, basé à Lyon France, représente plus de 300 collaborateurs sur le territoire, régie par le code de la mutualité...
Date: 2015-11-04 21:27:17
Site :
http://www.services-prox.com
MGEN Bordeaux Espace personnel, Contact, Numéro de ...
Plus de soucis pour contacter la MGEN BORDEAUX ! Découvrez ici tous les contacts utiles de la mutuelle, ainsi que son adresse et son numéro de téléphone !
La Mutuelle MGEN BORDEAUX propose aux fonctionnaires de l'Éducation Nationale et aux particuliers de sa région des services de protection sociale.
Pour faciliter l'accès à ses services, elle dispose en plus de son agence d'un site internet www.mgen.fr.
Ainsi, chaque adhérent peut accéder en ligne à tous les services courants de la mutuelle : suivi des remboursements, demande de carte européenne d'assurance maladie,...
Site :
http://www.compte-mutuelle.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Appareil auditif ou dentaire: remboursements et aides ...
Quand on doit se faire soigner les dents et les oreilles, et qu'on a besoin d'un appareil, les problèmes financiers ne tardent pas à pointer leur nez. Le prix des soins bucco-dentaires ou des prothèses auditives atteint des sommes telles que peu sont ceux qui peuvent se les payer sans trouver une aide financière pour cela. Sécu, CPAM, CMU, mutuelle, autant de portes où aller cogner si vous...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : remboursement assurance maladie appareil auditif / assurance mutuelle sante pas cher / definition de l assurance maladie / taux d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Toutes des dépêches - ticsante.com
0 commentaires
Jeanne Bossi Malafosse désignée correspondante informatique et libertés par le Cnom
Jeanne Bossi Malafosse, avocate associée et responsable du département "données personnelles" chez Delsol Avocats, a été désignée correspondante informatique et libertés (CIL) par le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) dans l'attente d'être nommée déléguée à la...
Site :
http://www.ticsante.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france