Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur

Guide

Assurance de prêt du Crédit Agricole

L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Allianz Assurances Toulouse - auto habitation santé ...

Assurance vie à Toulouse - Allianz Assurances

Agents généraux d'assurances

à Toulouse

Notre équipe vous accueille au cabinet d'assurances  Allianz Assurances Vigreux-Seremet à Toulouse dans le département de la Haute-Garonne.

Agents généraux d'assurances, nous répondons aux demandes des particuliers, des commerçants,...

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Date: 2018-03-06 14:17:29
Site : http://www.allianz-assurances-toulouse.fr

Thèmes liés : assurance auto collection allianz / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie individuel / prix d assurance auto / contrat individuel ou collectif assurance vie

L’assurance contre la maladie, les accidents et l ...

L'assurance contre la maladie, les accidents et l'invalidité

Huntstock / Thinkstock

Vous tombez malade ou vous êtes victime d'un accident, et voilà que les frais s'accumulent : l'ambulance, les médicaments, les béquilles... Comble de malheur, vous êtes obligé de cesser de travailler pour plusieurs semaines.

Comment pouvez-vous vous protéger contre de telles situations et les problèmes...

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Date: 2017-05-10 16:40:14
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance vie / regime general d'assurance maladie

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

assurance decennale avec devis decennale artisan en moins d'une heure et attestation décennale dans la journée Nos plus - Vos avantages pour votre assurance décennale / votre devis assurance décennale Une expertise reconnue avec plus de 1400 d'entreprises assurées en décennale et satisfaites en 2012 pour une relation à long terme dans la gestion de vos contrats d'assurance décennale. ...

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Site : https://rcdpro.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

Assurance maladies graves | Ethias

Maladie graves couvertes en Medi-Confort et Medi-Plus

Assurance maladies graves | Ethias

Nous vous rappellerons dès que possible.

Date invalide

Veuillez répondre à toutes les questions.

m.durand@web.com

Lundi - Vendredi : 8 à 20h

Samedi : 8h30 à 12h30

Continuer

entre 17h et 18h

Vous payez par versement bancaire. Vous ne serez assuré qu'à la réception du paiement (ou dès la date dès la...

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Site : ethias.be

Retraite des salariés - Assurance Tunisie | CARTE assurances

RAHATY : une retraite complémentaire pour vos collaborateurs

Le contrat de retraite collective souscrit par l'entreprise au bénéfice des salariés cadres et non-cadres.

De nos jours, la crainte de ne pouvoir maintenir un niveau de vie récent au moment de la retraite, compte-tenu de l'insuffisance des régimes de retraite obligatoire, est devenue incontestable.

Un outil privilégié par de...

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Site : http://www.carte.tn

Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie individuel

Déclaration de sinistre habitation | Ethias

Dégâts à une clôture dont l'assuré est propriétaire

Dégâts aux panneaux solaires dont l'assuré est propriétaire

Locataire

Aménagements personnels fixés à demeure

Bâtiment

Aménagements personnels fixés à demeure

Contenu intérieur

Veuillez entrer une date de sinistre valide.

Nom et prénom du tiers

> 10 cm

Nom de sa compagnie d'assurance

Déclaration de sinistre habitation |...

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Date: 2018-02-12 15:11:40
Site : ethias.be

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie / compagnie d'assurance habitation belgique

Devis & souscription incendie habitation | Ethias

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2017-05-10 13:55:37
Site : ethias.be

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d assurance vie individuel / compagnie d'assurance habitation belgique / nouveau contrat d'assurance vie

Régimes d'assurance santé individuelle Emporte-moi ...

Assurance-santé

Assurance individuelle

Le régime d'assurance individuelle qui prend le relais de l'assurance maladie collective de votre employeur

Êtes-vous sur le point de perdre votre assurance maladie collective? Grâce à la protection économique que vous offre un régime d'assurance maladie individuelle Emporte-moi, vous pouvez bénéficier d'un grand nombre d'avantages que vous offrait...

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Site : http://www.coverme.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat individuel d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance maladie

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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Site : reassurez-moi.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne

Assurance construction maison individuelle | Cover Insurance

Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !

La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :

Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et...

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Site : https://www.cover-insurance.fr

Quel contrat choisir pour faire construire une maison ...

Quel contrat choisir

Quel contrat choisir pour faire construire une maison individuelle ?

 

Tout ce que vous devez savoir pour ne pas faire d'erreur pour votre future maison

Voici ci-dessous un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de chaque type de contrat.

CCMI

Equipement & Matériaux de premier choix (négociation/volume)

Bon Délai de construction

Expertise diffuse / dépend...

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Site : https://www.constructeurs-maisons.org

Assurance-vie à prime unique | Generali

Assurance-vie à prime unique

Assurer ses arrières: un placement de capital attrayant et la sécurité financière pour vos proches

Que souhaitez-vous pour votre retraite? L'assurance-vie à prime unique CONFORTA vous garantit un capital de prévoyance avantageux sur le plan fiscal, pour profiter de votre retraite comme vous l'entendez. Vos proches sont également à l'abri financièrement...

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Site : https://www.generali.ch

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie / assurance vie cas deces / duree contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

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Date: 2018-03-06 13:01:59
Site : ffa-assurance.fr

Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer

st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'

Juste au moment de signer pour votre hypothèque

Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?

Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...

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Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie

La convention AERAS - courtier-assurance-pret.info

La diffusion de l'information sur l'existence de la convention AERAS et ses dispositions.

Le traitement des données personnelles nécessaires à la souscription et à l'exécution des contrats

Le processus de traitement des demandes d'emprunt

La couverture des risques liés aux emprunts

Les organismes de suivi de la convention

Dispositions particulières

II. PREAMBULE - Convention AERAS

Etant...

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Site : http://www.courtier-assurance-pret.info

Le Groupe Mutuel aujourd'hui - Groupe Mutuel Assurances

Groupe Mutuel Academy

Le Groupe Mutuel aujourd'hui

Leader de l'assurance-maladie en Suisse romande, le Groupe Mutuel, Association d'assureurs est également, avec les 1,46 million d'assurés de ses six assureurs-maladie et de ses deux assureurs privés, aux avant-postes sur le plan national. Actif aussi dans la prévoyance professionnelle (LPP) et l'assurance-vie, il propose toute la palette de...

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Site : groupemutuel.ch

Thèmes liés : avenir assurance maladie groupe mutuel / assurance complementaire groupe mutuel / groupe mutuel assurance / contrat d assurance maladie complementaire / contrat individuel d'assurance maladie

Assurance emprunteur – Comparateur de taux

Assurance emprunteur pour votre pret immobilier

Assurance emprunteur : les garanties

L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...

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Site : http://assurtaux.com

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie entiere

Assurances risques | PostFinance

Les assurances risques de PostFinance vous permettent de protéger vos proches des conséquences financières d'un décès et de vous prémunir vous-même de pertes salariales en cas d'incapacité de travail.

Assurances risques: parer à toute éventualité

Couverture des conséquences financières en cas de décès ou d'incapacité de gain

En cas de décès: capital garanti pour la protection...

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Site : https://www.postfinance.ch

Le Groupe Mutuel aujourd'hui - Groupe Mutuel Assurances

Groupe Mutuel Academy

Le Groupe Mutuel aujourd'hui

Leader de l'assurance-maladie en Suisse romande, le Groupe Mutuel, Association d'assureurs est également, avec les 1,46 million d'assurés de ses six assureurs-maladie et de ses deux assureurs privés, aux avant-postes sur le plan national. Actif aussi dans la prévoyance professionnelle (LPP) et l'assurance-vie, il propose toute la palette de...

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Date: 2017-05-10 16:13:05
Site : http://www.mutuelle.ch

Thèmes liés : avenir assurance maladie groupe mutuel / assurance complementaire groupe mutuel / groupe mutuel assurance / contrat d assurance maladie complementaire / contrat individuel d'assurance maladie

Nos fonds vedettes canadiens performent - info.empire.ca

de l'Empire Vie

 

Morningstar est une organisation indépendante qui regroupe les fonds ayant généralement des objectifs de placement similaires à des fins de comparaison et qui les classe à partir de données historiques. Les classements de Morningstar reflètent le rendement des unités de catégories A et J au 31 mai 2017. Ces classements pourraient changer chaque mois. Ils sont calculés...

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Site : http://info.empire.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance vie empire / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Allez-vous vous faire rembourser les bénéfices de votre ...

Si une décision judiciaire attendue dans les prochaines semaines conforte la position des établissements financiers, les emprunteurs pourront dire définitivement au revoir aux bénéficies qu'ils espèrent récupérer.

Getty Images/iStockphoto

Vous avez adossé à votre crédit à la consommation ou immobilier une assurance emprunteur ? Pour les défenseurs des consommateurs, les bénéfices...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution

    50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

Memoire Online - L'assurance construction - Yatma NIANG

Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Ma??trise en droit des affaires 2006

  

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INTRODUCTION

L'hostilité du milieu a amené l'homme dès son apparition sur terre à s'abriter dans des grottes pour se protéger contre les intempéries. Afin de faciliter les échanges entre les différentes communautés, cet abri s'est vu s'adapté au mode de vie des différentes...

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Date: 2017-04-08 07:42:32
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / pas d'assurance dommage ouvrage / classement compagnie d'assurance en france / contrat d'assurance vie / assurance dommage d'ouvrage

MAE Assurance Scolaire , Famille Habitation, Collectives...

Assurance « mutuelle » MAE

 Mutuelle santé postée en juillet 2014

« Protéger est un métier », voici le slogan qui en dit long sur les services proposés par le groupe de la MAE. La MAE est une agence spécialisée dans les besoins de la famille depuis 1932. Elle offre une pluralité de produits pour protéger les enfants et la famille dans la vie quotidienne qu'il s'agisse de loisirs,...

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Site : http://comparer-mutuelle.net

Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance habitation etudiant mae / difference contrat assurance vie collectif individuel / assurance etudiant mae / assurance scolaire et famille

assurance complementaire, caractéristiques et contrats ...

Contact

Caractéristiques des contrats d'assurances complémentaires

Le régime normal obligatoire d'assurance ne prenant en compte qu'une partie des dépenses des frais de santé de l'assuré, l'assurance complémentaire intervient pour prendre en charge le remboursement du montant restant des soins de l'assuré.  Mais cette assurance prend diverses formes et diverses options car elle est...

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Date: 2016-06-15 09:37:24
Site : http://assurance-complementaire.org

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / assurance sante a l'etranger / droit a l assurance maladie

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-04-28 04:39:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance maladie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance complementaire sante

Article 82 - Cercle des Epargnants

Contact

Article 82

Le contrat dit « article 82 » est un placement d'épargne entreprise qui est en déclin depuis a montée en puissance de l'article 83 qui bénéficie d'avantages fiscaux et sociaux supérieurs. néanmoins, l'augmentation du forfait social à 20 % pour ce dernier type contrat redonne un intérêt aux articles 82.

La principale différence qu'il a par rapport aux autres...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie

Convention AERAS - credit-agricole.fr

S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

En détail

(Février 2016)

Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?

Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...

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Date: 2017-05-10 16:09:58
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros

Empire Vie - Portail des investisseurs

Inscrivez-vous dès maintenant

Information importante

Au début de mars, l'Empire Vie mettra à niveau le processus de connexion à son site du Portail des investisseurs. Votre compte demeurera le même, mais vous devrez réinitialiser votre mot de passe à votre première connexion. On vous indiquera alors de cliquer sur le lien « réinitialisation du mot de passe » sur la page d'ouverture de session.

Inscrivez-vous dès maintenant en utilisant un contrat de placement individuel actif de l'Empire Vie,...

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Site : https://www1.empire.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance vie empire / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance non vie

Résilier son assurance-emprunteur : mode d'emploi

Le 18/01 à 16:19, mis à jour à

18:47

Depuis le 1er janvier, tous les détenteurs de crédits immobiliers en cours ont la faculté de résilier leur assurance-emprunteur, chaque année, à la date anniversaire du contrat. - SIPA

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Combien pouvez-vous économiser en renégociant votre assurance-emprunteur. - Les Echos-Meilleurtaux.com

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Faire jouer la concurrence pour assurer son...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne

> Assurance > Assurance habitation

Assurance habitation

Comparatif assurance habitation en ligne, ce comparateur vous aide à sélectionner les meilleurs offres de notre sélection d'assurance maison ou appartement en ligne, consultez l'offre et faites votre devis, vous obtiendrez un tarif immédiatement, sans même vous déplacer !

Comparer et choisir votre assurance habitation ?

La police...

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Site : http://www.courtierprive.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / comparateur d'assurance habitation / comparateur devis assurance habitation en ligne / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne

Assurance Habitation : Comparateur et Devis - LeLynx.fr

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Voir tous les assureurs

Comparateur d'assurances habitation en ligne

Pour être sûr de faire le bon choix pour votre multirisque habitation parmi toutes les offres du marché, LeLynx.fr compare les meilleurs devis et vous assure d'être bien protégé en cas de...

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Date: 2017-05-10 14:21:16
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation / contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016

TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016

Et les gagnants 2016 sont...

Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.

Les différentes...

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Site : http://www.decavi.be

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...

Le droit de la construction

Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...

La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.

Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.

Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.

Voici en quoi elle a consisté.

En...

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Site : https://www.avocat-antebi.fr

Assurance PVT / WHV - PVTistes.net

Questions pour toutes les destinations

L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?

Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.

Votre assurance voyage est-elle réservée aux étudiants ?

Non, Globe PVT peut être souscrit par tous...

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Site : https://pvtistes.net

Memoire Online - Retraite complémentaire au Maroc ...

de la retraite complémentaire en particulier.

En dépit de cette baisse et des différents efforts de communication et de sensibilisation entrepris par les professionnels du secteur, le taux de pénétration de cette forme de retraite demeure faible.

En effet, a l'heure oil le Maroc a inscrit le développement social en tête de ses priorités, 79% des travailleurs marocains ne bénéficient pas...

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Date: 2017-04-08 07:53:16
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : assurance retraite complementaire au maroc / assurance complementaire retraite / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / contrat d assurance vie individuel

La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire

vis-à-vis du propriétaire

 

1.1 Les principes

La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...

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Site : http://www.adjcourtage.fr

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

Avec la loi Hamon, résiliez vos contrats d'assurance

JeChange.fr  -  Le 23 mars 2015 à 16h41

Bonjour,

En toute logique, votre assureur doit vous rembouser le trop-perçu de façon proratisée.

Concernant les frais de résiliation, ces derniers sont laissés à la libre appréciation de votre assureur.

Cordialement,

Répondre

florez  -  Le 27 mars 2015 à 01h40

Bonjour est que vous pouvez m aider voila j ai souscrit une assurance auto le 14...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel

Conservateur Helios Sélection | Le Conservateur

Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport

haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros disposant d'un historique de performances solide au regard des résultats du marché.

Constituer

Préparez l'avenir à votre rythme, avec une épargne disponible...

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Date: 2017-05-04 09:33:56
Site : conservateur.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie individuel

Prevoyance et mutuelle imposable - prevoyance-entreprise.org

Tous savoir sur Prevoyance entreprise imposable - Retour au guide. Découvrez la prévoyance santé en ... La cotisation patronale de la mutuelle est imposable ...

Entreprises | Entreprise | Prévoyance - PRO BTP

vignette-infographie-prevoyance. Info + Conformité des contrats prévoyance : textes juridiques Textes juridiques Légifrance et Sécurité sociale

Nouveau : modification du revenu...

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Date: 2018-03-06 05:35:30
Site : http://prevoyance-entreprise.org

maison individuelle : obligation de conseil renforcée du ...

maison individuelle consistait en la perte d'une chance de se détourner d'un constructeur peu respectueux de la législation en vigueur (Cass. 3e civ., 25 janv. 2012, n° 10-24873, M Rivière ; Mme Rivière c/ Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté).

Cet article précise en effet :

Article L231-10 du Code de la Construction et de l'Habitation

Aucun prêteur ne peut émettre une offre de...

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Date: 2018-03-06 10:13:45
Site : juritravail.com

Vous vous retrouvez sans couverture d'assurance maladie ...

Demande de souscription du régime Couverture à emporter

Le régime Couverture à emporterMC de l'Assurance vie Équitable du Canada peut combler les lacunes de votre régime d'assurance lorsque vous vous retrouvez sans la protection d'assurance maladie complémentaire en vertu d'un régime collectif offert par l'entremise de votre employeur.

Que vous preniez une retraite anticipée ou comme...

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Site : https://www.equitable.ca

Thèmes liés : carte d'assurance maladie ontario / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat individuel d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / carte d'assurance maladie

Contrat d’assurance vie VS contrat de capitalisation ...

131 Avenue Charles de Gaulle

92200 Neuilly-sur-Seine

Tél. 09 52 57 30 37

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Site : http://www.scpiassurancevie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d assurance vie individuel / performances des contrats d'assurance vie en euros

Assurance scolaire : les parents peuvent-ils exercer leur ...

Assurance scolaire : les parents peuvent-ils exercer leur choix ?

10 janvier 2018 Par DEFIMEDIA.INFO . O commentaire

Publié il y a 1 mois 3 semaines

DEFIMEDIA.INFO .

C'est l'institution qui décide du prestataire auquel il voudrait que ses élèves soient assurés.

Il semble que la réglementation des assurances scolaires ait évolué depuis ces dernières années. Certains responsables de...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 12:52:20
Site : http://www.defimedia.info

Thèmes liés : contrat assurance etablissement scolaire / assurance scolaire etablissement prive / contrat collectif d assurance sur la vie / assurance etablissement scolaire / assurance scolaire enfant

Epargne-retraite: L’impôt ne touchera pas les rachats ...

Epargne-retraite: L'impôt ne touchera pas les rachats antérieurs à 2015

Par | Edition N°:4438 Le 12/01/2015 | Partager

«Très peu de clients recourent aux avances sur contrat»

La fiscalité appliquée à la sortie et non à l'entrée

Le transfert d'épargne entre compagnies reste complexe

Les  réaménagements...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en 2013 / contrat d assurance non vie

Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs

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