Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...

4.2 Références

Missions

La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...

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Site : plus.wikimonde.com

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage

Finance et investissement - Payer la prime d'assurance ...

La prime d'assurance en cas de maladie grave devrait-elle être payée automatiquement par l'entreprise ? "Pas nécessairement. Il est parfois plus avantageux pour l'actionnaire de payer lui-même cette prime", répond Denis Preston, spécialiste en placement et en assurance au cabinet Bachand Lafleur Preston, Groupe conseil. Le planificateur financier précise qu'il faut avant tout examiner les...

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Site : http://www.finance-investissement.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / prime assurance maladie impot / assurance maladie grave / prime assurance maladie / financement de l assurance maladie

MAISONS FRANCE HABITAT ST GERMAIN : Construction neuve et ...

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LES MAISONS DE ST GERMAIN est une entreprise bâtiment et de travaux publics, assurant la construction de maisons individuelles. Depuis plus de 40 ans, nous construisons des maisons clé en mains dans lesquelles il fait bon vivre.

Notre équipe constituée d'artisan-maçons expérimentés se tient à votre service pour la réalisation de divers travaux de construction :

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Rénovation d'éléments simples, etc.) et complexes...

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Assurance Décennale, Assurance RC Décennale, Assurance ...

L'assurance responsabilité civile décennale : une assurance conforme à vos attentes

 

Vous êtes professionnel, artisan, auto-entrepreneur ou entreprise du bâtiment. Vous êtes soumis à l'obligation d'Assurance RC Décennale. Vous recherchez un contrat d'assurance responsabilité civile décennale aux meilleures conditions ?

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Spécialiste Assurance Constructions - Arcance

La construction expose à de nombreux risques entreprises, c'est pourquoi les obligations assurantielles qui pèsent sur ses épaules sont très nombreuses et complexes à appréhender. En cas de litige, près de 15% des professionnels sont contraints de déposer le bilan car les conséquences financières sont bien trop lourdes (selon une étude de CLCV).

Une même passion pour les métiers de...

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Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP

Questions sur les assurances des Artisans du BTP

Décennale BTP obligatoire

Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez  l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .

Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Assurance construction | Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com >> Assurance construction

Les assurances liées aux travaux de construction

Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...

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Site : garantie-decennale.com

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