Articles sélectionnés pour le thème : assurance construction ligne
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Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale
Assurance Décennale
Auto-entrepreneur
Souscrivez votre assurance décennale au meilleur prix. Vous serez accompagné par notre cabinet dans toutes les étapes et vos démarches de souscription.
Assurance Décennale
Artisan ProBTP
Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...
Date: 2017-03-09 08:34:54
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire
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Quelle que soit votre activité, il est vivement recommandé d'assurer votre auto entreprise ou micro-entreprise
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Site :
assurance-autoentrepreneur.net
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Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
Dommages ouvrage
Dommages ouvrage
Un package complet peut vous être proposé (Garantie financière d'achèvement, DO avec garanties complémentaires, CNR, TRC, RCMO) pour couvrir la totalité de votre opération immobilière avec un seul interlocuteur.
Nous vous proposons et vous conseillons mais c'est à vous que revient le choix.
Définition
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont...
Date: 2017-05-10 10:58:47
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage
Assurance décennale gros oeuvre en ligne avec CM-BTP
Assurance décennale gros oeuvre Marc de CM-BTP
19 juin 2013
29 décembre 2016
L'assurance décennale gros oeuvre est souvent la plus problématique lors de la souscription. Il existe notamment sur certaines activités une forte exigence au niveau des justificatifs (au minimum trois ans demandés), et les primes sont souvent importantes surtout en démarrage d'activité.
Le rôle du courtier en...
Devis assurance décennale pour entreprise du batiment
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Ville
Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...
Site :
assurance-btp.net
Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est...
Site :
https://www.service-public.fr
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Millennium Insurance - cm-assurance-decennale.fr
Millennium Insurance - MIC Marc de CM-BTP
22 juin 2017
31 août 2017
Millennium Insurance récemment renommée MIC Insurance est une compagnie intervenant sur le marché de l'assurance responsabilité civile et décennale depuis plusieurs années en France. La compagnie domiciliée au Royaume-Uni appartient à un important groupe Espagnol. De plus son dirigeant dispose d'une grande expérience...
assure-decennale.com - Comparateur assurance professionnelle
Plus de 96% d'utilisateurs satisfaits des propositions assure-décennale.
F.A.Q Assure-décennale?
L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
La garantie décennale est une assurance de responsabilité des intervenants à la construction. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises et entrepreneurs qui répondent de la garantie décennale. Cette responsabilité des constructeurs consacre...
Site :
http://www.assure-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
cadre juridique assurance Dommage ouvrage
Cadre juridique de l'assurance dommage ouvrage
Cette assurance est obligatoire au terme de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta)
Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
wwwLoi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de...
Date: 2016-03-30 15:00:42
Site :
http://www.vitae-assurancecredit.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
Garantie Assurance dommages ouvrage en ligne
Vous êtes ici : Assurance emprunteur » Produits d'assurance credit d'As du Grand Lyon » Assurance dommages ouvrage : une garantie essentielle pour construire
Assurance dommages ouvrage : une garantie essentielle pour construire
Une assurance dommages ouvrage permet de garantir le remboursement et les réparations rapides de dommages importants à la suite de sinistre pouvant survenir dans les...
Site :
http://www.asdugrandlyon.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Projet de construction - chantier , appels d’offres ...
Accueil » Intéressé par un projet de construction - chantier?
Projet de construction - chantier
Avec l'entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics et la volonté du ministère de la Santé et des Services sociaux de soutenir son réseau dans ce nouvel environnement législatif, des documents types d'appel d'offres sont rendus disponibles. Afin de maintenir une...
Site :
https://www.darsss.ca
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d entreprise construction / assurance chantier construction / construction d entreprise
Raccordement maison neuve - Résolue
Dans la mesure ou il s'agit d'une maison neuve, une construction de ligne sera nécessaire ( cad l'attribution d'un numéro géographique au logement construit. Cette construction de ligne est facturée 19.9EUR sur votre première facture bouygues et remboursée 19.9EUR sur la suivante. En passant...
Site :
forum.bouyguestelecom.fr
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Courtier Dommage Ouvrage - apsilon.fr
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Le rôle du courtier en assurance dommage ouvrage
La première mission de votre courtier en assurance dommage ouvrage consiste à vous simplifier l'accès aux informations juridiques en matière d'assurance dommage ouvrage et à vous conseiller. Par exemple, il vous explique les grandes lignes de la loi en matière d'assurance construction et la marche à suivre.
La seconde mission de votre courtier en assurance dommage ouvrage consiste à étudier votre projet afin...
Site :
apsilon.fr
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Garantie decennale – Assurance decennale
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Devis assurance décennale
Trouver une assurance responsabilité civile décennale adaptée à son activité est indispensable. Or, cela n'est pas une mince affaire. Faire une demande de devis Assurance décennale en ligne est vivement recommandé pour identifier la garantie décennale correspondant à votre...
Site :
http://www.garantie-decennale.biz
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Assurance professionnelle des constructeurs de maisons ...
Assurance professionnelle des constructeurs de maisons individuelles
PASS'CMI - La solution d'assurance intégrale
La loi de 1990 impose aux constructeurs de maisons individuelles un cadre précis en matière d'assurance. La solution PASS'CMI permet à ces derniers de répondre à leurs obligations et leur apporte, dans un contrat unique, toutes les garanties indispensables à l'exercice de leur...
Site :
http://www.groupe-sma.fr