Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire contrat assurance vie decede
→ 223 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-02-14 03:34:08
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2017-05-10 18:57:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Assurance maladies graves Sun Life | Financière Sun Life
L'Assurance maladies graves Sun Life vous donne l'avantage d'une couverture complète pouvant aller de 25 000 $ à 2 500 000 $ pour les adultes et de 25 000 $ à 250 000 $ pour les enfants.
Le contrat pour adulte couvre 26 maladies graves donnant droit à une prestation complète (y compris la lésion cérébrale acquise) et 4 maladies mineures donnant droit à une prestation...
Site :
sunlife.ca
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / duree contrat assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
54000
72000
Il faut savoir que seule la garantie Décès Accident est active dès la souscription du contrat d'assurance-vie. En cas de « Décès Maladie » vous ne serez pas assuré avant la fin de la deuxième année. Les bénéficiaires ne percevront que le montant des cotisations versées dans sur contrat.
Le décès accidentel a aussi certaines conditions. Il faut que le décès soit bien...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Sept questions fréquentes sur la succession et l’héritage ...
Comment faire pour laisser un petit quelque chose à un neveu que j'apprécie ?»
Ouvrir un contrat d'assurance vie et y verser la somme que vous lui destinez est une bonne solution. Vous conservez le contrôle de votre capital et, à votre disparition, votre neveu percevra le capital qui figure au contrat, sans imposition, à hauteur de 152.500 euros, puis ne paiera que 20 ou 31,25% d'impôts...
Site :
http://www.lerevenu.com
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
experatoo.com
Prevoyance entreprise capital deces
PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...
Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.
Garantie décès : assurance capital décès
Mettez vos proches à...
Date: 2018-03-06 05:42:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...
L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.
Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis, avec une fiscalité...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
L'assurance Prévoyance décès - HSBC France
Prévoyance
L'assurance de personnes peut vêtir plusieurs aspects. S'il apparaît évident de souscrire un contrat d'assurance vie, pour vous constituer progressivement votre épargne
et obtenir un patrimoine financier à moyen ou long terme, il est également essentiel de couvrir les risques décès et accident pouvant intervenir à tout moment.
Pour vous protéger ainsi que votre famille en...
Site :
https://www.hsbc.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie succession / assurance vie cas deces / capital deces assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
90
Remarques:
1. La réalisation d'un transfert d'un PEP «assurance» vers un autre PEP «assurance», géré par un organisme différent, ne remet pas en cause l'antériorité du contrat initial, si le transfert est réalisé dans les conditions prévues à l' article 11 du décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire et que le nouveau contrat souscrit ne contienne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue
Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...
il y a 3 mois
Total affichages :
Transcription
1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...
Site :
http://docplayer.fr
Fiscalité de la transmission de l'assurance vie - L ...
10 juillet 2014 // Pas de commentaire
La fiscalité de la transmission est l'un des principaux atouts qui font le succès de l'assurance vie. Voici les points clé à connaître si vous épargnez dans l'optique de transmettre un capital.
L'assurance vie pour un capital à transmettre
L'assurance vie n'est pas intégrée à la succession de son détenteur.
C'est le seul placement qui...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite sur l assurance vie / taux de l assurance vie / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...
J'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires
Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'
sans engagement
LE PERCO
LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...
Site :
http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Fonctionnement assurance vie en cas de décès du titulaire
Que se passe-t-il en termes de droits des titulaires de police si leur décès n'entraîne pas la résiliation du contrat ?
Dans un contrat d'assurance-vie, le preneur d'assurance et la personne assurée peuvent être des personnes différentes. Si cette configuration peut paraître étrange et même inconnue dans certaines juridictions, il n'en demeure pas moins que cette structure est en...
Site :
https://www.onelife.eu.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Acceptation : tout n'est pas réglé - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Si la loi du 17 décembre 2007 et la Cour de cassation ont contribué à pérenniser le régime juridique de l'acceptation du bénéficiaire, il subsiste des zones d'ombre susceptibles de perturber la transmission patrimoniale voulue par le souscripteur.
Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie dispose d'un droit personnel et direct...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Comparatif entre les produits d'épargne retraite et l ...
Produits d'épargne retraite vs assurance vie: le comparatif
Olivier Puren Mis à jour le 12/04/13
Les produits d'épargne retraite individuels type Perp, Madelin ou Préfon permettent de réduire ses impôts tout en épargnant pour ses vieux jours, puis de percevoir un complément de revenus imposable à la sortie. Une solution à comparer à l'assurance vie, autre placement à long terme...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Le fonctionnement de la souscription en démembrement
> ... dans un cadre fiscal avantageux
Les contrats de capitalisation fonctionnent de la même manière que les contrats d'assurance vie mais ne prennent en compte aucun risque lié à la durée de la vie humaine. Il n'y a donc pas d'assuré, ni de bénéficiaire(s), ce qui simplifie la souscription en démembrement d'un contrat de capitalisation par rapport à celle d'un contrat d'assurance...
Site :
https://www.ageas.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie
Foire aux questions
Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC
Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.
Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...
Site :
http://www.coverme.com
Assurance-vie à prime unique | Generali
Assurance-vie à prime unique
Assurer ses arrières: un placement de capital attrayant et la sécurité financière pour vos proches
Que souhaitez-vous pour votre retraite? L'assurance-vie à prime unique CONFORTA vous garantit un capital de prévoyance avantageux sur le plan fiscal, pour profiter de votre retraite comme vous l'entendez. Vos proches sont également à l'abri financièrement...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance vie / assurance vie cas deces / duree contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Fortunes en déshérence : et si vous en étiez le ...
Des estimations font état de plus de 100 MDH qui dorment dans des comptes «oubliés».
Il peut s'agir de votre propre compte ou celui d'un parent décédé.
Comptes courants, CCP, comptes titres, contrats d'assurance-vie... peuvent receler des trésors.
Peut-on être millionnaire sans le savoir, et de surcroît dans un pays où les moyens légaux pour accéder rapidement à la richesse ne sont...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie non reclame / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Qu'est ce que le capital décès ? - Avocotés.com
Le versement du capital décès par la Sécurité Sociale
L'Assurance Maladie (CPAM) prévoit, au titre de l'assurance décès du régime général, un droit à un capital décès. Ce capital pourra vous être versé en cas de décès d'un proche sous certaines conditions. Le versement de ce capital ne se fait pas automatiquement : il faut en effet envoyer une demande à la Caisse d'Assurance...
Site :
https://www.avocotes.com
Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
précédent sommaire suivant
SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...
Date: 2017-04-08 07:56:35
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
Facebook Twitter Google Linkedin
L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
Quand et comment résilier son assurance habitation
Quand et comment résilier son assurance habitation ?
Quand et comment résilier son assurance habitation ?
Publié le 20/04/2013 (mis à jour le 10/10/2014)
J'aime Tweeter Google +
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation sans difficultés après une année complète de souscription.
La résiliation d'une assurance habitation est régie par un certain nombre de...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame axa / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non rachetable
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Site :
http://services-client.net
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Message publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Message publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante
Comment transmettre à mes neveux et nièces? - Argent ...
Par Anne Bance, avec Jean-François Humbert, notaire à Paris le
09 septembre 2015
Les successions d'oncle/tante à neveu/nièce sont très taxées. Pour éviter une fiscalité trop lourde, anticipez...
o Les neveux héritent-ils automatiquement d'un oncle ou d'une tante?
Uniquement si celui-ci n'a plus ni conjoint, ni parent, ni frères et soeurs. Les neveux reçoivent alors la part qui serait revenue à leurs parents défunts.
Dans les autres cas, vous devez rédiger un testament. Il est possible de leur léguer tout votre patrimoine si vous n'avez ni enfant, ni conjoint. En revanche, si...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession
Assurance décès à capital constant ING
Comment se déroule la souscription et le contrat ?
À la souscription : c'est vous qui déterminez le capital assuré (12.250 euros au minimum), et les personnes qui en bénéficieront (en cas d'un contrat fiscal, vous devez désigner votre conjoint/cohabitant légal ou un parent jusqu'au second degré comme bénéficiaire).
Pendant le contrat : vous avez la possibilité d'adapter votre contrat...
Site :
https://www.ing.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en euros definition
Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...
Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?
Prévago
21/06/2017
21/06/2017
Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...
Date: 2018-03-06 05:35:52
Site :
http://www.prevago.fr
Le capital décès - la finance pour tous
Le capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-05-10 14:49:46
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : capital deces assurance maladie imposable / contrat d assurance en cas de deces / capital assurance deces et impots / capital deces assurance / capital deces assurance retraite
Je dois faire face au décès d'un proche - [Mairie de Saint ...
o Services en ligne et formulaires
o Où s'adresser ?
* Organisation des obsèques
Démarches préalables
o Faire constater le décès par un médecin Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt
o Traiter les questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps
o Contacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation...
Date: 2018-03-06 07:10:01
Site :
http://www.saint-mard77.com
Assurance deces toutes causes : Comparez les offres
Meilleure assurance décès > Assurance deces toutes causes
Tout savoir sur l'assurance décès toutes causes
La vie réserve malheureusement de nombreuses mauvaises surprises. Personne n'est à l'abri de la mort qui peut intervenir à n'importe quel moment, que ce soit dans la rue, chez soi ou même au travail. Un trépas apporte toujours tristesse et chagrin dans une famille, mais dans certains...
Date: 2016-12-14 13:59:13
Site :
http://www.assurances-deces.info
Thèmes liés : assurance deces pour toute la famille / contrat assurance deces vie entiere / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrats assurance deces
Assurance obsèques : Toutes les réponses à vos questions
Voir : Le guide pratique du contrat obsèques
« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»
Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s'engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu'importe l' âge de souscription de la convention obsèques ou l'état de santé du souscripteur.
Voir : Cotisations assurance obsèques
« Est-il...
Site :
lassurance-obseques.fr
Assurance emprunteur – Comparateur de taux
Assurance emprunteur pour votre pret immobilier
Assurance emprunteur : les garanties
L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...
Site :
http://assurtaux.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie entiere
La semaine juridique notariale et immobilière
civ., 22 mai 2007, n° 05-18.516 : JurisData n° 2007-038907.
13
pour « récompenser » la communauté, alors que lorsque le contrat
n'est pas dénoué on tient compte de la valeur de rachat. Il est exact
aussi que le souscripteur aurait pu placer les fonds communs sur
un contrat de capitalisation (similaire économiquement) et en faire
donation à un tiers. À supposer la donation valide,...
Date: 2014-06-13 10:10:15
Site :
http://web.lexisnexis.fr
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Assurance décès d'un salarié: obligations de l'employeur
Dirigeant d'entreprise, quelles sont vos obligations en matière d'assurance et prévoyanceprévoyanceEnsemble des garanties liées aux risques d'accident, de maladie (maladie, invalidité, dépendance ...) ou de vie (décès). Ces garanties prévoient des prestations en sus de celles versées par le régi... Lire la suite face au risque de décès de l'un de vos salariés ? Cotisations, capital...
Date: 2018-03-06 05:40:55
Site :
https://humanis.com
Aperçu de la situation actuelle du secteur de l'assurance ...
Aperçu de la situation actuelle du secteur de l'assurance et de la compagnie Atlanta (Maroc)
Résumé du rapport de stage
Au Maroc, le secteur des assurances joue un rôle fondamental dans l' activité économique et sociale, en effet, tous les agents économiques, qu'ils soient des entreprises ou des ménages, des établissements publics ou privés, ont besoin des produits d'assurances pour...
Site :
https://docs.school
Qu'est ce que une assurance décès et à quoi sert t'elle
> Assurance Décès : définition d'une assurance décès.
Assurance Décès : définition d'une assurance décès.
Un assurance décès est une assurance de prévoyance permettant de garantir le versement d'un capital aux bénéficiares dans le cas ou la personne assurée décèderait.
Différence assurance décès / assurance obsèques
Une assurance décès, à la différence d'une assurance...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie en euros definition / assurance deces definition / capital deces assurance vie
ASSURANCES DECES ET ACCIDENT | Blog Avocats
Par jean-claude.guillard le jeu, 19/06/2008 - 09:43
ASSURANCES DECES ET ACCIDENT
MIRAGE DE L'ASSURE - OASIS POUR L'ASSUREUR ? DESERT POUR LE BENEFICIAIRE
ATTENTION, IL Y A ACCIDENT ET ACCIDENT
Certaines compagnies d'assurance ou banques proposent, moyennant des cotisations souvent réduites et attractives, le versement d'un capital en cas de décès pour cause de maladie, qui sera...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces maladie et accident / capital deces assurance maladie / contrat d assurance deces / beneficiaire contrat d assurance vie
Comment souscrire une assurance ... - monassurancedeces.com
0
Comment souscrire une assurance décès ?
Faire face à un décès est une situation terrible pour les proches. Ce moment implique également des soucis financiers avec des funérailles à payer, des revenus en moins et des frais de toutes sortes. Pour éviter cette situation pénible, il y a une solution : l'assurance décès.
Différente de l'assurance vie ou de l'assurance obsèques , elle...
Site :
http://www.monassurancedeces.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / capital deces assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / assurance vie et deces difference
Sogérente, des solutions de rentes immédiates pour un ...
Percevoir des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie...
LA RENTE DE RÉFÉRENCE
Vous optez pour des revenus régulièrement revalorisés jusqu'à la fin de votre vie.
...
Anticiper un éventuel état de dépendance en bénéficiant de services personnalisés.
LA RENTE AVEC GARANTIE DEPENDANCE
Vous percevez une rente viagère sur laquelle est prélevée la cotisation du...
Notre avis d'expert sur l'assurance décès proposée par le ...
Avis assurance décès credit agricole
Un décès est toujours un moment difficile pour l'entourage du défunt.
L'assurance décès permet aux proches de faire face financièrement grâce au versement d'un capital.
De plus en plus de français décident de mettre à l'abri leur famille.
Ils choisissent une assurance vie , une assurance obsèques ou une assurance décès.
Chacune d'entre elles...
Assurance-vie et succession: quels sont les droits? - La Libre
En 2004, Pierre avait versé 200 000 EUR dans une assurance-vie souscrite au profit de ses deux neveux. La compagnie avait attribué, suite au décès de Pierre, 150 000 EUR à chacun de ses neveux (soit les primes versées par Pierre majorées des revenus produits). A son décès, en 2008, Pierre disposait encore d'un patrimoine de 250 000 EUR.
La réserve héréditaire de chacune des filles de...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie non denoue
AGIRA (France) - ultiminfo.com
Pour en savoir plus sur l'AGIRA
Les deux lois du 15 décembre 2005 et du 17 décembre 2007 ont introduit deux nouveautés essentielles dans la recherche des contrats en déshérence.
D'une part toute personne, physique ou morale, peut s'informer directement auprès des organismes professionnels des compagnies d'assurance (FFSA, GEMA, CTIP et FNMF, voir encadré plus bas) de l'existence...
Site :
http://www.ultiminfo.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance de personnes / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / federation francaise des compagnies d'assurance
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2018-02-06 16:29:54
Site :
avocat.qc.ca