Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d ...

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Quelle clause bénéficiaire choisir pour son contrat d'assurance vie ?

Dans un contrat d'assurance vie, la désignation du BENEFICIAIRE n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée.

En effet, si le bénéficiaire est considéré comme indéterminé, le montant de l'assurance vie réintègre la succession et est soumis aux droits de succession.

Clause bénéficiaire... n'importe quand

Vous pouvez désigner le bénéficiaire du contrat d'assurance vie à tout moment, depuis le jour de la conclusion du contrat...

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Date: 2017-05-09 19:03:01
Site : http://www.cplussur.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie

Assurance vie Luxembourg, assurance prévoyance : les ...

L'assurance vie, c'est quoi ?

L'assurance-vie est une formule d'épargne qui vous permet de vous constituer progressivement un capital tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et d'un rendement attractif. Que ce soit pour financer un projet ou mettre de l'argent de côté, un contrat d'assurance-vie vous permet de combiner avantageusement épargne et prévoyance.

POINTS FORTS DE NOTRE...

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Site : foyer.lu

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance vie

la fiscalité des contrats d’assurance décès | Prévago

Mme Dupont touchera 77 220 EUR de l'assurance vie de son mari et 100 000 EUR de son contrat d'assurance décès. À cela s'ajoute les 9 mois de cotisation à 155,63 EUR = 1 400,67 EUR. Elle déclarera donc à l'Administration fiscale 78 620,67 EUR. Le montant étant inférieur à l'abattement de 152 500 EUR, il n'y aura pas de droits de succession à régler, et elle touchera 177 220 EUR.

 

Pour les cotisations versées après le 70ème anniversaire de l'assuré :

La totalité des primes versées depuis le 70ème anniversaire de l'assuré est imposable suivant le barème en...

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Date: 2017-05-10 14:59:31
Site : http://www.prevago.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession

Succession -Assurance-vie : le bénéficiaire désigné au ...

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Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur.

Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur, vient de juger la Cour de cassation.

Une soeur souscrit un contrat d'assurance-vie et désigne comme...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie

Contrat d'assurance vie : souscription | service-public.fr

décédé. Certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.

Contrat vie et décès

Le contrat vie et décès (assurance mixte) couvre à la fois le risque vie et le risque décès.

L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente :

Soit à

s'il est en vie à la date prévue au contrat

Soit au

désigné en cas de décès de l'assuré avant la date prévue au contrat

Conditions à remplir

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Assureur

L'assureur doit respecter les obligations suivantes :

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Solutions d'assurance vie - Foresters Financial

Elles protègent votre famille et procurent la tranquillité d'esprit

Une liste de sélection

ALLER

Pourquoi ai-je besoin d'assurance vie? 

Vous ne voulez peut-être pas songer à ce qu'il se passerait si vous décédiez demain, mais si quelqu'un dépend de vous financièrement, il vous faut sans doute une assurance vie. La raison est simple : l'assurance vie peut aider à alléger le fardeau...

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Date: 2017-10-31 16:52:11
Site : http://www.foresters.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie

Modèle de Lettre : Demande du versement d'une assurance vie

Exemple de Demande du versement d'une assurance vie.

versement,assurance vie,deces,banque,assurance,fermeture,clôturer,clôture,contrat,prévoyance,versement capital,mort,.

 

Accueil > Vie personnelle / autres > Décès > Demande du versement d'une assurance vie

modèle de lettre

Demande du versement d'une assurance vie

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / compagnie d'assurance vie

Assurance décès vie entière - assurances-deces.info

L'assurance décès vie entière : la pérennité de votre succession.

L'assurance vie entière : Comment ça fonctionne ? Définition.

Le contrat vie entière permet à tous les assurés de mettre à l'abri une ou plusieurs personnes de son choix après son décès. C'est un contrat différent des assurances vie classiques qui permettent le versement d'un capital à la suite du décès de...

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Date: 2016-12-16 10:35:55
Site : http://www.assurances-deces.info

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Assurance vie | AMF - lautorite.qc.ca

Annuler un contrat d'assurance

À quoi sert l'assurance vie?

Une assurance vie remet une somme d'argent lorsque la personne assuréeL'assuré est la personne couverte par l'assurance. Par exemple, pour une assurance maladie, l'assuré est la personne dont la maladie est couverte. L'assuré n'est pas nécessairement bénéficiaire, c'est-à-dire la personne qui reçoit l'argent. décède. Cet...

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Site : https://lautorite.qc.ca

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Les différents contrats de prévoyance assurance ... - GMF.fr

Les différents contrats de prévoyance assurance décès

Les différents contrats de prévoyance assurance décès

Publié le 03/03/2017

Temporaire, vie entière... Comment choisir ? GMF vous donne les clés pour comprendre les deux familles de contrats d'assurance décès.

L'assurance décès est une protection financière pour vos proches (conjoint, enfants, parents...).

Par définition,...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition

Désigner le bénéficiaire d’une assurance vie : les ...

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Le contrat d'assurance vie constitue un moyen efficace de protéger ses proches, qui ne sont pas forcément les héritiers légaux. En désignant un bénéficiaire de l'assurance vie dans le contrat, on lui permet de toucher le produit d'assurance, qui est de fait exclu de la succession.

Comment désigner le bénéficiaire ?

Le titulaire du contrat est la seule personne qui puisse désigner ou...

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Site : https://www.infoprimes.com

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Assurance-vie et décès du bénéficiaire avant le ...

Le décès du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut avoir lieu avant celui du souscripteur, autrement dit avant le dénouement du contrat. Que se passe-t-il alors ? Les héritiers du défunt deviennent-ils automatiquement les bénéficiaires du contrat ? Réponses.

Assurance vie : du souscripteur au bénéficiaire

Pour rappel, la personne qui souscrit un contrat d'assurance vie est...

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Site : http://billetdebanque.panorabanques.com

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie

Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...

Ficovie, le fichier de l'assurance-vie

Ficovie, le fichier de l'assurance-vie

14/01/16

COGEDIS

En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.

Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...

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Date: 2017-05-10 22:54:46
Site : http://www.pleinchamp.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Lettre de Notification de Décès à l'Assurance-vie ou Décès ...

Ce document est une lettre qui permet de demander à la compagnie d'assurance-vie ou d'assurance obsèques de la personne défunte de mettre en oeuvre le contrat afin que ses proches puissent obtenir une aide pour les soutenir financièrement à la suite de leur perte.

A qui s'adresse ce document ?

Ce document s'adresse à tout proche d'une personne qui est décédée. Le défunt était...

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Site : https://www.wonder.legal

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Assurance vie : prédécès du bénéficiaire – Adetef.fr

Le bénéfice du contrat est en ce cas transmis au(x) bénéficiaire(s) de 2e rang désigné(s).

REMARQUE

Plusieurs bénéficiaires de 2e rang peuvent avoir été désignés. Au décès de l'assuré, en cas de pluralité de bénéficiaires, les sommes versées sont réparties :

 soit conformément à la volonté du souscripteur,

soit, en l'absence de précisions, par parts égales ou...

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Site : https://www.adetef.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat assurance vie decede / assurance vie et deces du beneficiaire / beneficiaire contrat assurance vie / assurance vie cas deces / assurance vie droits succession

Assurance-vie : qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ...

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Publié le 04 Oct. 2017

Écrit par&nbspHumanis

Un contrat d'assurance-vie est dit en déshérence lorsque, quelle qu'en soit la raison, le versement du capital décèscapital décèsCapital versé au(x) bénéficiaire(s) d'une assurance décès. Il peut être souscrit via une institution de prévoyance, une mutuelle ou une société d'assurance. Il...

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Date: 2018-03-06 15:41:53
Site : https://humanis.com

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Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...

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Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie suite au décès de l'un de vos parents, il vous revient d'en récupérer les fonds. Problème : malgré un cadre et des délais strictement réglementés, il s'avère parfois difficile d'y parvenir rapidement. Voici comment procéder. 

Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les...

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Date: 2018-02-14 11:37:28
Site : http://www.planet.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ...

Quelle est la fiscalité de l'assurance vie entière ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

La fiscalité des contrats d'assurance décès vie entière est semblable à celle des contrats d'assurance-vie sur les rachats...

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Date: 2018-02-14 11:44:37
Site : previssima.fr

Clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie - lcl.com

Dans un contrat d'assurance vie, qu'est-ce qu'un bénéficiaire ? Qui peut le devenir ? Nos conseils pour rédiger ou modifier la clause bénéficiaire.

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Qu'est-ce qu'un bénéficiaire ?

Le bénéficiaire d'un contrat est la personne au profit de laquelle une assurance a été souscrite, c'est-à-dire la personne désignée pour recevoir un capital ou une rente au...

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Site : https://www.lcl.com

Assurance vie et décès du bénéficiaire - Banque de la Réunion

 

L'assurance vie au décès du bénéficiaire : la réponse Bacquet

Bertrand S., 55 ans, a souscrit un contrat d'assurance vie dont la bénéficiaire est son épouse, Béatrice, 50 ans. Suite à la publication de la réponse Bacquet, il se demande ce qu'il adviendra du capital placé si d'aventure Béatrice décédait avant lui.

Le cas en détails

> Béatrice et Bertrand S. sont mariés sous le...

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Site : https://www.banquedelareunion.fr

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Les types d'assurance décès - trouvez la meilleure ...

Accueil » Présentation » Types de contrats d'une assurance décès

Types de contrats d'une assurance décès

Il est possible de distinguer les contrats d'assurance décès en fonction de leur durée et en fonction des garanties qu'ils comportent.

Les types de contrats d'assurance décès en fonction de leur durée

Il en existe deux types :

L'assurance temporaire décès qui est limitée dans...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Thèmes liés : contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie entiere

Assurance Décès Invalidité : comparez les contrats en ligne

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Définition du contrat d'assurance décès

Le...

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Site : lassurance-obseques.fr

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Définition de l'assurance-vie

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Un contrat d'assurance-vie est souvent perçu comme un outil de transmission de capital (l'assurance vie en cas de décès), mais il est également un véritable outil d'épargne (l'assurance-vie en cas de vie).

Quelque soit le but recherché, un contrat d'assurance-vie permet de constituer ou faire fructifier un capital. Il est possible de souscrire un ou...

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Site : http://assurance-vie.lesdossiers.com

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Souscrire une assurance vie pour un enfant mineur

Introduction

Bonjour à tous.

L'assurance vie, le placement préféré des Français... ce n'est certainement plus un secret pour vous ! Epargner, construire un capital pour le transmettre à ses proches au moment de la succession... il est également possible d'ouvrir un contrat au nom d'un enfant mineur, le saviez-vous ? Mais concrètement, quelles sont les démarches à...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

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Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès

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La fiscalité sur le capital décès et les rentes

La fiscalité sur le capital versé au moment du décès

Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans

Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / capital deces assurance vie

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès

Fiscalité assurance vie en cas de décès*

En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015

Vous êtes peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans ...

E-mail

La souscription d'une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine.

En effet, l'assurance-vie est hors succession ce qui suppose que le patrimoine ainsi transmis ne fait pas partie de l'actif successoral et donc échappera aux frais de mutations.

De même, ce capital n'appartient qu'à son bénéficiaire, lequel n'aura donc pas à...

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Site : http://www.succession-famille.com

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Assurance Vie en Tunisie | Assurance en Tunisie

Blog

Assurance Vie en Tunisie

L'assurance vie est un placement financier qui permet au l'assuré d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie au date d'échéance de contrat. Ce produit d'épargne permet à l'assuré de percevoir des intérêts sur son contrat d'assurance en fonction...

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Site : https://assurance-tunisie.com

Comptes bancaires inactifs et assurance-vie en déshérence ...

La loi concernant les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, destinée à rendre plus efficace la recherche des bénéficiaires (ayants droit notamment), a été publiée au Journal officiel du dimanche 15 juin 2014.

Elle oblige les banques à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d'une consultation annuelle du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces établissements devront également publier, chaque année, le...

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Site : https://www.service-public.fr

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Glossaire de l'assurance décès : termes et définitions

Découvrez les définitions du jargon de l'assurance.

De la lettre A à S.

A

Acceptation

L'acceptation est l'acte par lequel le bénéficiaire donne son accord pour recevoir le capital décès de l'assuré durant la durée de validité du contrat d'assurance décès. A noter qu'en d'acceptation, il n'est plus possible de faire des modifications sans l'accord du bénéficiaire.

Assurance...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance décès et assurance vie : quelles différences ...

Assurance décès et assurance vie : quelles différences ?

Assurance décès et assurance vie : quelles différences ?

Souscrire un contrat de prévoyance est essentiel pour protéger vos proches des soucis financiers si vous veniez à disparaître. Quelles différences y a-t-il entre un contrat d'assurance décès et un contrat d'assurance vie ? Comment fonctionne une assurance décès et une...

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Site : https://www.avocotes.com

Quelle est la différence entre une assurance vie et une ...

L'assurance vie et l'assurance décès en quelques mots

Une assurance décès est un contrat purement assurantiel.

Avec ce type de contrat d'assurance, vous allez verser une prime de départ qui va conditionner un capital.

Celui-ci sera verser au bénéficiaire du contrat lors du décès du souscripteur afin que ce dernier ait une aide financière. Mais il faut savoir que le souscripteur ne peut...

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Site : http://www.monassurancedeces.com

La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

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La clause bénéficiaire en assurance vie Pour transmettre son capital aux personnes de son choix.

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / fiscalite contrat d'assurance vie entiere

Assurances en cas de décès : de ... - Assurance obsèques

Accueil / Blog / Assurances en cas de décès : de quoi parle-t-on ?

Assurances en cas de décès : de quoi parle-t-on ?

Historiquement, les contrats d' assurance-décès constituent la première variété de contrats d'assurance-vie.

Ce sont des contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire déterminé, au décès de l'assuré, soit lorsqu'il survient...

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Site : lassurance-obseques.fr

Fiscalite assurance deces - informations deces apres 70 ans

Les lettres types en assurance décès...

 

Fiscalité de l'assurance pour un décès après 70 ans :Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts.

Vos bénéficiaires peuvent être assujettis à l'article 757 B du Code Général des Impôts et s'ils ne le sont pas, on revient au cas classique avec l'application de l'article 990 I du Code Général...

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Site : http://mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie avant 1991

La fiscalité de l'assurance décès

Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès

Régime fiscal d'une assurance décès

Réduire la police Agrandir la police

Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.

Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...

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Site : http://www.meilleures-assurances-deces.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces

Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...

Bénéficiaire

Assurance-vie : se faire connaitre

Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.

Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...

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Site : https://www.francetransactions.com

L'assurance temporaire décès ou vie entière - Blog de Gan ...

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Vous voulez protéger votre famille en cas de décès ou d'invalidité ? Vous souhaitez garantir à votre conjoint un capital pour l'aider financièrement si vous veniez à décéder ? L'assurance décès est la solution pour mettre vos proches à l'abri des coups durs... Quelles sont les différentes formules d'assurance décès ? Quels sont leurs avantages ?

Qu'est-ce...

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Site : http://blog.ganprevoyance.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / contrat assurance deces vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces

Tout savoir sur l'assurance vie, rédiger la clause ...

FAQ

L'assurance vie vous permet de désigner librement une ou plusieurs personnes pour percevoir le capital constitué sur votre contrat à votre décès. Votre contrat d'assurance vie est alors un moyen efficace de protéger ceux qui vous sont chers en leur permettant de percevoir un capital.

Assurez-vous régulièrement de l'adéquation de votre clause bénéficiaire avec votre situation et vos...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / beneficiaire contrat assurance vie

Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ...

Vous êtes ici : Actualités > Archives > Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée

Archives

Versement à tort du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie en application d'une clause bénéficiare révoquée

12/06/2014  - Focus conseil

 

L'assureur versant à tort le bénéfice d'un contrat d'assurance...

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Site : http://www.tanguyfinances.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie

Le guide Assurvie.com : La transmission d'une assurance vie

La transmission d'une assurance vie

L'assurance-vie est un instrument qui permet aussi d'assurer la transmission de son patrimoine à moindre coût.

La transmission du capital des contrats d'assurance-vie est exonérée d'imposition pour les conjoints ou les partenaires de PACS. Pour les autres, la transmission déroge à la fiscalité habituelle de succession.

Pour les versements effectués sur...

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Site : http://www.assurvie.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite contrat d'assurance vie entiere

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...

Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire

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publié le 31/01/2017

Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.

Or, la réalité fiscale est complexe - tant...

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Date: 2018-03-06 06:17:35
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....

Lire la suite


Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / fiscalite des contrats d assurance vie

Succession Assurance-Vie : Quels Droits et Conseils 2014

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur l'optimisation de la transmission de mon patrimoine, notamment sur sa fiscalité associée aux droits de mutation et à l'assurance-vie...

Demande d'Etude fiscale et patrimoniale CALCI PATRIMOINE d'optimisation de la transmission de son patrimoine

Votre Profil : Patrimoine financier et immobilier à transmettre à qui veut.

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Site : calci-patrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / recherche beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie

Assurance hypothèque | Financière Sun Life

Assurance hypothèque

Qu'est-ce qu'une assurance hypothèque?

Si vous achetez une maison, il y a mille choses auxquelles vous devez penser. Qu'il s'agisse de trouver le meilleur taux hypothécaire ou de décider des couleurs de votre décor, vous avez des choix à faire et il est bon de savoir que vous avez aussi des options pour protéger votre prêt hypothécaire et les finances de votre...

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Site : sunlife.ca

Thèmes liés : contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?

30/12/2014

Epargne

Transmission

L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...

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04 Contrats d'assurance-vie non dénoués - scribd.com

LA PROTECTION DU COUPLE

INTRODUCTION :

La fin d'année 2009, et le premier semestre de l'année 2010, auront été propices en matièrede réponses ministérielles, dans un domaine où depuis presque deux décennies, la doctrine et lapratique ne cessent de s'interroger.Le problème à résoudre est celui du sort réservé aux contrats d'assurance-vie non dénoués,alimentés au moyen de deniers...

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Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire

1. Choisir un bénéficiaire

 

Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.

 

On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :

n'inclut pas de clause bénéficiaire

inclut une clause bénéficiaire pas assez précise

désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...

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Clause bénéficiaire Assurance Vie - Vous saurez tout avec ...

17/05/17

La clause bénéficiaire de l'assurance-vie

Élément essentiel du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire permet de transmettre son capital à la personne de son choix.

Elle mérite une attention particulière. Explications par Cogedis.

Lors de la souscription du contrat d'assurance-vie, on ne pense pas forcément à l'incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la...

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Site : https://www.cogedis.com

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Assurance vie-bénéficiaire - LCL Banque et Assurance

Assurance vie-bénéficiaire

Comment désigner les bénéficiaires d'une assurance vie ?

Le choix du ou des bénéficiaires de votre assurance vie vous appartient. Pour être certain que votre choix soit bien compris et respecté, la clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin.

14/01/2013

Qui peut être désigné bénéficiaire de votre assurance vie ?

 

Les bénéficiaires de votre...

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