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La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
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Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
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Glossaire de l'assurance décès : termes et définitions
Découvrez les définitions du jargon de l'assurance.
De la lettre A à S.
A
Acceptation
L'acceptation est l'acte par lequel le bénéficiaire donne son accord pour recevoir le capital décès de l'assuré durant la durée de validité du contrat d'assurance décès. A noter qu'en d'acceptation, il n'est plus possible de faire des modifications sans l'accord du bénéficiaire.
Assurance...
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Accueil » Présentation » Types de contrats d'une assurance décès
Types de contrats d'une assurance décès
Il est possible de distinguer les contrats d'assurance décès en fonction de leur durée et en fonction des garanties qu'ils comportent.
Les types de contrats d'assurance décès en fonction de leur durée
Il en existe deux types :
L'assurance temporaire décès qui est limitée dans...
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Réforme assurance maladie en cas de décès
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2015 : les réformes de l'assurance maladie en cas de décès
Par Xavier Delcourt publié le 3 mars 2015 à 16:57
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit pour 2015, un réajustement des conditions d'indemnisation en cas de décès d'un salarié et d'une mère en congé maternité.
Le...
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L'assurance décès et succession
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L'assurance décès rentre-t-elle dans la succession de l'assuré décédé ?
Si la règle veut que le capital de l'assurance décès ne fasse pas partie de la succession du défunt, il existe une exception.
La règle
Le capital ou la rente qui reviennent au décès de l'assuré au bénéficiaire...
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Présentation - meilleures-assurances-deces.com
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Présentation
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations sur les différents types d'assurance décès, les...
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La résiliation de l'assurance décès
Renonciation du contrat
Il convient de distinguer la résiliation du contrat de la possibilité qui est offerte au souscripteur d'une assurance décès de renoncer au contrat peu de temps après sa signature.
Le souscripteur d'un contrat assurance décès a la possibilité d'y renoncer dans un délai de 30...
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