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Ficovie, le fichier de l’assurance-vie, Fiscalité ...
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
Ficovie, le fichier de l'assurance-vie
14/01/16
COGEDIS
En 2016, les assureurs auront l'obligation d'informer l'administration fiscale des contrats existants, des nouvelles souscriptions et des dénouements. Zoom sur ce décret du 30 mars 2015.
Du nouveau dans l'assurance vie ! Grâce au fichier Ficovie, à compter du 1er janvier 2016, l'administration aura...
Date: 2017-05-10 22:54:46
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Amexa et Atexa :tous les exploitants et employeurs sont ...
Depuis le 1er juillet, la MSA gère l'ensemble des prestations sociales de tous les exploitants et chefs d'entreprise agricoles. Elle prend désormais en charge la gestion de l'assurance maladie et des accidents du travail des exploitants et chefs d'entreprise agricoles qui relevaient auparavant d'un assureur privé.
Depuis le 1er juillet 2014, les exploitants et chefs d'entreprises agricoles qui relevaient d'un organisme assureur privé au titre de l'Amexa* (Gamex) et/ou de l'Atexa** (AAEXA) sont affiliés à la MSA pour le versement de leurs prestations en maladie, maternité, invalidité et accident du travail.
Cette décision de la loi...
Date: 2018-02-14 03:52:18
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie accident / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie professionnel sante
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