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10 articles sélectionnés
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-02-14 03:34:08
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-02-14 03:46:15
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-02-14 09:15:40
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2018-02-14 08:01:22
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...
Date: 2018-02-14 08:44:35
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation informe sur les principales mentions obligatoires devant apparaître sur un contrat de bail.
Elle permet ainsi de vérifier successivement toutes les informations nécessaires avant de se lancer, tant pour une location vide que pour une location meublée ( articles 3 et 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer...
Date: 2018-02-14 07:09:01
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / code de l assurance construction
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
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Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2018-02-14 04:00:48
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance maitrise d ouvrage
La construction de votre maison n’est pas terminée dans ...
Selon le contrat de construction d'une maison individuelle en date du (...), il était convenu que vous réalisiez ma maison sur le terrain situé (lieu) à compter du (date d'ouverture du chantier), et cela jusqu'au (date de fin des travaux). Le non-respect de ce délai entraîne des pénalités de retard...
Date: 2018-03-06 09:27:15
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / travaux construction maison individuelle / maison construction de individuelle
Voyager en train | Institut national de la consommation
C - Les lignes OUIGO
OUIGO est l’'"offre à grande vitesse hyper-accessible" de la SNCF. Depuis le 19 février 2013, la vente de billets se fait sur le site internet .
1 - Le principe : "1 Classe, 1 Place, 1 bagage"
Toutes les rames OUIGO proposent une classe unique équivalente à la seconde classe de TGV. Il n'’y a donc aucune possibilité de réserver en première classe. Vous devez...
Date: 2018-02-14 08:03:14
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / prix d assurance auto / comparateur d assurance de voyage / prix de l assurance auto / compagnie d assurance voiture
Les loyers | Institut national de la consommation
année : (450 + 25 EUR) x IRL = a
2
année : (a + 25 EUR) x IRL = b
3
année : (b + 25 EUR) x IRL = c
4
année : (c + 25 EUR) x IRL = d
5
année : (d + 25 EUR) x IRL = e
6
année : (e + 25 EUR) x IRL = f
En dépit du fait qu'une réévaluation du loyer est encore en cours et rééchelonnée sur six ans, donc non encore purgée, le bailleur peut en demander une...
Date: 2018-03-06 12:08:47
Thèmes liés : prix construction metre carre
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