N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / taux d'assurance vie 2014

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Rapport du gouvernement sur l’assurance maladie privée des ...

Le rapport des experts mandatés pour étudier la situation des travailleurs frontaliers en terme d'assurance maladie vient d'être publié ce mardi 24 septembre 2013. Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin en a publié une copie.

Essayons de voir en synthèse quelles sont les grandes recommandation de ces 230 pages de rapport préliminaire. Car si encore aucune...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://www.mutuelles-comparateur.fr

Sable bitumineux — Wikipédia

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Ces formations à faible profondeur (parfois quasiment à l'affleurement) contiennent de 80 à 85 % de matières minérales ( silice et argile ), de 10 à 12 % de bitume naturel et 5 % d' eau . Ce bitume n'est pas à proprement parler du pétrole, car il est au moins cent fois plus visqueux et nettement plus dense.

Le pétrole conventionnel est...

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Date: 2018-02-12 08:05:14
Site : https://fr.wikipedia.org

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www.caisse-epargne.fr mon compte en ligne - Caisse d'Epargne

pour compter des frais d intervention la caisse d epargne le fait vite meme sans raisons mais pour regler les problemes de connection là il n y a personne! depuis longtemps pourtant a la CE,et pour se faire rembourser des frais indus par courrier ils font la sourde oreille,pourtant bonne cliente! je pense changer de banque,Fortunéo vous donne de l argent pour aller chez eux,pas de frais de...

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Site : mon-compte.org

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Devis Macif Camping-car : comment choisir la meilleure ...

Formule Protectrice : assurance tous risques pour camping proposée par la Macif

Garanties camping-car communes à toutes les formules de la Macif

Avant de détailler chaque formule d'assurance camping-car de la Macif, découvrons tout d'abord les garanties utiles et incontournables communes à toutes les offres (et donc incluses dans tout devis Macif ) :

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Date: 2017-01-20 08:39:10
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Date: 2018-03-06 13:56:38
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Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2018-02-12 08:06:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

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Construction de maison contemporaine à Lyon - CASABOA

Architecture contemporaine ou plus classique, votre constructeur de maison individuelle en Rhône-Alpes reste à votre écoute, afin de s'adapter à vos envies, ainsi qu'à votre budget. Ainsi, vous bénéficiez d'une maison en Rhône-Alpes dessinée par un architecte à un prix attractif et dans le cadre d'un contrat CMI avec toutes les garanties et assurances que cela apporte au maître...

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Site : http://www.casaboa.fr

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction

Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.

Les risques matériels

Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d entreprise

Géotechnique — Wikipédia

Article détaillé : Hydraulique souterraine .

L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...

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Date: 2018-02-11 00:18:48
Site : https://fr.wikipedia.org

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Exemple représentatif : Type de crédit : Prêt à tempérament de 7501 EUR, Durée : 48 mois, TAEG : 5,30%*, taux débiteur fixe : 5,30%. Mensualité : 173,33 EUR, montant total à payer : 8.319,84 EUR. * Taux Annuel Effectif Global sous réserve d'acceptation de votre dossier et d'accord mutuel*. Ce calcul est effectué à titre informatif et ne...

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Subventions et crédits d'impôt à l'achat d'une maison ou d ...

23 commentaires

Ça vous est déjà arrivé de regarder la circulaire un mois après avoir acheté un gros item, genre un ordinateur, et de constater qu'il y avait un super rabais de 200$ sur le même ordinateur? Moi ça m'est déjà arrivé et c'est assez frustrant. Maintenant, imaginez vous apercevoir un an trop tard que vous étiez éligible à une subvention qui vous aurait fait sauver des...

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Prêt Chômeur - Prêt Personnel en Belgique - mistercredit.be

Conseil: Nos clients font en moyenne 3 demandes de prêt en ligne gratuitement et sans aucun engagement.

Organisme Prêteur

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Exemple représentatif: Prêt personnel tous buts de 18.000 EUR remboursable en 60 mensualités au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) de 10,00% (taux débiteur annuel actuariel fixe: 10,00%). Cela signifie 60 mensualités de 378,64 EUR soit un...

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Acheter Une Voiture en Espagne en 2018 (Neuve Occasion ...

Acheter Une Voiture en Espagne en 2018 (Neuve Occasion)

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Acheter une voiture neuve en Espagne peut permettre de faire de réelles économies, que l'on passe par un concessionnaire ou par les petites annonces. Le net à changer beaucoup de choses : grâce à lui, on peut consulter les sites de vente de voitures dans son canapé, et faire son choix avant de se déplacer si...

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Travaux de rénovation : quand peut-on appliquer le taux réduit de TVA ? La loi des finances 2014 permet d'appliquer le taux de TVA [...] Lire la suite

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La construction d'une maison nécessite un lourd investissement qu'il faut pouvoir assumer jusqu'au bout, de la fabrication à l'aménagement en passant par les frais annexes. Cependant, il est toujours possible d'économiser efficacement sans négliger la qualité de la construction.

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Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits

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Actualités - Dernières nouvelles

Marisol TOURAINE, n'a pas été un bon exemple pour Agnès...

 

Juste une semaine auparavant, elle faisait signer en son nom par deux de ses proches collaborateurs un arrêté d'inscription du KEYTRUDA® , pembrolizumab, sur la liste des médicaments onéreux remboursés en sus des prestations d'hospitalisation (dite « liste en sus », traduire « gratis » pour les hôpitaux) dans...

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Date: 2018-02-14 09:15:05
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Parce que les grosses factures tombent toujours aux pires moments, il est tout à fait normal de parfois avoir besoin d'une petite rallonge financière, c'est pourquoi...

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CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...

Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page

Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.

Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...

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Date: 2014-11-06 02:39:10
Site : http://www.maisonsweb.com

Thèmes liés : exemple de prix a la construction d'une maison neuve / achat d une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / prix d une maison neuve sans terrain / taxe d'habitation pour construction neuve

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles

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Dossiers

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons conventionnelles

Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient...

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Site : fiabitat.com

Comparatif économique maisons écologiques vs maisons ...

Ce dossier est un comparatif global entre des maisons conventionnelles et des maisons écologiques, qui vise à établir clairement les différences de coûts entre les diverses méthodes de construction. Le dossier contient également une analyse précise de ce que recouvrent les différents prix, pour permettre à tout un chacun de faire ses choix en toute connaissance de cause.

La principale...

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Date: 2018-03-06 14:39:54
Site : fiabitat.com

Conseil pour la santé du voyageur

Conseil pour la santé du voyageur

Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2006

Les voyageurs, quelles que soient leur destination et les conditions du voyage sont assez fréquemment victimes de problèmes de santé. Le taux de voyageurs malades varie de 15 % à 64 % selon les études, en fonction des destinations et des conditions de séjour.

Quelle que soit l'étude, la diarrhée est...

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Site : http://www.levoyageur.net

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Quelle mutuelle santé pour hospitalisation seule choisir ...

» 11 Février 2018, 16:42

Après 11 hospitalisations en 2 ans, je peux vous conseiller :

D'une part, ce n'est pas parce que vous êtes en ALD que vous ne réglerez pas le forfait journalier (18 euros/jour environ),

les dépassement d'honoraires des chirurgiens et des anesthésistes voire plus de spécialistes, de + en + répandu.

Si vous souhaitez une chambre particulière, il faut vérifier le...

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Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire

132 commentaires 18 notes - Réagissez à votre tour

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Bensaid  -  Le 3 février 2015 à 10h38

Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci

JeChange  -  Le 5 février 2015 à 17h36

Bonjour,

 

Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...

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Site : jechange.fr

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Comment vendre sa maison soi‐même: 15 étapes

4 parties: Faire les premiers pas Faire visiter la maison et attirer des acheteurs Obtenir une offre rapidement Conclure la vente

Vendre votre maison vous-même peut vous sauver des dizaines de milliers d'euros que vous ne verserez pas à un agent immobilier. Mais si la plupart des gens choisissent de se tourner vers un agent immobilier pour vendre leur maison, c'est qu'il y a une bonne raison à...

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Accueil / Banque / Compte bancaire Auto-Entrepreneur

Compte bancaire Auto-Entrepreneur

Créer un compte bancaire dédié à votre activité d'auto-entrepreneur est désormais obligatoire (à jour en janvier 2018).

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Thèmes liés : prix d assurance auto / meilleur contrat d'assurance vie en ligne

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