Clé-sur-porte: la Loi Breyne décryptée - Le Soir

Mis en ligne le 10/03/2015 à 07:36

Jérémie Lempereur

Si vous projetez de construire une maison clé-sur-porte, vous avez certainement déjà entendu parler de cette fameuse loi brandie par les acteurs du secteur comme l'unique protection du candidat-acquéreur. Que penser alors de ces sociétés qui demandent un paiement à la fin des travaux et annoncent fièrement : « Mieux que la Loi...

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Thèmes liés : garantie decennale loi breyne / contrat d entreprise construction / prix construction maison de l'avenir / exemple de prix pour la construction d une maison / prix maisons de l'avenir

La vente casco - Carnet de route en droit immobilier ...

La vente casco

par Gilles Carnoy le 5 octobre 2011

Une vente Casco est une vente d'immeuble en état brut, en principe de gros oeuvre fermé (wind- en waterdicht).

Les châssis sont donc posés de même que les séparations avec les parties communes, et en principe les parois des gaines sont placées.

La vente inclut en général les arrivées d'énergie (électricité, gaz et chauffage) et la...

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Thèmes liés : garantie decennale loi breyne / contrat d entreprise construction / prix d une construction

35 ans de la loi « Breyne » – 2006 - ABEX

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Il est possible de consulter le syllabus de la journée d'étude. Voir en bas de page.

Parmi les moyens d'acquisition d'un logement neuf, l'achat d'un appartement ou d'une maison sur « plan » a pris un essor incontestable depuis plusieurs années. C'est la loi réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, dite Loi...

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ASSURANCE DÉCENNALE OBLIGATOIRE POUR LES ENTREPRENEURS ...

 

 

Le titulaire de l'action en responsabilité décennale est le maître d'oeuvre. Comme expliqué dans l'exemple repris ci-dessus, il peut transférer en cas de vente son action potentielle, tandis que, si cette action a déjà été introduite lorsque l'immeuble est vendu, le nouvel acquéreur « récupèrera » le bénéfice de cette action introduite par son prédécesseur.

 

 

Les...

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Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / responsabilite decennale / contrat d entreprise construction / article 1792 du code civil garantie decennale / l assurance decennale

Réception d’une maison neuve : qu’est-ce que cela implique

Home » Blog » Conseil de construction » Réception d'une maison neuve : qu'est-ce que cela comporte ?

Réception d'une maison neuve : qu'est-ce que cela comporte ?

Conseil de construction

27/07/2015

La réception représente la dernière étape de la construction de votre maison. Elle intervient après l'achèvement des derniers travaux et marque le début de la prise de possession des lieux...

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Site : https://www.blavier.be

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Entreprise de construction Belgique - Maisons Compère

Entreprise de construction Belgique

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Vous cherchez une entreprise qui allie expérience et dynamisme, Maisons Compère est là pour vous. Cette entreprise de construction située en Belgique réalise un travail soigné et toujours dans les délais. Que ce soit en Wallonie ou en Flandre, cette entreprise de construction belge est une...

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Constructeur belge de maison en France | Maisons Baijot

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Depuis 20 ans déjà, Maisons Baijot construit ses maisons en France frontalière, avec le même sérieux qui fait son succès en Belgique. Maisons Baijot propose un cahier des charges complet de qualité avec un double mur extérieur, une isolation renforcée, des menuiserie extérieures super isolante, une brique terre cuite de parement, des tablettes de fenêtre intérieures en marbre, des cloisons intérieures de minimum 10 cm, un plafonnage traditionnel, ... .

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Portrait // Jean-Charles Pype

PORTRAIT // JEAN-CHARLES PYPE, ingénieur de projets   Quel est votre rôle au sein de la société ? Je suis ingénieur des projets, c'est-à-dire que je m'occupe des projets dans leur ensemble, depuis l'étude (en particulier la stabilité) jusqu'à l'exécution. Je me charge de la...

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