Prolongation arrêt maladie : comment ça marche ? | Droit ...

La prolongation d'un arrêt maladie implique de suivre scrupuleusement des procédures afin que vous puissiez jouir d'une indemnisation de la part de la caisse d'Assurance Maladie. Ces procédures concernent autant votre médecin traitant autant que vous-même.

Démarches à accomplir en cas de prolongation de votre arrêt maladie

Au cas où cet arrêt maladie serait prolongé, les démarches...

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Date: 2018-02-14 04:50:22
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie

La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2017-11-09 13:32:07
Site : http://www.cleiss.fr

Accidents de travail - Caisse Générale de Sécurité Sociale

Ils sont de deux natures :

Accident de travail : survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Accident de trajet : survenu à un travailleur pendant les trajets aller/retour notamment entre d'une part, sa résidence principale et son lieu de...

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Site : http://www.cgss.gf

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-02-14 04:40:34
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / carte europeenne d'assurance maladie demande / cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d'assurance vie 2013

Marche à suivre | Liberté et Sécurité des Frontaliers

Note importante : les contrats AMARIZ sont disponibles uniquement pour les résidents de l'espace économique européen.

En conclusion :

Si vous avez besoin d'aide, demandez à votre courtier. S'il ne vous propose pas toutes les solutions, vous pourrez les trouver, les comparer et obtenir de l'aide sur www.euro-suisse-courtage.ch .

Ne prenez pas de décision sans avoir tout comparé et soyez...

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Site : http://librefrontalier.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance maladie / compagnie d assurance en suisse / contrat d assurance maladie complementaire / modele de contrat d'assurance maladie

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Site : http://services-client.net

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / le medecin conseil de l'assurance maladie / concours medecin conseil assurance maladie / convocation medecin conseil assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Entreprise étrangère : Employer un salarié sans ...

Entreprise étrangère : Employer un salarié sans établissement en France

Entreprise étrangère : Employer un salarié sans établissement en France

 

Les sociétés étrangères peuvent embaucher un salarié en France sans avoir d'établissement sur le territoire. Elles doivent réaliser un certain nombre de démarches auprès de l'administration et des organismes sociaux.

ENTREPRISES...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Contrat d’apprentissage : les droits et les devoirs de l ...

26/01/2016 à 19h06

© REA Tous droits réservés

Le contrat d'apprentissage permet à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certains cas, d'être engagés comme salariés par un employeur tout en bénéficiant d'une formation théorique et pratique en vue d'obtenir un diplôme ou un titre. Contrairement à une idée largement répandue, il n'est pas réservé aux jeunes peu qualifiés. Son...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Aide à l'acquisition d'une couverture maladie ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé, CMU-C, ACS  >Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / droit a l assurance maladie / assurance mutuelle sante complementaire / assurance sante a l'etranger / direct assurance complementaire sante

Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil

Visiteur

Bonjour,

Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2011 pour un burn out.

Le médecin conseil en a décidé fin mai 2013 de me faire reprendre le travail et d'arrêter mon indemnisation de façon arbitraire .

J'ai demandé une expertise médicale qui a eu lieu le 4...

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Date: 2017-05-10 18:24:16
Site : juritravail.com

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / convocation medecin conseil assurance maladie / salaire medecin conseil assurance maladie / medecin conseil assurance maladie

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2018-02-07 10:39:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse nationale de l assurance maladie / formation courtier d assurance / contrat d assurance maladie complementaire / contrat collectif d'assurance complementaire sante

Changement adresse CPAM, CAF... | Officiel du déménagement

Retrouvez les formalités pour changer votre adresse auprès des administrations sociales.

Signalez votre changement d'adresse auprès des prestataires sociaux

Une des démarches obligatoires lors de votre déménagement est le changement d'adresse auprès des différents organismes publiques sociaux comme Réunica . Nous vous conseillons d'effectuer votre changement d'adresse par courrier afin...

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Site : https://www.officiel-demenagement.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / changement adresse assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse

Centre Médical et Dentaire Opéra • Paris • Centre de santé ...

Le Centre Médical et Dentaire Opéra

Votre centre de santé conventionné sécurité sociale et mutuelles au coeur de Paris dans le 9eme arrondissement

En tant que centre conventionné  vous ne faites pas l'avance des frais de la part sécurité sociale, pas de feuilles de soins à envoyer ni d'attente interminable de remboursement.

Nous avons probablement un...

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Site : http://www.cmopera.fr

Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.

L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.

1....

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...

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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 93 / remboursement assurance maladie arret de travail / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie

Changement adresse CPAM - Demenageur.com

Changement adresse CPAM

 

Vous avez décidé de déménager ? Alors il est important de contacter votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour faire changer votre adresse !

Pour ce faire il y a plusieurs solutions :

Il existe un formulaire en ligne permettant de faire votre demande de changement d'adresse auprès de plusieurs administrations comme la CPAM, la CAF, le Pôle Emploi, le service...

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Site : https://www.demenageur.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / changement adresse assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie

Aide à la complémentaire santé | Souscrivez votre mutuelle ...

COMPAREZ LES MUTUELLES COMPATIBLES ACS EN 3 CLICS !

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Aide complementaire santé : Qu'est ce que l'aide à la complémentaire santé ?

L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.

Elle est destinée aux personnes qui ont des...

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Site : http://www.aide-complementaire-sante.com

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sant

info droits étrangers - info-droits-etrangers.org

Circulaire du 27 septembre 2005

Les bénéficiaires

Les conditions pour obtenir cette protection se sont durcies depuis juillet 2005 et l'AME couvre principalement les dépenses de soins des étrangers en situation irrégulière ( que ce soit après leur arrivée en France ou en raison de la perte...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance sante a l'etranger / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Capital décès CPAM : tout savoir sur le capital décès

les frères et soeurs s'il n'y a pas d'autres héritiers directs.

Important : L'administration respecte cet ordre de priorité, s'il y a plusieurs demandeurs.

Bon à savoir : Si le bénéficiaire principal est un descendant mineur, la demande est alors présentée par son représentant légal ou, à défaut, par le juge d'instance qui désignera la personne ou l'établissement dépositaire du...

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Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital assurance deces et impots / capital deces assurance / assurance deces pour toute la famille / assurance deces securite sociale

Assurance santé - famille & particuliers expatriés | Azurexpat

Contact

Assurance santé - famil...

Retrouvez ici toutes nos offres d'assurance santé internationales pour les expatriés, les étudiants,le voyage, le PVT, au 1er Euro ou en complément de la CFE

assurance expatrié

Bénéficiez de notre expertise en assurance santé internationale pour vous et votre famille avec nos garanties à la carte (urgences, maladie, assistance, rapatriement, optique, dentaire, maternité...) Nos offres en assurance expatrié au premier euro vous permettent d'être couvert à l'étranger, et de bénéficier de prise en charge directe de vos frais...

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Site : https://www.azurexpat.com

Thèmes liés : assurance sante et voyage a l'etranger / assurance sante internationale etudiant / assurance complementaire sante famille / assurance sante a l'etranger / assurance sante internationale

Une assurance santé pour votre PVT au Canada

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Dans le cadre du  programme vacances travail , avoir assurance Maladie/ Hospitalisation/Rapatriement est obligatoire.

Vous devez impérativement y souscrire AVANT votre départ et celle-ci doit couvrir toute la durée de votre séjour.

Pourquoi souscrire une assurance santé pour votre PVT ?

Première raison : elle est obligatoire.

Si la preuve de la souscription ne sera pas requise lors de votre demande de PVT au Canada , la procédure l'exige et cette assurance vous sera demandée à l'arrivée par un agent de la douane . Vous devrez lui présenter votre attestation donc pensez à l'imprimer !

Si vous ne l'avez pas,...

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Site : http://www.jeparsaucanada.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance de personnes / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance canadienne generale / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance francaise

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Une question?

 RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement

Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois  en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien,  interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : modele de contrat d'assurance maladie / lettre contestation pour assurance maladie / lettre deces assurance maladie / lettre pour resilier assurance maladie / lettre de reclamation pour assurance maladie

Transport VSL conventionné assurance maladie

Transport de malades assis

Prise en charge des patients depuis et à destination de leur domicile et des principaux centres hospitaliers, CH ANnecy GEnevois , hôpitaux de Lyon et de Grenoble, cliniques et instituts médico-éducatifs (IME) de la région.

Transport des fauteuils mécaniques.

Notre véhicule est parfaitement adapté au transport de...

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Site : http://www.ambiance-taxi.com

Thèmes liés : transport assurance maladie / assurance maladie securite sociale lyon / assurance maladie attestation securite sociale / attestation droits assurance maladie / assurance maladie securite sociale

T131 | ONEM

Remarque importante!

Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de leur volonté d'obtenir un crédit-temps avant le 01.09.2012.

Qu'est-ce que le régime général de crédit-temps?

Le crédit-temps s'inscrit dans le cadre de la réglementation relative à l' interruption de carrière . Il s'applique...

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Date: 2018-02-14 04:55:11
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / cotisation d'assurance maladie du regime general / carte europeenne d'assurance maladie demande / regime general d'assurance maladie

Accueil - Centre d'orthodontie de Paris

L'orthodontie à la portée de tous

En savoir plus

Notre engagement

Pour l'orthodontie et les prothèses dentaires, le centre s'engage à appliquer des dépassements d'honoraires modérés afin que la somme restant à votre charge ne soit pas trop importante.

Pour les actes avec dépassements d'honoraires, un devis détaillé vous sera remis systématiquement avant de débuter le...

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Site : centre-orthodontie.paris

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / attestation d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr

BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS

DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS

8 M-1-05

N° 135 du 4 AO�?T 2005

plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.

Amenagements du régime d'imposition.

Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485  du 31 decembre 2004)

(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)

NOR : BUD F 05 20315 J

Bureau C...

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Date: 2005-08-04 12:48:00
Site : http://www11.minefi.gouv.fr

Thèmes liés : comment evaluer le prix d'une construction / evaluer le prix d'une construction / prix d une nouvelle construction / prix d une construction / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Résilier votre assurance Santé - Conseils pour bien ...

Coordonnées de résiliation mutuelles et assureurs

Les assurances santé

En cas de dépenses médicales pour vous ou votre famille, la sécurité sociale rembourse partiellement vos dépenses de santé (maladie, accident, maternité). Pour couvrir les dépenses de santé qui restent à votre charge, vous pouvez souscrire à un contrat de complémentaire santé, auprès d'une mutuelle, une...

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Site : resilier.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante

La CCT - fren-net.ch

Art. 20 - Indemnités diverses

A. Indemnités de transport:

1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.

2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:

a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,

b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...

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Date: 2018-02-14 04:46:35
Site : http://www.fren-net.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie

Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

Publié le 19 février 2015 dans la th&eacutematique Fiches activités - Dernière mise à jour le 5 février 2018

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer,...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie 93 / remboursement assurance maladie arret de travail / taux d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail

Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...

Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :

o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;

o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;

o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...

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Date: 2018-02-13 17:48:52
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : demande assurance maladie en ligne / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 09:12:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / contrat individuel d'assurance maladie / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie