Retard de travaux ou arrêt des travaux, quels recours ? : ODH

Retard ou arrêt des travaux

Que faire ?

Lorsque le chantier prend du retard, il existe bien sûr des règles d'application des pénalités de retard. De même, si le chantier s'arrête, vous avez à votre disposition une panoplie de solutions pour réagir.

Que faire si le chantier s'est arrêté ?

Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à...

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Date: 2018-03-06 09:27:04
Site : http://www.odh.fr

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Contrat de construction d'une maison individuelle ...

Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :

du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,

du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,

des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,

du coût du plan,

des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...

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