Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...

20/03/2013 à 08:53

Il semble que la question qui se pose pour les francais ayant cotise en debut de carriere a la securite sociale et aux caisse complementaires pendant de nombreuses annee, mais qui finissent leur carriere a l'etranger pour finalement y prendre leur retraite en ayant choisi un regime local, et comment avoir acces a ce qui leur est du, la securite sociale ayant beneficie des...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / carte and europeenne and d assurance and maladie / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie

Foire aux questions | RCAR

Comment un employeur peut-il adhérer au régime général du RCAR ?

Tout employeur qui, de part son statut, fait partie du champ d'application du RCAR doit entreprendre les démarches nécessaires pour son adhésion au Régime Collectif et ce, en lui transmettant:

Une déclaration d'adhésion (imprimé AD1) (Voir Galerie documentaire);

Les dossiers d'affiliation des salariés nouvellement...

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Site : https://www.rcar.ma

Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le ...

Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 72 du 07/01/2017]

lundi 24 novembre 2014 , par omedoc

Voir aussi la rubrique correspondante

Voir aussi ce site  : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article

La consultation par le médecin conseil est vécue comme une...

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Date: 2017-05-10 18:14:12
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / convocation medecin conseil assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail

Mutuelle MACIF - Devis mutuelle : Mutuelle MACIF

Mutuelle MACIF

5 mai 2014

La Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce (MACIF) est une société mutuelle d'assurance. Créée en 1960, elle conclue un partenariat en 2005 avec la MAIF et le groupe Caisse d'Epargne. Elle dispose par ailleurs d'un accord avec la Matmut.

Comme ses consoeurs mutuelles, depuis sa...

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Site : http://www.devis-mutuelle.org

Thèmes liés : assurance mutuelle sante devis / assurance mutuelle sante france / sante mutuelle assurance / contrat d assurance sante / contrat d'assurance vie

Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire

132 commentaires 18 notes - Réagissez à votre tour

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Bensaid  -  Le 3 février 2015 à 10h38

Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci

JeChange  -  Le 5 février 2015 à 17h36

Bonjour,

 

Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...

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Site : jechange.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / taux d'assurance vie 2015 / financement de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie

CAISSE NATIONALE ASSURANCE MALADIE TRAVAIL ... - Societe.com

Surveillance de l'entreprise :

Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .

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Merci pour votre...

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Site : societe.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie adresse / caisse nationale assurance maladie

Maroc: Ce qu'il faut savoir sur l'Assurance maladie ...

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SANTÉ - Annoncée en janvier 2015, l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour les étudiants marocains sera effective à partir du 6 janvier prochain. L'hebdomadaire La vie éco, qui vient de révéler l'information dans son édition datant du 25 décembre, annonce que "la logistique nécessaire" a déjà été mise en place. Les premiers bénéficiaires devraient être...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2018-02-12 08:06:44
Site : https://fr.wikipedia.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Capital-décès | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français

Dernière mise à jour le : 25 Jan 2017

Capital-décès

Au décès d'un avocat en activité, la CNBF peut attribuer un capital-décès.

Conditions

Pour que ses ayants droit puissent prétendre au capital-décès, l'assuré doit remplir, au jour de son décès, les conditions suivantes :

 

une ancienneté d'exercice dans la profession et dans un cadre non-salarié d'au moins 3 mois ;

être en activité à la date du décès ou avoir été omis pour raison de santé ;

son décès ne doit pas être lié à des faits de guerre ;

ses cotisations doivent avoir été entièrement réglées, incluses les majorations de retard.

Le...

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Site : http://www.cnbf.fr

Thèmes liés : capital deces assurance retraite / capital deces assurance maladie / capital deces assurance / droit assurance deces / caisse national d'assurance maladie france

Adresse UNIQUE d'envoi de feuilles de soin à la CPAM ...

PS : cela concerne PARIS et cela est une adresse unique peu importe à quelle centre de sécu on appartient. Merci!

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Meilleure réponse:  Pour être remboursé en moins de deux semaines, adressez toutes vos feuilles de soins à :

ASSURANCE MALADIE DE PARIS

Elles arriveront directement sur leur...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : caisse assurance maladie paris adresse / caisse assurance maladie paris / adresse caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie adresse / adresse caisse assurance maladie

Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018 - RSI : Le Régime ...

 

Le RSI sera dissout au 1er janvier 2018

Le RSI n'existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018.

Le RSI devient désormais l'Agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

Dissolution du RSI au 1er janvier 2018

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a...

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Date: 2018-03-06 06:31:35
Site : https://www.retraite.com

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger

Caisse nationale de santé (CNS) | OGBL

L-1010 Luxembourg

16 agences locales à travers le pays

Depuis le 5 janvier 2009, un réseau de 16 agences locales fonctionne dans tout le pays. Ces agences sont ouvertes de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 et sont accessibles à chaque assuré selon ses convenances. Les agences se trouvent dans les localités suivantes:

Bettembourg, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach,...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse nationale assurance maladie adresse / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / caisse national d'assurance maladie

Pratique : le rattachement d’un enfant mineur sur deux ...

Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Pratique : le rattachement d'un enfant mineur sur deux cartes Vitales

Points clés

Le double rattachement des enfants est possible pour les deux parents assurés sociaux qu'ils vivent ensemble ou qu'ils soient séparés/ divorcés.

Je partage...

Publié le 4 mars 2015 dans À savoir et tagué : carte Vitale , rattachement .

Votre situation a changé, vous...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie

ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation délicate que les employeurs, syndicats ou autres représentants des parties doivent gérer...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance maladie accident de travail / assurance maladie offre d emploi / droit a l assurance maladie / compagnie d'assurance de personnes

Quotes-parts | CPT Caisse-maladie

La quote-part forme avec la franchise les participations aux coûts à assumer par l'assuré sur les prestations dont il bénéficie. Ces participations aux coûts sont en principe perçues sur toutes les prestations.

En cas de séjour hospitalier, une contribution journalière de CHF 15.00 est perçue (à titre de compensation des dépenses ménagères que l'assuré aurait également dû assumer...

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Site : kpt.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / prestations assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année en mai (ou en juin si la DSI est effectuée en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / cotisation assurance maladie des retraites / assurance deces securite sociale retraite / assurance maladie securite sociale

Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

Le Site

Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

Top 100 sites internet les plus visités en France

1

Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

Facebook.com

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Date: 2018-01-16 03:46:01
Site : http://www.lesite.com

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie france / comparateur d'assurance maison gratuit / remboursement assurance maladie arret de travail

Remboursement de soins: attention aux délais – Fédération ...

Remboursement de soins: attention aux délais

9.3.2011

"Quel délai légal maximum ai-je pour demander le remboursement de dépenses maladie prises en charge par ma caisse complémentaire? J'avais en tête cinq ans, et Supra me coupe le remboursement dès la deuxième année!"

Pour tout ce qui est pris en charge par l'assurance de base, le délai est de cinq ans, conformément à la Loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales...

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Site : frc.ch

Thèmes liés : remboursement assurance maladie delai / contrat d assurance maladie complementaire / loi assurance maladie complementaire / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie

CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français ...

Toute personne travaillant en Tunisie est obligatoirement (sauf exceptions) assujettie à cotiser pour la retraite à la CNSS (régime général, indépendants) ou à la CNRPS (fonctionnaires), ce qui entraîne son inscription à la CNAM (assurance maladie).  Les cotisations sont prélevées sur tout salaire ou revenu professionnel.

En revanche, pour les retraités français l'adhésion à la...

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Site : https://www.adfetunisie.org

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie des retraites / couverture assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire en ligne est un service proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l'assurance maladie et à leurs mandataires : experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés.

 

Quand ?

En cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle d'un salarié, elle doit être établie dès réception de l'avis d'arrêt...

Lire la suite

Date: 2015-07-07 15:46:24
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie

L'attestation de salaire pour le versement des indemnités ...

L'attestation de salaire en ligne est un service proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l'assurance maladie et à leurs mandataires : experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés.

 

Quand ?

En cas de maladie, accident du travail ou maladie professionnelle d'un salarié, elle doit être établie dès réception de l'avis d'arrêt...

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Date: 2015-07-07 15:46:24
Site : net-entreprises.fr

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