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Garantie Decennale Piscine Obligatoire | KIRAFES

Home » Extérieur » Garantie Decennale Piscine Obligatoire

Garantie Decennale Piscine Obligatoire

Monday, October 2nd, 2017Semar Mendem Extérieur

Garantie Decennale Piscine Obligatoire #0 - Garantie D233cennale Montpellier Piscines Et Terrasses

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attestation assurance decennale - modele-lettre.lemonde.fr

Modèles de lettres  >  Attestation assurance decennale

Votre recherche « attestation assurance decennale »

Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « attestation assurance...[suite...]

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Assurance obligatoire entreprises du bâtiment à Lyon ...

Assurance obligatoire entreprises du bâtiment à Lyon

Vous êtes une entreprise du bâtiment à Lyon ou dans l'ouest lyonnais et vous souhaitez savoir quel type d'assurance est obligatoire pour votre activité.

Vous souhaitez souscrire un contrat...[suite...]

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La Garantie Décennale pour les abris de piscine hauts

Accueil / Les services / Nos Garanties / La Garantie Décennale pour les abris de piscine hauts

La Garantie Décennale pour les abris de piscine hauts

Avec la garantie décennale Abrisud vous êtes doublement couvert !

 

Tous les abris Abrisud bénéficient d'une garantie fabricant de 10...[suite...]

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PRO BTP: assurance vie, épargne - retraiteepargne.fr

 

 

L'organisme PRO BTP distribue les contrats de type Assurance vie, PERP, suivant : PRO BTP Multisupport Confiance, PERP Confiance,

Pour s'informer sur PRO BTP, consultez l' actualité de PRO BTP .

Description du site...[suite...]

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Assurance décennale artisan et garantie - FEN'X courtage

CONTACT

Votre Assurance décennale artisan

Vous êtes Artisan ou Professionnel du bâtiment ? Savez-vous que l'Assurance décennale artisan (ou garantie décennale) est obligatoire en France pour les artisans ? En effet, c'est le cas lorsque les travaux réalisés par un artisan affectent le sol, le bâtiment ou la conformité à certaines normes obligatoires (cf. la loi 78.12 du 4 janvier...[suite...]

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Assurance dommage ouvrage AXA - Assurance entreprise

Assurance dommage ouvrage AXA

Le groupe AXA propose une assurance dommage ouvrage appelée Dommage ouvrage TRME (Tous Risques Montages et Essais). Ainsi, si vos biens se trouvent endommagés lors de travaux sur vos chantiers, l'assurance prend en charge les frais financiers qui en découlent.

Assurance dommage ouvrage AXA : les garanties du contrat

La garantie  « montage essais »

En cas de...[suite...]

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Décennale BTP obligatoire - entreprise.mma.fr

Garantie décennale

Garantie décennale obligatoire

La responsabilité des constructeurs est soumise en France à des règles d'ordre public. La responsabilité légale Décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Elle consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de 10 ans. De ce fait, souscrire une assurance Décennale est...[suite...]

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Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence

Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence

14 septembre 2015

Par Marc de CM-BTP Actualités o Décennale 0 commentaires

Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence

Le site du gouvernement service-public.fr a procédé à la publication de quelques notes juridiques sur la garantie décennale, qui comme vous le savez est encadrée par plusieurs articles de lois (Loi Spinetta,...[suite...]

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