De Bismarck à Beveridge: la sécurité sociale pour tous

De Bismarck à Beveridge: la sécurité sociale pour tous ...

De Bismarck à Beveridge: la sécurité sociale pour tous

Il y a cent vingt ans, l'Allemagne est devenue la première nation au monde à adopter un régime d'assurance invalidité vieillesse, conçu par Otto von Bismarck...

fait partie du

Auteur:

DCOMM

Il y a cent vingt ans, l'Allemagne est devenue la première nation au monde à...

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Date: 2018-02-05 15:08:04
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

2015

Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...

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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie

Taxe d'aménagement | Collectivités locales

Le recouvrement des recettes locales

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(TDCAUE), à la...

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Date: 2017-05-10 19:57:14
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / code de l assurance construction / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction

Réseau de l’Assurance maladie risques professionnels - INRS

CARSAT, CRAM, CGSS (rubrique sélectionnée)

Réseau de l'Assurance maladie risques professionnels

Les relais régionaux de la CNAMTS

15 CARSAT, la CRAMIF et 4 CGSS apportent appui et conseil aux entreprises sur les moyens techniques, organisationnels et humains à mettre en oeuvre pour conduire leurs actions de prévention, avec sous certaines conditions des aides financières. Elles peuvent également aider à...

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Date: 2017-05-10 18:23:52
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse regional assurance maladie

MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...

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Date: 2018-01-20 09:54:20
Site : http://www.fbls.net

N° 3603 - assemblee-nationale.fr

I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9

A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9

1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9

2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10

B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11

II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france

SOCIAL - SANTE - Organismes régionaux d'aide

Rue de Lausanne 25 - case postale - 1020 Renens

Tél. 021 632 77 61   aas.renens@vd.ch

Du lundi au vendredi de 08h à 11h30 et de 14h à 16h30

 

L'agence d'assurances sociales est au service de la population renanaise dans les domaines des assurances sociales et de l'aide aux personnes de condition économique modeste.

Elle joue le rôle d'intermédiaire entre les assurés et la Caisse...

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Site : http://www.renens.ch

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie du sud est / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie

19e arrondissement de Paris — Wikipédia

Revenus de la population et fiscalité.[ modifier | modifier le code ]

En 2011, le  revenu fiscal médian par ménage  était de 28 404 EUR, ce qui place le 18e arrondissement au 19e rang parmi les 20 arrondissements de Paris [7] .

Agriculture et carrières[ modifier | modifier le code ]

Les traces les plus anciennes d'activité économique sont agricoles. Sur le territoire de Belleville,...

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Date: 2017-05-07 16:19:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

Santé | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Médecins, dentistes, kinés... L'Eure-et-Loir prend soin de vous, installez-vous 

Comme beaucoup de départements, l'Eure-et-Loir souffre de désertification médicale sur l'ensemble de son territoire.

 

Face à ce constat, le Département s'engage depuis 2009 dans un Plan santé 28, et va à la rencontre des étudiants et des professionnels de santé pour leur faire découvrir le territoire...

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Date: 2018-02-14 09:09:12
Site : http://www.eurelien.fr

Thèmes liés : assurance maladie eure et loir / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / assurance maladie professionnel sante

Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...

PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE

Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme

II/ Naissance de l'assurance

A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre

Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle

II/ Elaboration des lois mathématiques

CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...

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Date: 2017-04-08 07:45:41
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut Conseil pour l avenir de l assurance maladie Rapport annuel 2011 L assurance maladie face à la crise Mieux évaluer la dépense publique d assurance maladie : l ONDAM et la mesure de l accessibilité financière des soins Rapport adopté le 15 décembre 2011 à l unanimité des membres du HCAAM à l exception de la délégation Force Ouvrière qui s est abstenue. Décembre

2 2

3 Composition...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

Maison Médicale de Garde de Mantes la Jolie - pds78.org

Soit une population de plus de 186.000 habitants.

Les médecins participants

Actuellement, 36 médecins généralistes volontaires installés dans les différentes communes desservies, assurent quotidiennement les gardes médicales à la Maison Médicale de Garde de Mantes en plus de leur activité habituelle au sein de leurs cabinets médicaux.

Les locaux

Mis à disposition par la Ville de Mantes la Jolie, nos locaux hébergent, en dehors de nos horaires de fonctionnement, les services de médecine du travail et de médecine du permis de conduire.

La Maison Médicale de Garde dispose d'un accueil, d'une salle d'attente d'un cabinet de...

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Date: 2009-10-24 22:32:59
Site : http://www.pds78.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / fonds d assurance maladie

COTISATIONS SOCIALES DU REGIME GENERAL DES SALARIES POUR L ...

COTISATIONS SOCIALES DU REGIME GENERAL DES SALARIES POUR L'ANNEE 2016

CHARGES

Assiette mensuelle pour l'année 2016

Contribution sociale généralisée (CSG)

7.50 % dont 5.1% déductibles et 2.4% non déductibles de l'impôt sur le revenu

7.50 %

Cotisation non déductible de l'impôt sur le revenu

0.50%

12.84 %

0.75 %

La part salariale de la cotisation d'assurance maladie pour les départements de l'Alsace, la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est de 2.35%

totalité du salaire

5.25%

3.45%

pour les salaires inférieurs à...

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Site : https://www.taktikeko.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / caisse d'assurance maladie regime general

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

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Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

L'avenir de la Caisse nationale militaire de sécurité ...

Posté dans Social par Laurent Lagneau Le 12-05-2015

Selon un arrêté publié par le Journal Officiel du 20 décembre 2014, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a dû reverser au régime général un total de 253 millions d'euros environ, ce qui est relativement important, au titre des exercices 2010, 2012 et 2013.

Cependant, une telle opération n'a rien d'exceptionnelle...

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Site : http://www.opex360.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie

Maladie professionnelle : démarches à effectuer | service ...

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)

Vous devez envoyer les 4 premiers volets du formulaire à la CPAM, et conserver le 5e.

Vous devez joindre à ce formulaire :

les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin, qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation médicale (vous conservez le 3ème volet),

l'attestation de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie professionnel sante / assurance maladie professionnelle / caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.

Accident du travail

Accident de service...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-01-15T11:06:10.000+01:00

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition

1

La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.

I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif d'assurance maladie

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2018-02-13 22:40:57
Site : https://www.canada.ca

Association des Brûlés de France - ABF

Bienvenue sur le site de l'Association des Brûlés de France

Déjà 20 ans au service des victimes de brûlures et familles

E n septembre 1996 lors de l'élection à la présidence de l'Association des Brûlés de France je ne pensais pas un seul instant que cet investissement pour une cause « la brûlure » connaîtrait un si long parcours.

Tous mes remerciements pour les bénévoles qui ont...

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Date: 2017-11-06 13:00:06
Site : http://www.associationdesbrules.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional assurance maladie

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

Exercice en libéral

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie pdf / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante

Taxis : Information sur les taxis parisiens – Paris.fr

Les taxis conventionnés et adaptés 

Les taxis conventionnés

Pour trouver un taxi conventionné proche de chez vous, contactez votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM) par téléphone en composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou par mail en vous connectant sur votre compte ameli .

Les taxis conventionnés sont reconnaissables grâce au logo bleu « Taxi conventionné -...

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Site : paris.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Crédit Agricole Centre France - Assurance mortalité des ...

Les agriculteurs de plaisance.

Un avantage exclusif pour les jeunes agriculteurs !

Vous vous installez avant l'âge de 40 ans ? Avec le Crédit Agricole vous bénéficiez d'un tarif préférentiel sur toutes vos assurances pendant les 5 premières années de votre installation. Parlez-en avec votre conseiller.

Les animaux reproducteurs : des garanties spécifiques de l'assurance individuelle

En...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance societe generale / contrat individuel d'assurance maladie / compagnie d assurance professionnelle

Taxis : Information sur les taxis parisiens – Paris .fr

Les taxis conventionnés et adaptés 

Les taxis conventionnés

Pour trouver un taxi conventionné proche de chez vous, contactez votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM) par téléphone en composant le 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) ou par mail en vous connectant sur votre compte ameli .

Les taxis conventionnés sont reconnaissables grâce au logo bleu « Taxi conventionné -...

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Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...

Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel

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3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie

Opticien-lunetier — Wikipédia

 (septembre 2015)

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L'opticien est un professionnel qui cumule des compétences scientifiques, techniques et commerciales.

L'opticien a compétence pour :  

Effectuer toutes les mesures nécessaires permettant de déterminer la...

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Date: 2018-03-01 17:29:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...

Description du financement[ modifier | modifier le code ]

À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...

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Date: 2018-02-28 13:50:33
Site : https://fr.wikipedia.org

À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès

À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès

Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00

actualisé le 27/09/2014 à 00h01

Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)

EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...

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Site : rue89strasbourg.com

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse d assurance maladie

CGT CROUS DE PICARDIE / les DAPOOUS

                              DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS OUVRIERS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIRES   

 

 

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Décision du 20 août 1987 modifiée par la décision n' 95/3 du 18...

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Date: 2015-03-11 16:12:54
Site : http://cgt.crous.amiens.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / caisse national d'assurance maladie recrutement / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie

Benfluorex — Wikipédia

Le benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les Laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .

La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...

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Date: 2018-02-12 08:07:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / dependez plus du regime general de l'assurance maladie

Assurance animaux Crédit Agricole : les formules et tarifs

Vous êtes ici : Accueil » Assurance animaux Crédit Agricole

Assurance animaux Crédit Agricole

Certaines caisses régionales du réseau Crédit Agricole proposent une assurance santé pour les chiens et les chats domestiques. Cette assurance permet de faire face aux dépenses de santé de nos compagnons à 4 pattes.

A propos du Crédit Agricole

Le Crédit Agricole est un réseau français de...

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Site : toutoupourlechien.com

Gabon : un système de santé encore fébrile - JeuneAfrique.com

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Un enfant soigné à l'hôpital de Libreville. © GODONG / AFP

L'État a investi massivement dans les hôpitaux et les centres de santé sur tout le territoire. Reste à trouver les médecins qualifiés et le personnel soignant pour les faire tourner.

"Service de psychopathologie" : dans le modeste centre de santé de Bitam, l'écriteau ne manque pas d'attirer l'attention. Non que la...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general d'assurance maladie

Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de ...

Accueil Page actuelle: Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées dans le 78

Prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans les Yvelines (78)

En cours

Accroche

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Yvelines renouvelle l'appel à candidatures pour la mise en oeuvre d'actions de prévention de la perte...

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Site : https://www.iledefrance.ars.sante.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / caisse national d'assurance maladie

L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...

August 18, 2017

Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...

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Site : https://www.gfretraite.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Le Télégramme - Assurance maladie : le médecin conseil en ...

Dans le cadre de l'ancienne mandature, le conseil d'administration de la Caisse primaire de l'assurance maladie (CPAM) a eu l'occasion de se déplacer dans plusieurs communes du Morbihan. Le conseil actuel poursuit cette démarche et sa séance de juin a eu lieu mercredi dernier à l'hôtel de ville de Theix, en présence du maire, Jo Oillic.

A cette occasion, le conseil a invité le docteur Alain Vincent-Linder, président du centre départemental des professionnels de santé, à débattre de deux préoccupations concernant les professionnels de la santé et l'assurance maladie : la densité et la démographie médicale sur le...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie guadeloupe / medecin conseil assurance maladie / assurance maladie professionnel sante

La fiche d’entreprise - Ressources Humaines : AGIR-MAG

La fiche d'entreprise

N°6 - Janvier 2007

Le médecin du travail est tenu de rédiger la « fiche d'entreprise » dans l'année qui suit son adhésion au service de santé au travail. La fiche d'entreprise est un document élaboré et réactualisé par le médecin du travail en coopération avec l'employeur ; elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er...

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Site : http://www.agir-mag.com

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Assurance Santé Chiens ...

Assurez votre animal pour lui offrir les meilleurs soins de santé ...

Pourquoi souscrire ?

L'assurance chiens/chats vous soulage des soucis liés aux frais de santé de votre animal et permet de le soigner quand il en a besoin.(1)

Des formules adaptées

2 formules : Essentielle ou Premium en fonction de vos besoins pour vos animaux âgés entre 2 mois et 8 ans à la souscription !

Notre formule...

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Site : https://entreprises.ca-atlantique-vendee.fr

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Assurance Santé Chiens Chats - ca-atlantique-vendee.fr

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Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance sante chien credit agricole / assurance chien animaux sante / assurance sante chien credit mutuel / assurance sante credit agricole pacifica

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours - Le ...

Le conseil de surveillance

Qu'est ce que le Conseil de Surveillance ?

Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement. 

Il délibère sur :

La convention constitutive des centres hospitaliers universitaires et les conventions passées

Le compte financier et l'affectation des résultats,

Toute mesure relative à la...

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Site : http://www.chu-tours.fr

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / assurance maladie indre et loire / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie

L'organisation du système de santé au Maroc

Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc

L'organisation du système de santé au Maroc

Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.

Système de santé public

Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

ameli.fr - Financement d'actions de coordination des soins

Financement d'actions de coordination des soins

Financement d'actions de coordination des soins

Article mis à jour le 25 février 2016

La Cnamts finance des actions qui contribuent à l'amélioration et à la coordination des soins.

Le financement d'actions et d'expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins relevait depuis le 1er juillet 2007 du...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie

La retraite du régime général - L'Assurance retraite

Questions fréquentes

La retraite du régime général

L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité

La retraite de base des salariés du...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie

Indemnité de chômage - Caisse de compensation du Jura ...

Vers les formulaires

Généralités

Chaque canton dispose d'une caisse publique accessible à tous les assurés domiciliés dans le canton ainsi qu'aux frontaliers assurés qui travaillent dans le canton. Cette caisse est en outre à la disposition des entreprises sises dans le canton pour verser à l'intention de tous les travailleurs touchés, quel que soit leur lieu de domicile, les...

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Site : https://www.caisseavsjura.ch

Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / attestation d assurance maladie

Régime d'assurance maladie

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI (Régime social des indépendants) est supprimé.

Votre organisme conventionné Mutuelles du Soleil demeure votre interlocuteur privilégié pour la gestion de votre assurance maladie/maternité.

Une période transitoire de...

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Site : https://www.mutuellesdusoleil.fr

Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie

Les cinq pistes pour réformer le système de santé | Slate.fr

Comment réduire le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant une politique de santé efficace? En arrêtant, notamment, de se focaliser sur les seules dépenses de santé!

Un médecin généraliste. REUTERS/Philippe Wojazer

Peut-on améliorer la santé des Français sans aggraver le déficit de la sécurité sociale?  Sans doute. Car la santé ne dépend pas uniquement du système de...

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Date: 2018-02-14 08:34:31
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie

Les CAPI : quels enjeux pour les médecins généralistes ...

Les CAPI (Certificats d'amélioration des pratiques individuelles) sont assez peu connus du public. Créés en Avril 2009, Ils instaurent une rémunération à la performance, en fonction de critères définis par les caisses et basée sur le respect d'objectifs de prévention, de suivi (maladies chroniques) et de prescriptions. Pratiques.fr (les cahiers de la médecine utopique) dans une série...

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Site : http://alertessante.unblog.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie

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