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172 articles sélectionnés
Permis de construire | service-public.fr
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Délais d'instruction
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes
Le délai est de 2 mois.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire...
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle sans architecte / permis de construire une maison
Permis de construire - professionnels | service-public.fr
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Délais d'instruction
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes
Le délai est de 2 mois.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire...
Thèmes liés : permis de construire maison individuelle sans architecte / permis de construire une maison
Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé ...
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite anticipée pour handicap d'un salarié du privé
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Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse
Quelles sont les règles en matière d'assainissement des ...
Accueil particuliers > Logement > Autorisations d'urbanisme >Quelles sont les règles en matière d'assainissement des eaux usées ?
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Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
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Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse
EHPAD -Maisons de retraite : des garanties sur les tarifs ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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À la suite de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015 apportent un certain nombre de précisions sur les tarifs d'hébergement en maisons de retraite.
Socle minimal de...
Thèmes liés : prix d une maison de retraite / prix d une maison individuelle
Précisions sur les règles d’indemnisation des arrêts de ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Une « affection de longue durée » est une maladie grave ou chronique qui nécessite une interruption de travail ou des soins prolongés. Certaines nécessitent des thérapeutiques particulièrement coûteuses et ouvrent droit au remboursement à 100 %...
Thèmes liés : remboursement assurance maladie arret de travail / assurance maladie ayant droit
Que faut-il savoir sur la taxe pour création de bureaux ou ...
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Crédits : © francis bonami - Fotolia.com
La création de bureaux, locaux commerciaux ou locaux de stockage en Île-de-France est soumise à une taxe (TCB-IDF) qui concerne les travaux de construction, reconstruction, rénovation, transformation ou agrandissement.
La TCB-IDF est due par les propriétaires (particuliers, entreprises ou organismes privés ou publics) d'un local imposable en pleine propriété, copropriété ou indivision, ou par les titulaires d'un droit réel sur un local imposable.
Elle...
Thèmes liés : cout d une construction
Assurance habitation d'une colocation | service-public.fr
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Vous devez obligatoirement assurer le logement que vous louez en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez également fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le contrat de location pourrait être résilié.
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Qui doit assurer le logement ?
Au...
Thèmes liés : assurance tous risques / contrat assurance telephone
Tarif conventionnel (Assurance maladie) | service-public.fr
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Thèmes liés : tarifs assurance maladie / partenaire assurance maladie
Tarif d'autorité (Assurance maladie) | service-public.fr
l'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
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Thèmes liés : tarifs assurance maladie / partenaire assurance maladie
Élève handicapé : quelle prise en charge pour ses frais de ...
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De quoi s'agit-il ?
Si votre enfant ne peut pas utiliser les transports en commun en raison de son handicap pour se rendre à son établissement scolaire, il peut bénéficier du remboursement des frais de déplacement par les services du département.
Ces frais de déplacement concernent le transport assuré :
par vous-même avec votre véhicule,
ou par un transporteur (un taxi par exemple).
À noter :
dans la région Île-de-France, les frais de transport sont à la charge du syndicat des transports d'Île-de-France (Stif).
Conditions pour en bénéficier
Pour...
Thèmes liés : assurance scolaire etablissement prive / assurance etablissement scolaire
Bail commercial : la clause d'indexation prévoyant que le ...
La Cour de cassation vient de juger nulle une clause d'indexation prévoyant que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse.
Un propriétaire avait donné en location à une société un local commercial. Le bail comportait une clause stipulant que le loyer serait ajusté automatiquement, pour chaque période...
Thèmes liés : indice du cout de construction / cout d une construction
Financement du logement : prêts complémentaires | service ...
Les fonds sont versés à l'expiration de celui des deux délais suivants le plus éloigné :
1 an après la déclaration d'achèvement des travaux
3 mois après la première occupation
Le prêt Action logement n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si l'emprunteur quitte son entreprise.
Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir...
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d entreprise
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
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De quoi...
Thèmes liés : assurance complementaire retraite fonctionnaire
Santé -Consultations médicales : des nouveaux tarifs au ...
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Crédits : © RioPatuca Images - Fotolia.com
Dans un communiqué du 19 septembre 2017, l'Assurance maladie fait le point sur les changements du prix des consultations médicales au 1er novembre 2017.
À cette date, deux nouveaux tarifs vont s'appliquer :
l'un à 46 EUR pour des consultations dites « complexes » (prise en...
Thèmes liés : tarifs assurance maladie 2017
Bail commercial et professionnel : quel indice de ...
Chacun de ces indices est publié tous les trimestres par l'Insee.
À condition que cela soit prévu par une clause d'indexation (ou clause d'échelle mobile) dans le contrat de bail, il est possible que le loyer soit ajusté automatiquement, à la hausse ou à la baisse,...
Thèmes liés : indice du cout de construction
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur ...
Questionnaire médical
Règle générale
L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.
L'assureur étudie le questionnaire ainsi...
Thèmes liés : contrat d assurance sante
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du ...
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À la 1ère échéance de votre contrat
Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit, mais vous pouvez le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.
Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant la date d'échéance.
Respectez bien les délais, faute de quoi vous devrez payer la cotisation pour l'année à...
Thèmes liés : resiliation assurance
Assiduité scolaire et absentéisme | service-public.fr
L'élève inscrit dans un établissement scolaire, est tenu d'y être présent. Le contrôle et le traitement de l'absentéisme s'effectuent d'abord au niveau de l'établissement, puis au niveau de l'académie. L'absentéisme peut être sanctionné.
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Règles de l'assiduité
Un élève est tenu d'assister aux cours prévus à son emploi du temps, sauf si un...
Thèmes liés : assurance etablissement scolaire
Modification du contrat d'assurance habitation | service ...
Vous devez signaler à votre assureur toute modification de votre situation :
si ce changement peut affecter le risque assuré,
et si ce changement se traduit par une diminution ou une aggravation du risque.
Vous devez signaler ce changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment s'il s'agit :
d'un changement de domicile,
d'un changement de situation...
Thèmes liés : resiliation assurance habitation
Comment fonctionne la franchise d'assurance véhicule ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Comment fonctionne la franchise d'assurance véhicule ?
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Thèmes liés : contrat assurance telephone